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Deux articles sur « La Prospective en France » :

Bernard Sionneau

Ayant eu la chance de faire partie des premiers doctorants de la Chaire de Prospective Industrielle du CNAM de Paris dont le titulaire était le Professeur Michel Godet, j’avais été invité à communiquer à l’époque (1998-1999) sur la Prospective dans la revue Connaissance et Action de l’ESC Bordeaux (aujourd’hui Kedge BS). Le lecteur découvrira, ainsi, dans deux épisodes, non seulement l’itinéraire de cette démarche fondamentale pour les dirigeants d’institutions ou d’entreprises publiques ou privées, mais également la notoriété que « l’Ecole Française de Prospective a pu avoir dans le monde», sous l’impulsion de Jacques Lesourne, Michel Godet et Hugues de Jouvenel.

Dans le cadre de la Chaire, il était demandé régulièrement aux premiers doctorants (déjà docteurs et enseignants-chercheurs pour certains) de présenter l’avancée de leurs travaux devant un aréopage constitué par un réseau national d’experts de très haut niveau d’une quarantaine de membres. Couvrant l’essentiel des domaines intéressant l’économie et la gestion, ce réseau comprenait aussi bien des professionnels (EDF, Paribas, Ministère de l’Economie,…), que des responsables de centres de recherche ou d’associations (Futuribles, ISMEA, ISF, OIPR,…), ou encore des universitaires (CNAM, Universités Paris I, Paris Dauphine, Strasbourg, ESSEC notamment), qui se réunissaient trois fois par an dans le cadre du groupe de formation doctorale en prospective et stratégie des organisations.

La prospective en France. (1er épisode : définition et genèse).”

Un article publié dans la revue Connaissance et action, no 7, décembre 1998, pp. 81, 85.

Une publication du Groupe ESC Bordeaux.

http://classiques.uqac.ca/contemporains/sionneau_bernard/La_prospective_en_France_1/La_prospective_en_France_1.html

Sommaire du 1er épisode

I. Définitions

II. Genèse de la prospective en France

1. Le Centre International de Prospective (1957-1965) : les pionniers

2. Le Commissariat Général du Plan (1962-1972) : la prospective face au plan

3. La Datar et le Sésame (1968-1975) : la prospective scientifique

4. Conseil et Méthodes (1975-1985) : La prospective essaime

5. Regain et diffusion de la Prospective (1985….)

La prospective en France (2e épisode : Les réseaux de la prospective stratégique).”

Un article publié dans la revue Connaissance et action, no 10, décembre 1999, pp. 48-51. Une publication du Groupe ESC Bordeaux.

http://classiques.uqac.ca/contemporains/sionneau_bernard/La_prospective_en_France_2/La_prospective_en_France_2.html

Sommaire du 2ème épisode

1. Les cellules de prospective de l’administration

2. Les instituts universitaires et les associations spécialisées

3. Les organismes de conseil, spécialisés dans la prévision ou la

prospective

4. Les entreprises et la prospective

Dans le 1er groupe

Dans le 2e groupe

Et pour comprendre le lien entre théorie, méthode et application, illustré par la combinaison d’une démarche de Sociologie des Relations Internationales et de Prospective avec une application sur le Risque-Pays au Viêt Nam, le lecteur peut découvrir en quoi la rigueur d’une telle association autorise l’analyse et le diagnostic des « futurs possibles » (« futuribles ») d’une situation nationale en toute transparence : grâce à la possibilité de suivre toutes les étapes de la démarche (de « a » jusqu’à « z ») et de savoir comment les conclusions ont été obtenues, cf. Bernard Sionneau, Risque-pays et prospective internationale: théorie et application (à la République socialiste du Viêt Nam). Thèse de doctorat de Sciences de Gestion, spécialité: Prospective et stratégie des organisation, sous la direction de Michel Fournié, Michel Godet et Christian Schmidt, Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), Chaire de prospective industrielle et de stratégie des organisations, Laboratoire d’investigation prospective et stratégique (LIPS), janvier 2000, Risque-pays et prospective internationale : théorie et application (uqac.ca) .

A lire :

Philippe Durance, « Les Entretiens de la Mémoire de la Prospective : Professeur Michel Godet, titulaire de la Chaire de Prospective industrielle du CNAM »

http://www.laprospective.fr/dyn/francais/memoire/M_Godet_%28entretien%29_v1c.pdf

« Prospective de la prospective d’entreprises »

Par Michel Godet,  Fabrice Roubelat, Publié dans la Revue Française de Gestion

N°100, septembre-octobre 1994, pp.  91-96

Biographie :

Michel Godet : Docteur d’Etat ès sciences économiques et en sciences statistiques-mathématiques, le Professeur Michel Godet a été titulaire de la Chaire de Prospective industrielle, directeur du Laboratoire d’Investigation en Prospective, Stratégie et Organisation (LIPSOR) du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM). Ancien Directeur du département « Prospective » de la SEMA, il est l’auteur de plusieurs manuels de référence, traduits dans de nombreuses langues, sur les concepts, les méthodes et les outils de la prospective stratégique. Sa passion pour l’indiscipline intellectuelle l’a également conduit à écrire plusieurs ouvrages, destinés au grand public, sur l’emploi, l’éducation, ou la démographie, qui ont connu un grand retentissement. Depuis sa thèse sur le thème de la crise de la prévision et de l’essor de la prospective (1976), le Professeur Michel Godet n’a cessé de contribuer au rayonnement de l’Ecole française de prospective.

8 – Les obstacles à la réalisation d’une zone partiellement dénucléarisée d’Asie du Nord-Est

Bernard Sionneau et Michel Dusclaud

Document de Travail[1], CAPCGRI, Université Montesquieu Bordeaux IV, 2000

Cette contribution traite du concept de Zone Partiellement Dénucléarisée d’Asie du nord-est (« Limited Nuclear Weapons Free zone – Northeast Asia »). Présenté par ses créateurs américains comme un moyen de faire progresser la réflexion sur la réduction des armements, la non-prolifération nucléaire[2]  et/ou le désarmement en Asie orientale[3], le concept précité contient, malgré son intérêt et celui du processus de négociation qui le porte, un certain nombre de faiblesses.

Le propos qui suit s’efforcera de les faire apparaître.

 Il évoquera, plus particulièrement, en sus d’une description de l’initiative, les obstacles potentiels à la réalisation de ce type de solution commune de sécurité, dans une donne régionale fragilisée par la combinaison de plusieurs éléments : les fractures non résorbées de l’histoire, les tentations impériales, les ambitions nationales, les forces de la globalisation, et le jeu des réseaux.

Le concept de LNWFZ-NEA complète plusieurs initiatives : celles engagées par douze pays en 1959 (Traité de l’Antarctique), par les pays d’Amérique Latine en février 1967 (Traité de Tlatelolco)[4], par les pays du Pacifique Sud en août 1985 (Traité de Rarotonga), par les pays d’Asie du Sud-Est en décembre 1995 (Traité de Bangkok) et par les pays africains en avril 1996  (Traité de Pelindaba[5]). Il s’inscrit également dans une lignée d’autres projets régionaux évoqués pour le Moyen-Orient, l’Asie du Sud ou l’Europe centrale.

Contrairement aux zones « dénucléarisées » d’Amérique latine ou d’Asie du sud-est qui ont été le fait de négociations officielles engagées entre des puissances ne disposant pas d’arsenaux nucléaires, les discussions portant sur le projet de « Limited Nuclear Weapons Free Zone » en Asie du nord-est mettent en scène des acteurs et présentent des caractères bien spécifiques et très différents.

Sont d’abord concernés les Etats-Unis et la Russie, deux des plus importantes puissances nucléaires du moment, ainsi que la République Populaire de Chine qui est un membre officiel du « club atomique ». Ces trois Etats sont membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU.  Sont également impliqués le Japon et la Corée du Sud qui appartiennent au « club nucléaire civil ».

Manquent toutefois la République Populaire Démocratique de Corée (Corée du Nord) et la République de Chine (Taiwan) qui sont deux acteurs essentiels de la problématique nucléaire régionale[6] : la première, pour des raisons politiques et stratégiques qui lui sont propres; la seconde, par le fait même de la République Populaire de Chine, qui estime légitime de l’isoler sur le plan diplomatique et de la maintenir dans un statut de province[7] (la formule : « un pays deux systèmes » servant, par l’intermédiaire de Hong-Kong[8] et de Macao rétrocédés, de test pour préparer sa réintégration dans l’ensemble continental).

Le développement du concept de  » Limited Nuclear Weapon Free Zone-North-East Asia «  n’est en outre pas le fait d’une initiative officielle engagée par différents gouvernements de la région. A la différence du « Treaty on the South-East Asia Nuclear Weapon-Free Zone » qui est la résultante d’une démarche entreprise par les pays de l’ASEAN, elle est le fruit d’une initiative informelle qui débute fin 1991et dont la conduite revient à un institut de recherche nord-américain le Center for International Strategy, Technology and Policy (CISTP) du Georgia Institute of Technology. Elle implique des représentants des différents pays concernés qui, pour la plupart, sont d’anciens militaires ou officiels de haut rang, des fondations privées et des entreprises nord-américaines qui subventionnent la démarche.

            Le propos qui suit s’attachera, dans un premier temps, à présenter la genèse et les composantes principales du projet de NEALNFZ (I).

Seront ensuite évoqués les obstacles potentiels à son existence, contenus dans trois dimensions :

– la nouvelle donne en Asie orientale (II)

– les choix militaro-stratégiques et économiques des Etats-Unis (III)

l’apparition de nouvelles formes de menaces (IV).

            I – Genèse et composantes du projet de LNWFZ-NEA

a – la genèse du projet

 Ce projet prend forme au début des années 1990, sous l’impulsion de J. Endicott, le directeur du Center for International Technology, Strategy and Policy (CISTP)[9] du Georgia Institute of Technology[10]. A l’époque, des progrès significatifs sont accomplis par les deux Corées en matière de dénucléarisation de la Péninsule et d’accords de non-agression. La décision du Président Bush de concentrer le stockage des armes nucléaires tactiques aux Etats-Unis a également des effets positifs sur les discussions entre les frère ennemis. Elle permet au président de la Corée du Sud de déclarer qu’il ne reste plus d’armes nucléaires sur le sol de son pays. Simultanément, le ministère de la Défense des Etats-Unis expose son initiative stratégique pour l’Asie du Nord-Est (East Asian Strategic Initiative) dans un rapport publié en 1991 (East Asian Strategy Report). Le contenu évoque la réduction des forces américaines aux Philippines, en Corée du Sud et au Japon.

Dans la région, le sentiment général est alors que les Américains se préparent à partir.

C’est donc pour rassurer les partenaires des Etats-Unis, prouver la solidité de l’engagement américain, et jeter les bases d’une communauté de sécurité régionale, que le CISTP se met à la recherche d’un concept. L’idée est de remplacer l’ancien système de sécurité basé sur la confrontation, par un système fondé sur la coopération et le gain mutuel.

Le mécanisme choisi est celui de « zone dénucléarisée ». Des structures d’observation et de mise en œuvre (cf. infra) lui fourniront les moyens d’inciter les puissances régionales à travailler et se rencontrer régulièrement.

En 1992, le concept de Nuclear Weapons Free Zone (NWFZ) est présenté par deux fois : tout d’abord en février 1992, à Washington, devant un groupe d’experts, ensuite, en mars de la même année, lors d’une conférence internationale organisée conjointement à Pékin par le CISTP et un centre de recherche chinois, The Institute for Global Concerns (IGC). Cette session informelle réunit des spécialistes originaires du Canada, de la RPC, de Hong Kong, du Japon, des deux Corées, de la Mongolie, de la Russie et des Etats-Unis. Les discussions tournent autour de trois thèmes : la sécurité, le développement économique en Asie du Nord-Est, la notion de zone dénucléarisée. Ce dernier concept est, à l’époque, bien reçu par la plupart des participants, mis à part la délégation chinoise qui refuse de le prendre au sérieux. Un an plus tard toutefois (1993), au cours d’une rencontre trilatérale organisée à Atlanta entre des représentants japonais, chinois et américains, les seconds font part de leur intérêt. Ce revirement de la part de la RPC intervient une semaine avant que la Corée du Nord n’annonce son départ du système organisant le Traité de Non-Prolifération (TNP). Tout au long des années 1993 et 1994, le concept de zone dénucléarisée sera présenté un peu partout en Asie et aux Etats-Unis.

En janvier 1995, les réactions positives des différents milieux contactés motivent un réexamen du projet. Sur une période de cinq semaines, un groupe de cinq spécialistes des questions de sécurité se réunit à Atlanta pour mettre au point les détails d’une zone dénucléarisée. Leurs travaux, contenus dans un document intitulé « Accord de principe » (Agreement of Principles),  en font apparaître de nouvelles dimensions clés  : le projet s’articulera désormais autour du contrôle des armes nucléaires tactiques et de certaines portions du territoire des Etats concernés (dont les Etats-Unis). Pendant les semaines qui suivent, les chercheurs qui ont mis au point le nouveau concept se rendent à Washington, New York, Boston et San Francisco pour le présenter à des experts du contrôle des armements et à des officiels. Si la réception est globalement très positive, nombreux sont ceux qui trouvent trop difficile de créer une zone partiellement dénucléarisée, dans un endroit du monde qui compte trois puissances nucléaires et des tensions héritées de la guerre froide, de la seconde guerre mondiale et de l’ère coloniale.  Dans le but de continuer à tester le concept et impliquer un nombre croissant d’experts, le groupe de départ (Senior Panel) est élargi, de façon à accueillir cinq participants de chaque pays concerné appartenant à différents domaines : l’armée, l’université, les affaires, et la communauté des spécialistes du nucléaire. En mars 1996, ce groupe élargi de vingt-cinq experts (Expanded Senior Panel – ESP) se retrouve à Buenos Aires. Le but est de profiter de l’expérience acquise par le Brésil et l’Argentine en matière d’inspection réciproque de leurs installations nucléaires et des enseignements que l’Argentine a pu tirer de sa situation de participant à la zone dénucléarisée d’Amérique Latine. Cette expérience incitera les experts engagés sur l’Asie du Nord-Est à solliciter l’avis d’acteurs extérieurs à la région (elle débouchera sur la participation d’observateurs français en 1996 et finlandais en1998). Les résultats de la session argentine, consignés dans « La déclaration de Buenos Aires » (The Statement of Buenos Aires) constituent un gage de crédibilité pour la suite du projet. Octobre de l’année 1996 constitue une date importante dans son évolution. C’est en effet à cette date que le groupe élargi d’experts se donne rendez-vous à Bordeaux. Organisée conjointement par des membres du Centre d’Analyse Comparée de l’Université de Bordeaux IV (CAPC[11]) et les responsables du CISTP de Georgia Tech, la réunion, à laquelle participe une délégation de chercheurs français[12], est à l’origine de deux initiatives importantes contenues dans le « Protocole de Bordeaux » (Bordeaux Protocol. Ce document définit les principales étapes à franchir pour mettre en œuvre une « Zone Partiellement Dénucléarisée d’Asie du Nord-Est » (LNWFZ-NEA). Il concrétise également l’institutionnalisation et la codifications des relations entre les parties prenantes du projet, par la création d’un « secrétariat provisoire » (Interim Secretariat of the LNWFZ-NEA). A travers ces préconisations, les participants signifient leur volonté de s’engager sur le long terme.

Les deux années suivantes (1997-1998) confortent la dynamique du projet. En octobre 1997, le secrétariat provisoire nouvellement créé réunit à Moscou le groupe élargi, soit près d’une cinquantaine d’experts. Là, le concept de LNWFZ s’enrichit de deux dispositions complémentaires : la création d’une « ligue d’Etats non-nucléaires d’Asie du nord-est » (A League for Non-Nuclear States for Northeast Asia) impliquant la Mongolie, les deux Corées, et le Japon; un « programme pilote » (Pilot Program) concernant les Etats nucléaires – l’objectif étant de convaincre la RPC, les Etats-Unis et la Russie d’abandonner un nombre limité d’armes nucléaires tactiques au contrôle régional d’une « Agence LNWFZ-NEA » et de prouver ainsi au Japon que les puissances nucléaires s’engagent sur le projet et sur le long terme.  L’idée de parvenir à mettre au point un «régime d’inspection » (Inspection Regime), composé de représentants de tous les Etats membres de la région, reste au cœur du projet. Le raisonnement qui sous-tend l’ensemble est le suivant : l’occasion donnée à chaque partie intéressée de travailler ensemble sur les questions de sécurité, sera à l’origine d’une « communauté de sécurité coopérative » (Cooperative Security Community) en Asie du nord-est. En octobre 1998, le groupe élargi d’experts (ESP), en collaboration avec le ministère des Affaires Etrangères finlandais et le Finnish Institute of International Affairs, organise une conférence internationale sur les suites à donner au projet de LNWFZ. La République Populaire Démocratique de Corée et la République de Corée ayant des représentations diplomatiques à Helsinki, la médiation finnoise autorise des contacts fréquents avec la Corée du Nord (qui n’avaient pas eu lieu depuis 1992). Plus tard, la Mongolie assurera le relais. Juste après la conférence, une session d’information organisée à l’intention d’officiels nord-coréens à Helsinki confirme l’intérêt de leur pays pour le processus. Une autre contribution importante de la Conférence d’Helsinki est l’introduction du concept de « corbeilles » (Baskets), selon une formule déjà éprouvée en Finlande lors des accords d’Helsinki sur la CSCE. Trois corbeilles[13] sont proposées qui traitent pour la première de la zone partiellement dénucléarisée (LNWFZ-NEA), de la création de mesures destinées à établir la confiance pour la seconde (Confidence Building Measures), et de mesures économiques de soutien (Economic Incentives) pour la dernière. Bien qu’aucun pays de la zone concerné par le concept de LNWFZ ne l’ait officiellement adopté, la réunion d’Helsinki est également l’occasion de prévoir un calendrier de conférences qui doivent passer par Tokyo en octobre 1999, par Pékin en 2000 et par la Corée en 2001. Les participants se mettent également d’accord sur la tenue d’une conférence à Vladivostok (si les crédits affectés à ce projet le permettent). Ils réaffirment aussi leur souhait de voir le processus évoluer du stade informel (Track II) à un stade plus officiel impliquant les autorités des pays concernés (Track I).

En 1999, une session préparatoire (Technical Meeting) à la Conférence de Tokyo est organisée à Shanghai, grâce à la collaboration de la Fudan University. Malgré l’absence des Nord-Coréens, la rencontre se déroule dans une atmosphère propice à la réflexion et les hôtes chinois assument la prise en charge financière complète des invités – une première dans l’histoire de la LNWFZ. Les participants se mettent d’accord sur le programme de Tokyo. Il comportera quatre grands thèmes : les critères à respecter pour parvenir à l’existence d’une zone partiellement dénucléarisée; les systèmes de défense anti-missiles (National Missile Defense – NMD, Theater Missile Defense- TMD); les relations bi- et multi- latérales; les armes nucléaires et les relations dans la zone. Cette session, qui implique une quinzaine de représentants des parties impliquées à l’échelon de l’Asie du Nord-Est, confirme l’utilité d’une coordination préalable à la tenue des conférences plénières. La cinquième réunion du groupe élargi d’experts (ESP) est organisée en octobre 1999 au Japon par l’Université Teikyo, avec l’aide financière du Council for Global Partnership de la Japan Foundation, et de la W. Alton Jones Foundation. Près de quarante délégués représentent, de façon informelle, la RPC, le Japon, la République de Corée, la Mongolie, la Fédération de Russie, et les Etats-Unis. Des Argentins, Français, et Finlandais sont invités à rejoindre le groupe. Mais, cette fois, des observateurs officiels participent à la session.Ils appartiennent au bureau du Sénateur américain Max Cleland, au ministère des affaires étrangères et au ministère de la sécurité nationale de la République de Corée, au Conseil de Défense de la Présidence russe et au ministère des affaires étrangères de la Fédération, au ministère des Affaires étrangères et à la force d’autodéfense du Japon, à l’armée de libération de la RPC. A l’issue de la session, plusieurs recommandations importantes sont formulées; elles concernent le soutien nécessaire des gouvernements de la région à la notion de zone limitant les armements nucléaires et accordent une attention toute particulière aux multiples complications politiques et stratégiques posées par l’introduction de systèmes de défense anti-missiles; sont également proposés le partage nécessaire des technologies entre les pays d’Asie du nord-est et la poursuite d’accords bi- et multi- latéraux pour renforcer la sécurité commune dans la région. En sus d’une invitation à continuer de tirer profit de l’expérience d’autres zones dénucléarisées, des voies permettant d’atteindre ces objectifs sont évoquées; elles comprennent : la mise en œuvre des accords de base conclus en 1991 par les deux Corées; l’engagement, pour les Etats impliqués dans la zone LNWFZ, à ne pas utiliser en premier l’arme nucléaire; la gestion, par un régime de contrôle, des technologies de missiles produites dans la région; la constitution d’un réseau de coopération d’alerte avancé sur les tirs de missiles – l’objectif étant d’améliorer le partage de l’information, de la technologie et la transparence entre les pays de la région; la conclusion d’un accord régional sur la prévention des crises militaires; la formulation de propositions supplémentaires destinées à contrôler ou limiter des classes bien particulières de missiles balistiques (dont ceux utilisés dans les systèmes défensifs); la formulation de garanties de sécurité pouvant être données à la Corée du Nord en échange de son renoncement aux armes de destruction massive. Les participants à la réunion de Tokyo suggèrent également d’impliquer la Grande-Bretagne et le Canada dans le processus de réflexion.

b – les composantes principales du projet

Au nombre de trois, elles concernent la zone géographique, la catégorie d’armes et l’agence multilatérale de contrôle.   

            * la zone géographique tout d’abord : elle correspond, en février 1992, à un cercle de 1200 milles marins de rayon (« a 1200 nm radius nuclear weapons removal zone »)[14]. Le centre de ce cercle est situé en plein cœur de la zone démilitarisée (DMZ)[15]  de la Péninsule coréenne dont la partition reste l’un des derniers vestiges de la guerre froide. Mais après une session de travail organisée en février 1995 à Atlanta[16], la représentation de la zone évolue. Les cinq spécialistes des questions de sécurité en provenance de la Chine, du Japon, de la République de Corée et de la Russie proposent, avec leurs collègues américains, d’en faire une ellipse. Le but est de parvenir à y inclure une portion du territoire des cinq pays (Etats-Unis, Chine, Corée du Sud, Japon et Russie) dont les représentants participent à la réflexion. En 1996, les « Conclusions et Recommandations du Groupe de Buenos-Aires » confirment cette possibilité. Une troisième proposition est évoquée à la conférence de Moscou : créer une zone partiellement dénucléarisée impliquant des pays qui ne sont pas considérés comme des puissances nucléaires militaires, les limites géographiques de ces zones étant précisées ultérieurement. Les délégués à cette conférence émettent une autre possibilité : établir une zone non contiguë, avec des pays membres qui ne seraient pas situés en Asie du Nord-Est, mais poseraient des problèmes importants en matière de sécurité (conflit Indo-Pakistanais et les essais nucléaires de ces deux puissances).

            * la catégorie d’armes ensuite : pour que les Etats impliqués parviennent à un accord, le projet est dans un premier temps volontairement « limité » (d’où l’utilisation du qualificatif « limited » dans l’intitulé du projet) aux armes nucléaires tactiques[17]. L’intention est la suivante: les puissances dont les armes de ce type sont localisées dans le cercle ou l’ellipse s’engagent à les en retirer (pour le cas échéant les déplacer ailleurs). Elles ont toutefois la possibilité d’y conserver leurs armes nucléaires stratégiques. Ce choix pragmatique, qui est aussi unique en son genre, est conçu comme une étape dans la construction d’un processus graduel d’établissement de relations de confiance (« confidence building measures – CBM »). Il doit permettre aux gouvernements des Etats concernés de trouver plus facilement un terrain d’entente.

            * l’agence multinationale de contrôle (Multinational Verification Agency) enfin : elle doit être basée dans la zone géographique du projet et dotée d’une véritable infrastructure administrative. Ses cadres, originaires des pays concernés par le projet, se verront confier deux missions principales : veiller à ce que les puissances détentrices d’armes nucléaires tactiques procèdent à leur retrait; inspecter les programmes et/ou projets de recherche nucléaires des Etats impliqués non dotés d’armes de destruction massive – l’objectif étant de s’assurer qu’ils ne les détournent pas de leur finalité civile. Pour les responsables du CISTP d’Atlanta, cette agence est la clé de voûte du projet. Ils justifient ce constat avec un argument : pour la première fois, l’Asie a l’occasion de se doter d’une structure permanente chargée des problèmes de sécurité; son rôle sera de créer une communauté d’intérêts partagés (« cooperative security community »); le dialogue, la transparence et la confiance induites par le contact quotidien des personnels de l’agence, tout comme le partage et le développement conjoint d’instruments de vérification (« joint development and sharing of verification technology ») seront des facteurs de réalisation progressive du nouveau système coopératif de sécurité ( new cooperative security system). Dans la présentation du projet faite par J. Endicott à Hawaii en juillet 1994, le site retenu pour installer l’agence était Vladivostok[18]. Aujourd’hui, le choix de l’emplacement reste ouvert: le port russe de la mer du Japon est toujours sur les rangs, mais d’autres lieux sont évoqués : dans la Péninsule coréenne, en Mongolie extérieure à Oulan-Bator, ou au Japon à Hiroshima. Cette dernière ville doit d’ailleurs abriterune agence intérimaire, chargée de faire respecter le régime de vérification sur lequel les Etats de la zone se seront accordés. Le CISTP propose en outre d’engager, comme responsables du processus de contrôle, des spécialistes issus de tous les pays compris dans le cercle de 1200 milles marins servant à délimiter la zone partiellement dénucléarisée. Depuis 1998, un secrétariat intérimaire (cf. supra) existe, dirigé par J. Endicott (siège à Atlanta, à Georgia Tech University). Son rôle est d’accélérer le processus de négociation tout en assurant des fonctions administratives indispensables au soutien du projet avant la création d’une structure permanente.

            Comme il est possible de le constater, le projet de LNWFZ est ambitieux. Mais les seules tendances géopolitiques « lourdes », héritées de la guerre froide, sont restées, jusqu’à maintenant, autant d’obstacles à son existence. Avant de rentrer davantage dans le sujet, ou peut citer, pour exemples, la décision prise en juin 1995 par la Corée du Nord de ne plus reconnaître l’accord d’armistice, ni la zone démilitarisée[19], tout comme les tensions dans le détroit de Taiwan entre juillet 1995 et janvier 1996, provoquées par les manœuvres navales et les tirs de missiles balistiques de la République Populaire de Chine (le Pentagone décidait alors d’envoyer des navires). Nous allons revenir sur ces points, mais ajoutons ici que dès 1995, parmi les spécialistes des questions de sécurité invités par le CISTP à venir travailler à Atlanta, la réalité diplomatique s’imposait. Ne participaient en effet que les représentants de cinq pays : République Populaire de Chine, Japon, Corée du Sud, Russie et Etats-Unis. Il en était de même pour les conférences les plus récentes où n’ont figuré aucun chercheur ou ancien officiel de la Corée du Nord ou de Taiwan. Un autre problème qui se pose sur la voie d’une zone partiellement dénucléarisée est le nouveau contexte mondial, dans ses implications économiques, financières, et de sécurité. Les auteurs du projet présentent en effet le processus de dénucléarisation comme un moyen d’accélérer « le développement d’une communauté de sécurité régionale destinée à remplacer la confrontation associée à la guerre froide, par la coopération »[20]. Toutefois, autant la nouvelle donne en Asie Orientale, que les options militaro-stratégiques et économiques américaines, ou l’extension des « zones grises » dans la région, sont trois dimensions qui compromettent la finalité même du projet de LNWFZ. Ce sont ces points, qui transcendent les frontières de l’Asie du Nord-Est et concernent la zone dans sa totalité (Asie orientale), qui seront traités maintenant. 

II – La nouvelle donne en Asie Orientale

            Enclavés pendant près d’un demi-siècle dans un cadre diplomatique et stratégique, « libérés » pour certains (Japon, Taiwan, Corée du Sud) de la nécessité de penser seuls la guerre, les « dragons » et autres « tigres » de l’Asie Orientale (Thaïlande, Malaysia, Indonésie) ont pu se consacrer au développement de leurs économies.        Cette option leur a permis de renforcer leur situation financière et par là même leur potentiel militaire. Il leur est alors devenu possible de consolider leurs frontières et de réaliser l’unification de leur territoire. Le rôle particulier que les gouvernants ont su jouer dans ce domaine (« Etat Pro »)[21]  a permis, jusqu’à une date récente, de faire de la zone l’une des plus dynamiques du globe. La crise financière de 1997 a, cependant, introduit le doute dans les esprits. Sans remettre en cause, à court terme, le potentiel de croissance des pays industrialisés d’Asie orientale, elle en a démontré les limites, redevables à des problèmes structurels importants (liens opaques entre le politique et les intérêts financiers, absence de réels systèmes d’innovation[22], etc). La fin de la guerre froide et l’expansion planétaire de l’économie de marché ont ainsi provoqué ou ravivé des tensions régionales et nationales difficiles à gérer. Certaines sont actuelles, d’autres ne sont encore que latentes. Elles peuvent se traduire par une exacerbation des nationalismes et déboucher sur la prolifération nucléaire en Asie orientale – autant de phénomènes contraires aux objectifs recherchés par les concepteurs d’une LNWFZ.

            a – les tensions nationales latentes

            Les effets de la globalisation transforment, à l’échelle du monde, les rapports traditionnels entre les agents économiques, les collectivités nationales et les individus. Ils posent directement le problème de la souveraineté réelle des Etats et de la légitimité de leurs dirigeants. Les Pays d’Asie orientale n’échappent pas au phénomène. En ouvrant leurs territoires à l’investissement international, ces pays sont obligés de tenir compte des nouvelles obligations internationales (OMC, FMI, etc.) qui en découlent. En outre, la possibilité aujourd’hui offerte aux grandes entreprises de décomposer leurs processus productifs à l’échelon international (DIPP) et de moduler leurs stratégies (Nouvelles Formes d’Investissement – NFI)[23], contrarie la capacité des gouvernements de la zone d’ouvrir partiellement ou de clore à volonté leurs territoires. Le phénomène est porteur d’incertitude : il laisse planer la menace d’une déstructuration des systèmes productifs nationaux, certaines industries passant dans la sphère de décision de firmes étrangères, davantage préoccupées de rendement et de rentabilité des investissements, que d’intérêt national[24]. Ensuite, l’existence d’un marché global des capitaux, dont les principaux opérateurs disposent, grâce à l’évolution des techniques, de l’information sur les marchés de la planète sans délai et à un moindre coût – cette réalité est intégrée de façon différente dans les économies de la région[25]. Destinée à favoriser une meilleure utilisation et répartition de l’épargne ou des revenus issus de la production et de l’échange (marchandises, services) sur les projets d’investissement les plus attractifs, cette expansion de la sphère financière qui passe par une déréglementation et une modernisation des marchés domestiques, suscite des réticences dans certains pays. Elle rend possible une diminution de la capacité d’intervention de « l’Etat Pro », en permettant à de multiples opérateurs (nationaux et étrangers) de réaliser les montages financiers les plus sophistiqués, ainsi que des arbitrages incessants entre actifs (dont les monnaies), qui se nourrissent des plus petites différences. Également, l’ouverture des frontières indispensable à la circulation des marchandises, des hommes et des capitaux accroît la vigueur des activités informelles portées par les réseaux chinois[26]. La plupart du temps, les dirigeants des Etats d’Asie orientale ferment les yeux sur ces activités, en échange des contacts et des moyens privilégiés qu’ils leur procurent et à condition de pouvoir compter sur leur neutralité politique. Pourtant, l’expansion de ces réseaux les gêne également dans la mesure où ils affaiblissent leur pouvoir en circonscrivant les cadres de négociations diplomatiques habituels et en échappant à tout contrôle direct[27]. La crainte de voir la République Populaire de Chine intervenir dans leurs affaires par ce canal est une source de préoccupations. Enfin, l’individualisme que porte l’économie financière, contrarie la cohésion des Etats de l’Asie sinisée. Leurs populations, déjà peu disposées, en raison d’un attachement premier à des solidarités infranationales (clans, villages, etc…) à inscrire leur action dans le respect des cadres nationaux, ont profité de l’effondrement des murailles dressées par la guerre froide pour reconquérir leurs espaces naturels. Deux éléments accentuent cette tendance : les nouvelles générations dirigeantes sont tout d’abord formées dans les plus grandes universités occidentales (en particulier aux Etats-Unis[28]) à une version du libéralisme économique glorifiant l’aventure et la réussite individuelles. Ensuite, l’interdépendance des économies et des places boursières transforment les relations sociales. En permettant aux individus les mieux dotés, de s’affranchir des contraintes de la solidarité collective, par le biais des progrès réalisés dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (arbitrages multinationaux), elle exacerbe les prises de risque individuelles[29] réalisées parfois au détriment des groupes (familles, clans, sociétés). La spéculation dans tous les domaines (monnaies, bourse, art, immobilier) et les effets douloureux qu’elle peut induire sur certaines économies[30] illustre le problème.

Les développements précités ont deux effets contradictoires : ils consacrent tout d’abord l’existence d’une géographie économique qui rend possible, pour les élites en place de réaliser d’importants profits (commissions, participations multiples, etc.). Mais ils signifient, dans le même temps, la dilution des contrôles politiques et économiques traditionnels (information[31], noyaux durs industriels et financiers, etc.) et la remise en question des territoires réglementaires et des acteurs traditionnels porteurs de sens et de légitimité. Ils compromettent par là même la capacité des dirigeants d’Asie orientale à maintenir le délicat équilibre entre ouverture et clôture – un équilibre qui leur a jusqu’ici permis de piloter le développement économique et social, sans remettre en cause leur autorité. Ils annoncent certes un « retour du politique » mais pas forcément de la coopération régionale ou internationale, car la capacité d’érosion du vivre-ensemble de ces éléments exacerbe la territorialisation du politique[32].

            b – les tensions régionales actuelles

            Le dynamisme économique, dont a fait preuve l’Asie orientale au cours des deux dernières décennies, a une double origine : il a non seulement été le fait des mouvements d’investissement des firmes originaires du Japon, de Corée du Sud, de Taiwan, Singapour et Hong-Kong;  mais il a également été en grande partie orienté et contrôlé par les dirigeants politiques de ces pays qui ont toujours veillé à ne consentir aucun abandon de souveraineté essentiel[33]. Ce processus d’enrichissement de la zone résulte d’une accumulation de calculs économiques nationaux. Il n’a produit jusqu’ici aucune forme d’identité collective ni aucune idéologie suffisamment mobilisatrice (l’« asiatisme » étant un processus fragile[34]). De fait, malgré la prolifération d’organisations de coopération (ASEAN, APEC, ARF), l’Asie orientale agrège des projets nationaux qui ne s’accordent ni sur le périmètre du projet régional, ni sur la nature de la construction régionale[35]. L’absence de volonté politique réelle (individuelle et commune) destinée à réglementer les flux commerciaux et financiers à l’échelle de la zone consacre ainsi la loi du plus fort. Car, à l’opposé de la construction européenne institutionnalisant l’abandon de certains éléments de souveraineté, les processus de construction régionale en Asie orientale sont avant tout le produit de stratégies globales élaborées à l’échelon national et sont destinées à consolider les constructions nationales, ainsi que la légitimité politique des Etats membres[36]. Si l’on prend le cas de l’ASEAN, cette organisation ne correspond pas à l’instauration d’une forme de solidarité régionale[37]. Elle exprime davantage l’idée que l’Etat est inséré dans un ensemble de relations bilatérales qui sont dans l’intérêt de ce dernier. Sa création a davantage été dictée par la nécessité politique du moment, que par la prise de conscience d’une histoire ou d’un héritage communs. Elle n’est d’ailleurs pas considérée comme un organisme supranational, ce qui explique les obstacles réels à la constitution d’une alliance militaire même souple, et d’un organisme régional formel de résolution des litiges. La situation, qui voit les Etats d’Asie orientale assez peu disposés à consentir quelque abandon de souveraineté, tend à encourager chacun à jouer sur les registres de la puissance qui sont à sa disposition et dont aucun n’en possède à lui seul la gamme complète. C’est ainsi qu’une distribution inégale de la richesse et de la force posent deux grands problèmes en Asie orientale : celui de l’équité et de la hiérarchie entre les pays (J.L. Domenach). Le partage de la richesse n’étant pas considéré comme légitime, il conditionne la fréquence des heurts commerciaux et encourage la xénophobie entre voisins[38]. Quant à la question des vrais candidats au leadership dans la région, elle est à l’origine de tensions diplomatiques et stratégiques.  Celles-ci se traduisent par une augmentation des dépenses d’armement chez les plus riches[39], moins armés ou prêts à faire la guerre et un recours de plus en plus fréquent à la menace et au chantage de la part des régimes les plus militarisés.

Une observation complémentaire s’ajoute aux interrogations sur l’évolution de la donne régionale : avant la matérialisation de la crise financière de 1997, la croissance économique en Asie orientale avait facilité la stabilité et le renforcement des régimes politiques[40]. Obtenue par une mobilisation exceptionnelle des ressources nationales (capital et travail)[41], elle leur avait permis d’atténuer l’infirmité politique des sociétés civiles et de renforcer leur pouvoir tout en évitant de vraiment de partager[42]. La chute brutale d’une croissance qui, à l’origine, avait été portée par la volonté de ne pas sacrifier les gains futurs à la satisfaction des désirs immédiats, s’est avérée déstabilisante pour ces régimes politiques dirigistes, tolérés jusqu’ici en raison de leurs succès économiques. Elle a remis en cause l’équilibre de sociétés encore traversées par de profonds antagonismes où le déficit démocratique, conjugué aux problèmes économiques et sociaux, restent des vecteurs potentiels de crises. La tourmente financière de la fin des années 1990 a eu d’autres conséquences. Si elle a opposé les failles du développement de certains pays d’Asie orientale à la prospérité des Etats-Unis, elle a également montré aux gouvernements asiatiques les dangers politiques et sociaux d’une économie internationale soumise aux anticipations mimétiques et auto-réalisatrices des grands opérateurs de marché. Si, en outre, les économies et les bourses occidentales ont pu tirer honorablement leur épingle du jeu, l’insolente prospérité des Etats-Unis dont les dépenses sont financées à crédit par l’épargne internationale (les Japonais détiennent pour 320 milliards de dollars de titres de dette américains), demeure vulnérable à une correction brutale de l’indice Dow-Jones (certains traders parlent de 30 à 40%). Le nouveau discours, porté par des économistes proches des grandes agences multilatérales sur l’utilité de contrôles de changes temporaires destinés à enrayer les mouvements spéculatifs, conforte également les réticences de nombreux dirigeants d’Asie orientale, hostiles à la conception américaine du marché (la RPC a jusqu’ici échappé à la crise en appliquant des recettes contraires à celles du FMI et de la BM[43]). On peut alors imaginer deux facteurs à l’origine de tensions possibles dans la zone : le ressentiment, manifesté par certains dirigeants asiatiques, à l’égard d’une forme d’économie de marché qui leur a fait « perdre la face »; un regain de nationalisme, chaque gouvernement cherchant à privilégier, à l’extérieur, les intérêts économiques et de sécurité de son pays, pour tenter de regagner, à l’intérieur, une légitimité qu’il a perdue.

            c – nationalismes et prolifération nucléaire

            L’observateur qui se penche sur l’histoire récente constate une faille dans l’analyse des auteurs du « Draft Agreement de 1995 » sur une LNWFZ en Asie du nord-est: « […] l’envie et l’intention de posséder des armes nucléaires est l’une des causes d’insécurité dans la région »[44]. Cette analyse est contestable dans les faits. Durant la période comprise entre la deuxième guerre mondiale et aujourd’hui, une petite fraction de la planète connaît la paix. L’intégration du nucléaire dans les doctrines de sécurité et les forces armées d’un nombre restreint de grandes puissances les incite à faire preuve de retenue dans leurs ambitions. L’équilibre de la terreur assure la stabilité et la paix des régimes inclus dans les zones protégées[45]. Ailleurs, dans les pays du « Sud », les conflits dits « périphériques » se multiplient, s’enchevêtrent (luttes ethniques, religieuses, partisanes, territoriales, internes ou extérieures) et sont particulièrement meurtriers[46]. L’Asie orientale en fait l’expérience douloureuses à plusieurs reprises : guerre civile chinoise (1945-1949), guerre de Corée (1950-1953), les deux guerres d’Indochine (1945-1975), la révolution culturelle en Chine (1966-1971), les massacres de 1965-1966 en Indonésie, le génocide polpotiste (1975-1979), la troisième « guerre d’Indochine » (1978-1989)[47]. L’idée qu’il existe ainsi un lien direct entre la prolifération nucléaire et la guerre reçoit un démenti. Hormis la possibilité de voir des Etats[48] ou des groupes suicidaires ne pas reculer devant la possibilité d’utiliser des armes nucléaires du champ de bataille, l’observation historique fournit un autre éclairage : les dirigeants d’Etats « cohérents », dotés officiellement d’armes capables par leur portée et leur puissance de prendre en otages le territoire et les populations d’autres Etats également pourvus, font preuve de retenue (à l’inverse, le cas des Etats dont la cohésion nationale est fragile pose un réel problème[49]). Nul besoin, nous rappelle P. Boniface, d’armes high tech ou intelligentes pour faire la guerre en Yougoslavie; le fusil des snipers ou l’artillerie lourde ont suffi. De même au Rwanda, l’un des massacres les plus marquants de ce siècle a été réalisé à la machette (500.000 morts en quelques semaines)[50]. Le constat qui vient d’être fait pourrait inciter les dirigeants des Etats d’Asie orientale à opter pour la prolifération nucléaire; mais dans certaines circonstances bien particulières. Examinons quels pourraient être les déterminants d’un tel choix.

De nombreux éléments font redouter, à moyen terme, la perspective de prolifération nucléaire : les capacités techniques et financières de trois pays de l’Asie du nord-est comme le Japon, la Corée du Sud et Taiwan[51], qui leur permettent de disposer de programmes nucléaires civils; l’accroissement des frictions économiques entre les pays de la zone (mais également entre ces pays et les Etats-Unis); le sentiment d’infériorité stratégique du Japon vis à vis de la Chine; les troubles politico-économiques rémanents entre le Japon et les Etats-Unis; l’absence du Japon comme membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations-Unies; les inquiétudes de la Corée du Sud à l’égard de son voisin imprévisible au nord (inquiétudes partagées par les autres[52]); l’envie de préserver une autonomie stratégique de la péninsule coréenne contre les Etats-Unis, la Chine et le Japon; le désir grandissant de Taiwan de conquérir un statut de puissance à part entière et la crainte d’une intervention militaire directe de la République Populaire de Chine; l’instabilité de la situation politique à l’intérieur de la Fédération de Russie qui pose le problème des territoires (cf. infra) abritant des installations nucléaires militaires. Dans ce contexte incertain, le Japon[53], la Corée du Sud et Taiwan qui disposent de programmes nucléaires civils pourraient estimer qu’une force de dissuasion indépendante est une alternative séduisante. Elle leur permettrait en effet de ne plus devoir choisir entre deux options contraignantes : apaiser la Chine et dépendre perpétuellement des revirements politiques américains[54]. Le nucléaire est, en outre, à l’ordre du jour des priorités gouvernementales dans plusieurs pays.Pour des raisons de croissance soutenue, la demande en énergie électrique des pays en développement de la zone augmente environ de 8% par an[55] et l’installation de nouveaux réacteurs nucléaires est prévue dans plusieurs cas : en Chine[56], à Taiwan[57], en Indonésie[58] et en Corée du Sud[59]. Au Japon, le programme nucléaire civil s’est également développé de façon considérable et cette réalité place le pays, d’ores et déjà, parmi les trois plus grands consommateurs mondiaux, avec cinquante et une centrales nucléaires produisant le tiers de la consommation d’énergie de l’archipel. Aussi, même si tout ce qui est nucléaire ne peut servir à faire une bombe, certains pays d’Asie orientale ont déjà les moyens financiers et l’infrastructure scientifique et industrielle pour y parvenir. Le choix du nucléaire militaire servirait également « le retour du politique » dans la région : combiné à l’existence tenace de ferments nationalistes, il assurerait à des gouvernements le monopole d’une source de violence ultime susceptible de procurer les arguments d’une certaine légitimité; l’option serait tout autant un moyen de soutirer des concessions politico-économiques aux grandes puissances, qu’ un instrument de dissuasion (et donc de défense); elle garantirait la tranquillité pour une plus grande prospérité, permettrait d’éviter, dans le même temps, les engagements stratégiques majeurs (« cocooning stratégique[60]« ) et tempérerait les effets des litiges régionaux non résolus[61]. Le nucléaire militaire pourrait donc apparaître comme une option attirante, permettant à certains dirigeants politiques d’Asie du Nord-Est de combler un vide politique et stratégique, tout en leur assurant, à l’interne, une continuité que leurs succès économiques ont, jusqu’ici, autorisée[62].

            Dans une zone géographique où les principaux Etats membres éprouvent de réelles difficultés à dégager des intérêts économiques et stratégiques communs, l’adoption par l’Administration Clinton de nouvelles priorités, a eu pour effet d’accroître l’incertitude générale sur l’évolution du contexte régional de sécurité et d’encourager la recherche de solutions nationales d’auto-défense.

            III – Des options américaines porteuses d’insécurité?

Trois concepts clés guidaient la politique étrangère américaine au lendemain de la seconde guerre mondiale : l’endiguement de l’Union Soviétique, la lutte contre la diffusion du communisme et la promotion d’une croissance économique globale sous-direction américaine[63]. Ils traduisaient une interprétation des relations internationales en termes de confrontation est-ouest, de menaces de subversion communiste, tout en intégrant les impératifs traditionnels de la doctrine de Monroe en Amérique latine et dans les Caraïbes, la volonté d’éviter un embrasement du Proche-Orient, l’accès aux matières premières, le souci des lignes de communication, et les considérations humanitaires[64]. Le communisme disparu, il ne s’est plus agi de « contenir » (contain) mais d’« élargir » (enlarge), de consolider, de parachever la victoire[65]. De nouveaux concepts ont alors guidé la politique étrangère américaine. Sous l’administration Clinton, ils se sont déclinés en termes d’« engagement global sélectif » et de « sécurité économique ». Ils traduisaient une nouvelle lecture américaine des relations internationales conditionnée par trois facteurs : les Etats-Unis ne pouvaient plus se permettre d’assurer une Pax Americana mondiale; la concurrence industrielle et commerciale entre les grandes puissances économiques amoindrissait les affinités politiques avec les anciens alliés (l’Europe ou le Japon); les problèmes d’insécurité dans le Tiers-Monde étaient devenus beaucoup plus complexes. L’ensemble de ces facteurs induisaient denouveaux choix : tout d’abord, l’intervention financière ou militaire américaine ne serait envisagée que dans les situations où  se manifesterait une menace claire et imminente pour les intérêts des Etats-Unis ou lorsque l’intervention aurait toutes les chances d’être ni coûteuse, ni sanglante; ensuite, le maintien de la sécurité globale devrait être assuré par le biais de formes de coopération régionale appuyées par des engagements américains sélectifs et proportionnés; enfin, les Etats-Unis accepteraient l’émergence de nouvelles puissances, tout en veillant à rester le principal pôle de dissuasion nucléaire et en développant les  forces et les technologies qui leur assureraient le maintien de leur supériorité militaire. En résumé, un nouvel internationalisme pragmatique et sélectif, qui ferait jouer au maximum les mécanismes de la sécurité collective mais se réserverait toujours la possibilité d’une intervention unilatérale, complété par une sorte d’américanisation économique et culturelle du monde, notamment par l’intermédiaire du G7, de l’OMC, du FMI ou de l’OTAN – l’ensemble de ces idées allaient constituer le fondement de la politique étrangère  des Etats-Unis dans les années 1990[66].

La volonté des Etats-Unis de garder les mains libres à l’égard de toute ce qu’ils considèrent comme d’éventuelles menaces contre leurs intérêts, ainsi que leur ambition de mettre leur diplomatie au service de la « sécurité économique » du pays (par le bais d’une doctrine prônant aussi bien le contrôle des alliés et des pays amis que celui des « perturbateurs ») – ces facteurs peuvent être autant d’obstacles à la création d’une atmosphère de confiance nécessaire à la mise en oeuvre d’une zone partiellement dénucléarisée en Asie orientale.

            a – NMD, TMD et risques d’une relance de la course aux armements

Le désir d’éviter que leurs alliés orientaux ne développent de programme nucléaire militaire indépendant, tout comme la volonté de protéger des zones jugées stratégiques (territoire américain ou allié) contre les frappes de missiles balistiques à moyenne et longue portée orchestrées par des « Etats parias » (rogue states) ou des « concurrents potentiels » (peer competitors) – ces éléments ont conduit les Etats-Unis à envisager unilatéralement des options de défense qui ne sont pas exemptes de risques, en Asie orientale.

C’est en avril 1996 que le secrétaire à la défense W. Perry annonce la décision du gouvernement américain de mettre au point, d’ici l’an 2000, un système national de défense anti-missile limité. L’objectif est de parvenir à contrer, dans les années qui viennent, les menaces de frappes balistiques en provenance d' »Etats parias » (Lybie, Irak, Iran, Syrie, Corée du Nord) ou de « concurrents potentiels » (Chine, Russie, Inde).

Le 20 janvier 1999, W. Cohen, le successeur de Perry à la défense, indique que le ministère dont il a la charge investira de nouveaux fonds dans les principales composantes du projet : le National Missile Defense (NMD) et le Theater Missile Defense (TMD). Une ralonge de 6,6 milliards de dollars portera le financement du NMD à 10,5 milliards de dollars en 2005[67]. Quant au TMD, le nouveau budget poursuivra les efforts engagés dans trois de ses éléments : les tests en vol de la Theater High Altitude Area Defense (THAAD), destinée à être opérationnelle en 2008;  le programme Navy Theater Wide (NTW), prévu pour un déploiement éventuel en 2010; et le système de surveillance par satellites, sans lequel les deux autres éléments du TMD ne peuvent fonctionner. En octobre 1999, un missile américain, l’Exo Atmospheric Kill Vehicle (EKV) décolle de l’atoll de Kwajalein dans les îles Marshall pour intercepter, à 225 km au-dessus du Pacifique, un missile stratégique Minuteman tiré (sans sa tête nucléaire) à partir de la base aérienne de Wandenberg en Californie. C’est la première fois qu’une expérience de ce type, réalisée à une telle altitude, est menée à ce niveau de précision et d’efficacité[68]. Et c’est aussi la même année que des discussions s’engagent entre les Etats-Unis, le Japon, la Corée du Sud et Taiwan sur le développement possible d’un système régional de défense anti-missiles (TMD). L’initiative provoque de vives protestations de la part de la Russie et de la RPC (l’inclusion de Taiwan dans le dispositif est perçue comme une atteinte à la souveraineté chinoise[69]), ainsi que la formulation de contre-projets communs incluant la Corée du Nord. Mais les Etats-Unis sont décidés à aller de l’avant. Plusieurs événements récents dans la région, les ont convaincus du bien-fondé de leurs choix : les essais nucléaires indiens et pakistanais, la crise des missiles dans le détroit de Taiwan, le lancement d’un missile nord-coréen Taepodong 1.

Les dispositions prises par les dirigeants américains en matière de sécurité, laissent planer l’incertitude sur deux facteurs qui sont liés : une recrudescence des tensions en Asie orientale où les Etats-Unis vont devoir gérer l’hostilité de la Chine et de la Russie au projet de TMD; une possible relance de la course aux armements dans la région. Tout indique en effet que les Etats-Unis sont décidés à préserver leur supériorité militaire et à augmenter la primauté scientifique et technique de leurs forces : ils conservent, tout d’abord, l’arsenal d’armes nucléaires stratégiques capables de dissuader ou de menacer n’importe quel agresseur, ainsi que leur système d’armes nucléaires de théâtre[70]; ils augmentent, ensuite, leurs dépenses militaires qui atteindront 267,8 milliards de dollars pour l’année fiscale 1999-2000, soit 7% de plus que le budget précédent; ils poursuivent, également, le développement d’un système anti-missile qui remet en question le traité ABM[71] (1972) et, qui, dans sa finalité de sanctuarisation du territoire américain et de certains pays alliés, invalide le principe de dissuasion; leurs deux chambres ont enfin rejeté, en octobre 1999, le traité d’interdiction totale des essais nucléaires, avant que d’avoir approuvé, en mars de la même année, deux programmes de défense (NMD et TMD) contre les frappes des puissance émergentes. Malgré les avertissements lancés par la Russie quant aux conséquences de ces programmes sur le processus de contrôle des armements, malgré les protestations de la France qui s’est opposée à tout dispositif menaçant la capacité de pénétration des missiles balistiques stratégiques, malgré l’offensive diplomatique de la RPC accusant les projets américains de violer le traité ABM – les milieux officiels américains se sont prononcés en faveur d’une interprétation plus souple d’un traité ABM conçu à une autre époque. Bien que l’avenir des programmes de missiles anti-missiles reste incertain, les initiatives américaines témoignent d’une volonté, de la part des Etats-Unis, de garder les mains libres à l’égard de tout ce qu’ils considérent comme d’éventuelles menaces pour leurs intérêts où que ce soit dans le monde et indiquent clairement leur désir de juger unilatéralement ce qui doit être accepté ou refusé en matière de désarmement[72]. Dans un tel contexte stratégique non coopératif, il apparaît alors très difficile, malgré l’intérêt du projet de zone partiellement dénucléarisée d’Asie du Nord-Est, de compter sur les Etats-Unis pour favoriser, dans cette région, l’existence d’une communauté d’intérêts partagés en matière de sécurité.  

            L’offensive commerciale, engagée, au cours de la première moitié des années 90, par les administrations Bush et Clinton dans le domaine des matériels militaires, ajoute au problème.

            b – course aux exportations et surarmement

            Les années 1993 et 1994 marquent un véritable tournant dans les commandes intérieures des grands pays producteurs d’armes. La France est, à l’époque, la seule puissance à maintenir son effort militaire. L’exportation devient une nécessité. Malgré les efforts déployés par les producteurs européens et leurs gouvernements, de 1987 à 1992, les ventes d’armes des Etats-Unis dans le Tiers-Monde passent de 13 à 57% du total des ventes. Ce chiffre doit être interprété par rapport à plusieurs éléments : la victoire de la coalition emmenée par les Etats-Unis sur les troupes irakiennes dans le Golfe consacre l’avance technique de la superpuissance; l’effondrement de l’URSS, qui était le principal pourvoyeur d’armes dans le Tiers-Monde, entraîne pratiquement sa disparition de la liste des fournisseurs (la Russie ne représente plus que 5% des ventes en 1992); mais ce résultat doit être également replacé dans le contexte d’une posture commerciale plus agressive de la part des Etats-Unis : en 1993, la part des contrats décrochés par ce pays atteint 72,6%[73].

Cette situation est à l’origine d’une véritable « course aux exportations » entre les principaux pays producteurs. Elle les incite à faire de la surenchère (transferts de technologie et conditions financières privilégiées) pour placer leurs matériels. Les plus hautes autorités américaines s’impliquent directement dans la promotion des matériels de défense : en pleine campagne électorale, le Président Bush autorise la vente de 150 avions F16 à Taiwan et intervient pour la vente de chars MIA2 au Koweït. Lui et son adversaire d’alors, W. Clinton, s’accordent en outre pour juger que la vente de 72 chasseurs F-15 à l’Arabie Saoudite doit aboutir (le principal constructeur Mc Donnell-Douglas ayant fait une formidable campagne de lobbying)[74]. Le ministre du Commerce de l’époque, R. Brown s’investit personnellement pour faciliter la vente de chasseurs F/A-18 à la Malaisie, tout comme le président Clinton encore, pour faciliter la conclusion d’un contrat d’achat d’avions gros-porteurs par la compagnie aérienne Saudia Airlines (6 milliards de dollars). En 1993, le Département d’Etat demande aux ambassades américaines d’appuyer les actions commerciales des industriels, y compris des firmes d’armement. En octobre 1995, W. Clinton donne l’autorisation d’exporter de super-ordinateurs susceptibles de contribuer à la fabrication de missiles nucléaires[75]. Ensuite, le feu-vert est donné par le gouvernement aux firmes Mc Donnell-Douglas et Lockheed-Martin pour préparer des versions « export » des F-15 et F-16 plus avancées que celles en service dans les forces américaines; c’est la première fois qu’une telle initiative est prise dans le but de remporter de nouveaux marchés (en particulier les Emirats arabes unis) sur des concurrents français et russes (Rafale et SU-30). A noter enfin, les mesures qui sont prises pour faciliter les transferts d’armes vers les pays de l’Est, Taiwan, ou pour lever les sanctions qui frappaient certains pays comme la Chine et l’Argentine. De même, la garantie de l’Eximbank (équivalent américain de la Coface) est étendue aux contrats militaires. Les Etats-Unis justifient alors cette politique en affirmant qu’elle est non seulement bonne pour eux, mais qu’elle l’est aussi pour les autres. Convaincus que la stratégie de non-prolifération et de contrôle des exportations d’armes conventionnelles n’aboutira pas, ils ont décidé de « traiter le mal par le mal ». Le raisonnement est le suivant : le monopole des Etats-Unis dans le commerce des armes doit leur permettre de maintenir une base industrielle et technologique de défense qui rendra possible la maîtrise d’éventuelles situations conflictuelles, tout comme celle des rapports de force avec les concurrents (« peace through superior firepower »)[76]; ce monopole  les autorisera également à disposer de moyens de pression plus efficaces sur d’éventuels pays « fauteurs de troubles » en fermant le robinet de la maintenance ou de la formation; il convaincra aussi de nombreux pays de l’inutilité de fabriquer des armes, et de la possibilité de réorienter leurs investissements dans des secteurs plus productifs; il sera enfin bénéfique à tous les acheteurs d’armes potentiels – un développement massif des exportations américaines devant théoriquement se traduire par une diminution unitaire des coûts des matériels[77].

En résumé, et selon le point de vue américain, les transferts d’armes conventionnelles et de technologie sont destinés à favoriser la stabilité de régions comme l’Asie Orientale, en créant un équilibre de puissance fondé sur une capacité de « dissuasion » réciproque acquise par les alliés des Etats-Unis. Sachant que les armes conventionnelles ont jusqu’ici rarement dissuadé les protagonistes décidés (les armes nucléaires ayant à l’inverse rempli cette fonction), l’argument d’un nouvel équilibre de puissance fondé sur une homogénéisation des forces militaires en présence et sur une combinaison d’arrangements bilatéraux » et de « dialogue multilatéral » peut ne pas convaincre[78]. Les ventes américaines d’armes « tous azimuts » donnent en effet l’impression d’avoir été motivées davantage par la volonté de satisfaire des intérêts nationaux immédiats, que par une « grande vision » des problèmes de sécurité, en Asie Orientale, comme dans le reste du monde. Plusieurs éléments confortent cette analyse. Pris ensemble ou séparément, ils font douter de la volonté réelle des Etats-Unis (et de leur capacité) à faire se rencontrer des intérêts de sécurité très différents (cf. supra) autour d’objectifs qui, pour les principaux, sont dictés par la situation politique intérieure du géant nord-américain. Tout d’abord, la politique d’exportation d’armement des Etats-Unis semble avoir été conçue pour permettre à l’industrie américaine de l’armement de passer un creux, en compensant, à l’export, les réductions des commandes sur le marché intérieur; elle facilite la transition entre des systèmes d’armes issus de la technologie des années 70: AWACS, F-14, F-15, F-16, chars M1, blindés Bradley, lance-roquettes multiples, hélicoptères Apache, missiles Patriot – et de nouvelles générations qui ne seront prêtes que dans les années qui viennent[79]. Également, la motivation de l’administration Clinton de soutenir les entreprises américaines du secteur de l’armement, paraît avoir été dictée par une ambition : gagner l’appui financier des plus gros soutiens électoraux du pays, de façon à assurer la résurrection politique du Président au lendemain de la débâcle électorale de 1994; elle a conduit ce dernier à attaquer les Républicains sur leur propre territoire[80] : les industries de la défense et du pétrole[81]. W. Clinton s’est ainsi prononcé pour une augmentation des crédits militaires, alors que les Etats-Unis consacraient déjà presque autant à leur défense que le total cumulé des dix pays suivants[82], et que l’opinion américaine plaçait les dépenses militaires tout au bas de son échelle des priorités. Enfin, la volonté de concurrencer, sur un plan qualitatif et quantitatif les pays européens producteurs d’armes européens a certainement été un argument de poids, l’objectif étant de s’assurer une position dominante autour de l’ensemble aéronautique-espace et électronique tant militaire que civil, dans un environnement international marqué par la contraction des dépenses militaires et des acquisitions d’armements[83]. Car le débat sur la production nationale est éminemment politique : selon les estimations, les Etats-Unis ont perdu 1,5 millions d’emplois dans le secteur de la défense depuis 1987, et 250 000 autres sont sur la sellette[84]. Deux enjeux sont ainsi clairement affichés dans le pays : la protection de l’emploi et le maintien de l’avance technologique américaine. Les mouvements de concentration-restructuration de l’industrie d’armement[85] (Lockheed-Martin Marietta, Northrop-Grumman), ainsi que le soutien des dépenses de R&D (dont les crédits diminuent moins vite que les autres postes militaires)  sont les moyens qui ont été choisis pour y répondre. Notons ici qu’une posture commerciale agressive a déjà permis aux Etats-Unis de « tailler des croupières » aux producteurs européens sur leur propre marché, comme en témoigne la vente d’hélicoptères Apaches au Pays-Bas, d’avions C-130 J Hercules en Grande-Bretagne, de missiles AMRAAM (Advanced Medium Range Air-to-Air Missile) au Danemark, en Finlande et au Royaume-Uni, d’avions F-18 en Finlande et en Suisse, etc.[86].

c – « sécurité économique » et insécurité militaire

L’offensive commerciale, engagée par les administrations Bush et Clinton dans l’exportation d’armes conventionnelles, n’apparaît pas vraiment favorable à l’établissement d’un climat de confiance indispensable pour réaliser une « communauté de sécurité » en Asie du nord-est. Cette offensive est d’autant plus déstabilisatrice, que les Etats-Unis sont déterminés à faire valoir leurs intérêts économiques face aux pays qu’ils estiment ne pas jouer le jeu du libre-échange; et dans ce domaine, les pays d’Asie orientale sont tout particulièrement visés; ils sont en effet régulièrement accusés de pratiquer un « commerce prédateur » consistant à pénétrer les marchés de leurs concurrents tout en maintenant un contrôle strict et difficilement décelable sur leur marché intérieur (importations et investissements)[87]. Tensions et incertitude dans la zone sont renforcés par un autre élément : le désengagement continu des Etats-Unis. Plusieurs événements en ont souligné le caractère réel[88], malgré l’offre américaine de protéger certains pays alliés grâce au projet de TMD (cf. supra).  La tendance s’amorce à la suite de la Doctrine énoncée à Guam par le Président Nixon en 1969 : les Etats-Unis feront en sorte de permettre aux Etats de la zone d’être responsables de leur propre défense. D’autres événements renforcent cette impression de désengagement : le départ américain du Viêt Nam et de l’Indochine, la proposition (non suivie d’effet) du candidat Carter de retirer de Corée du Sud les troupes américaines qui y étaient stationnées, les demandes américaines formulées au Japon et à la Corée du Sud d’assumer un rôle plus important dans leur défense, l’initiative stratégique de 1992 concernant l’Asie de l’Est (East Asian Initiative) réclamant une réduction par étapes des forces américaines dans le Pacifique, la fermeture des bases américaines dans la région, les coupes effectuées depuis la fin de la guerre froide dans les moyens affectés à la présence extérieure des forces américaines, les réticences des Etats-Unis à engager des unités pour assurer les opérations de maintien de la paix au Cambodge. 

Malgré les promesses américaines faites sur le maintien d’une présence militaire en Asie orientale, les événements précités ont engendré dans la région le sentiment que cette présence pouvait être remise en cause. De nombreux dirigeants sont ainsi convaincus que les Etats-Unis continueront de poursuivre leur désengagement, créant un vide de puissance que la Chine, le Japon[89], peut-être même l’Inde ou la Russie s’efforceront de combler. Ce faisant, ils ont estimé que la nouvelle donne stratégique nécessitait une meilleure préparation à des conflits imprévus et à des situations de guerres locales. Profitant des nouvelles dispositions américaines en matière de ventes d’armes (cf. supra, le concept de « sécurité économique »), ils ont opté pour des forces de réaction rapide structurées autour d’armes et d’équipement de haute technologie, et ont acquis les matériels suivants[90] : systèmes de communication, de renseignement, et de guerre électronique; avions de combats multi-tâches, avions de reconnaissance et de surveillance maritime, forces navales de combat en surface – toutes unités dotées de missiles antiforces navales, sous-marins à double propulsion (diesel-électricité); forces rapides de déploiement. Ces programmes de modernisation doivent leur permettre de gérer différents types de crises ou de faire face à d’autres formes de tensions intrarégionales. La protection des voies maritimes est en particulier à l’ordre du jour. Convaincus que la prospérité future de leurs pays est liée à la navigation et aux ressource maritimes contenues dans des Zones Economiques Exclusives (qui sont souvent plus grandes que leur territoire), ils ont restructuré et modernisé leurs forces pour se concentrer sur le contrôle et la protection de ces zones.

L’évocation, dans cette troisième partie, de questions liées à l’intégration de la notion de « sécurité économique » dans la doctrine de politique étrangère des Etats-Unis, est porteuse d’interrogations. Elles rendent concevables plusieurs scénarios : tout d’abord, le déclenchement en Asie orientale de conflits conventionnels dont l’ampleur est susceptible de croître, chaque pays estimant qu’il a les moyens militaires de faire respecter ses intérêts ou de faire accepter ses exigences; ensuite, la tentation proliférante dans le domaine des armes nucléaires, alimentée par effet rétroactif et jugée alors indispensable pour dissuader ce type de menace[91]; enfin, la remise en question des engagements traditionnels en matière de sécurité, induite par ces options. Les scénarios précités ont d’autant plus de chances de se matérialiser, que les Etats d’Asie orientale, désemparés par l’ouverture exigée de leurs frontières, les stratégies techno-financières de leurs firmes ou de leurs concurrents, et les calculs des opérateurs sur leurs marchés, se livrent aujourd’hui une « guerre économique » acharnée pour capter et fixer l’investissement direct étranger (IDE) sur leur territoire[92]. Le facteur est susceptible de remettre en question les alliances et les engagements de sécurité traditionnels.

           Cette situation, où les tensions économiques, les conflits latents internes ou externes, les méfiances liées à l’histoire, où les tentations impériales s’entremêlent – est éminemment complexe, et ses conséquences sont largement imprévisibles en Asie orientale[93]; elles le sont d’autant plus, qu’à ces questions, s’ajoute aujourd’hui une autre menace stratégique : l’extension des « zones grises[94]« .

            IV – « zones grises » et criminalité transnationale

            Le problème de la dénucléarisation partielle de l’Asie du Nord-Est a, jusqu’ici, été abordé dans un cadre qui est toujours celui de la guerre froide; un cadre où l’Etat parvient à légitimer l’idée qu’il détient le monopole de la violence sur un territoire donné; un cadre où les acteurs de la sécurité ou de l’insécurité sont identifiés, hiérarchisés, se connaissent et connaissent leurs forces. Or, certaines formes de la violence contemporaine, si elles sont moins spectaculaires que la guerre traditionnelle, n’en constituent pas moins de véritables défis pour la sécurité des territoires et des personnes. Générées par l’incurie politique, la détresse économique et sociale, elles précipitent le glissement de territoires, de sphères d’activité et de populations, vers une forme d’état de nature » où s’impose,  à l’échelon infranational, la loi du plus fort – un contexte peu propice à l’apparition ou la consolidation d' »Etats de droit »[95]. Ces formes de violence,  « complexifient » aujourd’hui les problèmes de sécurité et de défense, en ajoutant à la matrice guerrière traditionnelle (symbolisée par le duel, les alliances) des types inédits de conflits[96] et de menaces dont le caractère pluridimensionnel et parfois transnational rend difficile la classification; elles remettent en question toute idée d’une partition physique du terrain des hostilités, pensée uniquement en termes de « théâtre central, régional, ou local ».

            Pour illustrer, dans cette dernière partie, le problème des « zones grises » et leurs conséquences sur la création d’un processus de sécurité en Asie orientale, trois points seront abordés : le cas du district du Primorie et de Vladivostok (site retenu en  1994 comme lieu d’accueil possible de l’agence multinationale de contrôle de la LNWFZNEA), les analyses effectuées par des experts américains sur les trafics nucléaires en Russie, la commercialisation de produits à double usage et le développement de nouvelles formes de terrorisme.

            a – Vladivostok et le district du Primorie (extrême-orient russe)

            En 1994, un rapport parlementaire russe signalait qu’un ancien député du Soviet Suprême, devenu gouverneur du territoire administratif duPrimorié, s’était emparé de tous les leviers de pouvoir (administration, grandes entreprises, télévision) en s’appuyant sur les mafias locales et, dans une certaine mesure sur l’armée[97]. Le rapport précisait que les lois de la Fédération de Russie n’étaient plus appliquées sur ce territoire, et que régnait pour seule logique d’Etat,  » un népotisme de bande ». D’abord nommé à son poste en 1993 par le Président de la Fédération de Russie, Boris Eltsine, le gouverneur Evgueni Nazdratenko et, avec lui, la région administrative du Primorié et Vladivostok, paraissaient décidés à vouloir s’affranchir du contrôle de Moscou. Disposant de puissants protecteurs dans la capitale russe, soutenu localement par les directeurs des deux cents plus importantes entreprises du Primorié ainsi que par les acteurs de «l’économie de l’ombre » avec lesquels il avait créé en 1992 la la société PAKT (Corporation par actions des producteurs du Primorié), Nazdratenko ne semblait pas avoir vraiment contribué à mettre en valeur la ville de Vladivostok et le territoire du Primorié. Selon les mots de certains observateurs, « Vladivostok se trouve aujourd’hui dans un état de décomposition avancée. […]. A l’exception des voitures japonaises et des biens de consommation coréens qui dominent le paysage, il est difficile de croire qu’elle est située à proximité de la Chine, de la Corée et du Japon »[98]. La métropole et le district du Primorié étaient pourtant localisés dans une région dotée de richesses naturelles exceptionnelles (le potentiel minier est très important), d’une industrie et d’une agriculture relativement développées, de grands ports maritimes placés à proximité des voies commerciales internationales. Or,  au milieu des années 1990, le coût de la vie et le taux de criminalité[99] y étaient parmi les plus élevés de la Fédération de Russie[100] et 50% de la population du district vivaient en dessous du seuil de pauvreté.

Par rapport à la situation générale en Russie, le cas de Vladivostok n’avait rien d’exceptionnel. Mais il prenait un éclairage tout particulier à l’aune d’une réalité: la ville et son district servaient de port d’attache à la Flotte russe du Pacifique (en tant que territoire stratégique, leur accès avait été interdit à toute présence étrangère entre 1958 et 1991). A ce titre, ils abritaient plusieurs installations réservées aux sous-marins nucléaires[101]. Quatre d’entre elles étaient situées non loin de Vladivostok : Bolshoi Kamen, tout d’abord, un grand site de ravitaillement en combustible, réparation et démembrement des sous-marins nucléaires. Chazma Bay, ensuite, un site moins important de remise en état et de ravitaillement localisé à Dunai (Shkotovo-22) et Temp, sur la péninsule de Shkotovo en face de Strelok Bay. Installation 927-III, également, un site permanent de stockage et de traitement des déchets nucléaires situé à la pointe de la péninsule Shkotovo. Pavlosk, enfin, une base sous-marine majeure, située sur la côte de Strelok Bay. Dans la première moitié des années 1990, des écologistes appartenant à l’organisation Greenpeace, produisaient plusieurs rapports préoccupants consacrés aux installations militaires du Primorié[102]; ils signalaient, tout d’abord, sur certains sites, la présence de navires dont les coques rouillées laissaient fuir leur cargaison de déchets radioactifs liquides; ils évoquaient, également, les problèmes de désarmement des sous-marins nucléaires : la plupart d’entre eux contenant deux réacteurs, les autorités russes allaient devoir assurer le traitement du combustible irradié des réacteurs, celui des réacteurs eux-mêmes, ainsi que des résidus solides et liquides[103]; ils rappelaient, toutefois, que le gouvernement russe ne disposait, ni des fonds suffisants pour procéder à ces opérations, ni des fonds nécessaires pour assurer la sécurité des matériels nucléaires entreposés[104].

            La situation de septembre 1996 dans le Primorié confirmait une pénurie de fonds publics dans les secteurs les plus stratégiques. Au cours de la période, en effet, outre les grèves des mineurs et des employés du secteur énergétique, les personnels du chantier naval militaire de Zvezda cessaient le travail pour réclamer des arriérés de cinq mois de salaire et protester contre les coupures de courant dans leurs ateliers et leurs foyers. D’autres établissements militaires de Bolshoi Kamen se déclaraient prêts à en faire autant[105].  Quant à la compagnie d’électricité locale Dalenergo, incapable de se faire régler ses factures, aussi bien par les particuliers, les entreprises privées, que les secteur public et militaire (dans l’impossibilité de payer leurs employés), ses responsables cherchaient en Novembre 1996 comment ils allaient pouvoir se procurer les 18 millions de dollars nécessaires pour acheter le charbon et le gas-oil indispensables pour faire tourner leurs centrales (Vladivostok connaissait des coupures de courant dont les plus longues avaient duré 12h)[106]. Aux difficultés croissantes du pouvoir fédéral pour rémunérer les employer et acquitter les dettes du secteur public et militaire, se greffait ainsi, dans la région administrative du Primorié et comme nous l’avons déjà précisé, une situation de gestion locale catastrophique, et de corruption, qu’aucune aide fédérale ne semblait capable de corriger.

            Dans un contexte général difficile en Russie, la sécurité des installations militaires les plus sensibles n’a pu être assurée. Cette situation explique, par là même, le développement de trafics qui inquiètent les Etats-Unis. 

            b – trafics nucléaires en Russie : l’analyse des experts américains

            La croissance des activités illicites (trafics en tous genres) à proximité d’installations militaires en Russie (cf. supra, les bases navales de la flotte du Pacifique), les problèmes de survie quotidienne que les personnels employés dans ces installations connaissent, l’insuffisance des dispositifs de sécurité liés au manque de moyens, la demande de certains Etats proliférants – tous ces éléments ont rendu concevable le détournement de matériaux fissiles, de technologie ou d’armes nucléaires. Plusieurs études américaines, réalisées dans les années 1990, se sont efforcés de cerner l’ampleur du phénomène. 

            Publiée en 1996 pour le compte de l’armée américaine, une étude de G. H. Turbiville posait, tout d’abord, le problème de la criminalisation des forces arméesrusses[107]. Elle faisait ressortir les éléments suivants : l’Etat n’avait plus les moyens de rémunérer correctement ses personnels militaires, ni d’assurer la bonne marche de ses unités. Nombre d’entre elles, dans le but de compenser ce manque, s’étaient alors engagées dans des opérations de commercialisation de matériels clés. L’entreprise se révélant profitable, leurs hommes, mal payés, mal logés et démoralisés, s’étaient progressivement reconvertis dans des activités criminelles diversifiées : trafics d’armes et de drogue, détournement massif d’équipement et de matériels, opérations d’extorsions et de racket, avec des conséquences graves pour la sécurité. Comme le notait Turbiville, « De façon générale, à partir d’avril 1995, le MVD russe (service de renseignement) considérait que les forces militaires étaient devenues le principal fournisseur d’armes à destination des organisations criminelles et des participants aux différents conflits ethniques, à l’intérieur ou à la périphérie de la Fédération de Russie »[108]. Des armes, munitions, équipements, étaient dérobés par des civils employés dans les bases, souvent avec la complicité de personnels militaires; des installations étaient attaquées par des groupes de criminels armés, qui neutralisaient ou tuaient les sentinelles pour dérober des armes; des matériels militaires étaient vendus directement par des officiers stationnés en Russie et à l’étranger. A partir de ces observations, Turbiville posait une question : sachant que des militaires de haut rang, chargés de la sécurité d’installations et d’équipements conventionnels, se laissaient corrompre, qu’en était-il des personnels chargés de la sécurité des armes chimiques, biologiques et nucléaires?

Des réponses partielles étaient faites, dans deux enquêtes consacrées au phénomène de prolifération des armes de destruction massive. Le 13 mars 1996, le Dr W. C. Potter témoignait devant une commission sénatoriale présidée par le Sénateur S. Nunn[109]. Il faisait état de sept cas précis de contrebande nucléaire organisés, entre 1992 et 1994 à partir des territoires de l’ex-URSS, impliquant le détournement de quantités significatives d’uranium enrichi et de plutonium[110]. Son analyse du problème l’amenait à formuler trois remarques : la protection des réserves de combustible, pour les réacteurs à propulsion nucléaire des unités militaires navales, ou des brise-glace, était inadéquate; il en était de même pour le combustible nucléaire déjà utilisé en provenance de ces sources; d’importantes quantités d’uranium hautement enrichi ne faisaient l’objet d’aucune surveillance particulière au Kazakhstan. Potter signalait, en outre, d’autres éléments importants : les « proliférateurs » appréhendés appartenaient aux personnels des instituts de recherche nucléaire ou des bases navales; ils ne semblaient pas avoir eu de vrais commanditaires, mais paraissaient plutôt avoir voulu faire du profit rapidement, afin d’améliorer leur situation économique. J. Deutch, ancien directeur de la CIA, faisait, à la même époque, une analyse très similaire sur les origines de la prolifération[111]. Selon lui,  tous les militaires russes – dont ceux responsables des matériels et installations nucléaires pourtant traditionnellement mieux lotis – étaient confrontés à des problèmes graves de logement, salaire, nourriture, services sociaux. Les personnels de MINATOM, le ministère de l’Energie Atomique, avaient même été avertis par leur hiérarchie qu’ils allaient devoir commercialiser leurs talents et les ressources de leur ministère, pour assurer ses dépenses de fonctionnement et leurs revenus. Il existait ainsi, en Russie, une population de spécialistes attachés au complexe nucléaire (civils et militaires) qui cherchait à se reconvertir dans le privé. Un système peu fiable d’inventaire des matériaux et des équipements, de même qu’une demande réelle de la part de pays proliférants et de terroristes potentiels, ajoutaient au problème de sécurité.

            Les conclusions de ces enquêtes faisaient apparaître une réalité : les problèmes de prolifération en Russie étaient liés de façon inextricable à la situation politique, économique, et sociale de la Fédération, dont certains territoires et leurs populations civiles ou militaires avaient basculé dans la criminalité. Par rapport aux ambitions des concepteurs d’une LNWFZ, ces observations permettaient d’entrevoir la difficulté de protéger des armes, installations et technologies nucléaires dans une  zone grise russe obéissant à d’autres principes que ceux de l’Etat de droit : comme l’écrivait A. Anderson, « les lois en vigueur y sont floues, incomplètes, parfois contradictoires, tout comme les droits de propriété; il n’existe aucun consensus sur ce qui est légitime, moral et acceptable et ce qui ne l’est pas; la corruption ayant été institutionnalisée en système de récompense par le régime précédent, s’y attaquer entraîne, pour les responsables politiques, le risque de voir l’initiative se retourner contre eux; les efforts pour appliquer la loi contre la violence des organisations criminelles peuvent directement affecter les intérêts de dirigeants aux plus hauts sommets de l’Etat[112]« .

Dans le contexte des zones grises, la sécurité internationale prend ainsi une autre dimension. Même si, pour produire des armes nucléaires, bactériologiques ou chimiques, les groupes criminels, terroristes, ou les Etats, se doivent toujours de posséder les ressources financières, les infrastructures scientifiques et industrielles indispensables pour enrichir l’uranium ou retraiter les combustibles nucléaires irradiés – ces acteurs bénéficient, aujourd’hui, grâce à l’existence de pays surarmés mais fragiles, de conditions plus favorables qu’auparavant (ordre bipolaire), pour parvenir à leurs fins.

            c – produits à double usage et « terreur sainte« 

            Certains produits, ont une double vocation, civile et militaire. De ce fait, leur contrôle est très difficile. Les firmes qui les fabriquent, n’ont pas forcément vocation à se préoccuper d’intérêt national, ni les moyens (ou le désir) de connaître l’utilisation finale de leurs produits, ou l’identité réelle de leurs clients. Cette situation offre de nouvelles opportunités aux Etats, organisations terroristes ou criminelles, en quête d’armes de destruction massive.

Si l’on prend ainsi l’exemple du krytron, cette sorte d’interrupteur, de la taille d’une pellicule photographique, est utilisé pour la mise à feu des engins nucléaires. Mais il est également utilisé dans la technologie des lasers, et dans celle de l’exploration pétrolière[113]. Bien que restreint à la vente, la concurrence sur le marché des armes que se livrent les quelques pays qui le fabriquent (Etats-Unis, France et République Populaire de Chine),  ainsi que sa double vocation, civile et militaire, en rend concevable la diffusion ou l’appropriation illicite. D’autres équipements comme les excavatrices de 10 m de diamètre utilisées pour creuser des tunnels ou les systèmes de nettoyage et de dépollution, peuvent être détournés de leurs finalités pacifiques : les premières pour enterrer les programmes et les armes nucléaires si profondément, que même des missiles nucléaires dotés de capacité exceptionnelle de pénétration ne parviendront à les atteindre; et les seconds, pour empêcher des capteurs perfectionnés de repérer les émissions chimiques, biologiques et nucléaires de programmes secrets d’armements[114]. Il existe, en outre, d’autres types d’armes moins encombrants, plus faciles à fabriquer et autrement plus létaux que les armes nucléaires : ce sont sont les organo-phosphorés comme le Sarin dont une petite quantité (1 à 2 kg) transportable dans de simples sacs en plastique ou des récipients métalliques suffit à causer, soit par contact avec la peau, soit par la respiration, des pertes humaines considérables (0.6 g suffit pour éliminer une personne d’environ 60 kg en moins de 5 minutes)[115]. L’existence de ces produits à double usage inquiète d’autant plus les responsables chargés des questions de sécurité, que le terrorisme a changé de nature. Auparavant, comme l’indique B. Hoffman, la plupart des terroristes se tenaient à l’écart des moyens de destruction massive. La crainte de subir directement leur effets, et leur incapacité à les fabriquer, paraissaient faire obstacle à cette possibilité[116]. Mais en mars 1995, l’utilisation, au mépris de leur vie, de gaz toxique par les membres de la secte japonaise Aum Shinri Kyo, changeait la donne. Ayant précédemment tenté, sans succès, d’extraire de l’uranium en Australie, et d’acheter des têtes nucléaires russes[117], ils ajoutaient, par leur acte, une dimension au terrorisme, en traduisant dans le concret l’idée de « terreur sainte« , portée par un système de « violence de droit divin », sans limites.

La combinaison « zones grises », « produits à double usage » et « terreur sainte », ajoute un degré de complexité supplémentaire au traitement de la prolifération nucléaire en Asie du nord-est. Elle rend difficilement crédible le seul traitement technique[118] de problèmes dont les racines plongent dans les impasses diplomatiques, économiques ou financières, redevables aux ambitions des grands acteurs régionaux (gouvernements et forces transnationales).

            Conclusion

            Jusqu’ici, les délégations impliquées dans la conception d’une LNWFZ-NEA, ont abordé le problème, à partir d’une vision des relations internationales dominée par les Etats. Leur réflexion s’est donc portée prioritairement sur plusieurs points : les critères retenus par chaque pays pour définir des zones dénucléarisées, le parapluie de défense anti-missile du TMD, les relations multilatérales et bilatérales dans la région, le rôle des armes nucléaires.  Il s’agit bien là d’une conception extrêmement classique de la notion de sécurité qui n’intègre, ni la nouvelle donne économique et financière en Asie orientale, ni l’existence de formes inédites de terrorisme, ou l’expansion de la criminalité organisée.

Le processus de rencontres, amorcé par le CISTP de Georgia Tech, a pourtant marqué des points importants : au cours des années, les partenaires du Senior Panel – véritables relais semi-officiels auprès de leur gouvernements respectifs – ont appris à se connaître, à s’estimer, et ont été porteurs de propositions concrètes;  ensuite, les débats ont permis d’aborder librement des sujets fondamentaux pour la sécurité collective dans la zone et dans le monde; enfin, la pérennité du projet a montré qu’il existait un réel désir de trouver des solutions originales, négociées dans un cadre « pluraliste », dépassant l’aspect purement militaire et stratégique, abordant les questions de développement, voire les relations culturelles. L’intégration d’observateurs extérieurs, dans le processus, a également prouvé l’esprit d’ouverture des créateurs du projet.

En mars 2000, le CISTP de Georgia Tech accueillait une délégation de huit représentants officiels de la Corée du Nord qui venaient de boucler une session de dix jours de négociations organisées avec le gouvernement américain. S’il n’est pas possible d’établir de lien direct entre la tenue de ces rencontres et le sommet historique de juin de la même année entre les chefs d’Etat sud- et nord- coréens, il n’en reste pas moins que la combinaison d’initiatives officielles et informelles[119] demeure un moyen privilégié de maintenir ouvertes les voies du dialogue et de la négociation entre des parties aux vues a priori irréconciliables.


[1] A l’origine, ce texte très complet devait faire l’objet d’une publication dans un ouvrage en anglais réunissant les contributions des participants (chercheurs, représentants des différents pays impliqués et leurs institutions) à la création d’une LNWFZ Mais les difficultés à obtenir les nombreuses contributions attendues mit un terme à ce projet.

[2] Le 12 mai 1995, 178 pays (dont 173 pays non-nucléaires) sur les 185 membres des Nations-Unies acceptaient de renouveller, pour une durée illimitée, le Traité de Non-Prolifération (TNP) des armes nucléaires (conçu en 1968 et signé en 1970). L’inde, Israël et le Pakistan, soupçonnés d’être en mesure de produire des armes nucléaires, sinon d’en posséder, s’abstenaient. Le TNP divise le monde en deux catégories bien étanches d’Etats : ceux qui ont procédé à une explosion nucléaire avant le 1er janvier 1967 (Etats-Unis, Russie, Grande-Bretagne, France, Chine) ont le droit d’avoir des armes nucléaires; les autres y renoncent à jamais, tout en ayant la possibilité d’avoir accès au nucléaire à des fins pacifiques. Les cinq pays du « Club Nucléaire officiel » s’engagent toutefois à réduire et éliminer progressivement leurs arsenaux nucléaires. Sources : C. Sublette, « Nuclear weapons frequently asked questions », http://www.onestep.com/milnet/nukeweap/nfaq7.html, july 12 1996;  P. Boniface, La volonté d’impuissance, Paris, Seuil, 1996, p.101.

[3] L’Asie Orientale comprend  :

– l’Asie du Nord-Est : Mongolie, Chine, Péninsule Coréenne, Japon;

– l’Asie du Sud-Est est formée de deux ensembles géographiques : la péninsule indochninoise (Viêt Nam, Laos, Cambodge, Birmanie, Thaïlande, Malaysia),  et un monde insulaire divisé en plusieurs Etats (Singapour, Indonésie, Bruneï, Philippines). L’expression « Asie du Sud-Est » a été forgée au cours de la seconde guerre mondiale par les Britanniques. Elle désignait un commandement militaire, le « South-East Asia Command », dont l’objet était la reconquête de la Malaisie et des Indes Néerlandaises alors occupées par les Japonais, dans R.Blanadet, L’Asie du Sud-Est : Nouvelle Puissance Economique, Presses Universitaires de Nancy, 1992, p.13.

[4] La zone dénucléarisée d’Amérique latine couvre désormais l’intégralité du sud du continent américain, depuis les ratifications en 1994 et 1995 par l’Argentine, le Chili, le Brésil, Bélize, la Guyana, Ste Lucie et St Kitts-et-Nevis, ainsi que la signature de Cuba, annoncée en 1994 et effective le 25 mars 1995, dans : L’Année Stratégique-Les Equilibres Militaires, Paris, Arléa, 1996, p.190.

[5] Si le traité a été signé dans la capitale égyptienne du Caire, il n’en porte pas moins le nom de « Traité de Pelindaba », du nom de la petite ville d’Afrique du Sud qui a abrité le programme nucléaire de ce pays et où se sont conclus, en 1995,  trente et un ans de négociations entreprises dans le but d’instaurer une « zone africaine franche de l’arme nucléaire », Source AFP (Service Economique), Jeudi 11 Avril 1996, 11H40 GMT.

[6] Durant les années 1970 et 1980, Taiwan a poursuivi un programme secret d’armement nucléaire. Ce programme, initié comme celui de l’Inde grâce à un réacteur de recherche fourni par le Canada (40 MW heavy water research reactor) a été abandonné en Mars 1988 sous la pression des Etats-Unis, T. Zimmermann et S.V. lawrence, « Will Taiwan succumb to the nuclear temptation? », U.S News and World Report, 1996, webmaster@usnews.com. Le pays possède six réacteurs civils installés dans trois centrales nucléaires (un quatrième projet est à l’étude depuis une dizaine d’années). En 1994, ces réacteurs ont produit 30,4% de l’électricité du territoire sous le contrôle de l’opérateur national Taiwan Power Company (Taipower), The 1996 Republic of China Yearbook, The Government Information Office, Republic of China,1996, p.165.

[7] En 1863, Taiwan devient une partie de la province chinoise du Fukien et en 1885 se voit attribuer le statut de 22ème province chinoise. 10 ans plus tard, le Japon en fait une colonie (traité de Shimonoseki). A partir de 1936 et en même temps que la préparation du Japon à la conquête s’accélère,Taiwan est assimilée à une province japonaise. L’île est restituée au gouvernement nationaliste chinois par les Etats-Unis en octobre 1945 (Déclaration du Caire). En décembre 1949, après la défaite du Guomintang face aux troupes communistes,Taiwan est officiellement consacrée fief du gouvernement nationaliste chinois. Aujourd’hui,Taiwan n’existe plus dans la plupart des grands organismes internationaux. Son retrait de l’ONU est amorcé en 1971 lorsque la RPC l’évince (25 octobre) pour prendre place parmi les membres permanents du Conseil de Sécurité. L’année suivante, un coup très rude est porté à ses dirigeants lorsque débute le processus de rapprochement entre les Etats-Unis, son principal allié, et la RPC. Ce choc est aggravé par la reconnaissance complète de la RPC achevée en 1979, suivie du départ des troupes américaines stationnées sur l’île. Perçue par les Taiwanais comme une trahison mal compensée par le Taiwan’s Relations Act (mars 1979) elle entraîne une réduction considérable du nombre des pays avec lesquels Taiwan maintient des relations diplomatiques. Aujourd’hui, la République de Chine n’est reconnue, à l’exception du Saint Siège et de quelques pays africains, que par des micro-Etats des Caraïbes et du Pacifique Sud. Sources : The 1996 Republic of China Yearbook, op.cité; F. Godement, La renaissance de l’Asie, Paris, Odile Jacob, 1993; N. Wang, L’Asie orientale : du milieu du 19ème siècle à nos jours, Paris, A.Collin, 1993; H. Tertrais, Asie du Sud-Est, le décollage, Paris, Le Monde Editions, 1996.

[8] Le statut prévu pour Hong-Kong après le 30 Juin 1997 est celui d’une « région administrative spéciale » partie intégrante de la Chine, mais où il est prévu que la capitalisme reste en vigueur pendant 50 ans. Hong Kong dépend de la Chine pour la moitié de son approvisionnement en nourriture et eau potable, ainsi que pour la majeure partie de son électricité fournie par la centrale nucléaire de Daya Bay au nord-est et pour le gaz, de l’île de Hainan au sud-ouest. Hong-Kong est aujourd’hui la porte du continent chinois, dont une bonne moitié des échanges avec l’extérieur passe par son port, dans : « Hong-Kong », Le dossier de L’Expansion, du 26 sept au 9 oct 1996, pp.104-111.

[9] Le CISTP est une création du Dr. J. E. Endicott. C’est après une carrière de 31 ans au service du gouvernement des Etats-Unis – dont 28 années passées au sein de l’armée de l’air et 3 dans le « Senior Executive Service » du Ministère de la Défense – que J. Endicott devient « Professor of International Affairs » en juillet 1989, et qu’il met sur pied le CISTP à l’Université de Georgia Tech. Il a été le Directeur du Institute for National Strategic Studies entre 1986 et 1989 à Fort Mc Nair (Washington) et durant sa carrrière d’officier dans l’armée de l’air a occupé les fonctions de « Associate Dean of the National War College », « Deputy Air Force Representative to the Military Staff Committee of the UN Security Council », et « Division Chief of the International Affairs Division at Headquarters USAF » au Pentagone.

[10] Cette section sur la genèse, les concepts et processus d’une LNWFZ – NEA a été réalisée à partir de plusieurs documents : CISTP, « A Summary Report », 5th Meeting of the Expanded Senior Panel of the Limited Nuclear Weapons Free Zone for Northeast Asia, Tokyo and Hakone, Japan, 3-6 ocober, 1999. J. Endicott, « Existing Criteria for Nuclear Weapons-Free Zones and The Limited Nuclear Weapons-Free Zone Concept for Northeast Asia », A Report presented by the Chairman of the Interim Secretariat Regarding Efforts to Create a Cooperative Security Regime in Norheast Asia, 5th Meeting of the Expanded Senior Panel, Hakone, Japan, oct. 1999; J. Endicott, « A limited Nuclear-Weapons-Free Zone in Northeast Asia : a track-II Initiative », Disarmament Diplomacy, Issue n°35, 1998.

[11] Quelques années plus tard, le Centre d’analyse politique Comparée (CAPC) devient le Centre d’Analyse Politique Comparée, de Géostratégie et de Relations Internationales (CAPCGRI) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV.

[12] La délégation française comptait dans ses rangs :  J. Valade, ancien Ministre de la Recherche, Sénateur et Président du Conseil Régional; C. Zorgbibe, Recteur et Professeur à l’Université Paris I; le Général Mouton; J.L. Martres, Professeur de Science Politique à l’Université Montesquieu Bordeaux IV et directeur du Centre d’Analyse Politique Comparée (CAPC); M. Bergès, Professeur de Science Politique à l’Université Montesquieu Bordeaux IV et co-directeur du CAPC; Michel Dusclaud (organisateur de la réunion), Ingénieur d’Etudes au CNRS et Chercheur associé au CAPC; H. Couteau-Bégarie, Directeur d’Etudes à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes, Président de l’Institut de Stratégie Comparée et Chercheur associé au CAPC; V. Niquet, Directeur des Etudes asiatiques à  l’Institut de Stratégie Comparée et Chercheur associé au CAPC; D. L. Seiler, Professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux, Directeur de Recherche au CNRS, et Chercheur associé au CAPC; B. Sionneau, Professeur à l’Ecole Supérieure de Commerce de Bordeaux, Chercheur associé au CAPC; G. Pan Eng Bok, Chercheur au CNRS; Bui Xuan Quang, Professeur-assistant à l’Université de Paris X.

[13] La première corbeille décline trois thèmes : le retrait des armes nucléaires tactiques américaines d’Europe, l’objectif étant de rassurer la Russie sur les intentions pacifiques de l’OTAN; l’assurance que des armes d’un certain type ne seront pas utilisées à l’encontre d’une zone géographique qui en est dépourvue; la production, gérée par le secrétariat intérimaire, de papiers de recherche multilatéraux produits par les différentes délégations, dans le but de préparer les conférences plénières. La deuxième corbeille est consacrée à la création de mesures destinées à renforcer la confiance (Confidence Building Measures). Quatre dimensions sont retenues à cet effet : l’inscription de la RPC dans l’organisation chargée de piloter le processus de développement économique de la péninsule coréenne (KEDO); la participation de la RPC aux manœuvres militaires organisées en commun par le Japon et la République de Corée; l’élargissement du processus de discussion quadripartite à un processus impliquant six interlocuteurs dans le but d’aboutir à des accords de coopération du même type que ceux de la CSCE; une limite des arsenaux nucléaires américains et russes à 1000 engins comme prélude à l’existence effective d’une LNWFZ. La troisième et dernière corbeille évoque la dimension du soutien au développement économique de la zone. Deux aspects y contribuent : l’un vise à impliquer la RPC dans le traitement des problèmes de sécurité posés par la Corée du Nord; le second a pour but de développer une coopération entre les Etats-Unis, la République de Corée et le Japon pour aider la Chine à traiter le problème posé par l’afflux de réfugiés en provenance de la Corée du Nord.

[14] J. E. Endicott, « The impact of a limited nuclear free zone on deployed nuclear weapons in northeast asia », Georgia Institute of Technology, Center for International Strategy, Technology and Policy (CISTP), presented at the East-West Center, Honolulu, Hawaï, during the Conference on Peace and Security and the Nuclear Issue, 17-19 July 1994.

[15] La Zone Démilitarisée ou « Demilitarized Zone » (DMZ) est large de 4 km et s’étend de part et d’autre d’une « ligne de démarcation provisoire » longue de 239 km et marquée de 1292 poteaux au delà de laquelle s’étend, au sud, une zone de défense de 50 km de profondeur. Les réalités géostratégiques de la division de la péninsule font que Séoul, la capitale sud-coréenne est localisée à moins de 40 km de la DMZ, alors que Pyongyang en est à 150 km, dans : M. Foucher, Fronts et Frontières, Paris, Fayard, 1991, pp.314-315.

[16] « Toward a limited Nuclear Free Zone in Northeast Asia, Senior Panel’s Deliberations Draft Initial Agreement, 24 February 1995.

[17] Sont considérés comme « tactiques » les armes nucléaires dont la production d’énergie libérée lors de l’explosion est inférieure à 1 MT. « Armes du champ de bataille », elles sont destinées à atteindre des cibles éloignées de leur point d’origine (500 km au maximum) et éliminer en un seul coup une quantité significative d’unités adverses. Leurs missiles et vecteurs de lancement ou d’emport sont de cinq types (nous conservons ici la terminologie américaine) : Free Fall Bombs (parachute assisted for air bursts), Attack Missiles Class 1 (Carried aloft by aircraft and includes both short range and stand-off air-to-surface weapons such as cruise missiles), Cruise Missiles Class 2 (carried by Submarines or Naval Surface Vessels), Cruise Missiles Class 3 (Launched from the Battlefield), Battlefield Ballistic Missiles (Launched from the Battlefield). Les armes stratégiques quant à elles sont les plus redoutables. Elles sont capables d’emporter des charges comprises entre 1 Mt et plus de 500 MT sur des distances supérieures à 5500 km. La taille de leurs têtes nucléaires fait qu’elles ne peuvent être tirées par canon ou emportées par des missiles du champ de bataille. Leurs fusées porteuses sont, soit des missiles intercontinentaux basés à terre, soit des missiles lancés à partir de sous-marins ou de bombardiers. Sources : P. Moreau-Defarges, Problèmes Stratégiques Contemporains, Hachette, 1992, p.70 et Milnet : Open Source Military Information Database http://www.onestep.com/milnet/milnet.htm.

[18] Le choix de Vladivostok comme site d’accueil de l’agence soulevait quelques interrogations. Elles portaient notamment sur l’évolution de cette ville et du district du Primorié, dont le gouverneur Nazdratenko ancien député du Soviet Suprême et désigné par Boris Eltsine, paraissait en 1994 avoir échappé à tout contrôle de Moscou; cf. notre développement sur la question, dans la IVème partie de ce travail.

[19] L’organisation d’une rencontre historique, entre les chefs d’Etat de Corée du Nord et du Sud est prévue pour juin 2000. Les dirigeants des deux frères ennemis ont, chacun, des priorités différentes : une situation économique et sociale catastrophique pour la Corée du Nord; la menace nucléaire que représente ce pays pour la Corée du Sud. Derrière ces tentatives de rapprochement (voire de réunification) il est nécessaire d’intégrer les calculs dipomatico-stratégiques chinois, américains et japonais.

[20] J. E. Endicott, « A Limited Nuclear Weapons Free Zone for Northeast Asia? », Draft, Center for International Strategy, Technology, and Policy, 1996, p.6.

[21] C’est l’appellation que donne C. Sautter à la formule asiatique de l’Etat Protecteur, Promoteur, Programmateur et Producteur, dans « Un Etat Pro : Etat et marché en Asie », Cahiers de l’IREPD, 1988, cité dans J.R Chaponniere et P. Judet, « Dynamiques industrielles asiatiques: quels enseignements pour l’Afrique? »,  Annales des Mines, Juin 1993.

[22] Malgré les différences de trajectoires qu’empruntent les grands pays industrialisés et leurs firmes en matière de développement scientifique et technique, un facteur les rapproche : leur réussite et leur domination dans ces domaines ne résultent pas seulement du jeu des forces du marché. Elles ont été rendues possibles par la présence complémentaire d’institutions qui, jusqu’ici, ont permis d’en compenser les défaillances (lorsque par exemple la duplication de recherches entraîne un gaspillage de ressources, ou lorsque la protection partielle de l’innovation n’est pas assurée), dans : B. Amable, R. Barré, R. Boyer, Les systèmes d’innovation à l’ère de la globalisation, Paris, Economica, 1997. Un examen des « systèmes d’innovation » en Asie orientale révèle des résultats pour le moins mitigés. Si l’on prend le cas de la Malaisie, l’approvisionnement assuré par les entreprises locales de l’industrie électronique (cad les produits que les entreprises étrangères achètent aux entreprises installées dans le pays d’accueil) représente 20% de la valeur ajoutée totale. Mais 10% seulement sont achetés à des entreprises malaisiennes, le reste étant acquis auprès d’entreprises étrangères installées dans le pays d’accueil. Quant à la Corée du Sud et Taiwan, si les productions de ces pays ont atteint un niveau plus élaboré, ils éprouvent néanmoins de grandes difficultés à améliorer leurs normes de production. Les licences dont ils ont besoin ne sont pas dans les domaine public et leur acquisition reste très onéreuse. Malgré leurs efforts, les spécialistes estiment qu’ils n’ont toujours pas réussi à créer un système national d’innovation. Concernant la commercialisation sur le marché américain d’une nouvelle génération de semi-conducteurs, l’expérience a prouvé que les producteurs de ces pays ne s’étaient pas employés prioritairement à innover, mais qu’ils avaient le « génie de l’imitation ». Comme le souligne D. Hochraich, « L’intégration régionale basée sur la segmentation du procès de travail en raison des avantages comparatifs de chaque pays, assure la prééminence aux entreprises transnationales. Les firmes oligopolistiques confinent les partenaires des pays appelés « émergents » dans un rôle subordonné d’où ils ne peuvent espérer sortir. Tout est mis en œuvre pour perpétuer cette situation : le tronçonnage du procès de travail, la rétention des connaissances technologiques, le coût de leur transmission, la « solidarité » entre oligopoles, le contrôle des réseaux de commercialisation. Le transfert technologique obtenu à travers ce type de pratique ne diffuse pas automatiquement dans l’ensemble de l’économie », dans : D. Hochraich, L’Asie, du miracle à la crise, Bruxelles, Editions Complexe, 1999, pp.70 et148.

[23] Les Nouvelles Formes d’Investissement (NFI) : il s’agit des filiales étrangères où la FMN possède moins de 50% du capital, des accords de licence, de l’assistance technique, du franchisage, de la sous-traitance internationale, des accords de partage de la production, de la coopération industrielle, des contrats de gestion ou de service, des livraisons d’usine clés en main, produit en main ou marché en main et des accords de cofinancement […], W. Andreff, « La déterritorialisation des multi-nationales : firmes globales et firmes réseaux », dans B. Badie et M C Smouts (dir.), « L’international sans territoire », Cultures et Conflits,  Paris, L’Harmattan, sept 1996, p.379-380.

[24] La part de l’étranger dans la capitalisation boursière sud-coréenne est passée de 14,6% à 19,4% au cours des premiers mois de 1998, Y. Gounin., S. Vivier-Lirimont., La crise asiatique, Paris, Presses Universitaires de France, 1999, p. 105.

[25] cf. J. R. Chaponnière, « New Markets in Asia : a brief survey of services », Paper presented at the Conference Changing Markets in Asia, sponsored by the LVMH Group and held at the INSEAD Euro-Asia Center, Fontainebleau, France, Feb 3 and 4, 1995, p.14-15.

[26] Quelques mots sur la « diaspora » et les « réseaux chinois » : il n’existe pas de traduction chinoise de la notion de diaspora. La terminologie officielle de la République Populaire de Chine distingue les Chinois résidant à l’étranger (« Huaqiao ») qui ont conservé la nationalité chinoise, des Chinois de nationalités étrangères (« Waiji Huaren ») qui ont adopté la citoyenneté du pays d’accueil, des ressortissants étrangers d’origine chinoise (« Huayi »), des compatriotes (« Tongbao ») de Hong-Kong, Macao et Taiwan. En Asie orientale, l’émigration des chinois est très ancienne (les premiers courants sont datés du 3ème siècle avant notre ère), mais elle prend une grande ampleur à partir du 19ème siècle. Depuis, le flux n’a cessé. Les populations migrantes de cette troisième Chine sont originaires à 90% des provinces du Guangdong, du Fujian et du Hainan (Chine méridionale). Elles se divisent en réseaux dialectaux dont les principaux sont les suivants : Hokkien (20 millions : commerçants et banquiers), Cantonais (9 millions : grand négoce, artisanat, restauration), Teochew (5 millions: commerce agro-alimentaire et secteur bancaire), Hakka (7 millions d’individus dont certains ont eu des destins politiques d’exception : Lee Teng Hui à Taiwan et Lee Kuan-Yew à Singapour). Estimés à 53, 85 millions d’individus dont 93,22% vivent en Asie, les Chinois de l’étranger ont constitué des réseaux puissants en Asie orientale et dans le reste du monde. Ces réseaux sont très actifs, parfois pénétrés ou animés par des sociétés secrètes (triades). Ils ne forment pas de communauté homogène et soudée, organisent leurs propres congrès mondiaux réguliers, et génèrent une impressionnante circulation d’informations et de biens. Selon une étude Taiwanaise, ces chinois d’outre-mer produisent une richesse estimée à environ 500 milliards de dollars et disposent de réserves en devises de 217,8 milliards de dollars. R.P Cronin indique qu’en 1990, ces « chinois de l’étranger » contrôlaient les 3/4 du capital privé de l’Indonésie, 68% aux Philippines, 60% en Thaïlande et 33% en Malaisie. Toutefois, comme le soulignent J.C Pomonti et H. Tertrais à propos de la « diaspora » vietnamienne (les Viêt Kiêu), dans le cas chinois, il est également difficile de parler de « diaspora », dans la mesure où les 40 à 50 millions de chinois répartis de part le monde ne représentent pas un peuple dispersé, comme le peuple juif, pour l’essentiel, hors de ses frontières. Sources : E. Billes, « Le rôle de la diaspora chinoise Sud-Est asiatique dans le double mouvement d’ouverture de la République Populaire de Chine », IIIème Séminaire International de Recherche Euro/Asie, Nantes, Novembre 1996; J.P Larivière et P. Sigwalt, La Chine, Paris, Masson/Armand Colin, 2ème ed, 1996, p.120; RP. Cronin, Japan, the United-States, and Prospects for the Asia-Pacific Century, ST Martin’s Press, Institute of South-East Asian Studies, 1992, p.24; J C Abegglen, Sea Change, The Free Press, 1994, p.188; B. Badie, La fin des territoires, Paris, Fayard, 1995, p.236; Courrier International n°160 du 25 nov 1993 et Courrier International n°257 du 11 oct 1995, cités dans : F. Constantin, « L’informel Internationalisé », dans : B. Badie et M.C Smouts (dir.), « L’International sans Territoire », Cultures et Conflits, Paris, L’Harmattan, sept 1996, p.314. cf également, R.P Cronin, op.cit.,pp.24-25; J C Pomonti et H. Tertrais,  Viêt Nam, Communistes et dragons, Paris, Le Monde Editions, 1994, p.149.

[27] Si l’on prend le cas de la République Populaire de Chine, ses dirigeants ont misé sur l’imbrication toujours plus étroite de leurs relations avec Taiwan et Hong-Kong par les Zones Economiques Ouvertes (ZEO), les Zones Economiques Spéciales (ZES) et les trois deltas (Changjiang, Rivière des Perles, sud du Fujian), pour financer la croissance du pays, et dans le même temps, réintégrer ces territoires dans l’ensemble chinois. De la même façon, les autorités de Taiwan ont favorisé les investissements en direction de la Chine continentale parce qu’elle leur assurait le réservoir de main d’œuvre et de matières premières indispensables pour préserver la compétitivité de leurs économies et qu’elle leur permettait de reconquérir et d’ouvrir d’avantage le continent, par l’intermédiaire de leurs capitaux. Mais la République Populaire de Chine, tout comme la République de Chine (Taiwan) s’inquiètent de l’ampleur que prend cette ouverture : la première voit en effet les provinces méridionales prendre de plus en plus de distance et la seconde craint un renforcement trop brutal de la puissance économique de la Chine continentale, par l’intermédiaire d’investissements dont elle ne parvient plus à contrôler la dynamique : des milliers d’entreprises taiwanaises auraient ainsi investi près de 40 milliards de dollars en Chine, en dépit de la réglementation de Taipei qui interdit aux hommes d’affaires d’investir plus de 50 millions de dollars dans un seul projet. Les autorités de Taiwan ont tenté de réagir à deux niveaux : elles ont conçu un plan stratégique (« Southern Investment Policy Paper »), destiné à inciter leurs entrepreneurs à diversifier leurs investissements en Asie du Sud-Est et contourner Hong-Kong par Singapour, où il leur est fortement conseillé de faire domicilier leurs filiales ou entreprises mixtes; elles ont également pris la décision, avec le gouvernement de Singapour, de se lancer dans des plans de développement communs à l’étranger (Paraguay, Uruguay, Viêt Nam, Indonésie, Philippines, Inde et Birmanie), dans : Sources d’Asie, 2000, http://www.sources-asie.tm.fr/; Reuters, « Vietnam’s leading invesors form industry alliance », cité dans Vietnam Investment Review, 6-12 March, 1995;  « Asia’s Power Struggle », Newsweek, November 15, 1993, p.13.

[28] Le 5 novembre 1996, à l’issue d’un renouvellement de l’équipe du Premier Ministre vietnamien Vo Van Kiet, Le Duc Thuy, qui a étudié à Harvard était nommé Vice-Gouverneur de la Banque d’Etat (Banque Centrale). Il était jusqu’alors conseiller économique du Secrétaire Général du Parti Communiste Do Muoi. Cette nomination, comme les changements décidés dans d’autres ministères étaient, selon les commentateurs, destinés à confier à des communistes plus jeunes et compétents la gestion économique du pays, « Asie », Le Monde, 8 novembre 1996.

[29] Parmi tant d’autres cas, on peut citer au Japon les scandales de la Banque Daiwa, qui ont éclaté avec la révélation en 1995 de pertes de 1,1 milliard de dollars, à cause des opérations frauduleuses d’un employé de la filiale new-yorkaise, dans Naoki Okabe, Nihon Keizai Shimbun, cité dans : Courrier International n°308, du 26 septembre au 2 octobre 1996, p.21.

[30] En 1993, les banques et les institutions financières non bancaires japonaises affichaient entre 550 et 600 milliards de « mauvaises dettes » (prêts irrécupérables ou dont les intérêts n’avaient pas été payés depuis 6 mois…), dans : F.F Clairmont, « Etat d’urgence économique au Japon », Le Monde Diplomatique, oct 1993. En 1994, les 11 plus grandes banques du pays voyaient leurs résultats baisser de 90%. Pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, la Sumitomo Bank, première du Japon et du monde, annonçait des pertes au cours de l’année fiscale 1994-1995 (environ 3 milliards de dollars). Et deux autres faisaient faillite, dans une atmosphère de scandale politique : la Tokyo Kyowa Credit Association et l’Anzen Credit Bank, révélant ainsi l’ampleur des dettes irrécupérables, dans : I.Ramonet, « Le Japon en panne »,  Le Monde Diplomatique, Juillet 1995. Les chiffres de 1995 concernant les « créances douteuses » des seules banques, faisaient état d’un montant de 900 milliards de dollars, dans : « Victims of the market », Newsweek, June 26, 1995, p.28.

[31] En février 1996, le Bureau de la Sécurité Publique de la République Populaire de Chine imposait aux utilisateurs d’Internet de se faire enregistrer auprès des autorités dans un délai de 30 jours. En outre, le principal prestataire du pays bloquait l’accès d’une centaine de sites, dont ceux de la Far Eastern Economic Review, de Playboy et du Bureau d’information du Gouvernement de Taiwan. L’objectif était de faire barrage à la « pollution spirituelle »dénoncée par le gouvernement chinois, dans : « En Asie, on veut bannir les sites indésirable », Far Eastern Economic Review, cité dans : Courrier International n°312, du 24 au 30 oct 1996, p.6. Comment ouvrir le pays et l’inscrire dans la révolution informationnelle pour le placer en situation d’interactivité avec le reste du monde, tout en contrôlant (pour des raisons autant économiques que politiques) l’accès au réseau de réseaux et l’entrée d’informations indésirables dans le pays – tels sont les problèmes avec lesquels le gouvernement chinois est aux prises, cf. A. Magara, « China logs on to information revolution », The Nikkei Weekly, 2 sept 1996, p.7. Pour illustrer de façon plus concrète le problème citons simplement l’analyse suivante : « Derrière la façade officielle, il existe un système de plus en plus fractionné, où les différents acteurs se livrent une concurrence acharnée, selon des modalités qui transcendent les clivages traditionnels d’autorité. Par exemple, le Ministry of Posts and Telecommunications (MPT) s’efforce de préserver le monopole qu’il possède sur l’industrie des télécommunications, des appétits d’autres ministères comme Electronics, Railway and Power (ERP), ou le Ministry of Radio, Film and Television (MRFT). La bataille qui s’annonce menace d’être rude. Elle prendra une nouvelle ampleur si MRFT parvient à mettre au point des technologies qui lui permettront de concurrencer les systèmes de communication beaucoup plus traditionnels de MPT. Les autoroutes de l’information en Chine semblent ainsi engagées sur une trajectoire privée de signalisation routière à ses intersections », dans : Country Risk Report: China,  Political and Economic Risk Consultancy (PERC) Ltd, Feb 1996.

[32] D. Bigo, « Les conflits de la transnationalité », dans : B.Badie et M C Smouts, op.cit., p.401.

[33] cf. J. L. Domenach, « Asie Orientale : le retour du politique », dans « L’international sans territoire », Cultures et Conflits, Paris, L’Harmattan, sept 1996 et du même auteur, « Asie Orientale : la montée des périls », Politique Internationale, n°70, Hiver 1995-1996.

[34] Lire sur ce point, D. Camroux, J.L. Domenach,  L’Asie Retrouvée, Paris, Seuil, 1997.

[35] Y. Gounin, S. Vivier-Lirimont, op.cit.

[36] D. Camroux,  » Des nations imaginées, à la région rêvée », L’Asie retrouvée, op.cit., p.60.

[37] F. Lasserre, « De la stratégie diplomatique au concept de région : représentation historique et conflit en mer de Chine du Sud », Relations Internationales et Stratégiques, n°27, Automne 1997, p.117.

[38] Les Japonais ont ainsi développé des stratégies pour se protéger contre l’effet boomerang occasionné par les transferts parfois « involontaires » de technologie en direction de leurs « partenaires » asiatiques. Au grand déplaisir des pays en développement de l’Asie orientale qui préfèrent traiter avec les occidentaux (plus enclins à réaliser des transferts),  les Japonais font en effet appel, dans leurs sites de production délocalisés, à une main d’oeuvre nippone à tous les échelons de la hiérarchie, ne laissant aux autochtones que les emplois d’exécution, dans : « ANSEA, la décennie prodigieuse », Notes et Etudes Documentaires,  n°4992 1994-7, p.152.

[39] Les Equilibres Militaires mettent en évidence la poursuite d’une hause sensible des capacités de défense d’un certain nombre de pays de la région depuis l’année de référence 1985. L’IISS estime que les dépenses militaires ont crû de près de 9% en termes réels entre 1992 et 1994. Pour l’année 1995, les budgets de la défense libellés en monnaie nationale présentent une hausse nominale de 6% avant le décompte de l’inflation. Le Japon dépense désormais sensiblement plus en matière de défense que n’importe quel autre pays, excepté les Etats-Unis et peut-être la Russie, dans : « L’Extrême-Orient et L’Océanie », Les Equilibres Militaires, Paris, Arléa, 1996, p.453.

[40] Cf. J.L. Domenach, « Asie orientale : la montée des périls », op.cité.

[41] P. Krugman, « The myth of Asia’s miracle », Foreign Affairs, november/december 1994, p.70.

[42] Au Japon par exemple, le rôle de la bureaucratie et en particulier du tout puissant ministère des Finances (MoF) sont souvent évoqués pour illustrer le caractère très imparfait de la démocratie et l’absence de véritables débats sur des orientations budgétaires et financières majeures du pays. Naoki Okabe, s’interrogeant ainsi sur la longévité du très puissant Ministry of Finance en explique la raison par « l’absence d’une véritable assise démocratique. Sous l’apparence de la démocratie, le Japon est en fait doté d’un régime technocratique hérité du système mis en place pendant la seconde guerre mondiale. Chargé d’établir le budget et de contrôler les finances dans un pays en plein essor économique, le ministère a acquis un pouvoir sans égal au monde. Les milieux politiques et bancaires étaient sous sa dépendance et son emprise était d’autant plus forte qu’il représentait l’élite aux yeux de la nation. », « Réformer le ministère des finances : maintenant ou jamais », Nihon Keizai Shimbun, cité dans Courrier International n°308, du 26 sept au 2 oct 1996, p.21. Pour en savoir plus sur le rôle du MoF, on lira E.Fingleton, « Japan’s Invisible Leviathan », Foreign Affairs, Volume 74, n°2. Afin de comprendre les liens entre l’administration, le monde politique, l’industrie et le Keidanren (Japan Federation of Economic Organization), on se reportera à l’article de R.M. Orr, « Japan’s bureaucrats weave a choking web », Nikkei Weekly, 19 aug 1996. Et pour finir sur les conséquences, en termes de dette publique (59,1% du PIB en 1995), de décisions budgétaires et financières prises par ces différents acteurs, on lira G. Mc Cormack, « Et si le Japon faisait faillite? », Le Monde Diplomatique, août 1996, p.8.

[43] Comme le font observer Y. Gounin et S. Vivier-Lirimont : « Pour ranimer la croissance, le gouvernement chinois a choisi d’utiliser les recettes budgétaires classiques d’une relance keynésienne, par l’augmentation massive de la dépense publique, notamment en matière d’infrastructures et de construction (barrage des trois Gorges sur le fleuve Yang Tsé). Ce sont plus de 1000 milliards de dollars qui devront être investis entre 1998 et 2001 », op.cit., p.70.

[44] « Toward a Limited Nuclear Free Zone in Northeast Asia », Senior Panel’s Deliberations, Draft Initial Agreement, 24 Feb 1995, §42.

[45] D. Bigo, op.cité, p.417.

[46] P. Boniface précise qu’au cours des 2340 semaines qui se sont écoulées entre 1945 et 1990, la planète n’a connu au grand maximum que trois semaines sans guerre. Les 160 conflits qui ont eu lieu durant cette période auraient fait entre 35 et et 40 millions de morts. Si l’on y ajoute les vies humaines éteintes pour des raisons de répression interne, de massacres de minorités, etc., ce sont entre 167 et 175 millions de personnes qui ont été éliminées au cours du 20ème siècle, dans : La volonté d’impuissance, Paris, Seuil, 1996, p.47.

[47] Le troisième conflit indochinois démarre avec l’invasion vietnamienne du Kampuchea Démocratique déclenchée le 24 décembre 1978 à minuit et s’achève avec le retrait des troupes de ce pays en septembre 1989, cf. Thu-huong Nguyen-vo, Khmer-Viet relations and the third indochina conflict, Mc Farland, 1992.

[48] Pendant la guerre Irak-Iran, l’utilisation sélective efficace et répétée d’armes chimiques par l’Irak à partir du printemps 1983 dans des situations délicates (les batailles des îles Majnoun et des marais de Howeyzah), leur emploi comme arme de représailles contre la ville de Halabjah en 1988, ainsi que d’armes balistiques (SCUD et FROG) de la part des deux belligérants dans la guerre des villes, laissent entrevoir la possibilité  que le modèle de la dissuasion puisse ne pas toujours jouer, F.Heisbourg, dans : L’Année Internationale, Paris, Hachette, 1990, pp.246-249.

[49] On peut citer ici le cas du Pakistan : comme le rappelle I. Ramonet, au plan intérieur, le Pakistan est une véritable poudrière. « Il est divisé par des clivages religieux opposant les sunnites aux chiites (20% de la population), des affrontements ethniques entre Pachtouns, Baloutches, Sindhis et Pendjabis, et des inégalités sociales : 40% de la population vivent sous le seuil de pauvreté, et il y a environ vingt million d’enfants esclaves… C’est l’un des pays, enfin, les plus corrompus au monde, et selon l’ONU, l’économie criminelle dépasserait, en valeur absolue, l’économie légale », dans : « La menace Pakistan », Le Monde Diplomatique, Novembre 1999.

[50] P. Boniface, op.cit., p.73-74.

[51] A. Mack décrit ces Etats comme des « puissances nucléaires virtuelles » (virtual nuclear powers).  Il en donne l’explication suivante: « Le Japon, Taiwan et la Corée du Sud sont trois Etats qui peuvent très vite se doter d’armes nucléaires, mais qui ont choisi – ou ont été persuadés – de ne pas le faire. Les Etats possèdant ce type de moyens peuvent être décrits comme des puissances nucléaires « virtuelles ». La « dissuasion virtuelle » existe, lorsque des Etats dissuadent d’autres Etats détenteurs d’armes conventionnelles de les attaquer, simplement parcequ’ils ont le potentiel technologique leur permettant de mettre au point des armes nucléaires très rapidement », dans : « Proliferation in Northeast Asia », Occasional Paper n°28, The Henri L. Stimson Center, July 1996, p.2.

[52] A la Conférence d’Helsinki sur une LNWFZ, organisée en octobre 1998, la délégation japonaise a contesté l’efficacité de la protection du parapluie nucléaire américain protégeant l’archipel, dans la mesure où les Etats-Unis ont été incapables d’empêcher le survol d’un missile nord-coréen TAEPO DONG 1. L’incident a mis en évidence la vulnérabilité des troupes stationnées à Okinawa vis à vis d’une attaque balistique. Il pourrait inciter le Japon à développer un système de détection de missiles (nucléaires ou non), à fabriquer ses missiles anti-missiles et augmenter sa capacité d’auto-défense.

[53] Il existe dans l’archipel plusieurs éléments qui vont à l’encontre d’une option nucléaire militaire à court terme : le fait tout d’abord que ce soit le seul pays au monde qui ait subi une attaque nucléaire suscite dans l’ensemble de la population une aversion profonde pour ce type d’armes qui transcende les partis ou les idéologies, cf. à ce sujet F. Sumiya, « Town’s anti-nuclear vote sends shock wave to Tokyo », The Nikkey Weekly, 5 august 1996. Malgré ces arguments, trois facteurs peuvent motiver le Japon à développer une politique d’armements nucléaire. Ils ont ont été énoncés en mars 1995 par le Professeur Fuji Kamiya de la National Defense Academy, l’un des plus éminents experts japonais sur les questions de sécurité. Ces facteurs sont par ordre d’importance : 1 – l’incapacité des cinq grandes puissances nucléaires à s’acheminer vers la réduction et l’élimination éventuelle de leurs armes nucléaires; 2 – la perception d’une menace militaire au Japon émanant de la Russie, de la République Populaire de Chine, ou de la Corée du Nord; 3 – la perte de confiance du Japon dans l’efficacité dissuasive du parapluie nucléaire américain contre les pressions militaires en provenance de la Russie, de la Chine et de la Corée du Nord, S. Harrison, « Overview, dans : S. Harrison (editor) Japan’s Nuclear Future, Carnegie Endowment for International Peace, 1996, pp.33-34. Rappelons également que sur la question des armes nucléaires, le Japon a une position officielle : en décembre 1967, le Premier Ministre Eisaku Sato énonçait les trois principes qui ont depuis déterminé la politique du pays : le Japon ne posséderait pas d’armes nucléaires, il n’en fabriquerait pas et il n’autoriserait pas leur introduction sur son territoire. En janvier 1968, ces principes étaient adoptés par la Diète et transformés en résolution en 1971. Pourtant, depuis l’adoption de cette résolution, le principe n’a pu être transformé en Loi, en raison notamment de l’opposition des Conservateurs et du ministère des Affaires Etrangères. Ces derniers se refusent à mettre l’option du nucléaire militaire « hors la loi » et un rapport secret du même Ministère, découvert en 1994 par le journal Manichi Shimbun, révélait la détermination de ses responsables à faire en sorte que le Japon conserve la possibilité de fabriquer des armes nucléaires,  J.Takagi, « Japan’s Plutonium Program : a critical review, in S.Harrison ed., Japan’s Nuclear Future, Carnegie Endowment for International Peace, 1996, p.76. Selon Matake Kamiya, le  Japon n’a toutefois pas, dans l’immédiat, les moyens d’une dissuasion crédible : il lui manque, précise cet auteur, la technologie pour produire le plutonium hautement enrichi qui sert à fabriquer des têtes nucléaires; il lui manque aussi  la technologie pour produire de l’uranium hautement enrichi utilisé dans la fabrication de bombes thermonucléaires; il lui reste enfin à adapter la technologie de ses lanceurs civils à ses missiles balistiques et à développer un système de guidage inertiel, ce qui ne peut se faire en quelques jours. Un dernier point, que souligne Kamiya : en raison de la petite superficie de son territoire qui rendrait vulnérable toute installation de missiles balistiques basés au sol, le japon serait obligé de se doter de sous-marins lanceurs d’engins et d’un système de communications terrestres ou par satellites, afin d’en optimiser les performances.Tous ces éléments sont donc, selon lui, autant de barrières techniques, politiques et financières qui rendent difficilement concevable à court terme l’idée d’une « nucléarisation » de la politique de défense du Japon, cf. Matake Kamiya, « Will Japan go nuclear? Myth and reality », paper prepared for An address to the New Zealand Institute of International Affairs, Auckland Branch at Auckland University on 6 october 1994.

[54] C. Raja Mohan, « Nuclear Politics in Asia », The Hindu, 2/01/96, p.12.

[55] « Asia’s energy temptation », The Economist, 7 oct 1995, p.15.

[56] En 1995, les deux centrales d’énergie nucléaire chinoises ont produit un total de 12.2 milliards de Kw/h. De source officielle,la production d’électricité d’origine nucléaire représentait en 1995 environ 1,2% de la production totale d’électricité. La Chine envisage de voir ce chiffre atteindre 6% en 2020, dans : Adams Atomic Engines Inc, P.O Box 1017, Tarpon Springs, FL, 34688-1017, atomicrod@aol.com. Si l’on s’en tient aux déclarations de M.Chen Zhaobo,Vice-Président de la China National Nuclear Corporation (CNNC), la capacité de production d’énergie nucléaire qui s’élève aujourd’hui à 2100 MW doit atteindre entre 40 000 ou 50 000 MW en 2020, soit 5 à 6% d’une capacité de production d’énergie qui représentera 800 000 MW, cf. Uranium Institute News Briefing 95/47 for the period 15-21 November 1995.

[57] Le programme nucléaire civil de Taiwan a déjà été abordé en note de bas de page au début de cette contribution.

[58] L’agence officielle de l’énergie atomique indonésienne (Badan Tenaga Atom Nasional – BATAN) a signé au début de l’année 1996 un accord de coopération technique avec Atomic Energy of Canada Ltd (AECL). Cet accord doit permettre à l’Indonésie de se familiariser avec la technology CANDU et d’en faciliter éventuellement l’adoption pour la réalisation de plusieurs centrales dont le coût unitaire est estimé à près de 2 milliards de dollars, dans : Adams Atomic Engines Inc, Feb 1996, op.cit.

[59] Au début des années 1970, la Corée du Sud a lancé un programme d’armements nucléaires. Ce programme semblait avoir été interrompu en 1975, après que le pays ait signé le TNP mais il a pu se prolonger jusqu’en 1978. Entre 1984 et 1985, la Corée du Sud a tenté de participer à un programme d’extraction de plutonium avec le Canada dans le cadre de son programme nucléaire civil. Mais ses dirigeants y ont mis un terme sous la pression des Etats-Unis. La Corée du Sud construit ses propres centrales nucléaires civiles et projette d’en fournir à la Corée du Nord. En 1989, 9 réacteurs nucléaires produisaient 7700 MW (50% des besoins électriques du pays) et les dirigeants du pays envisageaient d’en construire 5 autres d’une capacité additionnelle de 4500 MW. En 1995, 10 réacteurs étaient en activité sur le territoire, dans : Carry Sublette, Nuclear Weapons Frequently Asked Questions, MILNET, http: //www.onestep.com/milnet/milnet.htm.

[60] P. Boniface, op.cit., p.106.

[61] En Asie orientale où de nombreux litiges territoriaux n’ont jamais été résolus, les incidents se multiplient. Un conflit oppose ainsi le Japon à Taiwan au sujet des îles Tiaoyutai (îles Sankaku en Japonais). Le Japon a déclaré que ces îles appartenaient à sa zone économique exclusive de 200 miles nautiques. Une organisation nationaliste japonaise y a d’ailleurs installé un phare pour marquer la souveraineté de son pays. En représailles, un goupe de pêcheurs Taiwanais menaçait de le détruire, dans : « Country Risk Report : Taiwan », Political and Economic Risk Consultancy Ltd, 18 aug 1996, http://www.asiarisk.com/taiw.html. Pour une présentation de fond des litiges concernant les espaces maritimes, on lira C.Van Der Donckt, « Espaces maritimes et potentialités conflictuelles en Asie de l’Est : le repérage des principaux différends, dans : G. Hervouet (dir.), Asie-Pacifique : les nouveaux espaces de coopération et de conflits,  Les Presses de l’Université de Laval, FEDN, 1991, pp.125-160.

[62] La possession d’un arsenal nucléaire exige en effet, de par son caractère apocalyptique, une responsabilité et une compétence en matière de décision que l’on ne trouve qu’aux plus hauts sommets de l’Etat. Ces qualités habilitent les individus qui les détiennent à définir les intérêts vitaux de sécurité d’un pays et à identifier les moyens techniques et financiers qui lui assureront une crédibilité. Elles leur confèrent des prérogatives qui dépassent bien souvent le cadre des débats publics.

[63] B. Colson, « Concepts américains pour l’après-guerre froide », Stratégique n°57, Mai 1995, p.65.

[64] B. Colson, Le Tiers-Monde dans la pensée stratégique américaine, Paris, Economica et Institut de Stratégie Comparée, 1994, p.11.

[65] J. Decornoy, « La démocratie, c’est le commerce », Manière de voir n°31, août 1996, p.10.

[66] B. Colson, « Concepts américains pour l’après-guerre froide », op.cit., p.88.

[67] « US missile defence plans & the ABM treaty », Disarmement Diplomacy, Issue n°33, 1999.

[68] P. M. de la Gorce, « Washington rêve d’une arme absolue », Manière de Voir n° 49, janvier-février 2000, p. 14. Depuis, deux autres essais ont échoué.

[69] Selon des responsables des services de renseignement américain, la Chine construirait deux bases de missiles, face à Taiwan. Elle aurait, en outre, l’intention de déployer d’autres missiles russes S-300 à proximimité des villes côtières de Xiamen et de Shantou (également face à Taiwan), Wahington Times, 28/03/2000.

[70] P.M. de la Gorce précise que la Russie a renoncé à toutes sees armes nucléaires de théâtre, lors de la double décision, prise à cet égard, en septembre et octobre 1991, op.cit., p. 15.

[71] Le traité ABM (Anti Balistic Missiles) est un accord conclu le 26 mai 1972 à Moscou entre L. Brejnev et R. Nixon. Avant sa conclusion, les Etats-Unis et l’Union Soviétique étaient engagées dans une course aux missiles antimissiles dont le résultat pouvait remettre en cause la parité nucléaire et l’équilibre de la dissuasion. Pour éviter que les deux puissances ne s’épuisent dans cet effort de neutralisation des armes de l’autre, Russes et Américains parvenaient à un accord interdisant le développement de missiles anti-missiles et réduisant à cent le nombre de ceux qui existaient déjà.

[72] P. M. de la Gorce, op.cit.

[73] L. Carouet, « Sous la houlette des Etats-Unis », Le Monde Diplomatique, mai 1994, p.11; B.Colson, Le Tiers-Monde dans la pensée stratégique américaine, op.cit.p.45;  J. Stork, « Des arsenaux en quête de clients solvables », Le Monde Diplomatique, Janvier 1995, pp.22-23; M.Thompson, « Going up, up in arms », Time, 12 dec 1994.

[74] J. Stork, op.cit.

[75] J. P. Hébert, « Un marché des armes sans frontière », Manière de Voir n°31, août 1996, p.22.

[76] C. Bolkcom, J. Pike, Attack Aircraft Proliferation: Issues for Concern, FAS (Federation of American Scientists), Space Policy Project, http://www.fas.org/spp/aircraft/index.html.

[77] J.P. Hébert, op.cit.

[78] Cf. le titre et l’intitulé suivants de Courrier International n°310, du 10 au 16 Oct 1996 : « Extrême-Orient : le réarmement, obstacle au développement régional ». « Diaoyutai, Spratly, Tok-Do…Les conflits territoriaux ne manquent pas en Asie orientale, motivés par la recherche de sécurité pour les voies d’approvisionnement en pétrole et la volonté de mainmise sur les ressources naturelles. Les Etats s’arment activement et les nationalismes s’exacerbent ».

[79] J. P. Hébert, op.cit.

[80] T. Ferguson, « Le trésor de guerre du Président Clinton », Le Monde Diplomatique, Août 1996, p.10.

[81] Sur le front du lobby pétrolier, l’administration démocrate n’hésite pas à s’impliquer directement en Asie centrale pour promouvoir les intérêts de ce secteur, ibid. Et lorsqu’elle décide unilatéralement de sanctions à l’égard de certains Etats pour lutter contre le terrorisme, elle prend soin de signer un texte de loi (loi d’Amato-Kennnedy) qui menace les sociétés étrangères investissant dans les secteurs pétroliers Lybien ou iranien. Bien que ce texte aille à l’encontre de tous les principes du libre-échange et viole les normes du droit international, le Président Clinton le justifie par le fait qu' »Il ya des moments où l’Amérique et elle seule, peut faire la différence entre la guerre et la paix, entre la liberté et la répression, entre l’espoir et la peur », cité dans : A.Gresh, « Croisade anti-terroriste », Le Monde Diplomatique, septembre 1996, p.1.

[82] Sur la base d’une comparaison des budgets de la défense pour l’année 1995, dans : Les Equilibres militaires, op.cit.

[83] Le résultat semble avoir été atteint, puisqu’en 1994, les alliés de l’OTAN avaient acheté pour 7 milliards de dollars de matériel américain, et n’en avaient vendu que pour 1,5 milliard de dollars. Cette position dominante sur le marché de l’armement ne satisfait pas cependant tout le monde : le Pentagone est ainsi obligé d’acheter plus cher des équipements américains qu’il pourrait se procurer à meilleur prix à l’extérieur des Etats-Unis. Et certaines grands fabricants d’armes américains, qui confient déjà certaines parties de leurs contrats à des sociétés étrangères, ne sont pas opposés à  une plus grande ouverture du marché intérieur aux producteurs européens ( à condition toutefois de ne pas s’attirer les foudres du Congrès, par l’intermédiaire des représentants des Etats abritant de petites entreprises du secteur de l’armement). Jusqu’ici, les pays d’Europe occidentale n’ont pu obtenir de meilleur accès aux contrats du Pentagone – une situation qui est au coeur des frictions commerciales entre les Etats-Unis et leurs alliés européens. Sources : J.P Hébert, op.cit., p.23; J.S. Landay, The Christian Science Monitor, dans : « Le Pentagone renonce au made in USA », Courrier International n°296, du 4 au 10 Juillet 1996, p.18.

[84] J.S.Landay, The Christian Science Monitor, op.cit.

[85] En 1996, les Etas-Unis ne comptaient plus que 200 grandes entreprises dans le secteur de l’armement, contre 750 en Europe, pour un chiffre d’affaires deux fois et demi supérieur. Si les puissances militaires européennes avaient, pour la plupart, fédéré leur industrie de défense autour d’un ou deux pôles, la France elle, comptait toujours deux avionneurs : Dassault et Aérospatiale, deux missiliers : Aérospatiale et Matra, deux électroniciens de défense : Thomson et Dassault, une situation qui n’avait pas empêché l’envol des coûts dans des entreprises qui n’avaient pas la taille critique sur le marché mondial, dans : V. Lion, « Industrie militaire : opération survie, Enjeux-Les Echos, Février 1996, p.44-46.

[86] J. P. Hébert, op.cit., p.24.

[87] En 1992, le montant total de l’investissement direct étranger au Japon atteignait le chiffre de 15, 6 milliards de dollars, contre 692,4 milliards de dollars pour les Etats-Unis, 61,4 milliards pour l’Allemagne et 237,6 milliards pour la Grande-Bretagne, dans : « Direct foreign investments in Japan reach a turning point », The Nikkei Weekly, May 29, 1995, pp.14-15. Certains chercheurs (Bagwhatti) ont mis en évidence dans les pays d’Asie orientale, une « loi de la protection constante ». Elle signifie le renforcement des barrières non tarifaires (quotas, normes, standards techniques, licences d’importations, restrictions volontaires, mesures antidumping et anti-subventions, droits compensatoires, etc…) après chaque baisse des tarifs douaniers. Pour illustrer ces observations : si les tarifs douaniers japonais comptent parmi les plus faibles des pays industrialisés (2%), le taux d’ouverture de ce pays, mesuré en pourcentage des importations dans la composition du PIB, est anormalement bas (6% au lieu de 15% aux Etats-Unis). Mais le Japon n’est pas le seul pays de la région qui est concerné. Il a fait des émules. Pendant longtemps en Corée du Sud et à Taiwan, aux tarifs assez élevés, s’ajoutaient de multiples barrières non tarifaires. Aujourd’hui, ce type de protectionnisme est d’autant plus mal toléré de la part de ces deux pays, qu’ils importent ensemble autant que l’Amérique latine (et chacun autant que le continent africain). Dans le reste de la région, à l’exception de Singapour et de Hong-Kong, la Thaïlande, les Philippines et l’Indonésie, ont adopté des pratiques commerciales similaires. Sources : J.R.Chaponnière, « L’APEC, une étonnante conversion au libre-échange », MOCI, 29 Juin 1995, p.29.

[88] « National Security: Impact of China’s Military Modernization in the Pacific Region », Report to Congressional Committees, Federation of American Scientists (FAS), Intelligence GAO Reports, GAO/NSIAD-95-84, 06/06/95, http:www.fas.org:index.html.

[89] J. R Chaponnière écrit à ce sujet : « Selon Lee Kuan Yew, le vote récent accordant à l’armée japonaise la possibilité d’agir à l’extérieur de ses frontières équivaut à donner un bonbon au chocolat rempli de liqueur à un alcoolique désintoxiqué. L’ancien Premier Ministre n’a pas oublié qu’entre 1942 et 1945, Singapore avait été rebaptisé Syonan par les Japonais et que des milliers de Chinois avait péri dans leurs camps de concentration », Paper prepared for the conference : Changing Relationships in the Asia Pacific Region : Implications for European Corporations, sponsored by the LVMH Group and held at the INSEAD Euro-Asia Center, Fontainebleau, 5 and 6 Feb 1993. On pourrait également citer les raisons pour lesquelles les Coréens sont préoccupés par la question. Ils ne parviennent pas à oublier le comportement des Japonais pendant la guerre : entre autres, les 200 000 Coréennes contraintes à la prostitution (comfort women) pour la satisfaction des soldats japonais. Ils n’oublient pas non plus le refus des autorités japonaises de faire figurer le nom des millliers de Coréens victimes du bombardement nucléaire américain, sur le monument construit dans le parc de la paix à Hiroshima. Quarante ans après, ils ont obtenu de faire édifier un monument à leur mémoire…loin de ce parc. Sources : F. Godement, La Renaissance de l’Asie, O.Jacob, 1993, p.85; P. Boniface, Manuel de Relations Internationales, Dunod, 1994, p.213.

[90] « National Security: Impact of China’s Military Modernization in the Pacific Region », Report to Congressional Committees, op.cit.

[91] Comme l’indiquait P. Hassner en 1968, les armes nucléaires semblent encourager un nationalisme défensif marqué par le repli, la méfiance et la volonté de ne compter que sur soi; elles semblent décourager le nationalisme offensif de la conquête et de l’expansionnisme », dans : P. Boniface, op. cit., p.105.

[92] Les dirigeants d’Asie orientale évoquent avec inquiétude les conséquences, sur leurs économies, d’une croissance trop rapide de la RPC. Entre 1993 et 1995, ce pays a absorbé près de 40% du total des investissements directs à destination des pays émergents. Pour la seule année 1995, 40 milliards de dollars se dirigeaient vers la Chine, soit le huitième des flux mondiaux. La RPC représente aujourd’hui la principale destination des investissements dans les pays en développement. Ces flux d’investissement sont originaires non seulement de pays occidentaux, mais surtout des pays et « territoires » asiatiques les plus riches de la zone (85%). Parallèlement aux investissements des « Chinois de l’étranger » concentrés sur la côte entre Shangai et l’île de Hainan, une zone de « coprospérité » est ainsi en train d’émerger le long du Golfe de Bohai. Elle voit fleurir, de Qingdao à Dalian les zones réservées aux entreprises japonaises et coréennes. En sus de cette crainte d’un effet chinois de confiscation des transferts technologiques et financiers destinés à constituer des entreprises nationales dans les secteurs de pointe (espace, aéronautique, télécoms et automobiles, etc.), les gouvernements asiatiques s’inquiètent de l’invasion de leurs marchés par des produits en provenance de la RPC. Fabriqués dans des usines du secteur de la défense subventionnées par l’Etat, ils sont vendus à des prix défiant toute concurrence. Ceci n’explique pas toutefois le succès des produits chinois à l’étranger. Les entreprises du pays ont en effet amélioré leur qualité en créant des joint-ventures avec des firmes étrangères désireuses d’investir pour s’implanter sur le marché chinois. La dévaluation de 33% de la monnaie nationale par rapport au dollar en janvier 1994 a également contribué à rendre les productions des entreprises chinoises plus attractives que celles de leurs concurrents du sud-est asiatique sur le marché mondial. L’Asie représente 60% du commerce extérieur chinois en 1993, contre 14,1% pour les Etats-Unis et 13.3% pour l’Union Européenne. La croissance économique de la Chine fait également redouter la poursuite d’un effort d’armement proportionnel à sa progression. Le budget de la défense de ce pays a plus que doublé entre 1988 et 1994, atteignant 52,5 milliards de dollars. Sources : « L’investissement direct en Chine : Contexte, Contraintes et Perspectives », CEREM/FORUM-CERETIM, Ministère de l’Industrie, Observatoire des Stratégies Industrielles, Janvier 1997, p.3. « Chine : les relations économiques extérieures restent à définir », RAMSES 97, Dunod, 1996, p.111. T.Goto, Nihon Keizai Shimbun, « Au coeur de la crise, la concurrence chinoise », dans : Courrier International, n°359, du 18 au 24 septembre 1997, p.30. P.Boniface (dir.), L’Année Stratégique 1996, Paris, Iris-Arléa, 1996, p.155.

[93] L’incertitude est encore accrue par les éléments suivants. En 1992, Pékin promulguait une série de lois sur les eaux territoriales qui l’amenait à déclarer sa souveraineté sur la mer de Chine du Sud et sur d’autres zones de conflits; dans le même temps, les dirigeants de la RPC réaffirmaient leur détermination, jamais entamée, d’utiliser la force si nécessaire contre Taiwan, pour ramener cette « province » dans le giron chinois. En avril 1996, un partenariat stratégique pour le 21ème siècle était signé à Shangaï entre la Chine, la Russie, le Kazakhstan, le Kirghizstan et le Tadjikistan. Au moins un volet pratique de ce partenariat est entré en application : il s’agit de la vente d’armes russes en quantités toujours plus importantes à la Chine. Source : Ramses 98,  IFRI, 1997, p.82. A ces causes éventuelles de perturbation régionale, il faut ajouter l’inquiétude liée aux évolutions internes parfois chaotiques du géant chinois (disparités économiques entre provinces et migrations massives vers les villes) ou à celles de la Corée du Nord (émigration vers la RPC et famine).

[94] A l’automne de l’année 1992, un nouveau concept fait, en France, son entrée dans le rapport annuel de la commission de la défense de l’Assemblée Nationale: c’est celui de « zone grise »,  qui accède au rang de menace majeure. Le rapport sur la loi de programmation militaire 1992-1994 fait état du concept et lui donne la traduction suivante : « des régions sont devenues inaccessibles et hostiles à toute pénétration; à l’intérieur, aucun gouvernement n’est en mesure de contrôler la situation ou de faire appliquer les règles minimales du droit; peu à peu abandonnées à elles-mêmes, ces régions risquent de se fermer définitivement et de sombrer dans une anarchie tragique pour les populations ». L’intégration du concept dans un tel document est, comme le souligne X. Raufer, un événement sans précédent, car il désigne un danger stratégique certes, mais non militaire, comme intéressant la défense de la France. Les auteurs qui ont développé le concept de « zones grises » entre 1989-1990 appartiennent au Centre de Recherches sur la Violence Politique (CERVIP) de l’Institut de Criminologie de Paris, Université Panthéon-Assas, Paris II. L’expression trouve son origine dans le vocabulaire du contrôle aéronautique. Elle fait référence aux secteurs du ciel se trouvant aux confins du rayon d’action efficace des radars, et non couverts par leur balayage. X. Raufer l’a adoptée pour désigner « les territoires échappant à tout contrôle étatique, où sévissent des entités criminelles à mi-chemin entre le « politique » et le « droit commun », dans : X. Raufer, Les Superpuissances du Crime, Paris, Plon, 1993, pp.33-34.

[95] Comme le précise M. C. Dupuis, après la chute de l’Union Soviétique en 1991, le mouvement de libéralisation sauvage de l’économie a fourni aux organisations criminelles une opportunité unique de prendre leurs marques dans un paysage en pleine reconstitution. Selon le ministère de l’intérieur russe, 60% des banques ont partie plus ou moins liée avec les organisations criminelles. En 1997, une étude réalisée par une universitaire américaine, et présentée à la Banque Mondiale, concluait qu’en Russie, le crime organisé avait infiltré le système bancaire domestique et les marchés financiers, plus profondément que dans d’autres pays et contrôlait maintenant plus de 40% de l’économie. Solomon Brothers liste ainsi « l’activité criminelle » parmi les sept risques majeurs du système bancaire russe. La Russie, ajoute d’ailleurs Dupuis, n’est pas la seule à avoir conduit son économie sur la voie de la libéralisation en ayant recours aux privatisations de masse; à des degrés divers, tous les pays de l’ex-bloc soviétique sont concernés par la possible infiltration d’intérêts criminels dans les sphères économiques et financières, dans : Finance criminelle : comment le crime organisé blanchit l’argent sale, Presses Universitaires de France, Paris, 1998, pp.141-148.

[96] cf. D. Bigo, « Guerre, conflits, transnational et territoire », dans : B. Badie et M. C. Smouts, « L’International sans territoire », Cultures et Conflits, Le Harmattan, septembre 1996.

[97]Novoïe Vremia, dans Courrier International n°211, du 17 au 23 Nov 1994, p. 44.

[98] L. Percival, « Russia’s Far East; Too far from Moscow for Comfort », Radio Free Europe/RadioLiberty, June131996, http://www.rferl.org/nca/features/1996/06/F.RU.960611316523060.html.

[99] Le 1er février 1996, le responsable de la First River administration, Andrei Diomin, était victime d’une tentative d’assassinat à son domicile. Deux hypothèses étaient retenues par l’enquête pour expliquer cet acte : le soutien apporté par Diomin à une loi récente visant à bannir la vente d’alcool des kiosques; l’autre hypothèse était que Diomin avait pu s’attirer la colère d’un patron local d’entreprise à qui il avait refusé un emplacement pour ses activités, dans:VladivostokNews,Issue113,13February1996,http://vlad.tribnet.com/archives/iss113/news.htp.

[100]RussianGazetteerFocalPointf/8andWorldMediaNetwork,1995,http://www.f8.com/FP/Russia/Avlad.html.

[101] J. Handler (Research Coordinator), « Preliminary Report on: Greenpeace visit to Vladivostok and areas around the Chazma Bay and Bolshoi Kamen submarine repair and refuelling facilities », Greenpeace International, 9-19 October 1991; cf également « Russia’s nuclear complex», Loose Nukes, Frontline, http://www.pbs.org/wgbh/pages/frontline/shows/nukes/map/r22.html  .

[102] J. Handler, » Radioactive water tanker and naval nuclear waste crisis in Far east », Greenpeace,10Mai1994, revised7july1994, http://www.greenpeace.org/usa/reports/nuclear/tnt5.html.

[103] J. Handler, op.cit.

[104] Ibid.

[105] « Shipyard on warning strike », Ria Novosti, Vladivostok, 23 September 1996, http://www.russia.net/ria/hotline/09/ha230959.htm .

[106] L. Hockstader, « The boom that failed: Russia’s far-east had everything – but then the money ran out », Washington Post, 3 November 1996.

[107] G. H. Turbiville, « Mafia in uniform: « the criminalization of the russian armed forces », United States Army, Foreign Military Studies Office, Ft Leavenworth, Kansas, USA, 1996, http://leav-www.army.mil/fmso/geo/pubs/mafia.htm .

[108] G. H. Turbiville, op.cit.

[109] W. C. Potter, « Nuclear Leakage from the Post-Soviet States », Oral Presentation Before the Permanent Subcommitte on Investigations – US.Senate Committee on Governmental Affairs, 13 March 1996. Potter avait fait auparavant une étude très complète sur la question : « Before the deluge? Assessing the threat of nuclear leakage from the post-soviet states », Monterey Institute of International Studies, Center for Non-Proliferation Studies, October 1995, http//www.pbs.org/wgbh/pages/fron…/nukes/readings/potterarticle.html .

[110] Pour parvenir à fabriquer un dispositif nucléaire explosif, il faut enrichir l’uranium naturel qui ne contient que 0,7% d’U 235 fissile, afin qu’il contienne 93% d’U 235 (l’Uranium utilisé dans les centrales de production d’électricité n’est enrichi qu’à 3 ou 5%). Quatre techniques sont utilisées pour enrichir l’uranium : la diffusion gazeuse, la séparation électromagnétique, la centrifugation et la séparation isotopique. Une autre filère possible pour se doter d’armes nucléaires, est celle du Plutonium, qui n’existe pas à l’état naturel. Il est obtenu à partir du retraitement de combustibles nucléaires irradiés dans des réacteurs. Seuls les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU peuvent en produire.  Pour ce faire, on utilise principalement des réacteurs à eau lourde (heavy water reactors) ou des réacteurs employant la filière dite graphite-gaz qui fonctionnent à l’uranium naturel. Le type le plus connu de réacteurs à eau lourde est le réacteur CANDU, d’origine canadienne. Mais des réacteurs à « eau légère » (light water reactors) comme ceux que les Etats-Unis ont proposés en 1994 pour remplacer les réacteurs à graphite de la Corée du Nord et satisfaire les besoins en énergie électrique de ce pays, peuvent également, selon les spécialistes, parvenir au même résultat. C’est du moins l’avis de H. Agnew, l’un des pionniers du programme nucléaire américain, qui a été aussi le directeur du Los Alamos National Laboratories. Sources: P. Boniface, op.cit., p.98, ; H. M. Agnew, « A reactor for North Korea could enhance plutonium production », The SanDiegoUnionTribune,Sat29Oct,1994;Milnet,http://www.onestep.com/milnet/nukedesc.htm; cf également G. T.Allison, O.Cote Jr, R.A.Falkenrath, S.Miller, Avoiding Nuclear Anarchy : containing the threat of loose russian nuclear weapons and fissile material, CSIA Studies in International Security, J.F.Kennedy School of Governement, Harvard University, 1996.

[111] « The threat of nuclear diversion », Statement for the record, J. Deutch, Director of Central Intelligence Agency, to the Permanent Subcommittee on Investigations of the Senate CommitteeonGovernmentalAffairs,20March1996, http://www.pbs.org/wgbh/pages/fron…shows/nukes/readings/overview.html .

[112] A. Anderson, « The red mafia: a legacy of communism », dans E. P. Lazear. ed., Economic transition in eastern Europe and Russia: realities and reform, The Hoover Institution Press, 1995.

[113] M.Whitson, E.Koontz, « Dual use list « , High Risk Property Checklist Report, http://www.ornl.gov/risk/dual-lst.html. Dans le cas des armes nucléaires, le krytron (« high speed switch ») sert à apporter une quantité d’énergie initiale qui enclenche une réaction nucléaire. Il produit une impulsion électrique de haut voltage en un millième de seconde, qui amorce une charge d’explosif classique, placée au contact du plutonium.

[114] « Menaces nucléaires, chimiques, biologiques », Courrier International n°237, du 18 au 24 Mai 1995, p.11.

[115] Kaori Muraki, « Colorless, transparent, odorless, no substance fear », AERA, Asahi, NewspaperCompany,3/4/95,p.25-27. En Avril 1996, la police japonaise arrêtait un homme accusé d’avoir exporté 50 kg (110 lb) de fluorure de sodium et une quantité similaire d’acide fluorhydrique vers la Corée du Nord. Les quantités de produits chimiques détournés pouvaient servir à fabriquer 170 kg de Sarin et tuer 50 000 personnes, « Japan Police say sarin chemicals sent to N. Korea », Nando Net, 8 Apr 1996, 5:48 p.m.EDT.

[116] B. Hoffman, « Holy terror: the implications of terrorism motivated by a religious imperative », Rand Paper P-7834, 1993 et Postscript, May 1995.

[117] J. Deutch, op.cit.

[118] Retrait de certaines catégories d’armes nucléaires pour certains Etats, interdiction d’en produire pour d’autres, systèmes de surveillance et de protection par satellites et radars des installations de stockage d’armes nucléaires ou de retraitement des combustibles irradiés, etc.

[119] Sur son site internet, le CISTP de Georgia Tech se présente de la façon suivante : « […] le CISTP forme une union nouvelle et dynamique entre la communauté des affaires, celle de l’Université et de la recherche, et le gouvernement. Dans un monde où les pays sont appelés à devenir rapidement des voisins, le Centre recommande l’utilisation des technologies comme moyen de traiter les grandes questions de politique étrangères qui influencent les relations entre les pays et les organisations non-gouvernementales », cf. http//www.inta.gatech.edu/cistp.html  .

Acteurs, stratégies et impasses des paradis fiscaux

Jean-Marc FIGUET * et Bernard SIONNEAU **

In Annales de l’Université Toulouse1 Capitole, Tome LII, 2010, pp. 309-348.


* Professeur d’économie, Université Bordeaux 4- Montesquieu.

** Professeur Sr. de relations internationales et d’études stratégiques, Kedge Business School, membre du Groupe de recherche Sécurité et Gouvernance, Université Toulouse 1 Capitole.

Résumé : L’ambition des auteurs était, en 2010, de fournir un texte aussi exhaustif que possible sur les pratiques et impasses sociétales associées à l’utilisation systématique des paradis fiscaux par les acteurs les plus influents de l’économie mondiale. Pour ce faire, les thèmes suivants ont été abordés : – Définitions et Nomenclatures des paradis fiscaux – Paradis fiscaux et souverainetés nationales : le cas problématique des « Grands » – Des paradis fiscaux intégrés dans les stratégies des plus importantes firmes multinationales cotées – Les banques multinationales et les paradis fiscaux – Les grands cabinets d’audit et de conseil – Hedge funds et paradis fiscaux – Personnes physiques et paradis fiscaux – Conclusion. Comme dans les autres articles du site WISer, l’information fournie, en fin de texte dans les notes, complète la compréhension de l’objet de recherche.

Texte :

La crise des crédits « subprime » (2007-2008), dont le coût pour l’économie mondiale a été évalué à 10 500 milliards de dollars (7 300 milliards d’euros) [1] et la destruction d’emplois associés estimée dans une fourchette de 30 à 50 millions à la fin de l’année 2009, a révélé les comportements « à risques » des plus grands établissements bancaires de la planète, avec deux types d’effets induits : la crainte, dans un premier temps, d’un krach bancaire planétaire suivi d’une nouvelle « grande dépression »; la mise en danger, ensuite, des comptes publics nationaux des pays dont ces établissements étaient originaires. De fait, obligés de venir massivement en aide aux banques mises en difficulté par la commercialisation de crédits fragiles et de leurs produits financiers dérivés pour éviter le krach, subissant la récession induite par la crise, les États les plus riches ont vu leurs déficits budgétaires et leur dette exploser. Leurs dirigeants s’efforcent ainsi aujourd’hui de récupérer des recettes fiscales mises à mal par la crise bancaire et financière, dont ils ont un cruel besoin pour relancer leurs économies et assainir leurs comptes. Ils s‘efforcent également de concevoir des modes de régulation financière à la mesure des risques majeurs pris, la plupart du temps, par des personnes physiques et morales [2], à l’abri du secret bancaire et judiciaire offerts par des territoires qui en ont fait leur principal facteur d’attractivité.

Présentés ainsi, le 10 octobre 2008 par le président Nicolas Sarkozy devant les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne réunis à Bruxelles, comme des « zones d’ombre de la finance internationale » dont il réclamait « l’élimination », ces territoires, encore appelés paradis fiscaux ou centres offshore, ont fait l’objet de condamnations publiques largement relayées par les médias. De fait, les propos du chef de l’État français ont été repris par son Premier ministre, François Fillon, qui déclarait : « Ces trous noirs ne doivent plus exister. Leur disparition doit préluder à une refondation du système financier international. » Alors ministre du Budget, Éric Woerth, ne manquait pas de réitérer le message, au cours de la réunion du 21 octobre 2008 des membres de l’OCDE : « Nous ne pouvons plus accepter que des États prospèrent sur la fraude. […] Nous ne pouvons plus tolérer que l’image du système financier international soit vérolée par des poches d’opacité, du secret excessif, d’absence de régulation. » Ces déclarations ont semblé trouver un écho chez les représentants du G20 réunis à Londres en avril 2009, puisque le communiqué final annonçait : « L’ère du secret bancaire est terminée. » Et lors du sommet de l’emploi, organisé en juin 2009 à Genève par l’Organisation internationale du travail, le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva appelait à « adopter une attitude dure contre les paradis fiscaux et les spéculateurs qui ne fabriquent aucune richesse et qui ne créent aucun emploi mais qui ont plongé le monde dans la catastrophe [3] ».

Hier, combattus pour le blanchiment de l’argent provenant des pratiques mafieuses et terroristes, les paradis fiscaux sont donc aujourd’hui accusés, avec les zones offshore, de siphonner des recettes fiscales indispensables pour lutter contre la crise de 2007-2008, de promouvoir l’opacité bancaire, financière et judiciaire et de favoriser ainsi la spéculation par l’intermédiaire d’opérations à fort effet de levier. Quels sont les enjeux politiques et économiques associés à ces territoires de l’ombre ? Qui en profite et qui n’en profite pas ? Quels sont les obstacles à leur régulation, voire à leur disparition. Quels en sont les risques induits et quelles sont les propositions avancées pour en limiter les dégâts?

Définitions et Nomenclatures

S’il n’existe pas de définition théorique consensuelle d’un paradis fiscal ou d’un centre offshore [4], une différenciation a été faite, il y quelques années, entre paradis fiscaux, paradis bancaires et paradis règlementaires. Chacune des trois catégories a, en effet, été identifiée par une institution qui, en outre, a produit, à la fois dans le cadre d’une volonté politique de stigmatisation (name and shame), et dans celui d’une volonté de mieux comprendre le phénomène pour l’appréhender de façon plus précise, une liste de territoires qui lui était associée, comme le précise un rapport d’information de l’Assemblée Nationale de septembre 2009 [5].

Ainsi, l’OCDE s’est intéressée aux paradis fiscaux, définis à partir des caractéristiques suivantes : un niveau de fiscalité particulièrement bas appliqué aux résidents étrangers, un manque de transparence dans le fonctionnement des dispositions législatives, juridiques ou administratives du territoire; de la réticence à échanger de l’information traduite par l’opposabilité du secret bancaire; l’absence d’obligation à exercer une activité substantielle, assortie d’une présence locale réelle. Les rapporteurs de cette institution ont ajouté que la notion de place offshore était également utilisée pour parler des paradis fiscaux, précisant que l’on entendait par là un territoire dont la place financière était utilisée par des non-résidents comme plate-forme d’investissement ou de placement (on pourrait ajouter que les transactions faites dans ces places l’étaient en monnaie différentes de celle du territoire d’accueil). C’est à partir de ces notions que, dès 2000, l’OCDE a publié une liste de trente-cinq paradis fiscaux non coopératifs.

Les paradis règlementaires, quant à eux, ont fait l’objet d’une étude par le Forum de Stabilité Financière, mis en place en 1997 par le G7 à la suite des crises financières russes et asiatiques, devenu depuis Conseil de stabilité financière (depuis le G20 de Londres du 2 avril 2009) [6]. Dès 2000, le Forum, qui entreprenait d’étudier les vulnérabilités structurelles du système financier international, identifia quarante-deux territoires, répartis en trois groupes selon le niveau de risque, dont les pratiques de sous-règlementation pouvaient favoriser une montée des risques financiers internationaux. Ces « paradis règlementaires » réunissaient ainsi plusieurs caractéristiques : un régime peu contraignant et très rapide d’enregistrement des entreprises (cinq jours pour le Delaware, quinze pour les îles Vierges britanniques et le Panama) ; un niveau de confidentialité des transactions excessifs ; une très faible régulation et supervision des marchés et des acteurs qui y opéraient illustrée, entre autres, par des obligations comptables et prudentielles particulièrement restreintes (pas d’obligation de tenue de comptabilité, de certification des comptes, de déclaration de flux de transactions ou d’information sur les bénéficiaires réels des opérations) [7].

Dernière catégorie de territoires identifiée et traitée par le Groupe d’action financière (GAFI) créé en 1989, celle des paradis du blanchiment où la combinaison de sous-règlementation et d’opacité des transactions, favorise le recyclage d’argent sale. Les caractéristiques de ces territoires : absence de transparence et lacune de supervision et de règlementation dans les domaines financiers et juridiques – permettent de cacher l’identité réelles des donneurs d’ordre, des propriétaires et des bénéficiaires, et favorisent le blanchiment d’argents sale issu de tous les trafics (drogue, armes, corruption, grand banditisme, prostitution, etc.). Suite à ses travaux sur la question, le GAFI publia en 2000 une liste des « pays et territoires non coopératifs » qui comptait alors vingt-trois entités et élabora une liste de quarante recommandations contre le blanchiment des capitaux, ajoutant après le 11 septembre 2001, un complément de neuf autres recommandations issues de la lutte contre le terrorisme et son financement. À noter qu’après septembre 2001, l’activité du GAFI sur ces questions fut relayée par le Groupe d’intégrité financière du FMI créé en 2006, qui en a intégré les recommandations dans ses programmes d’évaluation des secteurs financiers, dans ses rapports sur l’observation des standards et des codes [8].

À partir de ces travaux institutionnels, complétés par des travaux universitaires, il a été possible d’isoler progressivement un certain nombre de critères permettant d’identifier les paradis fiscaux. Un travail de recherche, réalisé en 1994 par James R. Hines et Eric M. Rice, identifiait ainsi quatre critères caractérisant les paradis fiscaux : de faibles taux d’imposition pour les personnes physiques ou morales ; une législation qui favorise le secret dans le domaine des activités bancaires et entrepreneuriales ; des infrastructures sophistiquées en matière de télécommunications ; la promotion de ces territoires en tant que zones d’activité financière offshore [9]. L’OCDE, déjà citée, et qui fait aujourd’hui référence sur la question, isolait également, en 1998, quatre critères, dont trois différaient des travaux de Hines et Rice : « Pas d’impôt, ou du moins pas d’impôt directement associé à une personne physique ou morale ; pas d’échange d’information sur les contribuables; manque de transparence sur la façon dont sont appliquées les principales dispositions juridiques, administratives ou législatives; absence d’obligation liée à la dimension des activités enregistrées [10]. » Dans les travaux de ses divers comités et forums, l’OCDE distingue ainsi, grâce à ces quatre critères, les paradis fiscaux des autres centres financiers [11].

Au travers des contributions précédentes, une réalité s’impose : en l’absence de définition objective des paradis fiscaux universellement acceptée, la synthèse des différentes contributions peut être utile pour aborder le phénomène. C’est le choix fait par Christian Chavagneux et Ronen Palan qui proposent une approche en dix critères : « Une taxation faible ou nulle pour les non-résidents ; un secret bancaire renforcé ; un secret professionnel étendu ; une procédure d’enregistrement relâchée ; une liberté totale des mouvements de capitaux internationaux ; une rapidité d’exécution ; le support d’un grand centre financier ; une stabilité politique et économique; une bonne image de marque ; un réseau d’accord bilatéraux permettant d’éviter une double taxation des filiales d’entreprises [12]. » Sur la base de ces critères et de leurs recherches, les deux auteurs parviennent à la conclusion suivante : Londres est le premier paradis fiscal de la planète [13], une situation qui peut expliquer, entre autres, la présence massive, depuis la fin des années 1990, de capitaux associés à des oligarques et des entreprises russes [14]. Trois raisons, selon Chavagneux et Palan, motivent cette situation : l’histoire, tout d’abord, de l’Angleterre puis du Royaume-Uni en relation avec cette question (cf. infra) ; ensuite, sur les dix critères recensés par les deux auteurs, Londres en remplit dix; enfin, l’implication documentée, après enquêtes officielles, des grandes banques de la City dans la circulation d’argent sale.

Précisons, pour terminer cette présentation, que la France a adopté, en février 2010, sa propre liste noire de dix-huit paradis fiscaux, suite à la signature, par la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, et le ministre du budget, Éric Woerth, d’un arrêté ministériel. Si les Caraïbes, avec sept pays, sont très largement représentées tout comme l’Amérique centrale avec notamment la Costa-Rica et le Panama, y figurent également le sultanat de Brunei, les Philippines ou encore le Liberia. Concrètement, Paris taxera à 50% (contre jusqu’à 33 % auparavant) les dividendes, intérêts et redevances versés par des entités françaises à des destinataires domiciliés dans ces territoires [15].

Paradis fiscaux et souverainetés nationales : le cas problématique des « Grands »

Comme il est possible de le constater, définitions et nomenclatures abondent aujourd’hui qui permettent de mieux cerner ce que sont les paradis fiscaux ou les centres offshore. Malgré ces efforts de clarification et malgré les déclarations des dirigeants des pays les plus riches appelant à en finir avec ces territoires (cf. supra), force est de constater qu’ils demeurent un pilier central (et non un épiphénomène) de l’économie financière globalisée. Histoire et actualité permettent d’en comprendre la raison : ce sont les pays les plus riches et les plus influents qui en ont été à l’origine et continuent d’en profiter et d’en faire profiter leurs agents économiques multinationaux.

Si en 1791, Alexander Hamilton, alors secrétaire d’État au Trésor, conseille déjà d’attirer les investisseurs étrangers aux États-Unis en leur accordant des avantages fiscaux, c’est toutefois au cours du XIXe siècle que se développera l’expansion des territoires à fiscalité privilégiée, à la périphérie, et parfois au cœur, des grands États. Les îles anglo-normandes (Jersey et Guernesey) et l’île de Man comptent parmi les premières à obtenir de leur grand voisin ce type d’avantages, en acceptant de se soumettre à la couronne britannique et en renonçant à protéger les activités de contrebande et de piraterie [16]. La principauté de Monaco s’illustre également à l’époque, supprimant, avec sa « taxation zéro », toute imposition sur les personnes, l’objectif étant de préserver l’attractivité de son casino, principale source de revenus. Les États américains du New Jersey et du Delaware ne sont pas en reste. Ils assouplissent, en 1880, la législation sur les sociétés afin de pouvoir héberger, sur leur territoire, les sièges sociaux d’entreprises qui ont leur activité dans d’autres États [17]. Pratiquant une taxation réduite qui se limite à un droit d’enregistrement indépendamment du profit généré ailleurs, ils multiplient les immatriculations de ces firmes offshore, tout en augmentant les ressources de leurs Trésors. La Suisse s’inscrit, sans surprise, dans cette progression vers le moins disant fiscal. À la fin du XIXe siècle, ses banquiers inventent les comptes numérotés et, pour rassurer leur clientèle européenne avide d’évasion fiscale et de fraude par dissimulation de revenus, les autorités helvétiques introduisent, en 1934, des sanctions pénales visant à dissuader toute violation du secret bancaire. Pour demeurer un pays attractif, la Suisse adopte également le modèle américain des firmes offshore et avec son refus de mettre en place un contrôle des changes et d’incriminer l’évasion fiscale, est l’un des premiers pays, avec le Liechtenstein, à présenter un modèle de place offshore [18] combinant avantages fiscaux, discrétion bancaire et droit faiblement contraignant des sociétés et des banques. À partir des années 1960, le modèle s’internationalise. Son développement permet ainsi au Luxembourg (déjà doté en 1929 d’une législation fiscalement attractive pour les holdings) de développer sa place financière comme alternative à l’effondrement de son économie sidérurgique.

Ce sont ensuite les territoires de l’ensemble des îles Caraïbes, puis à partir des années 1980, des territoires du Pacifique Sud et de l’océan Indien qui organisent leurs législations et leurs économies autour de ce modèle offshore, jusqu’à devenir dépendant, en termes de ressources, des activités juridiques, bancaires et financières qui y sont associées (entre 20 et 30 % de leur PIB). Le développement du modèle offshore des années 1960 accompagne l’expansion des entreprises multinationales cotées occidentales, surtout américaines, qui, par souci d’optimisation fiscale, localisent des filiales dans ces territoires à faible niveau d’imposition et de contrainte juridique. Le mouvement accompagne également l’essor des grandes banques internationales qui, désireuses de pouvoir capter la manne se dirigeant vers les établissements bancaires des places exotiques ouvrent dans ces pays des succursales afin de pouvoir proposer leur gamme de service et intervenir sur les nouveaux produits financiers tout en évitant les contraintes nationales.

Les années 1950 et 1960 voient ainsi se développer ce que l’on appelle les activités offshore. Souvent associées aux paradis fiscaux pour la discrétion et les conditions fiscales avantageuses qui leur sont associées, ce sont en fait des opérations et services financiers offerts par les agents économiques d’un pays uniquement à des non-résidents, en monnaie étrangère et à des conditions (fiscales et financières) particulièrement avantageuses. Et si, sur ce créneau, les micro-États et territoires exotiques semblent tout d’abord l’emporter, le Royaume-Uni, ancienne superpuissance financière, est très vite décidé à reprendre l’avantage. Sous l’impulsion de la Banque d’Angleterre, la City accueille alors les dépôts du monde entier en dollars, développant ainsi un marché très lucratif : celui des eurodollars. Profitant en particulier d’une législation américaine qui taxe les emprunts des non-résidents et décourage les dépôts étrangers par des rémunérations trop faibles, les établissements bancaires britanniques deviennent incontournables. Ils offrent des rémunérations élevées à leurs déposants et des taux compétitifs pour leurs clients emprunteurs. Des firmes multinationales américaines ainsi que les banques centrales du monde entier y placent alors leurs réserves de change en dollars. Les Eurobanques, qui s’y installent progressivement en masse, bénéficient, de la part des autorités anglaises de faibles contraintes règlementaires : elles ne sont pas tenues de constituer des réserves obligatoires et se voient offrir des conditions fiscales avantageuses, la protection du secret des transactions et des marchés financiers développés. Les banques étrangères, et en particulier les banques américaines, y créent alors des centaines de filiales, ainsi que dans des destinations plus exotiques. Elles désirent en effet accompagner l’expansion des activités internationales de leurs firmes clientes qui cessent de rapatrier leurs capitaux, recherchent des localisations alternatives pour réduire leurs coûts salariaux, échapper à des conflits sociaux et réduire leur participation au financement de l’État providence. La City de Londres devient ainsi le centre de cette activité offshore. Entre 1964 et 1970, les banques américaines ouvrent 156 agences en Europe et 181 dans les Caraïbes [19]. La City prend ainsi une place déterminante sur ce marché des eurodollars [20].

D’autres places financières vont lui emboîter le pas. C’est le cas de Singapour qui crée un marché similaire, celui des Asian market dollars. Là encore, l’environnement fiscal est particulièrement favorable pour les opérateurs. Les non-résidents qui font des dépôts en Asian market dollars sont exonérés d’impôts et de restriction de change. Singapour réduit, dans le même temps, l’impôt sur les sociétés de 40 à 10 % pour stimuler son activité offshore. Les États-Unis suivent alors le mouvement [21]. Sous l’effet de la concurrence des activités étrangères offshore, les contraintes sur les dépôts (plafonnement des taux d’intérêt, obligation de réserves) sont amendées en 1981. Et, dans la foulée, est créée à New York et dans onze autres États, l’International banking facility [22], une zone de finance offshore à domicile, sous contrôle de la Réserve fédérale qui permet aux banques américaines d’intervenir sur le marché des eurodollars. Cette décision n’est pas sans conséquences, puisqu’au milieu des années 1980, ce sont l’Irlande et le Japon qui suivent. La situation mondiale se complexifie alors : des activités offshore sont donc conduites onshore par des établissements bancaires de premier plan au sein même des places financières des pays les plus riches, dans des conditions qui apparentent ces activités à celles conduites dans des paradis fiscaux et pour le bénéfice d’opérateurs non résidents et souvent mal identifiés. Il devient donc progressivement impossible de dissocier établissements et activités financiers onshore et offshore. Avec ces activités, s’installe également une tolérance certaine pour l’opacité dans laquelle elles sont conduites, et des questions quant à la volonté des grandes puissances de réguler leurs activités.

En cette première décennie du nouveau millénaire, le poids historique et politique des « grands » continue de peser lourd dans le traitement des paradis fiscaux. Et l’inscription de tel territoire dans telle catégorie d’une nomenclature officielle relève davantage de compromis politiques entre grands États, que le fruit d’un travail de fond.

Si l’on prend les cas de Hong Kong et de Macao, le poids économique et politique de la République populaire de Chine dont elles dépendent, pourrait ainsi expliquer leur absence de la « liste grise » OCDE [23]. Car ces deux territoires, malgré leur statut de régions administratives spéciales, ont exprimé leur engagement à se soumettre aux normes fiscales de cette institution. Pourtant, elles n’en sont encore qu’à des déclarations d’intention, n’ayant pas, comme les autres États de la liste grise, conclu au moins douze accords d’échange de renseignement selon la norme. À cette étape de leur progression, rien ne justifie donc leur absence de la liste grise. Le cas de la City de Londres est également intéressant. Il y existe « un îlot d’économie offshore au cœur même de l’onshore qui échappe à toute supervision et régulation [24] ». Pour autant, il est difficile de l’inclure sur les listes OCDE, car seul le Royaume-Uni détient, en tant qu’État souverain, la capacité de négocier et de conclure des conventions fiscales. En outre, même si les opérateurs de la City utilisent massivement les juridictions de Jersey, Guernesey et île de Man, les autorités britanniques font remarquer que le Royaume-Uni a conclu des accords d’échange d’information à la demande avec ces territoires, de même qu’avec les îles Vierges britanniques.

Autre cas, celui de l’Allemagne que la presse helvétique s’est récemment réjoui de pouvoir présenter comme « paradis fiscal pour ses grandes entreprises qui abusent de ses lois inefficaces [25] ». Une enquête du Spiegel révélait en effet, début septembre 2009, sur la base des travaux de l’institut allemand de recherche économique, qu’il existait une différence de 100 milliards d’euros entre les profits que les grandes entreprises allemandes annonçaient publiquement et leurs revenus effectivement soumis à la taxation. Au point que les impôts versés par les sociétés allemandes au titre de leurs profits ne représentaient que 2,8 % des 561 milliards d’euros de revenus fiscaux de l’Allemagne et que cette part versée par les entreprises ne faisait que diminuer d’année en année. L’enquête du magazine faisait également apparaître les techniques fiscales agressives que les entreprises allemandes les plus prestigieuses (Lufthansa, Puma, BASF, BMW) utilisaient, principalement à partir de Malte, devenue l’une des destinations préférées de l’industrie allemande. Les journalistes constataient également que « personne ne semble s’offusquer que des trous dans la loi privent le fisc de revenus considérables », indiquant même qu’un avocat de Francfort parlait lui d’ « amateurisme du législateur » et se faisait fort de pouvoir offrir à ses clients multimillionnaires une quasi-immunité fiscale. « Cerise sur le gâteau » pour la presse suisse, le Spiegel ajoutait que « Peer Steinbrück, le ministre allemand des Finances qui avait pris plaisir à stigmatiser la Suisse et le Luxembourg pour manque de coopération fiscale, se montrait toutefois beaucoup moins pressé de commenter cette injustice [26] ».

Prolongement d’une situation historique, l’État du Delaware, comme d’autres États Fédérés des États-Unis, ne fait pas non plus partie de la liste grise de l’OCDE, une situation qui constitue, là encore, autant d’entraves à un traitement de fond des paradis fiscaux. Cette situation faisait d’ailleurs réagir, en avril 2009, le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Junker, très irrité par ce qu’il estimait être, à l’époque, des attaques portées contre son pays : « Le G20 est une entreprise sans crédibilité, si, sur la liste « noire » des paradis fiscaux, il n’y a pas leDelaware, il n’y a pas le Wyoming, il n’y pas le Nevada [27]. » De fait, ce qui pouvait apparaître comme la réaction épidermique du dirigeant d’un pays de l’Union Européenne dont la réputation internationale était mise en cause, se voyait confirmé par les appels urgents du président Mexicain, Felipe Calderon auprès du gouvernement américain. Ce dernier, très inquiet de la fuite des capitaux en provenance de son pays (estimés à quelques 41,7 milliards de dollars annuels) vers les États-Unis, appelait l’administration Obama à réagir pour inciter les États frontières américains et leurs banques les plus prompts à accueillir ces capitaux (Floride, Texas, Californie où un numéro de passeport suffit à un non-résident pour ouvrir un compte américain) à pratiquer de façon systématique l’échange d’informations. Dans ce cas précis de fuite des capitaux vers un pays voisin, se posait bien un problème d’opacité et de laxisme administratif généralement associé aux paradis fiscaux puisque, si les banques américaines étaient bien détentrices des informations relatives à ces comptes, elles ne les transmettaient pas aux autorités fiscales américaines, comme le précisait Robert Goulder, rédacteur en chef des publications internationales de l’organisation Tax Analysts[28].

Si, pour comprendre le problème posé par le cas des États-Unis, on prend l’exemple déjà mentionné du Delaware dont l’actuel vice-président des États-Unis, Joe Biden, était le sénateur, de nombreux attributs le font rentrer dans la catégorie des paradis fiscaux[29]. Tout d’abord, il n’existe pas d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises réalisant des profits en dehors de ses frontières, seulement une taxe annuelle de franchise de l’ordre de 200 euros. Ensuite, il n’existe, pour les sociétés qui y sont domiciliées, aucune obligation de tenir une comptabilité et leurs dirigeants sont assurés de bénéficier d’un anonymat total – leurs noms, comme ceux de leurs membres ou actionnaires n’étant pas soumis à enregistrement public. Également, toute société immatriculée dans le Delaware n’est pas obligée d’y avoir son siège, ni d’y exercer une activité réelle ; une seule personne peut en être actionnaire, administrateur et dirigeant, tout en sachant que les actions détenues par une personne non résidente de cet État ne feront l’objet d’aucune imposition ; les réunions du conseil d’administration peuvent aussi se faire par téléphone; enfin, la législation est particulièrement attractive pour les trusts (cf. infra) établis pour des non-résidents de l’État, puisque l’accumulation de leurs revenus de placement et de leurs gains en capitaux ne sont pas imposés; les juges savent, en outre, se montrer particulièrement compréhensifs à l’égard des directions d’entreprises en cas de plaintes d’actionnaires, d’OPA ou en matière de protection des droits des consommateurs.

Paradis fiscal et paradis juridique comme d’autres États américains (Delaware, New Jersey, Wyoming, Nevada, etc.), les États fédérés ne sont toutefois pas souverains comme le rappellent les autorités américaines et, en tant que tels, ne peuvent négocier et signer, en leurs noms, de conventions internationales. Ce qui explique leur absence de la liste grise de l’OCDE. Les autorités fédérales américaines précisent, en outre, que le secret bancaire, dans ces États fédérés, ne peut être opposé à l’Internal Revenue Service (l’équivalent américain du fisc français).

Des paradis fiscaux intégrés dans les stratégie des plus grandes firmes multinationales cotées 

Si l’on prend simplement les cas des États-Unis et celui de la France, que ce soit, dans le premier cas, par rapport à une liste établie par le Government Accountability Office (GAO) en 2007 des 100 plus importantes entreprises américaines cotées [30], ou pour les Françaises en 2009, par rapport aux 40 références du CAC [31], pratiquement toutes ces sociétés (entreprises, banques, compagnies d’assurance) avaient des filiales dans les paradis fiscaux, les américaines privilégiant les îles Caïmans, les Bermudes, les îles Vierges britanniques et la Barbade, alors que les françaises avaient tendance à s’orienter vers la Suisse, Jersey et le Luxembourg, sans pour cela négliger d’autres destinations plus exotiques (Caïmans, Singapour, etc.). Ces sociétés utilisent les paradis fiscaux principalement pour les raisons suivantes : réduire leur imposition ; échapper à des contraintes règlementaires; dissimuler un niveau élevé d’endettement et présenter ainsi des comptes artificiellement assainis (pour leurs actionnaires et investisseurs potentiels) [32] ; verser des commissions afin d’obtenir des contrats.

Dans le cas des politiques de réduction d’impôt, encore appelée politiques d’ « optimisation fiscale », le recours aux « prix de transfert » (ou « prix de cession interne ») est tout à fait courant dans les grandes multinationales (FMN). Il s’agit des prix auxquels les filiales d’un même groupe se vendent des biens et des services. Ces cessions internes peuvent concerner la vente de produits manufacturés, la vente de prestations de services, la rémunération de licences, la location d’immeubles, le versement d’intérêts sur des prêts intra-groupe, etc. Leurs prix sont supposés ne pas être différents de ceux qui s’appliquent entre deux entreprises appartenant à des groupes différents. Ils sont également sensés obéir à une règlementation stricte établie par chaque pays ou au niveau multilatéral (OCDE). Dans la réalité, et malgré les réglementations, ces prix sont largement différents, car « manipulés » par les entreprises à des fins d’optimisation fiscale. Celles-ci vont surfacturer la fourniture de biens et services livrés à des filiales situées dans des pays à fiscalité élevée et sous-facturer la fourniture de biens et de services livrés à des filiales dans des pays à très faible niveau de fiscalité, augmentant et réduisant d’autant les bénéfices réalisés par les filiales et in fine par le groupe, en fonction du niveau d’imposition. C’est ainsi que l’ancien géant de l’énergie russe Ioukos, auparavant dirigé par l’oligarque eltsinien Mikhaïl Khodorkovski (rattrapé depuis pour fraude fiscale) [33], vendait en 1998 du pétrole à bas prix à l’une de ses holdings située dans un paradis fiscal. Sur le papier, cela faisait perdre beaucoup d’argent à Ioukos, mais dans la réalité, ce qu’elle déclarait comme 79 millions de dollars de pertes (motivant des exonérations fiscales en Russie), se traduisait par des gains très substantiels non taxés, grâce aux prix de transferts [34]. La même chose était faite avec la société russe Avisma, également propriété de Khodorkovski, qui vendait du Titane à TMC Trading (société contrôlée par la banque Menatep(cf. infra), autre propriété de Khodorkovski et de ses associés), pour un prix extrêmement bas, permettant ensuite à celle-ci de l’écouler sur le marché international avant de dissimuler les profits réalisés dans des paradis fiscaux comme l’île de Man, Chypre et la Suisse [35].

Le recours à la manipulation des prix de cession interne fait donc partie intégrante des pratiques des grandes FMN, comme l’indiquait un sondage réalisé par le cabinet Ernst & Young fin 2005 auprès de 476 FMN réparties dans 22 pays. Pour 77 % d’entre elle, les stratégies de prix de transfert qui leur permettent de réduire leur charge fiscale et d’augmenter leurs bénéfices grâce aux paradis fiscaux, auraient été au centre de leurs politiques fiscales pour 2006-2007. Cette réalité en fait un sujet de préoccupation majeur pour le congrès (en particulier la commission du Sénat présidée par Carl Levin) [36] et l’exécutif américains, comme l’indiquent des rapports officiels sur la question réalisés par le trésor américain en 2007 [37] et par le GAO en 2008 [38]. À la lumière des études précitées, il apparaît clairement que les départements fiscaux des grandes entreprises sont considérés par leurs directions de la même façon que les départements de gestion de la trésorerie. C’est-à-dire comme des centres de profit qui, selon la logique des grandes sociétés cotées, doivent créer de la valeur pour les entreprises et leurs actionnaires. Les politiques fiscales des FMN sont d’ailleurs aux mains de professionnels de l’impôt (salariés ou consultants extérieurs issus des grands cabinets d’audit) et ces techniciensont la tâche redoutable de devoir arbitrer entre la minimisation des impôts de leur employeur et la gestion du risque de réputation. Car, si l’on prend les cas de politiques de manipulation de prix de transfert, ces politiques ne sont pas exemptes de risques. En 2007, afin d’éviter un procès médiatique sur la question, le laboratoire pharmaceutique GlaxoSmithKline préférait payer une amende record de 3,4 milliards de dollars au fisc américain. Motif de cette décision : falsification des prix de transfert [39]. Rien n’a d’ailleurs vraiment été fait pour inciter à la prudence les personnels impliqués dans les politiques fiscales. De fait, les rémunérations des techniciens de la manipulation des prix de transfert sont indexées sur les résultats obtenus. Selon une enquête réalisée en 2000 par Fortune auprès de 1 000 directeurs de services fiscaux de grandes FMN, « 46 % indiquaient que leur travail était d’abord jugé par leur capacité à faire baisser le taux d’imposition effectif de l’entreprise ; 16 % seulement répondaient que leur objectif premier était la recherche de mise en conformité des pratiques fiscales avec la loi ; aucun ne disait qu’il était jugé sur la véracité de la situation fiscale déclarée [40] ».

Mais les paradis fiscaux ne servent pas seulement à payer moins d’impôts sur les bénéfices, les FMN les utilisent aussi pour cacher leurs dettes. L’objectif est alors de faire apparaître un bilan sain ou de truquer les comptes (cf. Vivendi Universal, Enron, Parmala, Worldcom, etc.) toujours dans le souci de maintenir ou doper artificiellement si nécessaire, le cours du titre. L’affaire Enronqui a laissé un trou de 40 milliards de dollars, a ainsi révélé que l’entreprise, avec l’aide du cabinet d’audit et de conseil, Arthur Andersen LLP, avait créé une nébuleuse de filiales (une pour cinq employés) à des fins fiscales. Ces montages avaient permis à Enron, non seulement de ne pas payer d’impôts pendant les cinq dernières années de son existence (1996-1999) [41], mais aussi d’occulter ses fraudes comptables grâce à 3 000 structures d’allègement de bilan (Special purpose vehicles ou entities) sociétés plus ou moins factices domiciliées dans des paradis fiscaux et qui avaient permis d’héberger les créances irrécupérables de la maison mère. C’étaient d’ailleurs, sans surprise (vu la croissance de leurs activités de banque d’investissement), les plus grandes banques de la planète (Citigroup, Merill Lynch, Barclays Bank, Deutsche Bank, Bank of America) celles là même qui ont été les plus touchées par la crise des subprimes, qui, en sus d’Arthur Andersen, avaient aidé Enronà réaliser ces montages pour faire disparaître de ses comptes plus de 8 milliards de dollars de prêts.

Autre utilisation des paradis fiscaux par les FMN, la distribution de commissions occultes. Le cas de Kellogg Brown and Root, filiale de la société Halliburton alors dirigée par Dick Cheney (1995-2000) avant que ce dernier ne devienne vice-président des États-Unis, peut être évoqué pour illustration. À l’époque, Kellog Brown and Root, établie au large du Portugal, à Madère, bénéficiait d’exonérations fiscales en tant que société de droit portugais. À l’occasion d’un projet de complexe gazier au Nigeria (Bonny Island Liquid Natural Gas – LNG – project), ce statut de société offshore permit à ses dirigeants de verser 180 millions de dollars de commissions aux intermédiaires et subordonnés de l’ancien dictateur du Nigeria, Sani Abacha. Cette transaction répondait au but suivant : obtenir un contrat pour la construction d’une usine de liquéfaction du gaz. La somme transita tout d’abord par Madère et fut virée ensuite à Gibraltar dans une autre structure offshore dirigée par un avocat londonien. Puis les fonds disparurent. En février 2009, après de longues années d’enquêtes et de procédures, Halliburton et son ancienne filiale (devenue KBR Inc. en 2007) acceptèrent de payer une amende de 402 millions de dollars au gouvernement américain pour mettre un terme à une enquête d’une dizaine d’années [42]. En plus des commissions occultes, KBR avait utilisé toutes les ressources traditionnelles de son implantation dans les paradis fiscaux. Une enquête de 2008 prouvait qu’au moins quatre ans plus tôt, le département de la défense savait déjà que KBR avait évité de payer des centaines de millions de dollars en assurance maladie (Medicare) et en taxes pour la Sécurité Sociale [43] en utilisant deux sociétés (Service Employees International Inc., et Overseas Administrative Services) implantées aux îles Caïmans. On découvrait également qu’en gérant près de 10 500 salariés Américains à partir de ce type de sociétés, KBR se dispensait par là même de devoir verser à ces mêmes salariés tout type d’indemnité en cas de licenciement. Selon certains observateurs assidus de l’activité des FMNs, lorsque Dick Cheney était aux commandes d’Halliburton, le nombre de filiales de cette société situées dans les paradis fiscaux avait fait un bon. Elles étaient passées de 9 en 1995 à 44 en 1999 [44], autorisant des gains fiscaux de 85 millions pour cette dernière année et un contournement d’embargo avec l’Iran, grâce à Halliburton Product & Services, une filiale basée à Dubai et enregistrée aux Caïmans qui lui avait permis de continuer à opérer dans ce pays [45].

Dernier type d’utilisation des paradis fiscaux par les grandes entreprises multinationales, le contournement des règlementations. Pour illustration, dans le domaine maritime, une société comme International Registries Inc (IRI), sise à Reston, dans l’État de Virginie (quasi-banlieue de Washington), offre à sa clientèle d’entreprises la possibilité de contourner la règlementation maritime, en domiciliant leurs navires dans des pays aux lois particulièrement accommodantes (une dizaine de pavillons de complaisance domine ainsi le palmarès mondial en fonction des tonnages accueillis [46]). Parmi ses clients, on compte deux sociétés impliquées, en association, dans la catastrophe écologique d’avril 2010 au large de la Nouvelle-Orléans dont l’écosystème pourrait mettre plusieurs centaines d’années à se rétablir : la société Transocean, qui est la plus grande compagnie de sous-traitance de forages pétroliers au monde et dont le siège est installé en Suisse, dans le canton de Zoug et le géant pétrolier BP. Transocean (dont 29 des 83 navires présentés sur son site internet sont enregistrés aux îles Marshall, le reste étant essentiellement immatriculé au Liberia et au Panama) est le propriétaire de la plateforme qui a explosé dans le Golfe du Mexique et dont BP (à la tête de 294 filiales enregistrées dans des paradis fiscaux ou règlementaires) avait loué, jusqu’en 2013, les services pour des opérations de forage offshore dans cette partie du monde. Quel est l’intérêt, pour les sociétés citées, de domicilier leurs navires [47] dans ces territoires? Il est de plusieurs ordres que l’on retrouve pour la plupart des paradis fiscaux avec, toutefois, une spécialisation sur certaines niches comme celle des pavillons de complaisance. Si l’on prend le cas des îles Marshall [48], des sociétés comme IRIse chargent de toutes les procédures en un temps record : pas besoin de se rendre sur place pour créer des sociétés de tous types (partenariat limité, responsabilité limité, etc.) : échange de fax, courrier ou courriels suffisent pour la création d’une société de droit marshallais qui ne prend ainsi qu’une journée pour un coût de 650 dollars et 450 dollars de renouvellement annuel. En échange, le client se voit assurer la confidentialité des informations le concernant : les statuts de sa société ne sont publiés que s’il le demande expressément et l’organisation et le pilotage sont effectués par des directeurs et des actionnaires dont les noms sont enterrés dans des archives juridiques (records of jurisdiction, cf. infra) bien souvent situés dans d’autres paradis fiscaux (aux îles Marshall, comme dans d’autres havres fiscaux, il n’est pas obligatoire de publier ces informations sur le territoire d’enregistrement d’une société). Récapitulatif des avantages : une taxation zéro qui permet donc d’échapper au paiement de taxes et de royalties, le secret sur les dirigeants et propriétaires réels des sociétés enregistrées et une juridiction qui permet d’ignorer le droit du travail ou les règlementations contraignantes sur l’environnement.

Les banques multinationales et les paradis fiscaux 

En 2007, la personne morale étatsunienne détenant le plus de filiales dans les paradis fiscaux était, selon la liste du GAO, une banque : il s’agissait de Citigroup avec 427 filiales (90 dans les seules îles Caïmans) ; quant à Bank of America Corporation, elle affichait plus modestement 115 filiales (59 dans les Caïmans) [49]. En 2009, en ce qui concerne les établissements bancaires français, apparaissait à la première place des groupes du CAC 40 ayant des filiales dans les paradis fiscaux, BNP Paribas avec 189 filiales et le Crédit agricole avec 115 (en 4e position)  [50].

À partir des années 1950 et 1960, les banques américaines, avec l’approbation tacite des autorités, établirent des filiales offshores. Le but était alors d’échapper à une partie des règlementations nationales (depuis le Glass Steagal Act de 1933 [51], les activités bancaires étaient strictement cloisonnées, aux États-Unis, entre banques d’affaires et banques commerciales) pour rester compétitives à l’échelon international. C’est comme cela que, dans les années 1970, Citicorp, ancêtre de Citigroup, société mère de Citibank, avait pu, grâce à l’habileté de ses juristes, s’imposer comme le premier « supermarché international de services financiers [52] ». Depuis cette époque, en raison des bénéfices générés par les activités de ces filiales bancaires offshore et des conditions opératoires particulièrement attractives offertes par les centres et autres paradis fiscaux du globe qui les accueillaient (secret des transactions, protection de l’identité des clients étrangers, faible imposition, etc.), les grands établissements bancaires des pays riches n’ont cessé d’y renforcer leur présence et leur activité.

Que font ces établissements à partir des paradis fiscaux ? Ils les utilisent pour eux-mêmes afin de payer moins d’impôts, de gérer les salaires de leurs cadres à hauts revenus et de conduire des opérations plus risquées car moins encadrées que dans leurs pays d’origine (spéculation en compte propre [53] à partir de leurs propres hedge funds), tout en proposant une gamme de produits et de services à des particuliers aisés et à toute autre personne morale, en échange de fortes commissions, bien souvent liées à la fabrique d’opacité. De fait, tous les scandales financiers de ces dernières années ont impliqué (et continuent d’impliquer cf. infra) les plus grandes banques internationales. L’affaire Enron a révélé le rôle de complice actif dans la faillite et les fraudes joué par des établissements bancaires aussi prestigieuxque JP Morgan Chase, Citigroup, Merril Lynch, Barclays Bank, Deutsche Bank, Bank of America, Crédit Suisse-First Boston, etc. [54] . Toutes ces banques ont été accusées d’avoir soutenu le titre en aidant l’ancien géant du courtage en énergie à éliminer des dettes de ses écritures et en les évacuants sur les comptes de filiales offshore. Elles auraient aussi dissimulé plus de 8 milliards de dollars de prêts accordés à l’entreprise et investi pour leur propre compte des dizaines de millions de dollars dans les filiales hors bilan, réalisant ainsi d’énormes profits. En juillet 2003, ces banques étaient condamnées pour ces faits à verser 305 millions de dollars d’amende. Selon un juriste qui avait suivi l’affaire : « Au lieu de protéger le public de la fraude à laquelle Enron se livrait, les banques ont, en toute connaissance de cause, choisi de devenir des partenaires de cette supercherie [55]. »

Cette dérive avérée de la banque offshore pose de réels problèmes de sécurité financière internationale. De fait, si pendant longtemps, tous les efforts de lutte contre l’argent sale ont été consacrés à mieux connaître et à traquer les banques exotiques à risques, les affaires les plus récentes (cf. infra) montrent que c’est insuffisant, puisque les circuits financiers illicites passent par les établissements bancaires les plus importants, situés au cœur des premières places financières mondiales. À cet égard, « le terme de blanchiment est inadapté », affirme le juge français Jean de Maillard, « car il suggère un crime au deuxième degré, une infraction qui ferait suite à une autre infraction, celle des mafieux. La criminalisation des banques correspond en fait à des pratiques engendrées directement par le système financier et qui répondent à ses intérêts directs [56] ».

L’affaire Menatep est, à ce titre, représentative des liaisons dangereuses que les plus grandes banques de la planète peuvent entretenir avec des établissements bancaires peu fiables, opérant avec, et à partir, des paradis fiscaux. Quelques précisions pour en rappeler les origines. Après avoir fait fortune en montant, sous la perestroïka, une coopérative d’importation de produits américains, l’oligarque Mikhaïl Khodorkovski (emprisonné en 2004 pour escroquerie et fraude fiscale) créait, en 1988 sa propre banque, Menatep [57] (du nom d’un groupe de recherche scientifique et technique qu’il avait mis sur pied en 1987). Proche de Boris Eltsine, il fut ensuite nommé ministre de l’Energie en 1993 et lorsque Eltsine lança la privatisation des entreprises d’État en 1995 à l’instigation d’Anatoli Tchoubaïs, il obtint, sans difficulté que ZAO Laguna et ZAO Monblan, deux filiales de Menatep situées dans des paradis fiscaux soient les seules à pouvoir se porter acquéreur à 85 % de Ioukos [58], l’un des géants russes du pétrole. L’acquisition, dont les deux sessions d’enchères successives avaient elles-mêmes été organisées par Menatep, se fit ainsi, dans la plus grande opacité, et pour un montant dérisoire (319 millions de dollars), permettant à Khodorkovski, dans les années qui suivirent, de devenir l’homme le plus riche de Russie (fortune estimée à 8 milliards de dollars). Si Ioukos, à la faveur d’un marché pétrolier russe en forte croissance, connaissait le profit et devenait le premier groupe pétrolier russe (valeur estimée à 18 milliards de dollars en 2001), ce n’était pas, toutefois, le cas de la banque (Menatep) qui en avait permis l’acquisition. Entraînée dans la débâcle du krach financier de 1998 qui ruinait des milliers d’épargnants, la banque en difficulté, afin d’éviter de rembourser les créanciers étrangers qui lui avaient accordé un prêt de 266 millions de dollars, transférait la plupart des actifs du géant de l’énergie Ioukos à Gibraltar dans un trust offshore baptisé Menatep Group. Menatep s’était déjà fait un nom dans la malversation, lorsque l’une ses filiales, la European Bank localisée à Antigua, premier établissement à proposer des transactions en ligne à se clients dès 1994, avait soudainement disparu du web trois ans plus tard avec l’argent de ses clients [59]. Mais un nouveau pas allait être franchi lorsqu’en août 1999, Menatep était accusée par les autorités américaines d’avoir été l’un des acteurs d’un détournement portant sur plus de 10 milliards de dollars provenant en partie des fonds du FMI [60]. Etaient mises en cause, une vice-présidente de la Bank of New Yorkaux États-Unisdont le mari, ancien représentant de la Russie au FMI, avait ensuite rejoint la banque Menatep [61] (il devint ensuite « n° 2 » de Ioukos) et une directrice adjointe de la branche londonienne de la Bank of New York mariée au directeur d’une entreprise Benex Worldwide limited (soupçonné d’être lié à l’organisation russe du crime Soltnsevo) dont les transferts de fonds massifs (entre 10 et 15 milliards de dollars) par des comptes à la Bank of New York (dont Menatep était également cliente) avaient éveillé l’attention des enquêteurs du FBI.

En novembre 1999, le Sénateur démocrate Carl Levin remettait un rapport explosif sur la participation au blanchiment d’argent sale des plus grandes banques installées aux Etats-Unis [62]. L’intérêt de ce rapport était qu’il mettait à jour les techniques et circuits utilisés par ces banques pour blanchir des capitaux douteux par l’intermédiaire d’un de leurs métiers particulièrement lucratif : celui de la « gestion de fortune » (private banking). Ce secteur est en effet identifié par les banques comme un secteur à fort potentiel de rendement et de croissance. L’une des raisons en est le nombre croissant d’individus disposant de fortunes personnelles immenses [63] ; ils forment, plus particulièrement depuis le début des années 1990, un segment de clientèle en expansion pour les opérations de gestion de patrimoine ; l’autre raison, ce sont les profits. Les experts de la Réserve fédérale ont déclaré, lors des auditions organisées par la commission Levin, que cette activité générait des revenus qui sont deux fois plus élevés que la plupart des activités bancaires traditionnelles (dans de nombreux cas, plus d’1 million de dollars par client et par an). En échange de commissions qui se chiffrent entre 15 et 25 % des opérations effectuées (selon la complexité et les risques) les clients obtiennent un conseil privilégié sur la gestion de leur portefeuille, l’immobilier, les meilleures offres de prêt et les secteurs d’investissement les plus attractifs. Les unités de « banque privée » permettent ainsi aux grands acteurs du secteur de compenser les moindres performances de leurs activités à revenu fixe et de crédit, un facteur confirmé encore en juillet 2010 pour Crédit suisse dont la gestion de fortune surpassait alors la banque d’affaires, et cela malgré « des pressions accrues sur le secret bancaire [64] » (CS étantsoupçonné par la justice allemande d’avoir aidé 1 100 contribuables allemands à se soustraire à leurs obligations fiscales [65]).

Pour optimiser leur patrimoine, les particuliers fortunés se voient offrir, par les banques plusieurs types de services à forte valeur ajoutée dans lesquels les paradis fiscaux jouent un rôle clé [66]. Il s’agit d’abord des comptes offshore et des comptes numérotés, autant de comptes courants, comptes d’investissement (obligations, actions, parts de fonds, etc.) ou comptes de dépôts que nécessaire, répartis dans des paradis fiscaux, sous des noms de code. L’ensemble produit une complexité redoutable pour les enquêtes menées sur l’origine des fonds déposés : un gestionnaire de compte a ainsi déclaré qu’il était courant que ses clients aient des comptes répartis entre plusieurs sociétés écrans ; en outre, il a été constaté qu’aucune banque ne possédait de base de données centrale, capable de rassembler toutes les informations sur chacun de ses clients ; et même si le procédé existait, il dépendrait tout de même de sa mise à jour régulière par les gestionnaires ; le secret bancaire associé à des havres fiscaux en limiterait également l’usage. Ce faisant, la réalité actuelle, c’est que les banques permettent à leurs clients d’avoir une multitude de comptes dans de multiples endroits sans compréhension globale de leur situation.

Il s’agit encore des sociétés écrans, appelées encore Private investment corporations (PIC) : elles sont en général enregistrées dans des territoires qui protègent l’identité des investisseurs et qui sont des paradis fiscaux [67] ; les banques ouvrent alors des comptes dans leurs établissements au nom de ces PIC, permettant par là même à leurs titulaires d’éviter d’être identifiés; il est courant qu’un client soit le propriétaire de plusieurs PIC et les utilise pour conduire toutes formes de transactions à partir des comptes de ces sociétés ; certaines banques vont plus loin et acceptent d’ouvrir des comptes pour des PIC dont la propriété est détenue par tous ceux qui en possèdent des parts (bearer-share PICs) ; lorsque la banque ne détient pas physiquement ces parts, il lui est alors impossible de savoir qui sont les propriétaires réels des sociétés ou de leurs comptes.

Il s’agit aussi du « correspondent banking » : cette pratique intervient quand une banque offre ses services à une autre banque située à l’étranger [68]. Elle devient alors sa banque « correspondante ». L’activité permet à des banques étrangères de mener des affaires et de fournir des services à leurs clients dans des juridictions où elles n’ont pas de présence physique. Une banque juridiquement enregistrée dans un pays étranger, mais qui n’as pas de bureau aux États-Unis peut ainsi utiliser le correspondent banking pour attirer des clients désireux de frauder le fisc de leur pays, voire de blanchir de l’argent criminel aux États-Unis. Au lieu de devoir subir les contrôles américains et de payer un coût d’installation élevé, la banque ouvrira un « compte de correspondant » (correspondent account) avec une banque américaine. Grâce à la création de cette relation, la banque étrangère (appelée respondent), et ses clients, pourront bénéficier de tous les services offerts, contre commissions, par la banque américaine (appelée correspondent[69]. Une cascade de comptes de correspondants ouverts dans des places offshores et des pays peu regardants permettra également de perdre l’identité et l’origine réelles des clients [70]. Comme l’a déclaré en 2001 un propriétaire de banque offshore, lors de son audition devant la commission du Sénat des États-Unis : « Sans la banque de correspondance pour accepter les chèques et les transferts en dollars, les établissements bancaires n’auraient plus de travail dans les îles Caïmans [71]. »

Autres dispositifs utilisés par les banquiers privés pour leurs clients fortunés : des mouvements de fonds rapides, massifs et difficilement repérables  par l’intermédiaire de comptes centralisateurs de passage (concentration accounts) ou de comptes d’ordre (suspense accounts) ; ce sont des comptes établis par les banques pour des raisons administratives qui leur permettent de rassembler des fonds d’origine diverses avant de les expédier vers leur destination finale. Par leur intermédiaire, il est possible à des banques d’expédier des fonds d’un pays à un autre, sans passer par les comptes officiels de leurs clients.

L’enquête, menée à l’époque par la commission spéciale du Sénat révélait que, trop souvent, les instruments du private banking, s’ils servaient à gérer des patrimoines acquis légalement, étaient aussi utilisés, par l’intermédiaire des paradis fiscaux et des places offshore, pour l’évasion et la fraude fiscale et pour faire circuler et valoriser les patrimoines illicites d’organisation du crime et de politiciens corrompus. Comme le déclarait le Sénateur Carl Levin : « Les banques américaines ne sont pas autorisées à ouvrir des comptes secrets sur le territoire des États-Unis ; c’est pourquoi, les gestionnaires de fortune ouvrent des comptes secrets et des sociétés écrans dans des pays qui les autorisent. En fin de compte, les banques américaines aident leurs clients aisés à faire à l’étranger ce que ni leurs établissements, ni leurs clients, ne peuvent faire à l’intérieur des frontières du pays [72]. »

Au début des années 1990, Citibank de Citigroup avait ainsi pu faire bénéficier de ses services de banque privée des personnages « exposés politiquement » (Politically exposed persons) gravitant dans les plus hautes sphères du pouvoir de leurs pays d’origine. Dans le cas de Raul Salinas de Gortari, le frère de l’ancien président du Mexique, les services du private Banking de Citibank l’avaient aidé, entre 1992 et 1994, à transférer 87 millions de dollars issus du trafic de drogue hors du Mexique à destination de comptes bancaires en Suisse, en cachant, grâce à des noms de code, des filiales offshore dans des paradis fiscaux (Panama, Caïmans et Suisse) et l’utilisation de comptes centralisateurs de passage, l’origine des fonds et leur destination. À la suite de l’arrestation de Salinas, les enquêtes sur Citibank prouvèrent l’implication de la banque dans le transfert de fonds (plus de 300 millions de dollars) pour le cartel de Juarez au Mexique. Elles révélèrent également l’existence de « comptes Politiques » appartenant à quelques milliers d’anciens et actuels officiels de haut rang d’Amérique Latine, d’Asie et d’Afrique [73], parmi lesquels Ali Zardari (élu en 2008 président du Pakistan) alors mari de l’ancien premier ministre du Pakistan, Benazir Bhutto, accusé d’avoir utilisé trois comptes bancaires de Citibank en Suisse pour dissimuler 10 millions de dollars de dessous de table sur un contrat d’importation d’or vers son pays [74] ; Omar Bongo, président du Gabon qui, depuis 1970, avait pu faire transférer hors de son pays plus de 130 millions de dollars par l’intermédiaire de ses comptes à la Citibank (les fonds qui alimentaient la caisse personnelle de Bongo avaient pour origine les fonds du gouvernement du Gabon) ; les fils de l’ancien dictateur du Nigeria Sani Abacha : grâce à leurs comptes privés à la Citibank ils avaient pu utiliser des sociétés écrans pour transférer et détenir des actifs évalués à 110 millions de dollars [75]. L’enquête officielle établissait que, dans tous les cas de figure, les gestionnaires de fortune de Citibank n’avaient pas respecté les procédures de contrôle et les recommandations du gouvernement des États-Unis : aucune enquête n’avait été organisée sur les antécédents des clients ; aucune enquête sur l’origine des fonds. Au contraire, la banque avait tout fait pour faciliter l’arrivée des dépôts dans ses agences : établissement de sociétés écrans ; création de noms de code ; mouvement des fonds par l’intermédiaire de comptes centralisateurs; investissements des fonds dans des activités économiques licites ou en bons du trésor américain.

Depuis, est-ce que Citigroup a modifié ses pratiques ? En 2000, dix grandes banques internationales signaient les « principes de Wolfsberg », sorte de code de conduite dont les mots d’ordre étaient les suivants :« Know Your Customer – KYC », « Enhanced Due Diligence – EDD », etc.) à destination de la banque privée.Citigroup en faisait partie et se dotait peu de temps après d’une cellule de 50 personnes veillant à ce que l’établissement ne participe pas à des activités suspectes. Quatre ans plus tard (en 2004), ses quatre succursales chargées de l’activité « banque privée » au Japon, perdaient pourtant leur licence. Elles étaient accusées par les autorités japonaises d’avoir violé la loi sur les transactions obligataires. Et en 2005, un rapport du Sénat américain établissait que l’ancien dictateur Chilien Augusto Pinochet possédait 63 comptes chez Citigroup formant un réseau complexe monté pour blanchir de l’argent.

Malgré la poursuite des travaux du groupe de Wolfsberg préconisant une approche fondée sur le risque (Risk-Base Approach, RBA) en juin 2006[76] et un engagement à mettre en œuvre toute les mesures de prévention (Anti-Money Laundering, AML) prévues, le problème posé par le private banking et sa consubstantialité avec les paradis fiscaux demeure, ainsi qu’en témoigne la proposition de loi déposée par le sénateur Carl Levin en 2007 [77] et les exemples qu’il cite sur les manques à gagner fiscaux pour le trésor public américain (de la part de particuliers ou entreprises). L’affaire UBSqui a défrayé la chronique aux États-Unis et en Suisse à partir de 2008, en est une illustration [78]. Cette affaire, suivie par le ministère de la justice, la Securities and Exchange Commission et l’IRSa vu l’interpellation d’un responsable de haut rang, Bradley Birkenfeld, accusé d’avoir aidé, pour le compte d’UBS, 4 500 riches clients à échapper au fisc de leur pays [79] (le montant de leurs actifs cachés a pu atteindre plus de 18 milliards de dollars [80]). Les accords signés pendant l’été 2009 avec la Suisse par des pays riches comme les États-Unis et la France avaient ainsi pour but de permettre à l’IRS appuyé par 784 nouveaux postes à plein temps, du côté américain, et une Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) forte de 400 collaborateurs, du côté français, de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales [81], tout en récupérant le manque à gagner fiscal qu’elles autorisaient. Si l’on en juge par le cas, évoqué plus haut, des banques américaines  frontalières peu regardantes sur l’origine des capitaux mexicains venant grossir leurs dépôts ou par le laxisme des autorités de Floride qui, entre 1998 et 2005, ont laissé le financier Robert Allen Stanford ouvrir, avec l’aide d’un prestigieux cabinet d’avocats (Greenberg Traurig) un bureau de représentation d’un trust étranger (Stanford Fiduciary Investor Services) lui ayant permis de vendre pour 600 millions de certificats de dépôts auprès de 2100 investisseurs sans en rendre compte aux autorités, puis d’escamoter les sommes aussitôt encaissées vers une banque fantôme sise à Antigua, il est à craindre que les forces nationales déployées ne suffisent pas [82].

Certains affirment que les grands cabinets internationaux de comptabilité, qui vérifient les comptes des banques, pourraient jouer un rôle plus actif dans ce domaine. Malheureusement, des informations tendent à montrer qu’ils sont parfois du côté des personnes douteuses, facilitant les transferts illicites. Le sénateur Levin indiquait d’ailleurs que, lors de son enquête sur cette profession en 2003 (cf. infra), les comptables contactés « étaient non coopératifs et même hostiles » lorsqu’il leur demandait des informations [83].

Les grands cabinets d’audit et de conseil

Les experts fiscaux et légaux internationaux jouent un rôle essentiel dans l’utilisation des paradis fiscaux. Selon Sol Picciotto, « ce rôle consiste à s’appuyer sur le vague et les incertitudes des règles fiscales et financières, afin de déterminer des stratégies efficaces de contournement règlementaire [84] ». L’opportunité de gains est d’autant plus forte que ces experts, en conformité avec la croyance anglo-saxonne dans la notion d’auto-surveillance professionnelle, participent souvent à la mise au point des règlementations internationales dont ils connaissent ainsi toutes les failles [85]. Deux éléments expliquent l’importance croissance de leurs activités : tout d’abord, la multiplication et la diversification des centres offshore qui, avec l’afflux d’euro- puis de pétro- dollars, ont permis de toucher un public plus nombreux et diversifié ; ensuite, le développement de produits financiers sophistiqués : leur manipulation est complexe et nécessite l’expériences de spécialistes divers; conçus par des financiers, ils offrent une gamme de leviers de dissimulation très puissants pour l’expertise comptable et juridique qui sait en localiser de façon stratégique les pertes et les profits, et ils sont devenus, pour cette raison, des conduits privilégiés d’évasion fiscale, de fraude et de blanchiment.

Pour les spécialistes du service central de prévention de la corruption qui travaillent sur ces populations de spécialistes de l’offshore (conseillers juridiques, pénalistes, fiscalistes, experts comptables et auditeurs, ou encore, notaires et gestionnaires de fortune) lorsque ces compétences techniques sont croisées pour traiter des opérations spéciales, les montages sont alors redoutables, car la plupart des failles et des risques sont pris en compte. Ce croisement de compétences est, d’ailleurs, à la base des produits offerts par ces « ouvreurs de portes » vers les paradis fiscaux. Où trouve-t-on ces spécialistes? Ce peuvent être des indépendants ou des professionnels employés par les grandes banques d’affaires. Mais ce sont aussi les professionnels employés par les fameux « quatre grands » du conseil international : KPMG, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers, Deloitte Touche Tomatsu. Ils exercent à la fois des activités de conseil et de vérification des comptes des entreprises et contrôlent le marché des 500 plus grosses multinationales dans ces domaines. Chacun opère dans 140 pays.

Quels sont les éléments qui ont permis leur domination? Le développement de l’activité multinationale des firmes américaines; les nouvelles technologies juridico-financières conçues outre-Atlantique; et la place prépondérante jouée ainsi dans ce processus par Londres et New York ; la volonté des autorités de régulation anglo-saxonnes de laisser aux professionnels le soin de définir eux-mêmes les pratiques acceptables. Or, ces pratiques, dans la définition des règles qui les encadrent, restent vagues, ce qui permet aux géants de l’audit, du droit, et leurs professionnels d’en faire ce qu’ils veulent. Car, si l’on prend le cas des quatre grands, leur encadrement ne paraît pas vraiment préoccupé de « sécurité du capitalisme mondial » en vérifiant que les pratiques de leurs établissements sont saines. Leur préoccupation principale, à l’instar des autres entités multinationales cotées reste la création de valeur pour leurs actionnaires, en protégeant avant tout les intérêts de leurs clients. En échange de commissions substantielles (comme les banques dans leurs métiers) ils rendent juridiquement légitime la version des fait qui bénéficie à ceux qui les paient. Et pour ce faire, ces cabinets n’hésitent pas à en œuvre de véritables « systèmes d’ingénierie spécifique de la fraude fiscale ».

C’est du moins ce qu’a révélé une autre enquête menée encore par l’équipe du Sénateur américain Carl Levin à partir de novembre 2003 [86]. Cette enquête a montré l’ampleur des pratiques de fraude fiscale mêlant cabinets d’audit, banques, juristes et paradis fiscaux. Dans le cas de KPMG, qui, dans la première moitié des années 2000, déployait ses opérations à travers un réseau de 18 paradis fiscaux dans le monde [87], Carl Levin était amené à faire la déclaration suivante : « Un changement dans la culture de KPMG est absolument indispensable. Nos recherches ont mis en évidence une culture de la dissimulation concernant les pratiques fiscales [88]. » De fait, l’enquête sénatoriale révélait plusieurs éléments troublants. KPMG, qui était le plus petit des « quatre grands », avait été également le vendeur le plus agressif de stratégies qu’il présentait à ses clients comme étant le meilleur moyen de réduire de façon drastique le montant de leur imposition [89].

De 1996 à 2002, KPMG avait ainsi vendu à plusieurs centaines de personnes, avec l’accord de ses dirigeants, des « produits de subterfuge fiscal » (FLIP, OPIS, BLIPS, SC2), qui pour certains, en générant artificiellement des moins-values, et en les déclarant comme telles au fisc américain, leur avait permis en fait de ne payer aucun impôt sur leurs véritables plus-values, à hauteur d’environ 1,4 milliard de dollars [90]. Les risque pris par le cabinet à l’époque avaient été jugé acceptables puisque dans le pire des cas, si le régulateur décidait, par exemple de pénaliser un produit d’optimisation fiscale tel qu’OPIS, la pénalité maximale encourue par le cabinet se serait élevée à 31 000 dollars, alors que les gains générés en moyenne par son utilisation pouvaient atteindre 360 000 dollars [91]. L’enquête établissait que le total des commissions perçues sur ces opérations s’était élevé à 124 millions de dollars, soit un taux moyen de commission de 9 %. Cette enquête du Sénat américain avait donc permis de mettre en lumière un véritable système d’ingénierie de la fraude chez KPMG. Mais comme l’indiquait la déclaration du sénateur Levin, elle avait également mis en lumière une volonté systématique d’ignorer les aspects criminels de ces activités, pourtant dénoncés à plusieurs reprises à l’interne dès 1999. Dans des courriers électroniques adressés à Jeffrey Eischeid, responsable des produits d’optimisation fiscale, Mark Watson, ancien associé, spécialiste des questions d’ordre techniques avait en effet mentionné, dans un courriel, l’utilisation par KPMG de détournement de données (stealth reporting) sur des déclarations d’impôt destinées à tromper le fisc, puis, dans un autre, avait précisé encore plus clairement : « Nous fabriquons des déclarations fiscales trompeuses et peut-être fausses pour nos clients [92] ».

Suite à ces révélations et aux témoignages des responsables incriminés de KPMG devant la commission d’enquête du Sénat, le ministère de la justice (administration de Georges W. Bush) choisissait, par la voix de ses procureurs fédéraux, de poursuivre les responsables de KPMG concernés, plutôt que l’entreprise, à l’instar de ce qui ait été fait pour Computer Associates International Inc. ou Bristol-Myers Squib Co., évitant ainsi une nouvelle mise en cause du milieu entrepreneurial à l’échelle de celle d’Arthur Andersen LLP (affaire Enron) [93]. KPMG était ensuite amené à négocier, en août 2005, un arrangement à l’amiable avec les services du Trésor et à acquitter une amende de 456 millions de dollars. Un an auparavant, Ernst & Young, de même que PricewaterhouseCoopers, avaient décidé de clore leurs unités chargées de l’optimisation fiscale et s’étaient engagés à transformer leurs pratiques internes [94]. En 2009, toutefois, deux auditeurs indiens de PwC étaient accusés d’avoir certifié, en connaissance de cause et contre commission exorbitantes, pour le PDG (B. Ramalinga Raju) de Satyam, le quatrième concepteur de logiciel en Inde, les comptes pourtant faux de cette société dont la direction avait fabriqué, pendant sept ans, des actifs totalement fictifs pour un montant d’1,5 milliard de dollars, afin de grossir artificiellement les bénéfices réalisés [95]. Ce que l’on appela alors l’ « Enron indien », s’ajoutant aux affaires citées auparavant, interpellaient de nombreux observateurs sur l’aptitude des grands de l’audit à l’autodiscipline et leur crédibilité à faire respecter les normes comptables, cela même alors que ces entités privées financent l’International Accounting Standards Bord, l’instance internationale, chargée de définir ces mêmes normes. Une fois encore, comme dans le cas des Agences de notation de la dette, la dimension privée de l’activité de ces quatre grands de l’audit engendrait des soupçons, tout à fait fondés, eu égard à la multiplication de leurs erreurs, quant à leur capacité à rester impartial en étant à la fois juges et parties.

Hedge Funds et paradis fiscaux

Les hedge funds, appelés en France, fonds spéculatifs, fonds de couverture, fonds alternatifs ou encore, fonds d’arbitrage, entretiennent des relations très étroites avec les paradis fiscaux. Cette situation a été facilitée par les autorités fiscales des États-Unis et de la Grande-Bretagne qui ont accepté une interprétation laxiste concernant l’endroit d’où ils sont gérés et celui dans lequel ils sont enregistrés et réalisent leurs bénéfices (de préférence des paradis fiscaux comme les îles Caïmans qui en hébergeraient 9 600, soit le tiers des fonds mondiaux). Ce vide juridique a, jusqu’ici, permis à leurs gestionnaires de prétendre que puisque les profits étaient réalisés dans des centres offshore, ils n’étaient pas soumis à impôt. En outre, la distribution de ces mêmes profits échappe à tout système de retenue à la source [96].

Très actifs depuis les années 1970, ils géreraient, selon le Hedge Funds Research, 1 760 milliards de dollars (1 242 milliards d’euros) dans le monde, soit l’équivalent du produit national brut de l’Italie en 2005 [97]. Plaçant, à court terme, l’épargne des grandes fortunes et des investisseurs institutionnels, n’hésitant pas à prendre des paris parfois très risqués en exploitant de façon systématique les anomalies ou distorsions temporaires du prix de tous les actifs dans le monde, empruntant des montants encore plus élevés que les capitaux qui leur ont confiés (grâce à l’effet de levier que leur consentent banques et autres sociétés financières de type mutual funds), leur gestion a, jusqu’à maintenant, été particulièrement opaque. N’ayant pas l’obligation de s’enregistrer auprès de la Securities and Exchange Commission et interdits de publicité sur leurs performances de par leur statut aux États-Unis, 80 % d’entre eux sont domiciliés juridiquement aux îles Caïmans (9 600 hedge funds) et personne ne peut donc connaître vraiment le niveau de risques pris par ces fonds ou par ceux qui leur confient leur argent. On se souviendra seulement que, après l’éclatement de la crise des subprimes en 2008, autorités et analystes découvraient que les tranches les plus risquées de titres CDO (Collateral debt obligations) adossés à des prêts immobiliers fragiles accordés par les banques, avaient généralement été achetées par des hedge funds à des structures de titrisation (Special purpose vehicles) localisées pour la plupart dans des paradis fiscaux (Jersey, Caïmans, Delaware, etc.) [98] 

Tout le monde a encore en tête l’effondrement spectaculaire, en 1998, du fonds spéculatif Long Term Capital Management (LTCM)fondé quatre ans plus tôt par John Meriwether, un ancien vice-président de Salomon Brothers (impliqué dans le scandale de l’achat de bons du trésor américain) [99]. LTCM était géré depuis le Connecticut (Greenwich) à travers deux structures enregistrées, l’une au Delaware (LTCM), l’autre aux îles Caïmans (LTCPortfolio).LTCM avait pour clients, en sus de riches particuliers, de nombreux établissements financiers de premier plan, mais aussi des banques centrales (Italie, Chine)attirés par des rendements qui allaient atteindre jusqu’à 40 %. Car entre 1994 et 1997, LTCM avait connu une suite de succès : au bout de trois ans, le fonds reversait 2 milliards de dollars aux investisseurs qui triplaient les sommes engagées (malgré une retenue de 25 % de LTCM pour commissions). Mais cette martingale ne devait pas durer. Au début de l’année 1998, LTCM faisait un mauvais pari, misant sur un rapprochement des taux d’intérêt entre les pays de la zone euro [100]. Or cette stratégie fut mise en défaut par les turbulences causées par la crise sur le marché des obligations russes (GKO). Ces turbulences non anticipées provoquèrent, non pas un rapprochement, mais un accroissement des écarts de taux. Avec des fonds propres réduits à 500 millions de dollars et des engagements qui, grâce à l’effet de levier, avaient atteint 100 milliards de dollars, LTCM se trouva en situation de faillite [101]. Pour éviter une crise systémique majeure (due aux répercussions des créances irrécouvrables de LTCM), la Réserve fédérale organisa alors le sauvetage du fonds.

À l’heure actuelle, l’opacité qui entoure la gestion des hedge funds préoccupe les autorités de régulation (américaines et européennes), car elle est peu compatible avec les liens de proximité que ces fonds entretiennent avec les principaux acteurs de la finance internationale. Tant que les hedge funds n’attiraient que les capitaux de riches individus en mal de sensations avec des placements risqués, il n’y avait pas de problème. Mais ce n’est plus le cas.

Si l’on prend le cas des mutual funds (l’équivalent de nos fonds communs de placement) qui gèrent les actifs les plus importants à l’échelle du globe [102], ces fonds, en raison des contraintes de diversification par la décorrélation des marchés d’actifs traditionnels issues d’exigence de forte rentabilité souhaitées par leurs actionnaires, ont investi dans, ou se sont même portés acquéreurs de, hedge funds. Mais cette situation a également incité leurs gestionnaires à calquer leurs pratiques et leur horizon d’arbitrage (le très court terme [103]) sur celles des professionnels des hedge funds. Cette proximité les a également entraînés, pour certains, à commettre des faux pas, révélés à partir de 2003, lorsqu’une quinzaine d’entre eux, importants et anciens, ont fait l’objet d’enquêtes et de poursuites de la part des autorités américaines de régulation [104]. L’affaire Bernard Madoff, qui a vu cet ancien président du Nasdaq, ancien membre du Comité pour la transparence de l’information donnée aux marchés de la SEC, accusé, fin 2008, d’avoir détourné à son profit quelques 65 milliards de dollars [105] n’a pu qu’accroître la défiance dont les hedge funds et leurs intermédiaires, les funds of hedge funds font l’objet. Pour réaliser en effet ce qui est devenu la plus grosse escroquerie du siècle, Madoff s’est appuyé, entre autres, sur Fairfield Greenwich, un fonds de hedge funds, qui lui a servi de rabatteur.

Autre problème de proximité sur lequel l’administration Obama a entrepris de se pencher, c’est celui des liens à hauts risques entre les hedge funds et le monde de la banque. De fait, le texte de la loi Dodd-Frank (Wall Street Reform and Consumer Protection Act [106]) devenue loi fédérale après la signature du président Barack Obama le 21 juillet 2010, « exige des régulateurs qu’ils fassent respecter par les banques, leurs affiliés et holdings l’interdiction de se livrer à des activités spéculatives en compte propre, l’investissement dans, et le soutien à, des fonds spéculatifs et autres fonds d’investissement et de limiter leurs relations avec ce types d’acteurs [107]. » Au cours de ce qui a été appelé aux États-Unis le boom des hedge funds [108] » avant la crise financière dite des subprimes, les grandes banques américaines (comme leurs consœurs européennes) ont acquis des parts dans ces entités ou créé leurs propres fonds, cherchant à capter une part des revenus et profits faramineux générés par la gestion d’actifs de leurs managers. Parmi les exemples, on peut citer celui de Morgan Chase & Co investie dans le fond Highbridge Capital Management » ou encore Morgan Stanley et son Front Point Partners, sans oublier Citigroup Inc., dont 40 % des actifs gérés par ses propres fonds spéculatifs étaient issus du capital de la banque. Mais la crise allait passer par là et laisser des traces, tant dans les directoires de banques que dans celles des régulateurs. Morgan Stanley qui, en sus de s’être offert Front Point en 2006 avait acquis des parts minoritaires dans Avenue Capital, Lansdowne Partners et Traxis Partners, évoquait la possibilité de restructurer ses activités alternatives après des pertes significatives dans le secteur. Quant à Citigroup, en 2008, la banque décidait de fermer son hedge fund Old Lane, onze mois seulement après avoir dépensé 800 millions de dollars pour en faire l’acquisition. Mais en matière de pertes liée à une gestion risquée des actifs, la palme revenait à Bear Sterns dont deux de ses fonds alternatif avaient fait la culbute en 2007, contribuant en partie à l’effondrement de la banque en 2008. Précisons ici que ces mêmes fonds étaient domiciliés juridiquement aux îles Caïmans, à Jersey et Guernesey, « loin des yeux des régulateurs [109] ».

Personnes Physiques et Paradis Fiscaux

Parmi les services à forte valeur ajoutée que peuvent offrir à des particuliers fortunés les professionnels de la banque privée, les trusts, et en particulier les trusts offshore font partie de ces services qui sont aussi de redoutables véhicules d’opacité. L’association Tax Justice Network indique, sans pouvoir avancer d’estimation chiffrée, que ce sont ainsi des milliers de milliards de dollars d’actifs aujourd’hui détenus par les trusts au niveau mondial et ajoute qu’entre 300 et 400 milliards de dollars seraient administrés par les seuls trusts enregistrés à Jersey (aujourd’hui sur la liste blanche de l’OCDE) [110]. Ce faisant, certaines ONG comme CCFD-Terre Solidaire affirment que les critères de coopération fiscale de l’OCDE sont incomplets [111], car s’ils prennent en compte le secret bancaire, ils semblent oublier que l’opacité peut prendre d’autres formes comme les trusts. Un rappel peut-être ici utile pour en comprendre la nature et l’organisation. Trois parties prenantes sont en général impliquées dans un trust : un donateur, un particulier ou une société (settlor), confie le contrôle d’un actif à un mandataire ou « fiduciant » (trustee) qui, en tant que propriétaire légal du trust, va en contrôler la gestion pour le compte de tiers, le ou les bénéficiaires (beneficiary), sans récolter les fruits de cette gestion. La gestion des mandataires (administrateurs) est strictement définie et encadrée dans un document ou mandat juridique (deed of settlement).

À l’origine, comme le voudrait la légende, ce seraient les nobles européens partant en croisade, qui auraient initié cette formule, laissant, pour le compte de leurs proches, la gestion de leurs terres et de leurs biens entre les mains de mandataires. Il existe de nombreux types de trusts dans le monde [112], dont les formules autorisent les donateurs, en particulier dans le cas des trusts offshore, à exercer un certain degré de contrôle sur les actifs gérés par les mandataires et même à en recueillir les bénéfices, tout en leur permettant de prétendre qu’il n’en est rien. Dans ce type de juridictions offshore, où de véritables sociétés spécialisées fonctionnent comme mandataires pour des milliers de trusts, il devient très vite impossible de savoir qui en sont les donateurs ou les bénéficiaires réels, les trusts additionnant obstacles juridiques et informationnels entre les parties. Autre problème d’opacité lié aux trusts, le fait que les trusts, dans certaines juridictions comme les Îles Caïmans ou Jersey, n’ont pas besoin d’être enregistrés, au prétexte que ce ne sont que des instruments juridiques n’ayant pas leur propre existence légale. Ce faisant, il devient vite impossible d’en trouver la trace ou d’en prouver l’existence. Renforçant encore le problème d’accès à l’information sur les trusts, le fait que les trois parties prenantes du trust et leurs actifs gérés puissent être domiciliés dans des territoires différents (de préférence dans des paradis fiscaux).

Tous ces éléments, liés aux trusts, permettent ainsi à des riches particuliers d’éviter de payer leur contribution fiscale à leurs territoires d’origine. Pour autant, comme le déclare un gérant indépendant de fortune à Genève, « tous les clients ne sont pas égaux en optimisation fiscale. Les plus fortunés peuvent s’offrir la structure la plus discrète, le trust discrétionnaire et irrévocable [113] ». Permettant de constituer un patrimoine distinct de celui du constituant et des bénéficiaires, ce type de trust offre une certaine confidentialité quant aux liens unissant ces parties avec le trust. Il est fréquemment créé dans des juridictions anglo-saxonnes comme les Îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, Singapour, voire l’État fédéré du Nevada et permet au bénéficiaire de disparaître complètement. En outre, les paradis fiscaux peu coopératifs et peu impliqués dans le développement d’échanges commerciaux avec d’autres pays, négocient, pour ce type d’entités, des modèles d’accord très restrictifs sur l’échange d’informations en matière fiscale (TIEA : Tax information exchange agreement). Ils obligent l’État requérant l’information fiscale à fournir des renseignements très précis sur les constituants du trust, les fiduciaires et les bénéficiaires. Certains accords récemment conclus sont encore plus contraignants, en obligeant que soient transmis les renseignements relatifs au protector (les TIEA Jersey-France et Jersey-Allemagne) ou une copie du deed of settlement et des statuts (TIEA Liechtenstein-Royaume-Uni) [114]. Sachant que ces informations peuvent être enterrées dans des archives juridiques ventilées sur plusieurs autres paradis fiscaux, il est possible d’imaginer la complexité, pour ne pas dire l’impossibilité d’obtenir des informations précises sur les bénéficiaires réels de ces trusts. Dernier point, dans certains pays, les agents qui offrent leurs services en matière de trust peuvent le faire sur la base d’une « délégation étendue », une disposition en vertu de laquelle ils délèguent toutes leurs obligations de diligence à leurs clients ! Si le trust discrétionnaire et irrévocable peut séduire les particuliers, les experts helvétiques précisent toutefois qu’ « il n’est pas rentable, pour les personnes disposant de fortunes de moins de 5 à 10 millions de francs suisses ».

Conclusion

En février 2010, Eliot Spitzer, ancien gouverneur de l’État de New-York, indiquait qu’« entre 1951 et 1962, alors que le taux marginal d’imposition appliqué à la tranche supérieure du revenu était de 91 ou 92 %, l’économie américaine avait connu une croissance moyenne de 3,71 % par an ». Il ajoutait que « cette situation n’avait pas entraîné de cataclysme économique, bien au contraire », et faisait remarquer qu’à l’inverse, « au cours des sept dernières années, le taux marginal maximum avait été ramené à 35 % et que la croissance annuelle n’avait atteint que 1,71 % [115] ». Les taux d’imposition ayant atteint aux États-Unis leur plus bas niveau depuis 60 ans, la secrétaire d’État Hillary Clinton ajoutait quelques mois plus tard : « Dans aucune nation confrontée à un important problème de chômage, les riches nepaient leur juste part – tant les individus que les entreprises et quelles que soient les formes de taxation [116]. » Le rôle aujourd’hui joué par les paradis fiscaux et les agents économiques des pays les plus riches dans l’existence et l’aggravation de cette situation a été décrit plus haut. Ils permettent ainsi aux élites de la globalisation financière d’échapper à leurs obligations citoyennes, tout en profitant, chez eux, (lorsqu’ils sont ressortissants de pays riches) de la qualité des infrastructures et services collectifs dans des domaines aussi essentiels pour leur « bien-être » que le transport, la santé, l’éducation, la culture, pour lesquels ils ne veulent plus payer. Cette situation confortable de « passagers clandestins » révèle en même tant une myopie qui peut s’avérer dangereuse, tant leurs collectivités nationales d’origine sont aujourd’hui en manque cruel de ressources et donc fragilisées, alors même que leurs dirigeants sont confrontés à des enjeux sociétaux (internes et externes) démesurés. De fait, comme le rappelle Peter B. Evans : « Au delà d’un certain point, la réduction du pouvoir d’intervention de l’État aggrave les risques collectifs plus qu’elle n’augmente les possibilités de profit individuel. Le fait que les acteurs privés transnationaux aient besoin d’États compétents et efficaces, plus que ne veut bien l’admettre leur idéologie, n’élimine pas la possibilité d’un déclin des États. Les calculs des dirigeants d’entreprise, même les plus capables, sont toujours biaisés par leur conception personnelle du monde. Les capitaux transnationaux, désireux de maximiser leur liberté de manœuvre, peuvent aisément devenir complices de la destruction de l’infrastructure d’organismes publics dont dépendent leurs profits [117]. »

Pour contrer les problèmes d’évasion et de fraude fiscale qui rendent toujours plus difficile la lutte contre la croissance des inégalités et de la pauvreté ou la dégradation de l’environnement naturel et de la sécurité des biens et des personnes – autant de problèmes qui faussent le fonctionnement des marchés et des systèmes de réglementation (quelle supervision des filiales ou fonds spéculatifs bancaires dans les paradis fiscaux ?), ont un effet négatif sur la croissance, encouragent la fuite des capitaux dans les pays pauvres et génèrent corruption et criminalité partout dans le monde – des propositions européennes ont été faites, issues des gouvernements, de la commission européenne, de la société civile et du monde de la recherche.Outre le fait que Nicolas Sarkozy et Gordon Brown se sont officiellement prononcés pour une exigence de transparence comptable des multinationales quant aux activités qu’elles mènent dans chaque pays d’implantation [118], la commission européenne a proposé en février 2009, la fin du secret bancaire entre pays de l’Union et la France et l’Allemagne soutiennent publiquement les travaux engagés, depuis 2005, par la Commission européenne pour renforcer la directive Epargne qui permet la taxation des non-résidents. Ces deux pays souhaitent en effet que l’échange d’information devienne obligatoire (un principe jusqu’ici refusé par un pays extérieur à l’UE comme la Suisse) [119] et que la directive s’applique non plus seulement aux placements des individus mais touche également les personnes morales de types trusts, et qu’elle concerne également les instruments de placements sophistiqués comme les produits dérivés, l’assurance vie, etc. D’autres propositions sont faites par des associations très actives de la société civile ou des militants et des chercheurs européens et sont contenues, peu ou prou, dans les points qui suivent [120] : promouvoir l’échange automatique d’information au moment des ouvertures de comptes ou de trusts; renforcer les administrations fiscales nationales; créer des centres nationaux permanents d’expertise sur la fiscalité; renforcer l’action européenne dans la directive épargne, mais aussi dans la directive ACCIS (projet d’harmonisation des assiettes fiscales de l’impôt sur les sociétés); un projet de plus long terme : une taxation consolidée unique des entreprises au niveau mondial et en attendant, un reporting comptable pays par pays; un label de gouvernance fiscale des entreprises en fonction de leur qualité (en cas de mauvais résultats et infractions, elles paieraient des amendes rendues publiques); l’obligation, faite aux cabinets d’audits, de déclarer aux administrations les produits d’optimisation fiscale qu’ils créent (pour réduire le marketing d’optimisation fiscale); pour les banques, des déclarations systématiques de soupçon d’évasion fiscale (obligation d’établir les profils fiscaux de clients à risques qui font des transactions avec les pays des listes grise et noire de 2009 et ces déclarations et informations seraient envoyées à TRACFIN – comme les banques le font déjà pour le blanchiment d’argent); un rapport national régulier pour chaque pays du G20 ou de l’Union européenne, sur les taux d’imposition des personnes les plus aisées, ceux des entreprises multinationales, le nombre de redressements opérés pour ces firmes, mais aussi, le nombre de conventions fiscales bilatérales.


Notes


[1]. C’est une estimation de la Commerzbank, dont l’économiste en chef, Jôrg Krämer précise que « cela équivaut à un peu plus de 1 500 dollars pour chaque habitant de la planète », Courrier international, n°983, 3-9 septembre 2009, p. 38.

[2]. Ici, en droit français, des « personnes morales de droit privé », de type entreprises ou établissements bancaires, etc.

[3]. R. Etwareea, « le président dénonce les paradis fiscaux », Le Temps, 16 juin 2009.

[4]. Sur la genèse de ces territoires « hors normes », cf. J.-M. Figuet et B. Sionneau, « Paradis fiscaux et places offshore (1) : Histoire et définitions », Ecoflash (scérén/CNDP), n°243, décembre 2009.

[5]. Cf. Assemblée Nationale, Constitution du 4 Octobre 1958, Treizième Législature, Rapport d’Information n°1902 enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 10 septembre 2009, déposé en application de l’article 145 du règlement par la Commission des Finances, de l’Economie Générale et du Contrôle Budgétaire sur les Paradis Fiscaux et présenté par MM. Didier MIGAUD, Président, GILLES CARREZ, Rapporteur général, Jean-Pierre BRARD, Henri EMMANUELLI, Jean-François MANCEL et Nicolas PERRUCHOT Députés, p.p. 12-13.

[6]. Chargé de promouvoir la coordination et les échanges d’informations entre les autorités chargées du maintien de la stabilité financière, d’établir des directives à destination des instances de supervision et de procéder à l’examen des travaux menés par les organisations de fixation des normes internationales. Son programme de travail, destiné à une meilleure application des standards de supervision et de régulation internationaux, doit être précisé lors du G20 de Pittsburg en septembre 2009, ibid., p. 16.

[7]Ibid., p. 14-15.

[8]Ibid ; p. 16-18.

[9]. « Fiscal Paradise : Foreign Tax Havens and American Business », The Quarterly Journal of Economics, vol. 109, n°1, 1994, p. 149-182.

[10]. Harmful Tax Competition : An Emerging Global Issue, 1998, p. 21-25.

[11]. « Some questions and answers on the project », in Countering Offshore Tax Evasion, 28 juillet 2009, p. 11.

[12]Les paradis fiscaux, Paris, La Découverte, 2006, p. 12-15.

[13]Ibid., p. 19.

[14]. « Pour les capitaux russes, Londres est la place offshore de prédilection grâce au statut fiscal favorable et à la règlementation souple en matière de contrôle sur l’origine des fonds investis ». Résultat, les liens croisés entre le Royaume-Uni et la Fédération de Russie sont plus étroits que jamais: le Royaume-Uni est devenu le premier investisseur étranger en Russie et 52 compagnies russes sont aujourd’hui inscrites à la Bourse de Londres, représentant une capitalisation boursière de 300 milliards de livres. Si l’on y ajoute la douzaine d’oligarques qui y a élu domicile, (Roman Abramovich, Oleg Deripaska, Len Blavatnik, Alexander Krasner, Vladimir Potanin, ou le magnat de l’aluminium, Igor Sagiryan) les avoirs russes sont estimés entre 50 et 75 milliards de livres (111 milliards d’euros), voir M. Roche, « Réfugié à Londres, Boris Berezoski accuse le Kremlin d’avoir tenté de le faire assassiner », Le Monde, 20 juillet 2007.

[15]. Anguilla (Caraïbes), Belize (Amérique centrale), Brunei (Asie), Costa Rica (Amérique centrale), Dominique, Grenade (Caraïbes), Guatemala (Amérique centrale), Îles Cook, Îles Marshall (Océanie), Liberia (Afrique), Montserrat (Caraïbes), Nauru, Niue (Océanie), Panama (Amérique centrale), Philippines (Asie), Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte Lucie, Saint-Vincent et Grenadines (Caraïbes), « Paris a arrêté sa propre liste de dix-huit paradis fiscaux », La Tribune, 15 février 2010.

[16]. Le XVIIIe siècle verra l’apparition de l’expression anglais « tax haven » dont l’utilisation n’est pas directement associée à la fiscalité, mais plutôt à la protection, par des villes portuaires ou de petites îles (Man, Jersey et Guernesey), contre rémunération et parfois investissement dans l’économie locale, de pirates et surtout du fruit de leurs rapines, in T. Godefroy et P. Lascoumes, Le Capitalisme clandestin. L’illusoire régulation des places offshore, Paris, La Découverte, 2004, p. 23-24.

[17]. Dans la deuxième moitié du XXe siècle, les États-Unis, qui privilégient la conquête économique externe, étendront cette défiscalisation des activités extérieures aux entreprises ayant une activité internationale (foreign sales corporations). Dans la réforme fiscale de 1962 le système des foreign sales corporations visait à soutenir les intérêts économiques privés américains à l’étranger en permettant de transformer les profits qui y étaient réalisés en investissements. Plus tard, en 1984, le système sera étendu aux grandes entreprises exportatrices, afin de réduire leurs impôts sur les profits réalisés à partir de ventes à l’étranger, ibid., p. 26.

[18]Id.

[19]Ibid., p. 41.

[20]Ibid., p. 41.

[21]Ibid., p. 42.

[22]. Federal Reserve Bank of New York, « International Banking Facilities », Fedpoint, avril 2007.

[23]. Cf. Assemblée Nationale, Constitution du 4 Octobre 1958, Treizième Législature, Rapport d’Information n°1902 enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 10 septembre 2009, op. cit., p. 80-83.

[24].  Ibid., p. 82.

[25]. F. Pilet, « L’Allemagne est aussi un paradis fiscal », Le Temps, 5 septembre 2009.

[26]. Ibid.

[27]. Y. Dugua, « L’État du Delaware, le paradis fiscal américain qui irrite le Luxembourg », Le Figaro, 2 avril 2009..

[28]. K. Schaer, « Les États-Unis servent de paradis fiscal aux capitaux mexicains », Le Temps, 23 juillet 2009.

[29]. Cf. Assemblée Nationale, Constitution du 4 Octobre 1958, Treizième Législature, Rapport d’Information n°1902 enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 10 septembre 2009, op. cit., p. 81.

[30]. « International Taxation : Large US Corporations and Federal Contractors with Subsidiaries in Jurisdictions Listed as Tax Havens or Financial Privacy Jurisdictions », Report to Congressional Requesters, décembre 2008.

[31]. « Les entreprises françaises aiment les paradis fiscaux », Alternatives économiques, n° 279, avril 2009, p. 10.

[32]. Chavagneux et Palan, op. cit., p. 62.

[33]. « Khodorkovski : dans les coulisses du pétrole russe », Le Journal du management, avril 2004. Cf. aussi M. Chudnovsky, « Privatizing Russia : Case Study of Yukos Oil Company », Europe : East and West Undergraduate Research Symposium, 2004.

[34]. « Foreign Loans Diverted in Monster Money Laundering ? The Mafia, Oligarchs, and Russia’s Torment », The World Bank Group, juillet-août 1999.

[35]. M. Grandjean, « L’oligarque Khodorkovski est visé par une plainte en Suisse », Le Courrier, 6 mars 2004.

[36]. Il s’agit du Permanent Subcommittee on Investigations, Committee on Homeland Security and Governmental Affairs, United States Senate.

[37]. Department of the Treasury, Report to the Congress on Earnings Stripping, Transfer Pricing, and U.S. Income Tax Treaties, novembre 2007.

[38]Op. cit..

[39]. « Prix de transfert. Glaxo paiera 3,4 milliards de dollars au fisc », Le Temps, 12 septembre 2006.

[40]. Chavagneux et Palan, op. cit., p.67.

[41]. Godefroy et Lascoumes, op. cit., p. 78-81.

[42]. J. Leopold, « Halliburton, KBR Plead Guilty to Cheney-Era Bribery Charges », The Public Record, 11 février 2009.

[43]. F. Stockman, « Top Iraq contractor skirts US taxes offshore », The Boston Globe, 6 mars 2008.

[44]. B. Williams et J. Werve, « Gimme Shelter (From Taxes), U.S. oil and gas companies have 882 subsidiaries in tax haven countries », Center for Public Integrity, 15 juillet 2004.

[45]. M. Luo, « Senators Question Halliburton Executive About Dealings in Iran », The New York Times, 1 mai 2007.

[46]. Ce sont dans l’ordre : Panama, Liberia, Bahamas, Îles Marshall, Malte, Chypre, Bermudes, Antigua-et-Barbuda, Île de Man, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, UNCTAD, Review of Maritime Transport, 2009, cité in « Juridictions du secret », Le Monde diplomatique, juillet 2010, p. 19.

[47]. Le droit maritime international considère les plateformes comme des navires.

[48]. En 2009, le registre d’immatriculation maritime des îles Marshall connaissait la plus forte croissance, pour un total de 221 navires pétroliers, soit quatre fois plus d’immatriculation qu’aux États-Unis, pays des plus grandes sociétés pétrolières : K. Sharife, « Comment BP se joue de la loi », Le Monde diplomatique, juillet 2010, p. 19.

[49]Op. cit..

[50]. L’eurodéputée Eva Joly (Europe-Ecologie) ancienne juge chargée d’instruire l’affaire Elf, a souhaité savoir ce que la BNP avait pu gagner dans ses 2 filiales à Chypre, ses 27 filiales au Luxembourg et ses 21 filiales aux îles Caïmans, ajoutant qu’au cours de ses anciennes activités professionnelles, elle avait eu l’occasion de voir trop souvent la banque impliquée dans des montages sur le pétrole qui avaient permis à des chefs d’État de dégager des fonds pour leur compte propre, ensuite abrités dans des paradis fiscaux, in « Eva Joly dénonce les filiales de la BNP dans les paradis fiscaux », Le Monde.fr avec AFP, 21 août 2009 ; aussi « Les entreprises françaises aiment les paradis fiscaux », Alternatives économiques n° 279, avril 2009.

[51]. Encore appelé Banking Act, il fut abrogé en 1999 sous la présidence de William Clinton et remplacé par le Gramm-Leach-Bliley Act. Ce dernier élimina les restrictions séparant les activités de banque commerciale et d’investissement et leurs sur les affiliations, permettant ainsi aux établissements bancaires d’être présents sur toutes les activités de marché.

[52]. Cité in Y. Dezalay, « Notables et mercenaires », Manière de voir n° 28, novembre 1995, p. 15.

[53]. Proprietary trading en anglais.

[54]. Godefroy et Lascoumes, op. cit., p. 80.

[55]. M.-C. Bonzom, « Le scandale Enron éclabousse le CSFB », Tsrinfo.ch, 9 avril 2002.

[56]Le marché fait sa loi. De l’usage du crime par la mondialisation, Paris, Fayard, 2001. Aussi C. Chavagneux, « Les banques sont mouillées jusqu’au cou dans la circulation mondiale de l’argent sale. Les preuves sont là » Alternatives cconomiques n° 194, juillet-août 2001.

[57]. T. Gaston-Breton, « Mikhaïl Khodorkovski », Les Échos n° 19470 4 août 2005, p. 9.

[58]. « Foreign Loans Diverted in Monster Money Laundering ? The Mafia, Oligarchs, and Russia’s Torment », The World Bank Group, juillet-août 1999 ; Chudnovsky, op. cit..

[59]. J. Robinson , « Russian Villains Clean up : Bank of New York Staff are at the Centre of a Probe into the Laundering of $10bn of Eastern European Mob Money », The Independent, 22 août 1999.

[60]. « Foreign Loans …  », op. cit.

[61]. Il s’agit des époux Kagalovski. Konstantin était un proche de Khodorkovski et Natacha était la Senior vice-présidente en charge de superviser la division Europe de l’Est de Bank of New York. C’est avec Lucy Edwards, vice-presidente de Bank of New York à Londres, mariée à Peter Berlin, patron de la Benex Worldwide Limited, que la fraude a été effectuée, ce qui a valu aux deux femmes d’être poursuivies et suspendues de leurs fonctions, cf. S. Pasquier, A. Chevelkina et P. Coste, « Le tsar pervers et corrompu », L’Express, 23 septembre 1999.

[62]. S. Hrg. 106-428 « Private Banking and Money Laundering: A Case Study of Opportunities and Vulnerabilities », 9 et 10 November, 1999.

[63]. Jean Ziegler précise qu’en une année, de 2002 à 2003, le nombre de millionnaires en dollars originaires de l’un ou de l’autre des 52 pays d’Afrique a augmenté de 15 %. Ils étaient ainsi plus de 100 000 et détenaient, en cumul, des avoirs privés s’élevant à 600 milliards de dollars, contre 500 milliards en 2002. Ziegler ajoute que ces derniers n’investissaient qu’exceptionnellement dans leur pays d’origine, préférant placer leur argent là où le rendement pouvait être maximal, à la Bourse de New York ou dans l’immobilier genevois, sans prendre en considération les besoins en investissements sociaux de leurs compatriotes, in J. Ziegler, L’Empire de La honte, Paris, Fayard, 2005, p. 43.

[64]. Y. Hulmann, « Crédit Suisse : la gestion de fortune surpasse la banque d’affaires », Le Temps, 23 juillet 2010.

[65]. N. Versieux, « La justice procède à une méga-perquisition chez Crédit suisse », Le Temps, 15 juillet 2010.

[66]. B. Sionneau, « La création illicite de valeur : agents, stratégies, effets induits », Management et création de valeur, actes du Colloque international organisé par Bordeaux école de management, Bordeaux, 25 et 26 avril 2002.

[67]. L’identité des clients est enterrée dans des « records of jurisdiction » (archives juridiques) placées dans des pays qui ont des lois très strictes sur la protection de l’identité des investisseurs privés.

[68]. S.Hrg. 107-84 « Role of U.S. Correspondent Banking In International Money Laundering », 1er,  2 et 6 mars 2001.

[69]. Comme l’ont indiqué les enquêtes menées par le Sénat américain et les auditions de témoins en mars 1999, les banques américaines ouvrent des « comptes de correspondants » pour des banques à risques, parce que c’est de l’argent facilement gagné. Ces comptent fournissent des commissions sur les services offerts. En juin 1999, les cinq plus importantes banques américaines impliquées dans ce type d’activité détenaient des comptes de correspondants pour un montant de 17 milliards de dollars ; le total pour les 75 plus importantes banques américaines s’élevait lui à 34, 9 milliards de dollars, in « Minority staff report for permanent subcommittee on investigations hearing on private banking and money laundering: a case study of opportunities and vulnerabilities », 9 novembre 1999.

[70]. La Plate-forme paradis fiscaux et judiciaire (collectif d’ONG) fournit l’exemple suivant : « Le Nigérian Sanin Abacha n’aurait pas pu transférer plus de 4 milliards de dollars sans être inquiété, s’il n’était passé par les paradis fiscaux. Il recrutait des agents dans les îles Vierges britanniques ou aux Bahamas pour lui servir de prête-nom et ouvrir une société internationale anonyme, elle-même possédée par une société d’investissement créée par lui dans une juridiction plus respectable, telle que l’île de Man. La société des Iles Vierges ouvrait alors un compte par Internet dans une banque en Lettonie, au Liechtenstein ou à Vanuatu, qui traitait alors, pour le compte de la société des Îles Vierges, avec les principales banques à New York, Londres, Hambourg, Paris et Zurich, grâce à des « comptes de correspondants » », in « Paradis Fiscaux et Judiciaires : La bataille ne fait que commencer », communiqué du 22 octobre 2008.

[71]. Témoignage de John M. Mathewson, citoyen américain, ancien propriétaire de la Guardian Bank and Trust(îles Caïmans), in S.Hrg. 107-84, « Role of U.S. Correspondent Banking…», op. cit.

[72]. « Levin Says U.S Private Banks Profit off Foreign Corruption », in Minority Staff Report for Permanent Subcommittee on Investigations Hearing on Private Banking and Money Laundering : A Case Study of Opportunities and Vulnerabilities, 9 novembre 1999.

[73]. Pour avoir une idée précise de la question, cf. Direction des études et du plaidoyer, Bien mal acquis….profitent trop souvent : la fortune des dictateurs et les complaisances occidentales, Paris, Terre Solidaire-CCFD, mars 2007.

[74]Ibid.

[75]. J. Petras, « US Banks and the dirty money empire », Dollars and Sense Magazine, septembre-octobre 2001.

[76]. Le postulat de base de la démarche : reconnaître que la menace constante du blanchiment peut être gérée efficacement par une bonne compréhension des risques potentiels liés aux clients comme aux transactions, in Rapport moral sur l’argent dans le monde 2007, op. cit., p. 374.

[77]. « Introducing the Stop Tax Haven Act, part I », 17 février 2007.

[78]. Sur le détail de l’affaire UBS et d’autres, voir Permanent Subcommittee on Investigations, « Tax Haven Banks and U.S. Tax Compliance », Staff Report, 17 juillet 2008.

[79]. F. Pilet, « L’ex-banquier d’UBS Bradley Birkenfeld offre son aide aux autorités suisses », Le Temps, 20 août 2009.

[80]. F Pilet, « Le fisc américain crie victoire », Le Temps, 20 août 2009.

[81]. S. Besson, « Bercy intensifie sa lutte contre les paradis fiscaux », Le Temps, 31 août 2009; aussi, « Les États-Unis renforcent leur lutte contre la fraude fiscale », Le Temps, 1er septembre 2009.

[82]. F. Pilet, « Une banque fantôme accueillait les millions de Robert Allen Stanford », Le Temps, 18 juillet 2009.

[83]. C. Chavagneux, « Des banquiers aux mains sales », Alternatives économiques, n° 194 – juillet-août 2001.

[84]. « La naissance de l’offshore, les paradis fiscaux et le système international », L’Économie politique, n° 4, octobre 1999.

[85]. Y. Dezalay, « Notables et Mercenaires », Manière de voir, n° 28, novembre 1995, p. 14.

[86]. Cf. « Tax Me : KPMG’s Senate Testimony », Frontline, PBS, 19 février, 2004.

[87]. J. Christensen, « Power Without Responsibility: Tax Avoidance and Corporate Integrity », Tax Justice Network, janvier 2005.

[88]Statement of Senator Carl Levin on KPMG Management, Washington, 12 janvier 2004.

[89]. D. C. Johnston, « Grand Jury Investigating KPMG’s Sale of Tax Shelters «, The New York Times, 20 février 2004.

[90]. C. Johnson, « KPMG to Admit Role in Tax Shelters ; No Criminal Charges Expected », The Washington Post, 28 août 2005, aussi, « Skeptical Hearing for Audit Firm », The New York Times, 19 novembre 2003.

[91]. J. Christensen, op. cit., p. 3.

[92]. Johnston, « Skeptical Hearing… », op. cit.

[93]. Johnston, «KPMG to Admit Role… », Op. cit.

[94]. D. C. Johnston, « Changes at KPMG after Criticism of Its Tax Shelters », The New York Times, 13 janvier 2004.

[95]. R. Blakely, « PwC Auditors « Ignored » Satyam Fraud for Fees », The Times, 24 avril 2009. Cf. aussi R. Murthy, « Satyam Fraud Check Switches to PwC », South Asia, 10 janvier 2009.

[96]. S. Picciotto, « How tax havens helped to create a crisis », The Financial Times, 5 mai 2009.

[97]. C. Gatinois, « La crise financière américaine a épargné Greenwich, capitale des hedge funds », Le Monde, 4 octobre 2007.

[98] Cf. Assemblée Nationale, Constitution du 4 Octobre 1958, Treizième Législature, Rapport d’Information n°1902 enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 10 septembre 2009, op. cit., p. 67.

[99]. C. J. Loomis, P. De Llosa, C. Vinzant, « A House Built On Sand. John Meriwether’s Once-mighty Long-Term Capital Has All But Crumbled. So why did Warren Buffett Offer to Buy it ? », Fortune, 26 octobre 1998.

[100]. Godefroy et Lascoumes, op. cit., p. 46-48.

[101]. Loomis, De Llosa et Vinzant, op. cit.

[102]. À la fin du premier trimestre 2009, les actifs gérés par ce type de fonds étaient estimés à plus de 18 000 milliards de dollars, in Worldwide Mutual Fund Assets and Flows, First Quarter 2009.

[103]. C. Sauviat, « Le scandale des mutual funds américains », in F. Chesnais (dir.), La finance mondialisée : racines sociales et politiques, configurations, conséquences, Paris, La Découverte, 2004, p. 111.

[104]. Selon les enquêtes, ces mutual funds (MF) auraient effectué des transactions avec des HF qui auraient permis à ces derniers de profiter d’informations privilégiées après l’heure de clôture (16h.) mais en référence au prix de clôture de la valeur des actifs du fonds (late trading) et d’acheter ainsi des parts de MF à des prix non disponibles pour la plupart des investisseurs actionnaires. Comment ? En profitant du décalage horaire entre le moment où les fonds calculent leurs prix journaliers et les mouvements de prix réels sur les marchés étrangers (market timing). Ces pratiques sont officiellement découragées par les MF. Mais elles sont en fait répandues auprès des clients privilégiés que MF désirent fidéliser ; elles sont également utilisées par les gestionnaires de fonds pour leur propre compte. Parmi les MF mis en cause : les plus importants du secteur (Bank of America, Putnam, Alliance, Janus Capital Group, Strong Capital Management, Bank One Corp.) ; Plusieurs démissions de hauts responsables ont eu lieu (CEOs de Janus et Putnam) ainsi que nombreux licenciements de salariés. De grands fonds du secteur public décidèrent de retirer la gestion d’une partie des actifs traditionnellement confiés à certains d’entre eux (Putnam et Alliance), ibid., p. 112.

[105]. P.-A. Sallier, « Le liquidateur de Madoff en pleine traque », Le Temps, 23 juillet 2009.

[106]. Pub.L. 111-203, H.R. 4173. Elle est devenue loi fédérale après la signature du président Obama le 21 juillet 2010, dans l’esprit de la « règle Volker » durcie par les parlementaires Carl Levin et Jeff Merkley.

[107]. Pour récupérer une partie des profits liés à cette activité les banques comme Goldman Sachs ou Citygroup envisagent de déplacer leurs équipes de « traders pour compte propre » vers des hedge funds dédiés à leurs clients, cf. « Les banques de Wall Street commencent leur mue », Le Temps, 24 août 2010.

[108]. J. Strasburg et A. Lucchetti, « Some Hedge Funds See Opportunity », The Wall Street Journal, 23 janvier 2010.

[109]. R. Keeler, « Tax Havens and the Financial Crisis », Dollars and Sense, juin 2009.

[110]. « In Trust we Trust », Tax Justice Network, 22 juillet 2009.

[111]. CCFD-Terre Solidaire, « Paradis Fiscaux : une liste biaisée », Communiqué de presse, 3 avril 2009.

[112]. Trust avec clause dite de « migration » qui permet le changement automatique de droit applicable, en cas de menaces judiciaires; « trust alternatif » : où le trustee est lié par un collège de sous-trustees qui est censé prendre les décisions stratégiques à sa place; Jersey a aussi développé le « sham trust », qui rompt avec le principe d’irrévocabilité et permet donc au fiduciant de reprendre ses fonds; le « trust avec protection » , où le fiduciant cré en amont une société offshore qui le représente lors de la création du trust et empêche ainsi de remonter jusqu’à lui, in « Paradis fiscaux : à quand la fin des petits arrangements entre amis ? », Dossier Oxfam France-Agir ici, 31 août 2009, p. 18-19. Cf. aussi glossaire des trusts, U.S. Internal Revenue Service, http://www.irs.gov/businesses/small/article/0,,id=106554,00.html  et U.K. Revenue and Customs, http://www.hmrc.gov.uk/pdfs/ir152.htm 

[113]. Y. Genier, « L’érosion du secret bancaire incite au départ à Singapour », Le Temps, 11 mai 2009.

[114]. D. W. Wilson, « L’OCDE face aux trusts », Le Temps, 14 septembre 2009.

[115]. Cité par D. Sirota, « Taxer les riches, c’est bon pour la croissance », in Courrier international, n° 1029, 27-28 juillet 2010, p. 37.

[116]. Ibid.

[117]. « The Eclipse of the State ? », World Politics, n° 50, octobre 1997, cité dans Problèmes économiques, n° 2611-2612, 7-14 avril 1999, p. 2-6.

[118]. « Paradis fiscaux… », op. cit.

[119]. Voisin de l’Union européenne et en pourparler avec ses instances dirigeantes, le Conseil fédéral suisse tient un discours ambigu qui peine à satisfaire aussi bien ses propres banquiers que ses partenaires européens. Si Berne continue de refuser l’échange automatique d’informations avec l’UE au prétexte que cela « nierait le principe du respect de la sphère privée », deux déclarations ont pourtant constitué de véritables « revirements philosophiques » : le 13 mai 2009, lorsque le Conseil fédéral a décidé d’abandonner la distinction entre fraude et évasion fiscale, puis, en février 2010, lorsqu’il a déclaré que la Suisse refuserait désormais le dépôt d’avoirs non déclarés. Mais il y a toujours refus, de la part du Conseil fédéral, de trancher entre impôt libératoire (projet Rubik de l’association suisse des banques) qui autoriserait les banques à prélever un impôt sur chacun de leurs clients (sans toutefois livrer les noms des titulaires de comptes) en fonction de leur nationalité à un taux fixé avec chaque pays et les négociations bilatérales avec chaque pays selon les nouvelles conventions de double impositions conformes avec les exigences de l’article 26 de l’OCDE. Et nombreux sont ceux qui, en Suisse, craignent de voir certains États partenaires exiger, lors de ces négociations bilatérales, des mesures aussi radicales que celles concédées par le Liechtenstein à la Grande-Bretagne. Selon ces mesures, la principauté s’est en effet engagée à ne plus gérer d’argent « évadé » britannique à partir de 2015, un délai qui permettra aux clients britanniques des banques suisses de se mettre en conformité avec les autorités fiscales de leur pays, in P.-Y. Frey, « Secret Bancaire », La Tribune de Genève, 2 février 2010; cf. aussi Y. Hulman, « Imposer les étrangers à la source ? Le projet séduit en Suisse, mais pas à Bruxelles », Le Temps, 15 Septembre 2009.

[120]. C. Chavagneux (dir.), Pittsburgh et après. Un plan d’action contre les paradis fiscaux, Paris, Fondation Terra Nova, 2009 ; G. Giraud et C. Renouard, 20 propositions pour réformer le capitalisme, Paris, Fayard, 2009.

Présentation de l’article « Humanisme et Organisations », par Bernard Sionneau, in Humanisme et Entreprise, numéro spécial 200/201, Octobre 1993, pp. 51-115.

Présentation de l’article « Humanisme et Organisations »

Bernard Sionneau

In Humanisme et Entreprise, numéro spécial 200/201, Octobre 1993, pp. 51-115

Près de trois décennies se sont écoulées depuis la rédaction de cet article. Accepté pour être présenté en mars 1993 au cours de la 5ème conférence de la Society for the Advancement of SocioEconomics (SASE) à la New School for Social Research de New York (NY), l’accueil favorable qu’il reçut incita l’auteur à le soumettre en France pour publication. Sélectionné pour paraître, en octobre 1993, dans le numéro spécial 200/201 de la revue Humanisme et Entreprise du CELSA de la Sorbonne, le texte part des bouleversements systémiques des deux dernières décennies du 20ème siècle. Il évoque, ensuite, l’émergence inédite (par leur ampleur), tant en Europe qu’aux Etats-Unis, de multiples propositions visant faire de la solidarité, de la générosité, du respect de tous les hommes et de leur « Terre Patrie » les principes actifs d’un renouvellement de nos institutions et autant de moyens d’éviter les impasses sociétales portées par les valeurs de l’hédonisme égoïste et du chacun pour soi. Trente ans plus tard, l’article permet aux lecteurs de mesurer l’intérêt de ces propositions (et le temps perdu) par rapport au monde d’aujourd’hui (2020), épuisé par la propagation, et leur traduction décisionnelle, de valeurs contraires au respect d’autrui et de la dignité égale de tous, mais aussi par l’absence de vision, d’anticipation et de courage des principaux dirigeants de la planète qui disposaient pourtant des moyens de mettre sur les rails l’indispensable mutation complète de nos modes de vie.

Pour un accès au texte complet de l’article : cf le lien ci-dessous

Pour des explications détaillées sur les causes et conséquences structurelles de cette faillite des « élites », et des institutions, le lecteur a accès aux textes qui suivent :

  • Pour une explication de ce qu’est le « diagnostic mondiologique », cf. « Fondements Epistémologiques d’une Démarche Mondiologique », in Bernard Sionneau; Carlos Rabassó; F. Javier Rabassó. Le Management Responsable : Approche Critique et Transculturelle, Editions Ellipses, pp.37-53, 2017, 9782340016217. ffhal02506042f, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02506042/document

Contributeurs et Contenu du numéro spécial 300/301 de la Revue Humanisme et Entreprise, Octobre 1993

Autour des thèmes suivants : De l’Humanisme… Et Des Régions

Avant-Propos : par Jean MATTEOLI, Président du Conseil Economique et Social, Ancien Ministre.

Réflexions Liminaires : par le Professeur Charles-Pierre GUILLEBEAU, fondateur du CELSA Paris-Sorbonne.

De l’Humanisme :

« Humanisme et Entreprise : Miroir ou Phare », par Françoise BOURSIN, Professeur au CELSA, Paris-Sorbonne.

« L’Humanisme aujourd’hui », par Michel MESLIN, Président Honoraire de l’Université de Paris-Sorbonne.

« Humanisme et Organisations » par Bernard SIONNEAU, Professeur Groupe ESC Bordeaux

« Des cultures littéraires, scientifique et technique », par Marie-Dominique TROYON, Professeur au CELSA, Paris-Sorbonne.

…Et Des Régions

« Préparer l’avenir dans le respect des équilibres et des solidarités : La Région à la mesure des hommes, aux dimensions de l’Europe », par Yvon BOURGES, Sénateur, Président du Conseil Régional de Bretagne

« La Région des Pays de la Loire et le développement d’actions économiques et sociales à caractère humaniste », par Olivier GUICHARD, Président du Conseil Régional des Pays de la Loire

« De la Connaissance à la Compétence : Pour une nouvelle approche de la formation professionnelle », par Charles MILLION, Président du Conseil Régional Rhône-Alpes

« Politique, société et humanisme », par Marcel RUDLOFF, Président du Conseil Régional d’Alsace

Agriculture Industrie et Mafias – Une combinaison d’activités et d’intérêts mortifères pour les sols et sous-sols

Le développement de l’agriculture dans les pays riches s’est souvent accompagné d’un remembrement des territoires, destiné à permettre l’exploitation des terres sur de plus grandes surfaces en utilisant de nouvelles techniques et outils. L’arrachage de haies associé au remembrement a eu des effets induits très négatifs sur les écosystèmes et la biodiversité : destruction des habitats de nombreuses espèces, disparition d’insectes polinisateurs ou de prédateurs de rongeurs, disparition des coupe-vent formés par les haies et, avec elles, celle d’un microclimat protégeant culture et troupeaux du soleil ou des intempéries, tout en contenant le ruissellement des eaux. L’ensemble, auquel est venu s’ajouter le bétonnage intensif de sols en zones humides pour accueillir des projets immobiliers, favorise aujourd’hui la diminution des eaux infiltrées et l’épuisement des ressources en eaux souterraines, tout en accentuant l’érosion et l’appauvrissement des sols, ainsi que la survenance d’inondations. Dans le même temps, encourageant ses agents à développer la productivité et leur compétitivité dans les pays les plus riches, l’agriculture a eu recours à l’utilisation massive d’engrais contenant phosphates et nitrates, mais aussi pesticides (herbicides, fongicides, insecticides, bactéricides), et, pour ses élevages extensifs, à l’épandage de millions de tonnes de déchets (fumiers et lisiers) issus des élevages hors-sol. Le développement de jardins publics ou privatifs en milieu urbain et péri-urbain utilisant sans modération nombre de substances chimiques utilisées par l’agriculture,  n’a fait qu’amplifier le risque de destruction massive de la biodiversité, la pollution des écosystèmes terrestres par l’infiltration dans les sols mais aussi la mise en danger de la santé des populations par la contamination des chaînes alimentaires et la pollution de l’air.

Le bilan de cette pollution des sols et sous-sols ne serait pas complet, toutefois, sans la prise en compte des activités industrielles. Le rejet dans les sols, de substances polluantes comme le mercure, le cadmium, l’arsenic, le cuivre, le cyanure, le chlore, redevable à la chimie lourde, la pétrochimie, la sidérurgie, la chimie pharmaceutique, les usines d’incinération, etc. contribue à l’empoisonnement du milieu naturel et des chaînes alimentaires dont dépendent espèces animales et végétales mais également l’espèce humaine. A ces problèmes d’exploitation de sites actifs qui, dans les pays les plus riches font l’objet d’une surveillance et de normes plus strictes qu’auparavant, s’en rajoutent d’autres : l’abandon de sites industriels transformés en friches et l’exportation sauvage de déchets toxiques dans les pays en développement. Dans le premier cas, deux siècles d’enfouissement incontrôlé de déchets industriels contenant souvent des produits très toxiques, puis des règles de sécurité qui changent en fonction des époques, rappellent aux pays qui ont porté les grandes révolutions industrielles qu’ils ont assis leur développement économique sur de véritables poudrières écologiques. Le phénomène représente, pour certains observateurs, un risque majeur de santé publique auquel sont quotidiennement exposés plus de 200 millions de personnes dans le monde[1]. Sites abandonnés ou revendus sans décontamination[2], containers corrodés par les produits chimiques qui laissent fuir leurs rejets et contaminent l’air, les sols, les nappes phréatiques et les cours d’eau. La multiplication de ces friches industrielles non décontaminées, transformées dans les villes ou les campagnes en espaces verts ou de loisirs, en terrains constructibles, suscite de nombreuses inquiétudes quant à leurs effets sur les écosystèmes et la santé[3]. Pour les pays qui en ont les moyens et la volonté politique, des résultats encourageants sont enregistrés sur le terrain de la décontamination et leurs coûts se révèlent bien inférieurs à ceux qui doivent être mobilisée pour lutter, par exemple, contre le réchauffement climatique[4].  Pour les pays concernés d’Afrique (Nigeria, Côte d’Ivoire) et d’Asie (Inde, Pakistan, Bangladesh), le problème ne se pose pas de la même façon. A la recherche de la moindre source de devises, souvent gérés par des élites corrompues et dépourvus de contre-pouvoirs, ils sont devenus les poubelles industrielles des pays riches qui n’hésitent pas à alimenter ce commerce illicite[5], accueillant, soit des déchets électroniques et chimiques contenant divers éléments toxiques comme l’arsenic, le sélénium, le cadmium, le chrome, le cobalt ou le mercure, ou de vieux navires à démanteler bourrés d’amiante avec des conséquences dramatiques pour les milieux naturels et les populations[6].

Pour clore cette présentation rapide des atteintes graves perpétrées à l’encontre des sols et sous-sols de notre planète, il convient d’évoquer les conséquences écologiques des activités illicites menées à l’échelle industrielle par de puissantes organisations du crime.

La production de drogues et la gestion des déchets comptent parmi les causes principales de pollution criminelle des sols et sous-sols.

Si l’on prend la fabrication de cocaïne, la culture de plants de coca est responsable de déforestations massives au Pérou, en Colombie et en Bolivie qui a pour effet une réduction de la biodiversité. De façon plus précise, dans les Andes et plus particulièrement en Colombie, la transformation de feuilles de coca en cocaïne dans des laboratoires installés dans la forêt vierge, se traduit, depuis plusieurs décennies, par le déversement annuel dans la nature de « 16 millions de litres d’éther éthylique, de 8 millions de litres d’acétone, et entre 40 et 770 millions de litres de kérosène[7] » avec des conséquences désastreuses pour la faune, la flore, les cours d’eau, sols et sous-sols des espaces concernés. Quant à la fabrication d’héroïne, localisée principalement au Myanmar (Birmanie), sa transformation à partir de la morphine issue des plants de pavot, se traduit par un processus de déforestation à grande échelle qui représente, pour cette culture et pour la seule Birmanie près de 57 000 hectares en 2014[8]. Les conséquences écologiques de cette exploitation sont catastrophiques : outre la combustion des déchets organiques et les pesticides utilisés, on constate la contamination, l’épuisement et l’érosion des sols, la survenance de glissements de terrain, d’inondations et l’expansion de de terres impropres à l’exploitation agricole – phénomènes qui entraînent ensuite la migration de populations vers d’autres destinations non exploitées et la propagation des effets polluants vers les pays riverains.

 Concernant l’enfouissement illégal de déchets particulièrement toxiques, un déplacement vers l’Europe, et plus particulièrement la péninsule italienne, permet d’illustrer l’ampleur du problème et de ses conséquences. Le cas de la ville de Naples et de la Campanie, sa région de rattachement administratif, est particulièrement préoccupant. Il faut revenir aux années 1980 pour en comprendre les raisons. A cette époque, l’Italie se dote d’une législation obligeant les industries à éliminer leurs déchets à leurs frais. Sur le marché de la gestion de ce type de déchets bien particuliers, Camorra, organisation criminelle qui domine la région de Naples, fait savoir qu’elle propose des prestations moitié moins chères que celles des entreprises spécialisées[9]. Grâce à la corruption locale entretenue par un réseau de complicités politiques et administratives, Camorra devient un acteur prépondérant de la gestion des déchets toxiques. Le résultat se traduit par un bilan environnemental particulièrement lourd : depuis 22 ans, près de 10 millions de déchets toxiques (amiante, benzopyrène, chlorure de vinyle, arsenic et autres métaux lourds) ont été enterrés ou brûlés sur ce qui a été appelé « la terre des feux[10] », contaminant environ 15% des sols de Campanie ainsi que les nappes aquifères avec des effets redoutables sur la santé de la faune sauvage, des cheptels et des hommes. Les spécialistes italiens ont ainsi observé, sur la période 2002-2008, une augmentation de 47% des maladies cancéreuses chez les hommes et de 40% chez les femmes dans la région de Naples[11]. Depuis le 20 décembre 2015, un rapport commandé par le Parlement Italien à l’Institut Supérieur de Santé (ISS) a d’ailleurs officiellement attesté qu’il existait bien une relation de cause à effet entre la pollution due à la combustion des déchets toxiques et le nombre élevé de décès ou de maladies graves dans la région de Naples particulièrement chez les enfants et les nourrissons[12]. Dans la « Terre des feux », plusieurs records de pathologies graves ont ainsi été battus par rapport à la moyenne nationale: records de stérilité masculine, d’avortements spontanés et de malformations à la naissance. Malgré un arsenal de lois plus efficaces votées en 2007 pour endiguer ce fléau, le phénomène perdure grâce à la corruption. Et il n’est pas rassurant de savoir qu’en Italie les grandes organisations du crime comme Camorra ou Cosa Nostra se sont déjà infiltré sur le marché des énergies alternatives et des opérations d’assainissement de terrains.

« L’économie de la prédation et de la déprédation », celle qui, depuis le 19ème siècle, encouragée par les décisions politiques de gouvernements des pays les plus industrialisées, a choisi de faire de la surexploitation du milieu naturel autour des énergies fossiles un modèle de développement universel, a clairement engagé le monde dans une impasse létale. Ignorée par la science économique dominante et les choix industriels de régimes politiques rivaux (pays communistes et pays capitalistes), cette impasse se rappelle à nous, non seulement à travers les bilans ci-dessus mentionnés, mais également à travers un constat : si en 1961, la planète Terre était encore excédentaire en termes de ressources naturelles renouvelables, à partir des années 1970, elle était devenue déficitaire. Et, depuis, la situation n’a cessé de se dégrader. Selon les estimations de l’ONG Global Footprint Network, il faudrait aujourd’hui une planète et demie pour répondre aux besoins de consommation et absorber la pollution de l’humanité ; et, en 2050, trois planètes seraient nécessaires[13].Dans le même temps, pour « contenir l’augmentation de la température moyenne bien en-deçà de 2°[14] et s’efforcer de la limiter à 1,5° » (objectif officiel de la COP 21[15]) et pour envoyer ainsi un signal politique fort privilégiant une transition énergétique « décarbonée »[16], il faudrait s’interdire d’extraire plus de 20 % des réserves aisément accessibles de pétrole, de gaz et de charbon[17].


[1] Walsh Bryan, « Focusing on industrial pollution », science.time.com, 2013/11/04, http://science.time.com/2013/11/04/urban-wastelands-the-worlds-10-most-polluted-places/ .

[2] Cf. sur le sujet, la catastrophe de Bhopal en 1984, la pire dans l’histoire industrielle mondiale, qui a fait des dizaines de milliers de victimes et continue aujourd’hui de faire sentir ses effets, très négatifs sur l’environnement et la population locale, après qu’un nuage de gaz toxique se fut échappé de l’usine de pesticides du groupe américain Union Carbide. Malgré les séquelles de ce désastre, la compagnie Dow Chemical, qui a racheté depuis l’usine estime que sa responsabilité n’est plus engagée depuis le versement de 470 millions de dollars d’indemnisation, ce que contestent les populations et ONG locales. Pour en savoir plus sur les causes et conséquences de cette catastrophe, cf. Bernard Sionneau, « Union Carbide and Bhopal » in “Globally Irresponsible Management: Three cases”, GRLI 2006, Updated 04/2016, https://worldissuesandservices.org/2018/12/01/globally-irresponsible-management-three-cases/ .

[3] Si l’on prend le cas de la France, ce ne sont pas seulement des entreprises privées qui sont concernées par ces pratiques d’enfouissement des déchets toxiques et de leur abandon sans précaution ; l’Etat est également pointé du doigt avec des pratiques laxistes de décontamination (amiante, radioactivité, arsenic, etc.), impliquant des installations civiles ou militaires associées à différents types d’activité, in Oultaf Sarah, “Pollution des sols, le scandale cache”, France 5, 20 janvier 2015.

[4] Voosen Paul, « Wasteland : No one talks much about toxic Superfund sites anymore. But 49 million Americans live close to one”, National Geographic, décember 2014, http://ngm.nationalgeographic.com/2014/12/superfund/voosen-text . cf. également, “New Report cites the world’s worst polluted places: top ten toxic threats in 2013: Cleanup, Progress and Ongoing Challenges”, http://www.blacksmithinstitute.org/blacksmith-institute-to-lead-global-inventory-of-polluted-sites.html

[5] Le Quotidien suisse Le Temps de Genève signale ainsi un accord de libre-échange entre les Philippines et le Japon, qui supprime tous les contrôles sanitaires des déchets aux Philippines, Hoda Saliby, “Afrique et Asie, poubelles à déchets des pays riches”, Courrier International, 30/11/2006.

[6]  Checola Laurent et Dumons Olivier, « Les pays émergent,s poubelles de l’Occident », Le Monde, 14.06.2007.

http://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/2006/11/28/afrique-et-asie-poubelles-a-dechets-des-pays-riches

[7] Crowder Lindsay, “Illegal drugs and the environment”, Greeniacs.com, 09 July 2009, http://www.greeniacs.com/GreeniacsArticles/Green-Living/Illegal-Drugs-and-the-Environment.html .

[8] Larsen Niels, “The poppies and the damage done”, Frontier (Leading the way), 10 Aug. 2015, http://www.frontiermyanmar.net/the-poppies-and-the-damage-done/ .

[9] Le Nir Anne, « Les habitants de la Campanie se battent contre la pollution illégale », La Croix, 3/12/13.

http://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Les-habitants-de-la-Campanie-se-battent-contre-la-pollution-illegale-2013-12-03-1070198 .

[10] Raffaele Del Giudice, de l’ONG Legambiente explique l’origine du terme. Des feux toxiques sont allumés par des petites mains de la façon suivante : « Des pneus servent de lit de combustion pour brûler des ordures mêlées à des panneaux d’Eternit, des frigos désossés, des déchets agricoles et industriels, des solvants et des rebuts de cuir en quantité considérable. » Car les environs de Naples fourmillent d’ateliers clandestins qui fabriquent des articles en cuir pour des griffes mondialement célèbres, ibid.

[11] Ibid.

[12] Ridet Philippe, « A Naples, des cancers dus aux déchets toxiques », Le Monde 05.01.2016.

[13] Van Eeckhout Laetitia,  « Ressources naturelles : l’humanité vit « à crédit » pour le reste de l’année », Le Monde.fr, 19.08.2014. http://abonnes.lemonde.fr/planete/article/2014/08/19/ressources-naturelles-l-humanite-vit-a-credit-pour-le-reste-de-l-annee_4473543_3244.html .

[14] Comme le souligne Philippe Descamps, « Au-delà, on ne peut écarter un emballement, avec une déglaciation rapide du Groenland, une modification de la circulation océanique profonde et un dégel du pergélisol dans les terres boréales, entraînant la libération massive de CO2 », « Comment éviter le chaos climatique : de la science à la politique », Le Monde Diplomatique, Novembre 2015, p. 13. Pour Éric Martin, « Deux degrés de plus » seraient « deux degrés de trop », car « on ne connaît pas avec précision le seuil à partir duquel le réchauffement climatique serait catastrophique : « Il se situe probablement entre 1 et 4° C et un tel processus, irréversible, conduirait à une élévation du niveau moyen des océans, de 7 mètres », Ibid., p. 15.

[15] « COP21 : l’accord destiné à limiter le réchauffement climatique à moins de 2°C est adopté par les 195 pays », 12/12/2015, http://www.francetvinfo.fr/meteo/climat/cop21/cop21-les-principales-annonces-de-laurent-fabius-sur-le-projet-d-accord-final_1218669.html

[16] « Finance et climat : assurer une transition ordonnée vers une économie décarbonée », Empreinte Terre, Novethic, 22 mai 2015, http://www.novethic.fr/empreinte-terre/climat/isr-rse/finance-et-climat-assurer-une-transition-ordonnee-vers-une-economie-decarbonee-143327.html

[17] Jean Jouzel, « Pourquoi un monde à plus de 2° C est dangereux », Alternatives Internationales, n° 17, Novembre 2015, pp. 6-9.

2 – Formation et Feedback des Participants

Le lecteur trouvera, dans le document en lien ci-dessous, des extraits de dossiers remis par les équipes d’étudiants des 3 sections du cycle 4 du programme PGE de l’année 2014-2015 (le module de Mise en Oeuvre d’Une Pensée Critique a démarré en 2013-2014)

Il découvrira leurs réactions face à l’intitulé du module (Critical Thinking à l’époque), les choix qu’ils ont faits pour l’aborder ainsi que les noms de leurs équipes et leurs retours sur l’exercice.

Tout comme les enseignements de Relations Internationales démarrés en 1989-1990, la possibilité de concevoir et d’animer un autre enseignement à l’échelle d’un programme comme le PGE (toutes sections L3, M1 et M2 AP sur Bordeaux et Marseille), fut, en interaction avec des étudiants brillants et motivés, une source réelle de plaisir autant pour le chercheur que pour l’enseignant.

Vous souhaitant un agréable partage de leur expérience

Bernard Sionneau

https://www.dropbox.com/s/ze09lj4dojxhww2/Feedback%20des%20Equipes%20CT%20Cycle%204%20BX.pdf?dl=0

Préambule : « Association de Malfaiteurs »

« Association de malfaiteurs[1] » : c’est le titre d’un film de 1987 réalisé par le cinéaste Claude Zidi ; un film qui, depuis cette époque et jusqu’à aujourd’hui, aurait dû être projeté lors des séminaires d’intégration des nouvelles promotions des grandes écoles de commerce à des fins de réflexion et de débat. Un film prémonitoire à plusieurs titres : illustrant la culture de la cupidité (« Greed is all-right, greed is healthy [2]») mise à l’honneur dans l’économie tirée par la finance des années 1980, il met également en lumière la façon dont s’évalue la réussite de quatre anciens « mousquetaires » d’une promotion d’HEC ; par le chiffre d’affaires des sociétés créées par deux d’entre eux, dont l’un (joué par François Cluzet) fait fortune dans les nouvelles technologies de l’image et prend, au début du film, un malin plaisir à ridiculiser la maréchaussée en se faisant enregistrer sur autoroute à 307km/h au volant de sa Ferrari (rouge comme il se doit), un baladeur (walkman) vissé sur les oreilles.

Rien ne manque dans ce film : ni le personnage du « requin  de la finance », concurrent des « mousquetaires », dont les affaires sont associées au financement occulte d’un réseau de clients et de partenaires politiques illustré par la circulation de valises et de sacs de sport remplis de billets de banque ; ni l’existence du « loser », le quatrième mousquetaire, éternel perdant et dont les schèmes toujours bancals de réussite en font la proie d’une plaisanterie irresponsable de ses « copains » de promo avec des conséquences imprévues qui se retourneront contre eux. Tout, ou presque tout, est déjà dit dans les premières scènes du film : aux gagnants, jeunes, riches, la « réussite » pour deux d’entre eux, assise sur l’audace, l’esbroufe, et la capacité à prendre des risques (sur la route, dans les affaires) quitte, lorsqu’il le faut, à sortir des chemins balisés. Pour un troisième, plus discret, cadre supérieur dans l’une des grandes banques de la place de Paris, une réussite professionnelle en partie redevable à un profil moins haut en couleurs dont la neutralité rassurante laisse augurer un parcours à venir dans les hautes sphères de la prise de décision économique.

Pour les spectateurs qui prendront le temps de voir ce film prémonitoire jusqu’au bout, ceux-ci découvriront le rôle néanmoins majeur de ce « mousquetaire banquier » dans le dénouement du film, que ne laisse absolument pas augurer ses rares apparitions sur la pellicule. A l’origine du vol, inaperçu en début de film, d’une mallette pleine de billets dérobée au requin de la finance, celui dont le rôle dans les mésaventures de ses amis n’a jamais été soupçonné par eux, aura cette phrase mémorable : « Je ne sais pas ce qui m’a pris. Je ne comprends pas. Quand j’ai vu tout cet argent, je n’ai pas pu résister. C’était comme un réflexe professionnel. » Le réalisateur anticipe alors, sans le savoir, ce que donnera, à grande échelle, cette « culture de la cupidité » implicitement véhiculée dans les grandes écoles de business, assise sur la réussite du « pas vu-pas pris » tirée par l’appât du gain[3]. Deux décennies après la sortie du film, les banquiers des établissements occidentaux les plus influents mettront en faillite le système économique mondial, dans l’une des plus graves crises financières du capitalisme moderne, la crise des crédits subprime[4].

Comme il est possible de le remarquer en lisant ces lignes, le ton employé par l’auteur dans les paragraphes précédents et dans les articles du blog, n’est pas celui auquel s’attendent les lecteurs d’un site consacré à l’analyse et à la formation.

Ce ton évoque en effet davantage celui de « l’essai » et de « l’analyse personnelle » que le « ton mesuré, distancié » habituellement utilisé dans des travaux de recherche. Pour autant, dès lors que l’auteur illustre, sur différents thèmes, ce qu’il est possible de faire dans le domaine de la pensée critique appliquée, il n’est plus dans le registre d’une « complète partialité ». Il se situe dans celui de l’analyse fondée sur une recherche thématique volontairement exhaustive, globale mais néanmoins précise, autorisant une interprétation située et systémique des faits où l’identification des Pouvoirs à l’œuvre derrière le Politique et l’Economique donne un sens aux blocages structurels de notre monde.

En utilisant ce ton, l’auteur a également voulu insister sur l’urgence de la situation. Nos sociétés n’ont plus vraiment le temps pour se décider à « changer de mode de vie » car cela fait presqu’un demi-siècle que des questions engageant aujourd’hui la survie de notre planète et de nos sociétés, malgré une exposition internationale et récurrente, font l’objet de traitements incomplets ou totalement inappropriés. Malgré leur gravité, ces questions ne semblent pas avoir provoqué chez nos « élites dirigeantes» de volonté, de courage ou d’intelligence politique, à la hauteur des enjeux. 

En sa qualité de formateur cette réalité interpelle l’auteur. Particulièrement au niveau des grandes écoles (B. Schools, écoles d’Ingénieurs, Instituts d’Etudes Politiques, etc.) qui, dans le monde, doivent préparer leurs étudiants (futurs cadres supérieurs, chefs d’entreprise, dirigeants politiques ou hauts fonctionnaires) à prendre la mesure des changements à mettre en œuvre pour affronter les défis évoqués dans le blog.

L’auteur est donc convaincu qu’il existe un lien étroit entre la « formation » (ou « la déformation » ?) de nos dirigeants ou leaders d’opinion et cet état de fait. Ce site internet, ainsi que la pédagogie proposée[5] (contenus et méthode), ont été conçus pour tenter d’y apporter à leur échelle, une contribution à la réinvention.


[1] Film de Claude Zidi (France, 1987). Scénario : Michel Fabre, Didier Kaminka, Simon Michaël et Claude Zidi. Image : Jean-Jacques Tarbès. Musique : Francis Lai. 110 mn. Avec, dans les principaux rôles : François Cluzet : Thierry Deroc de Plebelecq (1er mousquetaire) ; Christophe Malavoy : Gérard Gallois (2ème mousquetaire) ; Gérard Lecaillon : Francis Carlier («banquier mousquetaire ») ; Jean-Claude Leguay : Daniel Boutineau (« loser mousquetaire ») ; Jean-Pierre Bisson : Bernard Hassler (le « requin de la finance »), concurrent des « Mousquetaires » depuis HEC.

[2] La phrase (cf. infra) fut prononcée en 1985 par le trader Ivan Boesky devant un parterre d’étudiants de la Haas School of Business de l’université de Californie à Berkeley qui lui firent une ovation; quelques mois plus tard il était en prison, accusé par la SEC de délit d’initié : “Greed is all right by the way […]. I want you to know that I think greed is healthy. You can be greedy and still feel good about yourself”, cite in James B. Stewart, Den of Thieves, New York, Simon and Schuster, 1991, p. 261.

[3] En juillet 2009, réfléchissant aux incidences, sur la crise des crédits subprime, de la formation universitaire reçue par ses principaux protagonistes, Soshana Zuboff, professeure  depuis 25 ans, à la Harvard Business School (dont 15 ans passés dans le programme MBA) écrivait : “I have come to believe that much of what my colleagues and I taught has caused real suffering, suppressed wealth creation, destabilized the world economy, and accelerated the demise of the 20th century capitalism in which the U.S played the leading role. We weren’t stupid and we weren’t evil. Nevertheless we managed to produce a generation of managers and business professionals that is deeply mistrusted and despised by a majority of people in our society and around the world. This is a terrible failure”, Soshana Zuboff, « The old solutions have become the new problems », Business Week, Viewpoint, July 2, 2009.

[4] Cf. dans notre ouvrage, le chapitre intitulé « Reîtres et Sicaires Conceptuels de la Globalisation ».

[5] Création, en 2013-2014, par Bernard Sionneau, d’un séminaire de recherche appliquée intitulé « Mise en Œuvre d’une Pensée Critique en Economie et Management » dans le Programme Grande Ecole (PGE) de KEDGDE Business School. Ce séminaire, qui faisait partie des nouveaux cours obligatoires, a été dispensé aux étudiants de L3 PGE et des Admissions Parallèles en M1 et M2 PGE des campus KEDGE de Bordeaux et Marseille. Un document consacré au feedback des équipes d’étudiants a été posté dans la partie « formation » du blog « World Issues and Services ».

14 – Privatisation ‘à l’américaine’ de l’université publique : une fausse bonne idée

Le rapprochement de l’Université avec le secteur privé de l’économie n’est pas une nouveauté aux Etats-Unis. Déjà intégrées à ce secteur pour une partie significative de ses plus importants établissements d’enseignement supérieur (Ivy League)[1], les universités publiques américaines[2] n’ont eu de cesse de se rapprocher des entreprises pour faire face à la réduction des budgets qui leur étaient consacrés. Lawrence C. Soley (1995) est l’un des premiers chercheurs à avoir fait une investigation approfondie du phénomène et de ses conséquences académiques aux Etats-Unis sur plusieurs décennies[3]. Cela a d’ailleurs motivé Jeffrey J. Williams (2012) à le citer comme l’un des précurseurs de ce qu’il appelle les « critical university studies » […] « abordant la question de la place des universités dans les transferts de technologie vers les entreprises et l’avènement de politiques managériales empruntées aux entreprises en lieu et place de la gouvernance académique traditionnelle[4] ».

Tout comme la compréhension, en France, des raisons profondes et internes (politiques et sociales), qui ont amené les Etats-Unis à « changer les règles du jeu capitaliste[5] » est rarement connue, sinon comprise, ce basculement de l’université américaine vers l’entreprise qui est profondément lié aux causes du changement économique susmentionné, est tout aussi méconnu. Son exposition semble toutefois indispensable dans la mesure où les élites européennes ayant décidé d’embarquer leurs populations dans un modèle économique incompatible avec une pratique éclairée de la démocratie, mais aussi avec ce qu’elles persistent à appeler « responsabilité sociale des entreprises » et « développement durable » (cf. nos développements sur le blog WISer[6]), l’ importation irréfléchie – au niveau de ses conséquences sociétales – du modèle universitaire américain asservi à l’entreprise pour raison affichée de « compétitivité » (et pour motivation profonde d’enrichissement personnel ?) repousse toujours plus loin les horizons pourtant indispensables d’un aggiornamento intellectuel tiré par les universités, à la hauteur des défis planétaires que « l’hédonisme égoïste[7] », la concurrence de tous contre tous et l’enrichissement sans limites de quelques-uns au détriment du plus grand nombre, ne permettent déjà pas de relever.

Comme nous l’avons déjà souligné dans un article consacré au « lobbying[8] », c’est l’appel lancé en août 1971 au monde des affaires par l’avocat Lewis Powell,  qui va servir de fondement au rapprochement des universités et des grandes entreprises américaines cotées. Selon ce juriste, il s’agit à l’époque d’organiser la mobilisation des chambres de commerce, entreprises, médias, universités et écoles de commerce, etc. contre ce qu’il perçoit, à la suite de l’agitation sur les campus et de la diffusion d’une contre-culture dans les années 1960, comme une guerre idéologique menée aux Etats-Unis par des communistes, des soutiens de la nouvelle gauche et des révolutionnaires dans le but de détruire les institutions de base du pays. Ce manifeste va avoir une influence considérable sur le système universitaire américain. Alors que jusque-là, le monde académique avait réussi à préserver une relative autonomie qui se traduisait par une liberté de ton et l’expression tolérée d’une pensée critique par rapport au monde des affaires, les années 1980 se traduisent par le rapprochement entre ces deux mondes et progressivement, par la mise hors-jeu des éléments de contestation. C’est, entre autres exemples, et pour illustration, le cas de Cal Bradford, chargé de cours à l’Humphrey School of Public Affairs de l’université du Minnesota, dont le contrat n’est pas renouvelé après qu’il ait critiqué les liens de cet établissement avec les entreprises[9]. L’analyse que fait ce dernier de de ces liens est également intéressante, quant à leur nature. Selon lui, ce sont les entreprises pourvoyeuses de financement qui décident des secteurs universitaires dans lesquelles elles désirent investir afin d’obtenir des retours sur leurs investissements. Leur priorité ne se portera donc pas sur le financement d’une chaire de littérature et de civilisation anglaise, même si l’Université en exprime le besoin. Et, en fin de compte, « ce sont les entreprises qui déterminent ce que les universités doivent enseigner, les secteurs à privilégier pour la recherche, et dans les années qui viennent ». Dans cet environnement, la classification des universités en « institutions de recherche » comme les plus réputées (Harvard, Georgetown, MIT, Stanford, Yale, etc.) devient un véritable enjeu pour leurs administrateurs. Et, contrairement aux établissements dont les disciplines et contenus sont jugés trop littéraires (« Liberal arts » colleges) pour intéresser le secteur privé, tout sera fait pour maintenir les institutions d’enseignement supérieur dans le segment de la qualification « recherche ».

Les universités vont ainsi encourager le développement d’activités liées à la recherche privée, souvent au détriment d’activités associées au développement des contenus et méthodes d’enseignement, ainsi qu’à la culture générale des étudiants. Car, lorsqu’il est phase avec les attentes des entreprises, ce choix peut leur ouvrir les vannes de leurs investissements. Des dispositions législatives, comme le Small Business Patent Procedures Act de 1980, étendu, en 1983, aux grandes sociétés cotées, de même que le Recovery Tax Act de 1981, jouent un rôle très significatif dans ce rapprochement. Les coupes sombres réalisées par l’administration Reagan dans les budgets publics comme les prêts aux étudiants et les financements alloués à la recherche par des agences gouvernementales, incitent les universités à se tourner vers le secteur privé et vers les programmes de recherche du Pentagone, non soumis, eux, à restrictions. Dans ce cas précis, certaines disciplines académiques deviennent véritablement dépendantes, pour leur financement, des besoins en recherche exprimés par le ministère de la défense. Si l’on considère la seule année 1993, ce sont près de 1, 8 milliards de dollars qui sont attribués aux laboratoires universitaires, une somme qui représente 80% des fonds d’Etat versés pour le génie électrique, 70% pour les matériaux et la métallurgie et plus de 55% pour l’informatique[10].

Pour les administrateurs d’université, les dépôts de brevets par les laboratoires de leurs établissements semblent, dans un premier temps, pouvoir générer des revenus à long terme. Mais le résultat n’est pas à la hauteur des attentes. Dans le cas de l’université Stanford, en 1990, ses laboratoires engrangent 13 millions de dollars de royalties, ce qui en fait l’université la mieux classée en termes de revenus associés à la recherche. La somme ne représente toutefois qu’1% de son budget. Quant aux autres universités, elles font beaucoup moins bien. En 1989, l’Université de Pennsylvanie (Penn State[11]) ne récolte que 750 000 dollars et ses revenus sont pourtant supérieurs à ceux de la plupart des universités du pays.

Finalement, ce sont les disciplines et les départements universitaires jugés « utiles » au secteur privé et à la défense à un instant t qui sont les grands gagnants du processus de réduction et redéploiement des budgets publics de la recherche. Comme l’écrit Lawrence Soley (1995), « Alors que les sommes provenant de l’impôt permettent de financer environ 7 milliards de dollars de recherche publique, l’argent des entreprises leur permet d’avoir accès à cette recherche à un coût qui reste infime par rapport à son coût réel. Cette forme de subvention aux entreprises a un impact important sur des secteurs à forte valeur ajoutée scientifique et technique comme les biotechnologies et la pharmacie. Les entreprises ont pu ainsi transférer sur les universités une partie importante de leurs dépenses de R&D, augmentant, dans le même temps, leurs profits[12] ».

Le cas du secteur de l’industrie pharmaceutique américaine peut ici être évoqué. Il est d’autant plus intéressant, qu’il constitue un véritable enjeu de santé publique.  

[….][13]

Au cours des années 1980, le nouveau modèle universitaire qui se met en place aux Etats-Unis essaime progressivement dans tout le pays ; il soumet les établissements d’enseignement supérieur au respect des idées de ses contributeurs privés, écartant par là même tout réflexion critique sur la logique et les finalités du nouveau système économique (« shareholder capitalism [14]») dans lequel il s’inscrit. Comme le déclare William Grala, alors vice-president for public affairs du laboratoire pharmaceutique Smith-Kline, les sommes investies dans les projets académiques servent à « préserver le système et à consolider le capitalisme démocratique. L’argent de l’entreprise va donc aux chercheurs qui publient des contenus fournissant une explication théorique adéquate du capitalisme démocratique et intellectuellement acceptable pour la communauté académique[15]». Des fondations conservatrices investissent dans des programmes ou des chaires d’enseignements tout entiers consacrés à la promotion de leurs idées[16]. Dans le même temps, le nouveau modèle universitaire américain soumet les universités publiques aux critères de rentabilité imposés par leurs investisseurs et aux formes entrepreneuriales associées de management. Si l’on prend le cas de l’Université de Californie à Los Angeles (UCLA) qui appartient au système public d’enseignement supérieur de cet Etat, la transformation est radicale, à l’époque. Selon Lawrence C. Soley (1995), « Les entreprises contractent avec les universités pour la recherche, engagent leurs enseignants comme consultants, financent des postes ou des chaires d’enseignement. Des fondations d’entreprise établissent de véritables fiefs qui fonctionnent indépendamment du campus d’UCLA, et des chefs d’entreprises emblématiques deviennent les conseillers de départements universitaires qui portent leurs noms. »[17]. Mais d’autres établissements vont encore plus loin. Si l’on considère l’exemple de Glassboro State College, dans le New Jersey, ce dernier change de nom et devient Rowan University après avoir reçu un don de 100 millions de dollars fait par l’industriel Henri M. Rowan, le fondateur d’une entreprise de hauts fourneaux. Ce n’est pas tout. Sur cette somme, 3 millions de dollars sont réservés pour des bourses accordées aux enfants des salariés de Rowan. Leur versement est, cependant, explicitement soumis à une condition politique : la non-participation des parents d’enfants boursiers à une activité syndicale. Une clause d’attribution est d’ailleurs formulée de la façon suivante : les bourses seront versées aux enfants d’employés « qui ont travaillé harmonieusement[18] avec leur entreprise » et non à ceux qui « ont gagné leur contrat par la menace et la grève »[19]. A l’époque, les autorités administratives de Glassboro College n’ont aucun mal à accepter cette politique discriminatoire et la justifient dans les termes suivants : « Les dons ciblés sont parfaitement acceptables, tant qu’ils ne contreviennent pas aux intérêts de l’université »[20]. Il faudra l’intervention des parlementaires de l’Etat, des syndicats et des médias pour que Rowan accepte de mettre un terme à cette politique discriminatoire, ouvrant l’accès aux bourses à tous les enfants des salariés de son entreprise. Le changement est d’autant mieux accueilli que les frais de scolarité des étudiants explosent littéralement dans les universités publiques (170% entre 1980 et 1992)[21], sous la pression des réductions budgétaires mais également des dépenses de recherche destinées à satisfaire les attentes du secteur privé. Car il faut non seulement des laboratoires parfaitement équipés pour produire de la recherche publiable et brevetable, mais il faut également recruter davantage d’enseignants pour permettre à ceux qui font de la recherche d’avoir des charges de cours beaucoup moins lourdes, tout en assurant à ces derniers des revenus qui vont les attirer ou les retenir. Toutefois, contrairement aux objectifs annoncés de mise à disposition de la recherche universitaire à la compétitivité des entreprises états-uniennes, une étude du Congrès réalisée en 1989 fait état de résultats surprenants : au MIT, établissement prestigieux ayant mis au point une unité de commercialisation de sa recherche (« Industrial Liaison Programme – ILP »), les entreprises japonaises qui, à l’époque comptent parmi les principaux concurrents des entreprises américaines, ont accès, pour un forfait de 50 000 dollars seulement, à de la recherche dont le coût s’élève à 500 millions de dollars annuels financés à 86% par le gouvernement américain (les contribuables) et par les frais de scolarité[22].

Avec la combinaison (confusion ?) des intérêts et budgets en provenance des secteurs publics et privés au sein des établissements d’enseignement supérieur, se profile également une mutation de leurs plus hautes fonctions administratives mais aussi de leur corps enseignant.

Les présidents d’université, tout d’abord, dont les décisions impactent pourtant la vie académique de leurs établissements, sont recrutés davantage pour leurs connexions avec les milieux politiques et des affaires, ouvreurs de portes aux financements publics et privés, que pour leur parcours universitaire. On voit donc dans ces postes, choisis avant tout pour leurs réseaux et leur capacité à lever des fonds, d’anciens responsables de fondations privées, des anciens PDG de grandes sociétés cotées ou d’anciens parlementaires ou gouverneurs d’Etats (David L. Boren, président de l’Université d’Oklahoma en 1994, très proche des intérêts pétroliers). Lorsque ce n’est pas le cas, ce sont moins les qualités d’enseignants et de chercheur, mais davantage la capacité à construire un parcours administratif consensuel et gratifiant (pour toutes les parties prenantes impliquées dans la sélection), qui détermine le choix d’un président. Le cas de John Silber, ancien responsable de département puis Directeur Général de l’Université du Texas, qui devient président de Boston University (BU) en 1971, est sur ce point, instructif. Malgré la minceur de ses contributions académiques, il s’avère être un formidable « leveur de fonds » qui parvient à faire passer le volume de dotations privées de BU, de 19 millions de dollars à 371 millions. Malheureusement pour les étudiants, cet argent ne semble pas trouver le chemin de leurs poches ni celles de l’Université (leurs frais de scolarité triplent sur dix ans, et il faut multiplier par trente la dette de l’université[23]). Au cours des années 1980, les dotations privées financent, entre autres, des think tanks conservateurs associés à la volonté de faire du College of Communication de  BU une référence nationale. S’installent ainsi sur le campus le « Center for Defense Journalism », le « Disinformation Documentation Center » et l’ « Institute for the Study of Ideology, Conflict and Policy » toutes entités destinées à combattre les « biais libéraux » (de gauche aux Etats-Unis) dans les médias américains, en droite ligne avec l’agenda conservateur national; sont également dispensés à BU des enseignements comme « Reporting Military Affairs » dans le département de journalisme, destiné à « transformer le regard des journalistes sur l’institution militaire » et, selon la remarque critique d’un professeur « non à former de bons reporters »[24]. L’insistance de Silber lui-même à impliquer, en 1987, le College of Communication dans un projet d’enseignement des techniques du journalisme à des moudjahidines afghans formés au Pakistan, associé à une dotation de 500 000 dollars de la part de l’United States Information Agency, et celamalgré l’opposition du corps enseignant, provoque la réaction du président de l’American Society of Newspaper Editors qui l’accuse de « faire le lit de l’agence de propagande américaine » et motive le départ du sponsor principal du programme, la Hearst Corp.’s King Features. A cet agenda médiatique ouvertement conservateur, Silber ajoute son propre veto à l’entrée, sur son campus, de nouveaux axes de recherche que sont, à l’époque, la théorie critique, le féminisme, le multiculturalisme. Avec Silber, la vie académique de Boston University est donc dominée par les idées conservatrices et un biais ouvertement pro-entreprises, qui est illustré par le nombre de chaires financées par les milieux d’affaires : elles sont au nombre de 44 en 1991, dont la majorité d’entre elles appartient à l’école de médecine. Mais Silber cultive également des liens solides avec le monde politique lui permettant de voir figurer son établissement au 2ème rang des universités qui reçoivent le plus d’argent public de l’Etat fédéral en 1992 (soit 29 millions de dollars). Pour ses capacités à faire rentrer de l’argent dans les coffres de BU, sans pour autant avoir fait progresser la qualité académique générale de cette université, Silber percevra 414 715 dollars en salaire et bonus pour l’année 1991-1992. L’année suivante verra sa rémunération progresser très fortement, atteignant 776 963 dollars grâce à un bonus de 300 000 dollars. A ces émoluments confortables, il faut également ajouter l’achat d’un hôtel particulier bien en dessous des prix du marché grâce à un prêt à taux préférentiel, une maison sur le campus qui est sa résidence principale et appartient à l’université, une voiture avec chauffeur, un budget pour les sorties, etc. Dans les années 1980 et 1990, les revenus à six chiffres des présidents d’établissements d’enseignement supérieur deviennent la norme, émulant l’inflation des salaires des Chiefs Executive Officers (CEOs) de grandes entreprises dont ils sont très proches (nombre d’entre eux sont d’ailleurs d’anciens CEOs) Les mêmes explications sont fournies pour en légitimer l’attribution : il existe un véritable marché international où les entreprises et les universités sont en concurrence pour attirer les meilleurs candidats qui peu, ou prou, font des métiers qui se ressemblent : séduire des investisseurs, les fidéliser en développant la conception de nouveaux produits grâce à la R&D dont la chaîne de valeur inclut de véritables stratégies de communication (s’appuyant sur la publication « rankée ») et de mercatique ; quant à la partie éducative, ce n’est plus vraiment une priorité, malgré la généralisation de systèmes d’évaluation des cours par les étudiants qui, présentés comme des outils de contrôle de leur qualité, offrent également la possibilité de « garder les enseignants dans le rang » en les soumettant à l’incertitude des résultats.

Dans le même temps, et alors que tout est fait pour transformer les universités en entreprises, s’installe dans ces établissements, comme dans l’économie générale du pays, une culture de l’avidité et du mercenariat qui n’épargne pas les enseignants du supérieur, du moins ceux dont la recherche est susceptible d’intéresser le secteur privé ainsi que les branches associées à des domaines publics comme la défense. En parallèle à l’inflation des émoluments pour ces populations, calqués sur ceux des entreprises pour lesquelles ils travaillent souvent déjà, se généralisent des formes de management empruntées au secteur privé. De fait, le recrutement des enseignants-chercheurs, tout comme leur parcours universitaire doit pouvoir faire l’objet d’une évaluation, d’une traçabilité, et d’un reporting constants, qui permettront aux apporteurs de capitaux de sélectionner, « en toute transparence » les établissements et leurs unités de recherche susceptibles de fournir le meilleur rapport coûts/bénéfices. Dans cette logique, empruntée aux audits comptable, financier et RH dont les entreprises cotées sont familières, les systèmes d’évaluation mis en place, tout comme les formats des rapports qui en découlent, privilégient les données chiffrées, plus simples à récolter (pour les auditeurs et les médias), fournissant également l’apparence d’une plus grande objectivité. Les conséquences de ces choix sont multiples. Ce sont tout d’abord les secteurs de la recherche associés aux « sciences dures[25] (sciences de la matière et du vivant)» et dont les résultats brevetables peuvent donner naissance à des produits ou services largement commercialisables, qui ont la faveur des investisseurs. Ce sont, ensuite, les secteurs de la recherche associée aux « sciences molles (sciences de l’homme et de la société) » qui ont la faculté de démultiplier, tout en en justifiant la légitimité, les ressources financières associées aux innovations des « sciences dures », qui sont ensuite privilégiés… En bref, tout ce qui peut « mettre de l’huile », non seulement dans les mécanismes de l’économie tirée par la finance globale, mais aussi dans le management taillé sur mesure des organisations qui en sont les centres névralgiques. Toutefois, dans la mesure où ce sont les « sciences dures » qui ont la faveur des investisseurs et sont au cœur des innovations dans l’industrie et les services, nombre de chercheurs en « sciences molles » par conviction ou « utilité espérée », vont s’efforcer de faire rentrer leurs disciplines dans le moule de cette « nouvelle culture scientifique pratico-formelle »[26], tout entière mobilisée au service d’une financiarisation de l’humain, de ses activités et de son environnement. On assiste alors, à partir des années 1980, à une mathématisation croissante de la recherche en économie[27], finance et gestion qui envahit même les domaines de la science politique ou de la sociologie ; et avec cette tendance, la multiplication d’études « équationisées » ou quantitatives[28] et le recrutement préférentiel, dans les universités ou les Business Schools, d’enseignants-chercheurs qui en maitrisent les techniques. Dans le même temps, l’impératif, pour les chercheurs en « sciences dures », de publier et de faire breveter leurs innovations dans un contexte de concurrence globale et dans des rythmes toujours plus rapides pour s’en assurer la propriété et en tirer profit, à deux conséquences : la première, concerne le format et la temporalité requise pour l’obtention des diplômes ; ils sont raccourcis et mis aux normes états-uniennes par le fait de la domination scientifique d’un pays qui est également le leader économique du monde capitaliste ; le doctorat est prévu pour être fait en 8 ans à partir de l’entrée à l’université (réforme LMD en France) et 3 ans  sont jugés suffisants pour rédiger une thèse courte (finies les « thèses d’Etat françaises» de 700 ou 1000 pages rédigées sur 10 années) dont les parties doivent  pouvoir être publiées dans des revues « rankées » et la recherche exploitée à des fins brevetables et commerciales. La seconde conséquence de cette accélération concernant le tempo de la recherche, c’est une incitation, pour les chercheurs en « sciences molles » à synchroniser leur rythme de recherche et de publication avec ceux des chercheurs en « sciences dures », tout en privilégiant des méthodes et des formats dont les résultats sont aisément accessibles. L’anglais (américain) étant la langue de l’économie globalisée, également utilisée par les chercheurs du monde entier pour communiquer, s’impose dans la recherche et avec elle une certaine façon de présenter des « papiers » (research papers) : les résultats sont immédiatement annoncés en début de communication (courte de préférence) suivis par des démonstrations où triomphent, soit la virtuosité statistique, soit la capacité à aligner des formules mathématiques dont la plus ou moins grande complexité atteste de la qualité « scientifique » du propos. Dans ce type de production écrite, le texte littéraire est souvent réduit à sa plus simple expression, parfois résumé dans ce qui s’apparente à un « Executive Summary » un impératif qui est parfois une nécessité, vu le peu de temps que peuvent consacrer les professionnels d’entreprises (eux-mêmes sous reporting constant) à la lecture de documents et, parfois, le faible niveau de langue de nombre d’« experts quantitativistes ». Simultanément, les recherches et études critiques produites dans des ouvrages se font toujours plus rares dans les départements d’économie et de gestion (on ne peut leur attribuer de facteur d’impact comme pour les revues). Assurés de ne pas être publiés ou cités par le plus grand nombre (« h-index »[29]) si leurs papiers ne comportent pas les idées et références bibliographiques requises par les « courants dominants » et donc les approches théoriques et méthodes scientifiques « autorisées » par les comités scientifiques des revues « rankées » et très « disciplinées », leurs chercheurs ressemblent vite à des clones[30] (certains admettent ouvertement n’être que des « suiveurs »). Recrutés pour ce type de profil (les profils « divergents » ou « atypiques » sont presque systématiquement écartés) et tout de suite intégrés dans des équipes de recherche dont la principale activité est la « manufacture » de publications formatées, ils seront évalués selon leur « productivité » et le « rendement » de leurs activités, fournissant par là même toutes les données quantifiables indispensables aux classements internationaux de leurs établissements (accréditations, classement de Shanghai, classements multiples dans la presse économique et financière). Avides de toucher les bénéfices (primes à la publication, direction de chaires, participation à des conseils d’administration, ou pratique du conseil privé, etc.) associés au soutien conceptuel et technique à une globalisation tirée par la finance, ces « chercheurs » renoncent, par là même,  au rêve humaniste d’une « université universelle[31] » et abdiquent, sans état d’âme, toute ambition de questionnement et de distanciation critique concernant la logique, les finalités et conséquences sociétales du système politico-économique et des Pouvoirs qu’ils servent.

Ce faisant, s’il existe bien un « miracle » associé à cette économie financiarisée qu’un Alain Minc appelait de ses vœux dès les années 1980[32], il réside, peut-être, moins dans la réussite de l’économie américaine dont les ressorts réels semblent échapper à ses sectateurs hexagonaux comme nous l’avons déjà expliqué (cf. blog WISer[33]), que dans les prébendes particulièrement élevés qu’il assure à ceux qui en légitiment, intellectuellement, les « commandements », et, à ceux qui en assurent, politiquement, la mise en œuvre. On peut même affirmer que les revenus issus de la finance « les ont rendus fous ». Economistes/banquiers et enseignants-chercheurs[34] dans les domaines les plus associés à l’optimisation fiscale ou à la spéculation financière au sein de business schools ou départements universitaires, journalistes et personnalités politiques ou administratives,tous se « gavent [35]» littéralement depuis 30 ans, aux côtés des maîtres qu’ils ont choisis de servir, et ce aux dépens des populations du globe, sinistrées par les crises bancaires et financières à répétition toujours plus graves dont ils sont les complices – populations régulièrement condamnées à la rigueur et l’austérité pour en acquitter financièrement les accidents. Dans le même temps, légitimant la socialisation des pertes de leurs maîtres en expliquant qu’elle n’est redevable qu’à l’inefficacité du Politique et des Etats, ils oublient de préciser que cette impuissance a été achetée par l’intermédiaire de la présence des représentants des milieux d’affaires dans les sphères des parlements, des gouvernements, des administrations et des universités aux plus hauts niveaux, ainsi que celle, associée, du « lobbying d’affaires[36] » toutes situations et activités permettant d’obtenir, à l’échelle du globe, la non-application (et sa justification) des règlementations existantes dans tous les domaines de l’économie et de la finance[37], mais aussi, la fin des politiques de Solidarité, la promotion de l’individualisation des parcours de vie et de la privatisation totale des Biens Communs et Services Publics.


[1] According to a Wall Street Journal/Times Higher Education’s US College Rankings data “All the universities in the prestigious Ivy League group are private universities. […] These universities are funded primarily through student tuition fees, which are generally higher than those of public universities”, in “Best private universities in the United States 2019”, September 20 2018, https://www.timeshighereducation.com/student/best-universities/best-private-universities-united-states .  

[2] “While the resources available to the country’s top private institutions can mean that they dominate the upper echelons of university and college rankings, the best public universities in the US should not be overlooked. Most public universities in the US are state universities, operated by the state government, and are often grouped into “systems”. […] Every US state is required to have at least one public university, although some of the larger states may have many public universities. Such institutions will often offer discounted tuition for in-state students. The best public universities can be found across the US, but there are clusters of high-ranking institutions in California and New York”, in “Best public universities in the United States 2019”, September 20 2018, https://www.timeshighereducation.com/student/best-universities/best-public-universities-united-states .

[3] Lawrence C. Soley, Leasing the Ivory Tower: The Corporate Takeover of Academia, Boston: Massachusetts, South-End Press, 1995. 

[4] Jeffrey J. Williams, “Deconstructing Academe: The birth of critical university studies”, The Chronicle of Higher Education, February 19, 2012, http://chronicle.com/article/An-Emerging-Field-Deconstructs/130791/ . Voici ce que Willimans écrit en introduction de son article: “Over the past two decades in the United States, there has been a new wave of criticism of higher education. Much of it has condemned the rise of « academic capitalism » and the corporatization of the university; a substantial wing has focused on the deteriorating conditions of academic labor; and some of it has pointed out the problems of students and their escalating debt. A good deal of this new work comes from literary and cultural critics, although it also includes those from education, history, sociology, and labor studies. This wave constitutes what Heather Steffen, a graduate student in literary and cultural studies with whom I have worked at Carnegie Mellon University, and I think is an emerging field of « critical university studies. »

[5] Cf. “ n°13 – The role of corporate America and U.S. investment bankers in the engineering of a “Turbo- or Super- Capitalism” incompatible with CSR or Sustainable Development”, Série Etats-Unienne, Blog WISer, https://worldissuesandservices.org/2019/02/16/13-the-role-of-corporate-america-and-u-s-investment-bankers-in-the-engineering-of-a-turbo-or-super-capitalism-incompatible-with-csr-or-sustainable-development-1/ .

[6] https://worldissuesandservices.org/ .

[7] Sur le sens du concept d’ « hédonisme égoïste » et la différence fondamentale avec « l’hédonisme universaliste », cf. n°3 – Les fondements éthiques de l’ultra-libéralisme économique états-unien, Série Etats-Unienne, Blog WISer, https://worldissuesandservices.org/2019/01/01/les-fondements-ethiques-de-lultra-liberalisme-economique-etats-unien/ .

[8] Cf. « n°12 – Le Lobbying d’affaires (corporate lobbying) aux Etats-Unis et dans l’Union Européenne : un cancer banalisé de la démocratie représentative », Série Etats-Unienne, Blog WISer, https://worldissuesandservices.org/2019/02/05/12-le-lobbying-daffaires-corporate-lobbying-aux-etats-unis-et-dans-lunion-europeenne-un-cancer-banalise-de-la-democratie-representative/ .

[9] Lawrence C. Soley, op. cit., p. 7.

[10] Ibid., p. 10.

[11] Penn State a connu de graves émeutes étudiantes en mai 1970 après l’invasion américaine du Cambodge dans le contexte, plus large, de la guerre du Viêt Nam. L’intervention de la garde nationale sur le campus se traduisit par la mort de 5 manifestants le même mois. Ces évènements déclenchèrent des grèves, des manifestations violentes et non violentes qui paralysèrent bientôt des centaines d’universités dans tout le pays.

[12] Lawrence C. Soley, op. cit., p. 10.

[13] Cf. Bernard Sionneau, Chapitre 8, « Reîtres et Sicaires Conceptuels de la Globalisation » in Le Management Responsable : approche critique et transculturelle, Paris : ellipses, coll. Gestion, 2017, pp. 166-168.

[14] Pour comprendre les causes et conséquences sociétales du passage, aux Etats-Unis d’un « stakeholder capitalism » au « shareholder capitalism », cf.
13 – The role of corporate America and U.S. investment bankers in the engineering of a “Turbo- or Super- Capitalism” incompatible with CSR or Sustainable Development    https://worldissuesandservices.org/2019/02/16/13-the-role-of-corporate-america-and-u-s-investment-bankers-in-the-engineering-of-a-turbo-or-super-capitalism-incompatible-with-csr-or-sustainable-development-1/

[15] Cité in   Lawrence C. Soley, op. cit., p. 11.

[16] Cf. Bernard Sionneau, “Fondations et Boîtes à Idées de la Révolution Conservatrice », in La Construction du Conservatisme Moderne aux Etats-Unis, Paris : L’Harmattan, 2012, pp. 123-164.

[17] Ibid. p. 6.

[18] La notion d’ « harmonie » est ici particulièrement intéressante, car elle est à l’époque, (et reste encore aujourd’hui) très populaire chez les conservateurs américains et davantage encore chez les « libertariens ». Ces derniers l’associent à Frédéric Bastiat qui figure dans leur panthéon d’auteurs de référence. Dans un ouvrage paru en 1849 et intitulé Harmonies économiques, Frédéric Bastiat (1801-1850) décrit le fonctionnement  « harmonieux » de l’économie lorsque l’Etat n’intervient pas. Cet auteur est l’un des fondateurs de la « théorie de l’harmonie des intérêts » selon laquelle l’intérêt individuel coïncide systématiquement avec l’intérêt collectif et l’intérêt des ouvriers avec celui des patrons. Dans ses écrits, il s’efforce de démontrer que les mesures de l’Etat destinées à résoudre des problèmes économiques et sociaux usurpent les droits naturels des citoyens (violent notamment la liberté et la propriété privée) et produisent plus de mal que de bien.

[19] Cite in Lawrence C. Soley, op. cit., pp. 7-8.

[20] Ibid.

[21] Cf. le résultat en 2017, in Matt Krupnick, “$1.5tn in debt: student loan crisis shatters a generation’s American dream”, The Guardian, 4 Oct. 2018,   https://www.theguardian.com/money/2018/oct/04/student-loan-crisis-threatens-a-generations-american-dream ; also, Abigail Hess, “Here’s how much the average student loan borrower owes when they graduate”, CNBC, Thu, 15 Feb 2018, https://www.cnbc.com/2018/02/15/heres-how-much-the-average-student-loan-borrower-owes-when-they-graduate.html .

[22] Lawrence C. Soley, op. cit., p. 12.

[23] Ibid., p. 22.

[24] Lawrence C. Soley, op. cit., p. 23.

[25] Sur ce que Laurent Muchielli appelle « la vulgate » opposant « Sciences dures » (sciences de la matière et du vivant) et « sciences molles », (science de l’homme et de la société), lire « Sciences dures et sciences molles ont une démarche commune » in, Propos recueillis par Nicolas Chevassus-au-Louis in La Recherche n°386, mai 2005, p. 59.

[26] Roland Gori, op. cit., pp. 168-169.

[27] Sur la question, on lira avec profit : Georgio Israël, La mathématisation du réel, Paris, Editions du seuil, 1996 ; Bernard Guerrien, L’illusion économique, Sophia-Antipolis : Les essais/omniscience, 2007.

[28] Comme l’écrivait Bernard Marris, « La rhétorique de la statistique et du chiffre est celle de la neutralité et de l’objectivité, de la non-émotion […] de l’impartialité », in Des Economistes au-dessus de tout Soupçon, Paris : Albin Michel, 1990, p. 18.

[29] Comme le précise Yves Gingras, « L’indice h est défini comme étant égal au nombre d’articles n qu’un chercheur a publiés et qui ont obtenu au moins n citations chacun depuis leur publication. Par exemple, un auteur qui a publié 20 articles parmi lesquels 10 sont cités au moins 10 fois chacun aura un indice h de 10 », « L’épidémie de l’indice h » in Yves Gingras, Les dérives de l’évaluation de la recherche : Du bon usage de la bibliométrie, Paris : Editions Raisons d’Agir, 2014. Et en complément, l’ouvrage déjà cité d’Alain Abelhauser, Roland Gori et Marie-Jean Sauret, La folie évaluation : les nouvelles fabriques de la servitude.

[30] Voici ce qu’écrit Pascal Lefebvre, dans un éditorial de la revue Gérer et Comprendre (Annales des Mines), n°115, mars 2014 : « Selon nos censeurs vétilleux, hors des revues américaines, point de publication qui vaille, donc point de carrière académique qui se puisse bâtir et point de notoriété qui dépasse le cénacle des initiés à ces langues désormais quasi mortes que sont, parmi tant d’autres, le français, l’allemand ou le russe. Il n’est pas ici question d’une nostalgie s’attardant sur une prétendue gloire passée, mais bien du souci de la qualité de la recherche : une pensée formatée peut-elle être féconde en matière de gestion? Nous ne parlons pas ici de physique fondamentale, pour laquelle la formalisation mathématique s’est avérée non seulement indispensable pour communiquer entre chercheurs, mais porteuse de réalisations concrètes : sans Heisenberg et ses équations, point de transistor et donc de société de l’information. Nous parlons de cette pensée gestionnaire, standardisée et formatée, véhiculée, entre autres, par bien des MOOCs : que prétend-t-elle apporter à la compréhension des systèmes complexes que sont nos organisations ? Qu’apportent ces publications qui creusent, avec plus ou moins de talent, toujours les mêmes sillons dans un champ parfaitement borné ? Laminées les différences de cultures, étouffées les originalités locales, balayées les découvertes parce qu’émergeant du local ? Qu’importe le gâchis de talents. Les territoires nouveaux, ouvrant le champ de la connaissance à la boulimie marchande, doivent coûte que coûte être homogénéisés pour être profitables. La recherche en gestion doit-elle donc renoncer aux chemins de traverse, aux cheminements isolés, aux trajectoires improbables pour n’être plus que la psalmodie servile de dogmes imposés, quitte à périr ici faute de s’imposer là-bas ? »

[31] Cf. Christophe Granger, « Propositions pour servir à ceux qui ne se résignent pas », in La destruction de l’université française, Paris : La Fabrique éditions, 2015, pp. 169-176.

[32] Alain Minc écrivait, en 1985, « « La réussite des Etats-Unis exerce une pression diffuse pour nous obliger à combattre nos propres rigidités. Saluons le miracle ; acceptons le mystère ; et, surtout, suivons l’exemple.in L’Expansion, 8 février 1985, p. 129, cité in Richard Farnetti et Ibrahim Warde, Le Modèle anglo-saxon en question, Paris : Economica, 1997, p. 5.

[33] World Issues and Services – WISer, https://worldissuesandservices.org/ .

[34]  Cela se vérifie sur les seuls salaires servis en Finance/Banque/Immobilier/Assurance dans les Business Schools, in Jessica Brown (Senior Manager, Knowledge Services, AACSB International), « Professor Salaries by Discipline Set—What’s the Trend »?, enewsline, January 2013, http://enewsline.aacsb.edu/professor-salaries-by-discipline-set.asp (accès au 29/04/2016.

[35] Le mot n’est pas trop fort pour décrire le processus d’accumulation permettant à des populations de constituer de véritables patrimoines financiers qui les tiennent à distance, ainsi que leurs familles, des aléas de la vie. Ces populations qui n’hésitent jamais à justifier la remise en cause de tous les acquis sociaux pour conserver les leurs, sont abonnées aux revenus à 6 chiffres souvent obtenus par le cumul de fonctions dans les secteurs publics et privés, ou par le cumul des revenus dans différentes niches de la haute administration.

[36] Cf. notre chapitre sur la question.

[37] La pratique du « pantouflage » en France, est représentative de cette situation. Pour une illustration récente, cf. Laurent Mauduit, « Crise larvée à la direction du Trésor », Médiapart, 21 janvier 2016.

Utiliser le diagnostic mondiologique pour dire les impasses sociétales du «Capitalisme de Casino»

Utiliser le diagnostic mondiologique[1] pour dire les impasses sociétales du « Capitalisme de Casino[2] »

En 1996, Viviane Forrester publie un ouvrage intitulé L’horreur économique, qui remporte le Prix Médicis de l’essai, la même année[3]. Il y est question de perpétuation, par des « politiques artificielles », d’un « monde disparu », de « société périmée » alors qu’est en train de s’installer une nouvelle forme de civilisation dans laquelle seul un très faible pourcentage de la population terrestre trouvera des fonctions. « Pour la première fois dans l’histoire », fait remarquer l’auteure, « l’ensemble des êtres humains est de moins en moins nécessaire au petit nombre qui façonne l’économie et détient le pouvoir [4]». Elle pose alors cette question terrible mais néanmoins prémonitoire, eu égard aux conséquences sociales et humaines brutales de l’économie globalisée tirée par la déréglementation financière et l’innovation numérique[5] qui exprime ses « externalités négatives » dans les territoires exclus (« angles morts ») de ses bénéfices depuis les années 1980 : « La foule des hommes tenus pour superflus peut trembler, et chaque homme dans cette foule. De l’exploitation à l’exclusion, de l’exclusion à l’élimination…?».

A l’époque, le propos de Forrester rencontre l’hostilité des milieux patronaux français et de nombreux économistes comme Henri Lepage[6]. Selon ce dernier,  l’ouvrage permet aux Français, et plus particulièrement leurs dirigeants, de « ne pas avoir à s’interroger sur leurs propres responsabilités » et de se replier sur leurs archaïsmes intellectuels et politiques. Au point d’être la risée des commentaires de la presse internationale[7] ». Lepage[8] lance également une attaque en règle contre « La Crise du Capitalisme Mondial » (1998)[9], l’ouvrage du gestionnaire de fonds d’arbitrage, George Soros, accusé, tout en étant « l’acteur d’une grande révolution », de ne rien y avoir compris et d’avoir livré « une suite de clichés et d’idées fausses sur le libéralisme[10] ». Il faut dire que Soros, après avoir gagné beaucoup d’argent en spéculant sur le cours des monnaies européennes puis asiatiques dans les années 1990, dénonce le caractère incontrôlable et la dérive destructrice d’un système financier qui a fait sa fortune. Malheureusement pour Lepage, l’effondrement entre 1999 (l’année où il écrit) et 2001 des valeurs associées à l’économie de l’internet et l’implosion de la bulle financière qui s’ensuit,  invalide son apologie imprudente du « marché ». Et alors que cet économiste ajoute : « Que George Soros se rassure : le grand crash des économies occidentales n’est pas pour demain », quelques années plus tard, en 2007, la crise bancaire et financière des crédits « Subprime » réduit sa prophétie en cendres[11].

A l’évidence, Henri Lepage a bien été la victime, en 1999, du « fondamentalisme de marché[12] » dénoncé par Soros dans son ouvrage que le premier s’évertuait à railler. Attribuant à l’économie et ses agents libérés de toute contrainte étatique et réglementaire, des capacités d’anticipation, de décision et de régulations vertueuses qu’ils n’ont jamais eues, cette cosmogonie a bien fait la preuve qu’elle n’était pourtant, ni plus, ni moins, qu’un « conte de fées » (du même tonneau que les « comptes d’Arthur Andersen LLP pour Enron[13]). A sa décharge, il faut toutefois préciser qu’Henri Lepage a eu de « brillants » prédécesseurs, en France, des auteurs qui ont fait preuve des mêmes capacités d’incompréhension de la réalité de cette économie états-unienne tirée, depuis les années 1980, par la dépense militaire et par l’excroissance de la sphère financière et son cortège de malversations. Ne pouvait-on lire, en 1985, sous la plume de l’essayiste Alain Minc, les lignes suivantes : « La réussite des Etats-Unis exerce une pression diffuse pour nous obliger à combattre nos propres rigidités. Saluons le miracle ; acceptons le mystère ; et, surtout, suivons l’exemple.[14] »

Point de « miracle » ni de « mystère », pourtant, dans la façon dont l’économie américaine s’est redéployé et a retrouvé le chemin de ces moyens et finalités discutables (mais indiscutées alors) que sont la compétitivité et la croissance économique dans les années 1980 puis 1990. Mais des réalités contraires aux arguments avancés par les sectateurs du marché, producteurs d’ignorance quant à la façon dont l’économie américaine a organisé la « globalisation du monde ».

Le « Keynésianisme militaire[15] » à la rescousse de la compétitivité Etats-Unienne

Des points d’ombre, donc, rarement évoqués, comme, tout d’abord, cette vieille recette qui vient pourtant en contradiction avec le discours dominant d’alors sur « l’économie de l’offre[16] » : la relance de l’économie américaine par la dépense militaire et, par là même, la contribution massive de l’argent public à la « compétitivité » de pratiquement tous les secteurs de l’économie américaine[17]. Car le fameux « complexe militaro-industriel[18] » (Pentagone et Industries de la défense) est l’une des clés de voûte du système politique et économique des Etats-Unis. Vitrine et support de la puissance militaire et technologique du pays, il unit des intérêts dont les représentants peuvent occuper successivement, à différentes étapes de leurs carrières, des postes dans les forces armées, les services de sécurité, la direction et les conseils d’administration de très grandes banques et entreprises cotées (dont les médias et les maisons d’édition), universités, fondations, associations et « think tanks » qui leur sont liées[19], dans les formations politiques, et les équipes présidentielles[20]. Au cœur de cette nébuleuse régie par le principe de cooptation, l’argent public joue, par l’intermédiaire des contrats du Pentagone, un rôle clé dans la santé financière du secteur privé. Il permet, lors des phases de ralentissement de l’économie, de relancer la machine, en « subventionnant » de façon indirecte toutes les entreprises qui de près ou de loin sont concernées par les marchés publics de la défense….

[…]

Les artisans de la menace financière systémique 

Un retour en arrière est indispensable pour comprendre les raisons de décisions politiques déterminantes et leurs effets induits.

Les années 1980 sont celles d’un changement majeur des modalités et du contexte du financement des agents économiques (privés et publics). Ce changement fait suite à la décennie précédente caractérisée par la lutte contre l’inflation et contre la perte de compétitivité et de rentabilité des entreprises des pays occidentaux les plus riches. Les gouvernements de ces pays ont un objectif : réduire, voire abolir, les contraintes réglementaires de financement des économies nationales.

Les Etats-Unis ouvrent le feu[21]. Après avoir desserré les contraintes sur leur monnaie au début des années 1970 (flottement du dollar), ils entreprennent de mettre un terme aux obstacles limitant le financement de leur économie. Plutôt que d’augmenter les impôts, ils vont faire appel à l’épargne de la planète pour financer leurs dépenses budgétaires et le développement de leurs entreprises. Ils se lancent donc dans un processus de dérèglementation financière (au milieu des années 1970) qui débouche sur la fin du contrôle des changes et des mouvements de capitaux. La décision permet ainsi un recours croissant aux marchés, non seulement de la part des firmes et banques multinationales, mais également de la part des Etats fédérés et des collectivités territoriales pour financer leur dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Dans cette aventure, la France est, dès le milieu des années 1980, l’un des premiers pays en Europe, à jouer à fond le jeu de la liberté des mouvements de capitaux[22]. Prenant l’exact contre-pied de la politique qu’ils ont défendue avec leur parti en 1981, trois hommes : un président socialiste, François Mitterrand (conseillé par l’insaisissable Jacques Attali[23]), un premier ministre, Laurent Fabius et son ministre des finances, Pierre Bérégovoy propulsent les banques, les grandes entreprises, mais aussi l’Etat français dans l’univers de la finance globalisée de marché. La loi bancaire de 1984[24] et la loi sur la dérèglementation financière de 1986 sont décisives en la matière puisqu’elles autorisent : la suppression de l’encadrement du crédit, la levée du contrôle des changes et des mouvements de capitaux, la création du compartiment des « titres de créances négociables » (TCN) du marché monétaire, le décloisonnement des marchés, la création de marchés à terme de dérivés financières – mesures qui permettent désormais aux agents économiques et au Trésor de trouver des sources de financement à court, moyen et long terme sans forcément recourir au crédit bancaire tout en ayant la possibilité de se couvrir contre les risques de prix. 

Tous ces éléments contribuent ainsi à transformer le rapport des agents économiques français à leurs métiers et leur territoire d’origine. Un seul mot d’ordre à l’époque : « les marchés plutôt que les guichets »[25]. Mais les processus de dérèglementation et de désintermédiation portés par ce slogan modifient également l’identité des investisseurs qui se portent sur les titres de la dette ou de propriété des agents économiques privés et publics. Traditionnellement, c’étaient de petits épargnants. Ils sont progressivement remplacés par l’intermédiation des OPCVM ou Sicav gérés par des banques ou des compagnies d’assurance, mais aussi par des fonds d’investissement internationaux.

L’entrée en scène des fonds d’investissement anglo-saxons

 Alimentés par les cotisations et investissements de leurs populations d’origine depuis près d’un demi-siècle, ces fonds de pension (FdP) et fonds mutuels (FM – sociétés d’investissement pour le compte de tiers) se portent progressivement sur les titres offerts par les marchés de capitaux des pays développés dont le marché français. Le résultat est que, fin 2002, sur la seule place de Paris, ils comptent pour plus de 90% des transactions sur actions et 95% des transactions obligataires[26].

Avec ces acteurs, s’impose une conception différente de l’activité économique et du rôle qu’ils entendent y jouer. Leurs gestionnaires sont en effet avant tout soucieux de « rentabilité financière » de leurs titres et motivés par une anticipation de gains et la réalisation de plus-values en capital bénéfiques pour leurs cotisants ou actionnaires. Ces gestionnaires de fonds de retraite et de fonds mutuels vont ainsi considérer les titres acquis comme des « actifs négociables » (jamais comme des « actifs immobilisés »). Opérant leurs transactions « par blocs » (à la bourse de New York, ce type de transactions implique l’achat ou la vente d’au moins 10 000 actions) ils contribuent également à augmenter le volume de titres échangés tout en réduisant la durée moyenne de détention des actifs dans leur portefeuille[27] (pour les actions, cette durée passe de deux ans à huit mois[28]), à la recherche de performances financières toujours plus élevées.

Dans de nombreux pays, les investisseurs institutionnels deviennent donc les principaux actionnaires des plus grandes entreprises et établissements bancaires cotés et les principaux acquéreurs de titres de la dette publique des Etats et collectivités locales. Ils remplacent les ménages dans leur position de propriétaires de titres et se substituent aussi en partie aux banques en tant qu’intermédiaires financiers, via la titrisation des dettes privées et publiques[29]. C’est au cours des années 1980 que ces grands investisseurs commencent d’ailleurs à revendiquer leurs prérogatives d’actionnaires, au cours de vague de rachat d’entreprises avec effet de levier, d’opérations de fusion/acquisition, d’OPA hostiles et du développement d’un marché pour le contrôle des entreprises[30]. Les Institutionnels y jouent un rôle très actif en se portant acquéreurs de titres qui vont servir au financement de ces opérations.

Par la suite, les gestionnaires de fonds recherchent, dans les placements en actions, une source privilégiée de rendements de leurs portefeuilles Et ils commencent à contester activement le pouvoir des managers, affirmant à travers leurs exigences, une conception toute financière de l’entreprise qui fait d’elle « une collection d’actifs divisibles et liquides, prêts à être cédés ou achetés au gré des opportunités de rendement financier »[31]. Avec ces gestionnaires, s’impose donc une conception financière des sociétés cotées (banques ou entreprises) [32]. Mais cette conception, comme le souligne Hervé Juvin, fait également de « l’entreprise cotée » un « modèle unique, le point d’aboutissement des formes de l’organisation économique », au détriment de l’existence d’une autre réalité : la part toujours plus importante de l’activité économique couverte par d’autres agents que sont les coopératives, les mutuelles, les associations, les collectivités territoriales, l’administration d’Etat. C’est donc faire oublier, comme le souligne Juvin, les quelques « 50 millions de sociétaires des coopératives et des mutuelles qui forment la partie cachée de l’iceberg financier européen » [33]et qui ont su fonctionner avec d’autres « valeurs » que celle des sociétés cotées.

Ces sociétés cotées, vont, en effet, devenir très facilement vulnérables, motivant leurs directions à prendre toujours plus de risques dans leur gestion quotidienne. Le phénomène s’explique assez facilement. La menace permanente de vente de leurs titres que les gestionnaires de grands fonds agitent à la face des directions d’entreprises, de banques ou des directions du Trésor, la possibilité qu’ils ont de s’affranchir de tout engagement financier du jour au lendemain, leur donnent le pouvoir de revendiquer leurs prérogatives d’actionnaires-propriétaires ou de prêteurs et d’exiger des entreprises et des gouvernements, des politiques conformes à leurs attentes, et des niveaux de retour élevés sur investissement (principe du « pouvoir de l’actionnaire »). Dans le même temps, en tant qu’acteurs majeurs des marchés financiers en quête perpétuelle de rentabilité, ils contribuent à leur instabilité croissante, en multipliant les transactions et opérations de placement de plus en plus risquées.

« Le capitalisme de casino »[34] 

En l’espace de quelques années, les gouvernements américains et britanniques, suivis par des pays européens comme la France (cf. supra) créent ainsi les fondements de ce que certains économistes appellent la « dictature des créanciers [35] ». Ils libéralisent et en décloisonnent leurs systèmes financiers nationaux, en transformant les circuits de financement de la dette publique (ce qu’on nomme la « titrisation »), en laissant les marchés fixer le niveau des taux d’intérêt à long terme [36] mais aussi les taux de change (souvent surévalués et corrigés parfois brutalement par les marchés).

Le régime est particulièrement favorable aux institutions financières non bancaires (Fonds de retraite[37], Fonds Mutuels américains, Assureurs privés, etc.), qui accèdent alors aux marchés en tant que prêteurs. L’importance du volume de leurs actifs [38] en fait rapidement des forces d’intervention majeures. Au niveau national et international, leur irruption sur des compartiments du jeu financier auxquels elles n’avaient jusque-là pas accès[39], a des conséquences sur l’investissement des entreprises, les dépenses publiques, la consommation privée. Dans la mesure où la logique guidant les opérations de ces institutions est la recherche du montage qui procure le meilleur rapport coût-risque-rendement, États ou entreprises vont, pour les attirer, s’efforcer d’assurer une rémunération de leurs investissements aussi intéressante et peu risquée que possible. Des taux de change et d’intérêt attractifs, des dividendes élevés [40] deviennent la condition requise, avec les effets suivants :  les détenteurs de titres de créances publique ou privées (obligations), de titres de propriété (actions) se voient attribuer, par le biais de la « marchéisation » (par la titrisation) des effets publics, de la privatisation, de leurs prises de participation dans le capital des entreprises (IDE, investissement de portefeuille), une fraction croissante des ressources publiques et privées pour rémunérer leurs investissements (par le canal de l’impôt ou des dividendes[41]), au détriment de l’investissement collectif et du salariat.

Cette situation aboutit à placer les responsables d’institutions financières non bancaires en position de dicter les termes de leurs politiques à des États ou des entreprises (corporate governance). Notons toutefois que les grands groupes industriels tirent eux-mêmes une part croissante de leurs ressources, d’opérations financières [42] réalisées sur différents marchés (changes, marchés monétaires, marchés à terme de produits dérivés, etc.), mais également d’opérations d’acquisitions-fusions (Mergers and Acquisitions, M&A). Facilitées par l’imagination déployée par des banquiers d’affaires pour les rendre attractives (Boostraps, Leveraged Buy-Outs, Junk Bonds)[43], ces dernières ne visent pas l’extension de la production au moyen de la création de capacités nouvelles, mais sont à l’origine de restructurations et de « dégraissages » dont la mise en œuvre permet de mieux rémunérer les propriétaires du capital des entreprises, donc de les fidéliser, et d’attirer de nouveaux actionnaires (l’annonce de ces opérations a souvent pour effet de faire bondir la côte boursière des actions des sociétés concernées).

Au début des années 1980, les gestionnaires de fonds anglo-saxons commencent à investir en direction de marchés émergents et dans les années 1990 ils y augmentent leurs placements. Puis ils effectuent des retraits brutaux qui provoquent l’effondrement du marché des actions et des marchés des changes des pays concernés. Même si ces placements ne représentent qu’une part marginale de leur portefeuille global, leurs flux et reflux déclenchent une succession de crises financières en Amérique latine et en Asie dans les années 1990. Ayant tendance à se comporter de façon mimétique, ils amplifient la volatilité des mouvements de capitaux et du prix des actifs sur des places financières à fable liquidité. Car sur ces places, les moindres mouvements de portefeuilles peuvent avoir des effets disproportionnés, compte-tenu de leur poids relatif dans la capitalisation boursière de ces économies.

En déversant massivement des liquidités sur différents marchés d’actifs, les gestionnaires de grands fonds contribuent aussi à gonfler la demande de placement, à laquelle répond le recours accru des entreprises et des Etats au marché financier. Mais ils contribuent également à inciter les dirigeants des entreprises ou des banques cotées à tout faire pour tirer les cours de leurs établissements à la hausse, dans le but de satisfaire leurs exigences de rentabilité et de recherche de rendements supérieurs à ceux de leurs concurrents (les autres sociétés de gestion d’actifs pour le compte de tiers).

Ce faisant, les investisseurs institutionnels participent à la formation et l’entretien de bulles spéculatives à répétition, dont celle de l’année 2000 marque particulièrement les esprits, après les révélations de manipulations comptables frauduleuses et de faillites retentissantes de quelques géants américains présentés pourtant comme les symboles et les modèles d’une nouvelle économie (une économie du « win-win » dans laquelle de grandes entreprises semblaient avoir le pouvoir de créer toujours plus de valeur pour leurs actionnaires et pour le plus grand bien de toutes les « parties prenantes ») : la faillite d’Enron[44] la plus médiatisée, mais derrière, une liste : Tyco, World Com (11 milliards de dollars de fraude), Global Crossing, QWest, Xerox, etc. En Italie : Parmalat et en Hollande Ahold.

Dans le même temps, les contraintes très fortes de rentabilité exercées sur les Mutual funds (ceux qui gèrent les plus importants volumes d’actifs à l’échelle du globe) poussent leurs gestionnaires à calquer leurs pratiques et leur horizon d’arbitrage (le très court terme[45]) sur celles des professionnels des Hedge funds, ces fonds hyper spéculatifs[46]. Certaines sociétés d’investissement, gestionnaires de Mutual funds, se portent même acquéreurs de Hedge funds. Mais cette proximité va les entraîner, pour certains, à commettre des faux pas, révélés à partir de 2003, lorsqu’une quinzaine d’entre eux, importants et anciens, font l’objet d’enquêtes et de poursuites de la part des autorités de régulation. Ces mutual funds, dont un Américain sur deux dépend pour sa retraite (par délégation de leur FdP), sont donc accusés de pratiques illicites aux dépens de leurs actionnaires (nombre d’entre eux sont des titulaires de plans de retraite fragiles dont les rentes futures ne sont pas garanties- les fameux 401 (k).

A partir du krach de 2000, et suite à la baisse de valeur de leurs portefeuilles d’actifs, de nombreux fonds de retraite se retrouvent en situation de sous-financement, créant par là même de fortes tensions sur le système de retraite américain par capitalisation Leurs gestionnaires se mettent donc en quête de placements plus diversifiés et rémunérateurs mais aussi plus risqués. Ils commencent à investir indirectement dans des Hedge funds, par l’intermédiaire d’une partie de leur gestion déléguée aux Mutual funds. Cette situation ne peut alors qu’inquiéter de nombreux observateurs, conscients des risques associés à la gestion des fonds spéculatifs (exploitation systématique des anomalies ou des distorsions temporaires de prix des actifs). En juin 2006, la Banque centrale européenne les qualifie d’ailleurs de « risque majeur » pour la stabilité financière internationale, et cela, juste un mois après que la Réserve Fédérale américaine ait exprimé les mêmes craintes[47]. Qu’est ce qui préoccupe les banquiers centraux? Tant que les Hedge funds n’attiraient que les capitaux de riches individus en mal de sensations avec des placements risqués, il n’y avait pas de problème. Mais lorsque plus de la moitié de leurs clients sont des institutions financières (banques, Mutual funds, compagnies d’assurance) attirées par des promesses de retours élevés sur investissements, le risque change de dimension. De plus, ces fonds utilisent des effets de levier très importants, empruntant des montants beaucoup plus élevés que les capitaux qui leur sont confiés. Toute menace de défaillance ou de faillite sur de gros Hedge funds (cf. la faillite de LTCM en 1998) peut ainsi avoir des conséquences dramatiques sur des systèmes financiers et sur la croissance mondiale. Dernières préoccupation des observateurs, l’opacité entourant la gestion des Hedge funds et les renversements brutaux de tendance dont ils peuvent être à l’origine. Pour l’opacité, déjà interdits de publicité sur leurs performances par leur statut aux Etats-Unis, 80% d’entre eux sont enregistrés aux îles Caïmans et personne ne peut donc connaître vraiment le niveau de risques pris par ces fonds ou par ceux qui leur confient leur argent. Quant aux retournements brutaux de tendance sur les marchés, ils s’expliquent par l’impact des arbitrages de ces fonds, dont les gestionnaires sont supposés détenir des informations que les autres grands fonds ne possèdent pas. Mais les chocs économiques et sociaux induits par les ventes massives de titres que leurs décisions de retrait génèrent, sont d’autant plus redoutables que leurs gestionnaires s’engagent sur des marchés financiers à risque pour obtenir des retours élevés sur leurs investissements. Cela explique pourquoi les capitalisations boursières peuvent augmenter très rapidement en Asie, Amérique Latine, Moyen Orient, Europe centrale, alors même que les nouvelles émissions d’actions restent très faibles sur ces places. L’arrivées de capitaux dans les pays émergents servent donc autant à la spéculation qu’au financement de l’économie réelle. A la mi-décembre 2006, un avertissement avait pourtant été redonné avec la chute brutale de 15% de bourse thaïlandaise, après l’annonce faite par sa banque centrale de stopper l’entrées de capitaux spéculatifs. Les Hedge funds, par leurs stratégies d’arbitrages, étaient donc identifiés comme des vecteurs avérés et potentiels de crises financières graves[48]. Bien entendu, les professionnels du secteur ne partagent pas cet avis. Selon eux, les Hedge funds apportent « liquidité et transparence accrues » aux marchés financiers[49].

Mutation et nouveaux risques des systèmes bancaires   

Malgré le discours dominant, au cours des années 1980, sur la « désintermédiation[50]» (la possibilité pour les agents économiques de ne plus recourir systématiquement aux prêts bancaires), les banques ne quittent pas pour autant le devant de la scène économique mondiale (elles sont au centre et… partout), que ce soit en France et aux Etats-Unis. La loi bancaire de 1984 et la loi sur la dérèglementation financière de 1986 contribuent ainsi à la mutation des banques françaises en les précipitant dans « l’économie des marchés financiers ». Nonobstant la régression induite de leur principale activité qui était le crédit, elles vont occuper une place importante sur les marchés de capitaux, car la dérèglementation leur permet de multiplier les sociétés financières satellites (OPCVM, SICAV). Les banques, reviennent donc en force dans l’« intermédiation », mais cette fois, dans « l’intermédiation de marché ». Pour illustration, en 1996, la majeure partie des 5294 OPCVM existant en France sont des émanations des banques et, toujours la même année, sur le marché monétaire (capitaux à court terme), 88% du financement des grandes entreprises (Billets de Trésorerie – BT) sont pris en charge par les banques[51]. Cette évolution de l’actif des banques entraîne une modification des sources de leur rentabilité et un changement de la nature du risque bancaire.

Ce « risque bancaire », comme l’explique Françoise Renversez (2008), va être progressivement être moins lié aux risques conjoncturels (variation de demandes de produits ou services) des entreprises (par le biais du crédit). Ce risque bancaire sera désormais lié aux mouvements spéculatifs de marchés financiers et à leurs accidents de parcours. Le métier de la banque a donc muté, expliquant en France leur transformation en « banques universelles » et les fusions d’activités sous de nouvelles enseignes (BNP et Paribas deviennent BNPP) : il s’est progressivement étendu à la gestion de portefeuille d’actifs financiers négociables (marchés des capitaux à court, moyen et long terme, et dérivés financières) pour le compte de tiers mais également « en compte propre ».  Les banques participent ainsi à la croissance de tous ces compartiments (croissance des activités de marché) dont une partie des activités va relever du « hors-bilan ». Or cette partie « hors-bilan » pose un problème : dans la mesure où il est difficile d’en obtenir une saisie statistique qui est la base d’un traitement économétrique, il devient aussi difficile de calculer l’évolution réelle de la rentabilité des banques et surtout l’origine réelle de cette rentabilité[52]. C’est dans la suite logique de cette « financiarisation de leurs activités » que les banques américaines conçoivent, deux décennies plus tard, les fameux crédits « subprime ». Leur matérialisation fait appel à toutes les ressources de la créativité en matière d’innovation financière et interpelle l’observateur à deux niveau : tant par le caractère fragile de la construction et du produit fini ; que par le côté assez peu « éthique » d’une catégorie de prêts et de titres adossés, créés pour tirer profit de la fragilité de couches entières de la population (sous le prétexte originel, assez peu crédible après la crise, de venir en aide à ces populations sans toutefois perdre de l’argent).

Un retour en arrière sur la crise des crédits « subprime » et le florilège d’interprétations fallacieuses la concernant[53], faites par des « universitaires-banquiers » en France est, ici, nécessaire pour évaluer les conséquences sociétales de leur « servitude volontaire ».

[…][54]

Comme le rappelle Ibrahim Warde (2008), « 2007 avait débuté sous les meilleurs auspices. Les banques affichaient alors de bons résultats, et de nombreux participants — tels les fonds spéculatifs ou de private equity, dont les stratégies étaient fondées sur l’endettement facile — se préparaient à battre de nouveaux records. Mais l’année se termina dans la tourmente. Au printemps, le secteur des subprime connut ses premières difficultés, sans pour autant susciter de grandes appréhensions[55] ». Une fois de plus, la myopie des experts était complète, comme lors des crises précédentes. En témoigne alors la déclaration d’Elie Cohen, directeur de recherche au CNRS et enseignant à Sciences Po’ : « Dans quelques semaines, le marché se reformera et les affaires reprendront comme auparavant. Il y aura des pertes, des faillites, puis les fonds actuellement fermés rouvriront et susciteront à nouveau des appétits » (Le Monde, août 2007)[56]. Cette analyse est partagée par Jean-Hervé Lorenzi, président du cercle des Economistes et professeur à l’Université Paris-Dauphine : « La crise du crédit immobilier n’est pour l’instant pas gigantesque. Pas de quoi gripper les moteurs de la croissance » (Libération, août 2007)[57]. L’été 2008 génère des pronostics toujours aussi faux, comme celui de Christine Lagarde, alors ministre des Finances, sur BFM : « Le gros de la crise est derrière nous » ou deDaniel Cohen, professeur à l’Ecole Normale Supérieure et à l’Ecole d’Economie de Paris, « La bonne nouvelle, c’est que cela ne durera pas plus longtemps » (Capital, septembre 2008)[58]. Mais les élites françaises de l’économie n’en ont pas encore fini avec la prévision défectueuse. Un an plus tard,  Ernest-Antoine Seillière, auparavant président du Medef, démontrant qu’il est toujours prêt à croire en des idées fausses, n’hésite pas à affirmer : « Après quelques mois de tentations règlementaires, le calme revient et c’est tant mieux. L’autorégulation fonctionne, pas besoin de beaucoup de textes » (Les Echos, 3 juin 2009)[59]. Deux ans après, il ne manque plus à ce florilège de paroles d’experts, que le mot de Dominique Strauss-Kahn, encore directeur du FMI : « Les pires nouvelles sont derrière nous » (mai 2011)[60].

Avec la crise des crédits subprime, le monde de la finance, qui pensait avoir maîtrisé le risque, découvre que les modèles sophistiqués que ses experts utilisent pour le gérer, sont en réalité bien fragiles ; des produits dérivés pourtant bien évalués par les agences de notation, ne trouvent plus preneurs ; les établissements les plus prestigieux ne sont plus en mesure d’évaluer une part importante de leurs actifs[61]. En outre, les nouvelles normes comptables, censées assurer la stabilité et la transparence du système, ajoutent à sa volatilité et à son opacité, créant du coup une « crise de liquidité » à laquelle vient s’ajouter une « crise de confiance ». Une autre réalité s’impose progressivement : les produits dérivés, qui ont permis au fil des ans de réaliser des bénéfices très élevés, sont sur le point de devenir, selon l’expression de l’investisseur Warren Buffett, « des armes de destruction massives[62]  ». Le « risque systémique » d’un effondrement de l’ensemble du système bancaire se précise, et la possibilité d’une crise semblable à celle des années 1930 est évoquée.

« Dans ce contexte de panique généralisée », écrit Ibrahim Warde, « banques centrales, régulateurs et gouvernements dérogent à leurs principes et à leurs règles de fonctionnement[63]. Le 17 février 2008, le ministre britannique des finances annonce la « nationalisation » de la banque Northern Rock. Le 16 mars, la Réserve fédérale américaine organise le sauvetage de Bear Stearns, 5ème banque d’affaires des Etats-Unis, en fournissant à la banque JP Morgan Chase les fonds nécessaires pour reprendre l’établissement. Mais elle n’en reste pas là. Bien qu’ayant reconnu le rôle joué, entre 2001-2006, par l’abaissement des taux d’intérêt dans l’alimentation de la bulle immobilière, la Fed décide de réduire massivement ses taux d’intérêt, abandonnant ainsi son objectif de lutte contre l’inflation. Quant au Congrès, il apporte un soutien sans faille à une politique de relance de type keynésien, tandis que le gouvernement américain, pourtant entièrement acquis aux « solutions de marché », multiplie les interventions ponctuelles pour soulager les institutions et les débiteurs les plus exposés à la débâcle immobilière[64] ». Face au spectre d’une récession et aux risques d’un effondrement du système financier, est même alors accepté ce qui paraissait auparavant impensable, l’intervention de « fonds souverains étrangers».

A la suite de cette crise financière majeure avec laquelle se clôture la première décennie du nouveau millénaire, le secteur bancaire procède à des ajustements drastiques en termes d’emplois. Goldman Sachs, l’établissement de Wall Street qui a su le mieux gérer la crise des subprimes, supprime jusqu’à 10% de ses effectifs dans sa division de banque d’affaires au cours de l’année 2008. Ces suppressions d’emplois s’ajoutent aux 5 % des effectifs de la banque qui sont remerciés faute de résultats suffisants. Plombé par des résultats bien moins satisfaisants son rival Citigroup décide également de réduire ses effectifs dans la banque d’affaires. La banque annonce vouloir supprimer 10 % des effectifs de cette division, qui compte 65 000 personnes dans le monde. Citigroup, qui emploie plus de 350 000 personnes a déjà licencié quelque 9 000 salariés à la fin mars. Ceux, toutefois, dont les décisions ont présidé aux destinées malheureuse de ces établissement s’en sortent plutôt bien, financièrement parlant, même lorsqu’il leur est demandé de partir, suite à une gestion pour le moins hasardeuse. Ainsi, Charles Prince, patron de Citigroup, géant de la banque qui est allée d’affaires en affaires et de renflouement en renflouement depuis deux décennies, est remercié, en novembre 2007, avec un bonus de 12,5 millions de dollars (en baisse par rapport à année précédente : 13,8 millions de dollars). Son collègue de Merrill Lynch, Stanley O’ Neal, congédié au même moment, emporte avec lui la somme de 161,5 millions de dollars. Quant à Angelo Mozillo, l’un des trois principaux dirigeants de Country Wide Financial Corporation, société au bord de la faillite reprise par Bank of America, après avoir empoché quelques 60 millions de dollars en salaires et primes entre 2003 et 2006, puis 129 millions de dollars à la suite de vente d’actions entre 2006 et 2007, on apprend qu’il doit recevoir 66 millions pour solde de tout compte. Comme le résume alors Landon Thomas, journaliste au New York Times: « Quelle que soit l’ampleur des pertes dont ils sont responsables, les gros bonnets retombent toujours sur leurs pieds. Les véritables victimes sont ceux qui occupent des emplois subalternes et dont les postes sont éliminés même s’ils n’ont rien à voir avec la crise des subprime. [65]» 

Prospérité insolente pour une minorité et contagion banalisée de la précarité pour le plus grand nombre

Les résultats sociaux, justement, de ces trois décennies de « miracle économique» tiré par la finance sont aujourd’hui connus, mais dès les années 1990, des personnalités difficilement soupçonnables d’être des « gauchistes » en identifiaient déjà les failles sociétales. Le professeur Klaus Schwab, fondateur du forum de Davos, déclarait alors : « La mondialisation est entrée dans une phase très critique. Le retour de bâton se fait de plus en plus sentir. On peut craindre qu’il ait un impact fort néfaste sur l’activité économique et la stabilité politique de nombreux pays [66] ». Dani Rodrik, professeur d’Economie politique internationale à la Kennedy School d’Harvard concluait, à la suite d’un travail de recherche sur les effets de la mondialisation : « Il existe un danger réel ; celui de voir la mondialisation contribuer à la désintégration sociale – les nations étant divisées selon des lignes de fractures partageant leurs populations en fonction des revenus, de la mobilité, du lieu de résidence et de travail, ou d’autres critères socialement discriminants ». Rodrik ajoutait : « même sans réaction protectionniste brutale, une victoire de la mondialisation obtenue au prix d’une désintégration sociale serait une victoire vide de sens [67] ». Ted Turner, fondateur de CNN, s’inquiétait des conséquences sociales qui pouvaient résulter de l’aveuglement et de l’égoïsme de ses collègues entrepreneurs, multimilliardaires en dollars : « Les grands millionnaires s’empressent de licencier des cadres moyens quinquagénaires. Nous ressemblons de plus en plus au Mexique et au Brésil, où les riches vivent derrière des barbelés, comme ils le font à Hollywood. L’État et les municipalités sont au bord de la faillite et pendant ce temps, tout l’argent est concentré entre les mains d’une poignée de gens fortunés qui ne donnent pas un sou. C’est dangereux, et pour eux, et pour le pays. On risque de voir éclater une révolution similaire à la Révolution française.[68] ». Rosabeth Moss Kanter, auparavant directrice de la Harvard Business Review, écrivait : « Il faut créer la confiance chez les salariés, et organiser la coopération entre les entreprises, afin que les collectivités locales, les villes et les régions bénéficient de la mondialisation. Sinon, nous assisterons à la résurgence de mouvements sociaux comme nous n’en avons jamais vu depuis la seconde guerre mondiale [69] ». Percy Barnevik, ancien dirigeant de Asea Brown Boveri – ABB (multinationale suédo-suisse, l’une des principales compagnies mondiales dans le secteur de l’énergie) grand « restructurateur » assez peu porté, à l’origine, sur la prise en considération des problèmes sociaux nationaux [70], poussait un cri d’alarme : « Si les entreprises ne relèvent pas les défis de la pauvreté et du chômage, les tensions vont s’accroître entre les possédants et les démunis, et il y aura une augmentation considérable du terrorisme et de la violence [71] ». Paul Krugman donnait alors une explication lucide de cette économie bien particulière, tirée par la finance, dont la croissance, loin de favoriser une « contagion de la prospérité » était plutôt synonyme de « contagion de la précarité » et vectrice d’inégalités dont aucune société ne sortirait gagnante.  « Le problème », expliquait alors P. Krugman, « c’est qu’aucune raison purement économique n’empêche l’économie de continuer à croître, alors qu’une fraction substantielle de la population voit son niveau de vie baisser. La théorie économique ne suggère aucun lien particulier entre l’équité ou la justice et la croissance et aucune preuve n’existe que l’inégalité des revenus ait de grands effets sur le taux de croissance économique, que ce soit en positif ou en négatif. Alors, où se situe la crise ? La réponse est qu’elle se situe dans la société et finalement dans la sphère politique. […] Quelqu’un qui se trouve dans le quintile supérieur de revenus n’a pas de raison de s’intéresser particulièrement à la progression de la pauvreté en Amérique ou du chômage de masse en Europe, dans la mesure où ces phénomènes ne menacent pas directement son niveau de vie. […] De chaque côté de l’Atlantique, les forces économiques séparent de plus en plus la société en deux : ceux qui ont de bons emplois et dont le revenu augmente, et ceux qui ont comme perspective, soit des revenus en baisse, soit un chômage plus ou moins permanent. En fin de compte, il reste difficile de prévoir l’effet des disparités économiques croissantes sur notre santé économique et sociale, mais il est peu probable que ce soit agréable[72] ».

L’effet des disparités économiques, justement, ainsi que leurs conséquences concrètes (sociales et environnementales), étaient déjà illustrées, en 2003, par le Trésorier de l’État de Californie, Phil Angelides[73]. Rappelant que la Californie avait terminé la décennie 1990 comme l’État le plus riche des États-Unis, il évoquait le paradoxe d’un État dont le budget était pourtant gravement déficitaire. En sus du choc national créé par les attentats terroristes de septembre 2001, il en attribuait la raison à la très sévère récession que les États-Unis connaissaient, redevable, selon ses mots, à « l’éclatement de la bulle financière associée aux valeurs de l’internet et à l’effondrement boursier qui a suivi, accentué par une marée de scandales de gouvernance d’entreprises inédite depuis les années 1920 ». C’était donc dans ce contexte économique très difficile, encore aggravé par une crise de l’énergie redevable à une surconsommation et une tendance à sous-investir dans les infrastructures, que la Californie devait faire face à deux défis majeurs : les pics de pollution de l’air dus à l’encombrement du trafic routier ; la croissance des inégalités entre riches et pauvres. Pour la pollution de l’air, on recensait en Californie 8 des 24 bassins les plus touchés par la pollution à l’ozone ; et pour les inégalités, la Californie avait vu les écarts s’aggraver même au cours du boom économique des années 1990, se classant parmi les quatre Etats des Etats-Unis les moins performants dans ce domaine. Angelides exprimait alors très clairement les liens entre ces deux catégories d’enjeux et les risques associés : « L’échec de la formation dans les communautés les moins privilégiées aura un impact sur la qualité de la main d’œuvre ; la pauvreté alourdira le poids des impôts sur l’Etat de Californie et ses municipalités ; l’inégalité des chances nuira à la confiance dans le processus politique ; une croissance marquée par la séparation des communautés dans l’espace, en aggravant l’étalement urbain, sera source de pollution de l’air exacerbée ». Autant de facteurs qui allaient à l’encontre de l’attractivité californienne en termes d’investissements extérieurs.

Près de dix ans plus tard, l’économiste Joseph Stiglitz[74], élargissait et confirmait les analyses d’Angelides, mais cette fois, à l’échelle de la société américaine. Aux États-Unis, précisait Stiglitz, l’année 2011 avait vu le mouvement « Occupy Wall Street »aller au-delà de la dénonciation de la sphère financière, pour attirer l’attention sur l’injustice générale de la société américaine. Ses membres avaient d’ailleurs pris un nouveau nom: « les 99% », en référence, selon lui, à un article de 2011 qu’il avait écrit dans un article de la revue Vanity Fair, intitulé « Du 1%, pour le 1%, par le 1% ».  (D’autres lui contestaient la paternité de ce libellé).  L’économiste partait des constats suivants : 1% de la population américaine contrôlait 40% de la richesse produite aux États-Unis (25 ans auparavant, les chiffres étaient de 12% pour la population et 33% pour la richesse contrôlée). En termes d’égalité de revenus, les résultats des États-Unis étaient proches de ceux de pays comme la Russie des oligarques ou l’Iran. Or, précisait Stiglitz, une économie, dans laquelle la plupart des gens voyait ses revenus diminuer année après année, comme c’était le cas pour l’Économie américaine, était une économie fragile pour plusieurs raisons : tout d’abord, la montée des inégalités signifiait que le pays était incapable de tirer le meilleur profit des capacités productives d’une partie de sa population; ensuite, certains secteurs comme la finance, en raison des revenus astronomiques servis, attiraient trop de jeunes talent qui pouvaient être mieux employés dans des secteurs essentiels pour développer une économie saine et productive; également, la formation de monopoles puissants ou de situations salariales ou fiscales préférentielles accordées à des intérêts particuliers, fragilisait l’économie; enfin, un sous-investissement chronique dans des domaines aussi essentiels que l’éducation, les infrastructures, la technologie, etc., témoignaient d’une société qui distribuait mal sa richesse. De fait, aux États-Unis, « Les riches n’ont pas besoin du gouvernement pour leurs parcs, leur éducation, leur santé ou leur sécurité personnelle. Ils peuvent se les payer, et de la sorte, s’éloignent des conditions de vie des gens ordinaires envers lesquels ils ont de moins en moins d’empathie. Ils ne veulent d’ailleurs pas d’un gouvernement fort qui pourrait utiliser ses pouvoirs pour rétablir l’équilibre, prendre un peu de leur argent et investir pour le bien commun. Le 1% au sommet de la pyramide se plaint du gouvernement américain, mais en fait, il s’en accommode, car le gouvernement est trop paralysé pour redistribuer, trop divisé pour agir sauf lorsqu’il est question de réduire les impôts[75] ».

Les années 1980 et 1990 se sont ainsi révélées particulièrement lucratives pour les populations dont les revenus et patrimoines étaient associés à la finance. Les faits parlaient d’eux-mêmes : en août 2007, tel trader vedette de Goldman Sachs, se plaignait, à sa direction, de la faiblesse de ses revenus annuels de 70 millions de dollars, comparés à ceux de ses collègues, gestionnaires de Hedge funds qui pouvaient atteindre 100 millions de dollars ou de ceux de fonds comme Fortress et Blackstone dont l’un de ses amis (dirigeant de Fortress Investment Group), un certain Peter L. Briger, était devenu milliardaire presque du jour au lendemain[76]. La revendication confirmait en fait la réalité difficilement concevable pour le commun des mortels, des sommes engrangées par les stars de la gestion de Hedge funds, rassemblées dans une partie des Etats-Unis (Greenwich, Connecticut), isolée de l’Amérique économiquement sinistrée : Eddie Lampert, ESL Investments : 1,5 milliard de dollars   ou Paul Tudor Jones, de chez Tudor Investment : 800 millions de dollars, respectivement premier et second au palmarès 2006 des dix plus gros revenus annuels de ce secteur[77]. Mais ce n’était pas assez. En 2009, après le séisme mondial des Subprimes, les gestionnaires de Hedge funds engrangeaient des sommes inédites. « Les 25 dirigeants de fonds spéculatifs les mieux payés au monde ont perçu 25,33 milliards de dollars (18,6 milliards d’euros), soit plus du double de ce qu’ils ont gagné en 2008, selon le classement annuel du magazine AR Absolute Return+Alpha dévoilé par le New York Times.[78] » Les cinq premiers avaient perçu plus d’1 milliard de dollars de revenu, grâce au rebond des marchés de titres. Le palmarès de tête était le suivant : n°1 : avec 4 milliards de dollars, David Tepper (Appaloosa Management) qui avait parié sur le rebond des banques et sur la dette de l’assureur américain AIG, sauvé de la faillite par l’intervention de l’Etat ; n°2 : George Soros (Soros Fund Management) qui affichait plus de 3, 3 milliards de dollars ; n°3 : James Simons, (Renaissance Technologies), qui avait, pour sa part, gagné 2, 5 milliards de dollars[79]. Quant à John Paulson, encensé, deux ans auparavant, pour avoir été l’un des rares traders à avoir misé sur la débâcle de l’immobilier, l’Américain n’avait touché que 2, 4 milliards de dollars en 2009, contre 3, 7 milliards à l’époque. La réalité était là : dans la possibilité, pour une poignée d’individus de gagner (ou de perdre), en un minimum de temps, des sommes astronomiques, sans considération aucune pour les conséquences globales éventuelles des arbitrages associés à ces gains (ou pertes) ou pour la fragilité des modèles[80] et des montages qui en sous-tendaient la mise en œuvre.

Pour autant, et à l’encontre des analyses faites par tous ceux qui ont intérêt à préserver le système économique actuel, malgré ses failles abyssales, le monde qui est celui de « l’économie de casino » et du « capitalisme du grand large » est en train de basculer. Vulnérabilités financières de nos sociétés, accroissement des inégalités et menaces structurelles majeures (alimentaires, criminelles, terroristes, environnementales, etc.) se combinent pour produire, aujourd’hui, un ensemble de tensions internationales et infranationales de plus en plus difficiles à endiguer et gérer.Dans cet environnement hautement volatil, agents économiques et leurs élites, ceux-là même qui ont installé, justifié et profitent le plus de la mondialisation, ont de plus en plus de mal à convaincre des capacités « autorégulatrices » d’un système, démenties chaque jour depuis 30 ans, par les faits.

En France, le public comprend également que l’activité des grandes entreprises cotées n’est plus liée au sort du territoire national : de fait elles réalisent, pour nombre d’entre elles, une part croissante de leur chiffre d’affaire et de leurs bénéfices hors des frontières de l’hexagone et de l’Union Européenne et l’ouverture de leur capital les expose à changer de propriétaires du jour au lendemain. Dans le même temps, ce grand public subit le choc de crises structurelles combinées qui impactent directement son mode de vie, son pouvoir d’achat et compromettent son avenir professionnel et familial. Quant aux champions économiques nationaux, leur réussite mondiale attire les convoitises. L’ouverture de leur capital les rend vulnérables aux appétits de prédateurs dont les ambitions criminelles, souveraines, et les valeurs, ne sont pas forcément compatibles avec les exigences de démocratie et de sécurité nationale de notre pays[81].

Dans ce contexte, les élites économiques des pays riches sont en perte de légitimité et de crédibilité. Protégées par des revenus qui les mettent, ainsi que leurs familles, à l’abri de tous les aléas de l’économie financière, ce statut ne s’accorde plus avec l’exigence de « compétitivité » et les réalités de déflation salariale, précarité de l’emploi et dégradation des conditions de travail, qu’elles entendent imposer au plus grand nombre en les présentant comme des éléments incontournables de « progrès » et de lutte contre les « archaïsmes » que sont les « acquis sociaux ». Pour un ancien président de la République française, la dernière crise, celle des crédits subprime est d’ailleurs un véritable coup de semonce adressé à la mondialisation[82]. Il y voit un double problème : un scandale éthiqueet un problème d’élites.  Le premier point a été abordé mais celui des élites est posé de la façon suivante : les élites ne s’orientent plus vers la vie publique. Leurs représentants vont travailler dans les entreprises et les banques[83]. Ils voient ainsi le monde à travers le prisme d’un système qui privilégie le « laisser-faire pour maximiser les profits ». De fait, dans ce référentiel,  les profits peuvent être immenses, tout comme les crises et les pertes. Mais jusqu’ici, les espoirs de gains, difficiles à concevoir tant les chiffres sont élevés, l’ont emporté sur toute autre considération de prudence et de retenue pour l’intérêt du plus grand nombre.

La réalité est donc là : dans la possibilité, pour une poignée d’individus de gagner (ou de perdre), en un minimum de temps, des sommes exorbitantes, sans considération aucune pour les conséquences sociétales parfois catastrophiques des arbitrages associés à ces gains (ou pertes) ou pour la fragilité des modèles et des montages qui en sous-tendent la mise en œuvre. Cette économie, ses pratiques, la philosophie des « jeunes loups aux dents longues » qui la porte – tous éléments à l’origine de la fragilisation de nos pays les plus riches et de la « contagion de la précarité » (opposé à la « contagion de la prospérité » des trente-glorieuses) peuvent être résumés en une seule phrase, empruntée à l’œuvre de l’humoriste et cinéaste nord-américain Woody-Allen : «Prends l’oseille et tire-toi [84]». Mais ses conséquences planétaires sont moins souriantes : elle l’ancre en effet dans « l’ère de l’irresponsabilité globale », vectrice de toutes les insécurités.


[1] Cf. Bernard Sionneau, « Fondements épistémologiques d’une démarche mondiologique », Blog World Issues and Services, WISer, 27 Novembre 2018, https://worldissuesandservices.org/2018/11/27/49/ .

[2] C’est le titre d’un ouvrage de Susan Strange, souvent présentée comme la fondatrice de l’économie politique internationale (EPI), in Casino Capitalism, Oxford, New York : B. Blackwell,‎ 1986.

[3] Viviane Forrester, L’horreur économique, Paris : Fayard, 1996. C’est à la suite de cet ouvrage qu’ « elle acquiert une grande notoriété en tentant de s’approprier une discipline qui n’était originellement pas la sienne. » […] Et elle va devenir la nouvelle pasionaria des injustices économiques : dans son best-seller (traduit dans une trentaine de langues, vendu à plus d’un million d’exemplaires…), elle avance le postulat que l’augmentation du chômage annonce simplement la mutation d’une société dans laquelle il faudra vivre sans emploi: « Il nous faut pourtant apprendre à (…) trouver d’autres modes de survivance que cette forme de rémunération, nous reconnaître d’autres valeurs, si nous ne voulons pas être exclus de l’Histoire. « Dans ce sillage, Viviane Forrester devient d’ailleurs membre fondateur du collectif altermondialiste Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne), en 1998 », in « Disparition de Viviane Forrester » 02.05.2013, http://www.franceculture.fr/litterature/disparition-de-viviane-forrester# . « Tous les experts se sont déchaînés contre ce livre. Entre misogynie et mépris pour une littéraire qui ose parler d’économie, rien n’a été épargné à Viviane Forrester, qui a fait face avec cran. Aidée par le succès du livre. Ce cri lancé par une femme engagée, contre le monde tel qu’il ne tourne pas rond, a touché un énorme public : plus de 350 000 exemplaires vendus en France, une trentaine de traductions. Et, pour Viviane Forrester, une tournée internationale. En dépit des critiques, souvent injurieuses, Viviane Forrester a continué de réfléchir sur ces questions. Elle n’a pas craint d’aller affronter à Davos, en 1998, les experts qui la critiquaient vertement. Avant de publier, en 2000, Une étrange dictature (Fayard), une critique de l’ultra libéralisme, dans laquelle elle écrivait notamment :  » Chaque jour, nous assistons au fiasco de l’ultralibéralisme. Chaque jour ce système idéologique, fondé sur le dogme (ou le fantasme) d’une autorégulation de l’économie dite de marché, démontre son incapacité à se gérer lui-même, à contrôler ce qu’il suscite, à maîtriser ce qu’il déchaîne. » in « Viviane Forrester, romancière, essayiste », Le Monde.fr, 02.05.2013,

[4] cf. 4ème de couverture de l’ouvrage ».

[5] Cf. « Maudite Silicon Valley », Courrier International n°1346 du 18 au 24 août 2016, pp. 28-31.

[6] Cf. Henri Lepage, « Réponses à George Soros », Politique Internationale, été 2000. Deux ans plus tard, en 2001, Lepage voyait ses arguments balayés par la crise financière de 2001 et réduits en cendres par le séisme bancaire et financier des crédits Subprime en 2008.

[7] Ibid.

[8] Son parcours professionnel est présenté de la façon suivante : « Henri Lepage est économiste. Il a été professeur associé à l’Université Paris-Dauphine et est membre de la Société du Mont Pèlerin, administrateur de l’ALEPS, membre fondateur, président du Conseil scientifique et membre du conseil d’administration de l’Institut Turgot », http://www.atlantico.fr/fiche/henri-lepage-1502113. Pour savoir ce qu’est la Société du Mont Pèlerin (Contexte de création, Hommes et Réseaux), cf. Bernard Sionneau,  « De la justification Etats-Unienne d’une économie sans règles ni contraintes : Hommes, idées et réseaux », https://worldissuesandservices.org/2019/01/12/8-de-la-justification-etats-unienne-dune-economie-sans-regles-ni-contraintes-hommes-idees-et-reseaux/ .

[9] George Soros, The Crisis of Global Capitalism: Open Society Endangered, New-York: Public Affairs, 1998.

[10] Henri Lepage, « Réponses à George Soros », texte écrit en décembre 1999, mais publié dans le numéro été 2000 de la Revue Politique Internationale.

[11] Cette crise a coûté plus de 2000 milliards d’euros aux pays européens.

[12] Comme l’écrit George Soros, “…It was only when Margaret Thatcher and Ronald Reagan came to power around 1980 that market fundamentalism became the dominant ideology”, op. cit., p. xx.

[13] Cf. Bernard Sionneau, “Globally-Irresponsible Management:  Three cases”, Working Paper made for Globally Responsible Leadership Initiative – GRLI – Conference (UNGC/EFMD), 01/2006, https://worldissuesandservices.org/2018/12/01/globally-irresponsible-management-three-cases/ .

[14] Alain Minc in L’Expansion, 8 février 1985, p. 129, cité in Richard Farnetti et Ibrahim Warde, Le Modèle anglo-saxon en question, Paris : Economica, 1997, p. 5.

[15] L’expression est de Zaki Laïdi, « Un ordre mondial relâché », Libération, 10 septembre 2002.

[16] Un courant, auquel on donna le courant d’« économie de l’offre » (Supply Side Economics), réunit des chercheurs qui, n’appartenant pas à l’école de Chicago, ajoutèrent néanmoins leurs voix aux précédentes pour dénoncer l’État-Providence et stigmatiser les impasses des solutions keynésiennes visant à soutenir « la demande ». En réaction à ce qu’ils percevaient comme des obstacles structurels à la croissance économique, George Gilder (auteur en 1981 de « Wealth and Poverty   »), Athur Laffer, Jude Wanniski (auteur de The Way the World Works en 1978) et Victor Canto, préconisèrent en effet de rendre à « l’offre », c’est-à-dire aux entreprises et à leur activité productive, la fonction de stimulation de la croissance, étouffée, selon eux, par des réglementations et des impôts excessifs. Ils apportèrent ainsi une caution scientifique à la révolte anti impôts, déclenchée à la fin des années 1970 en Californie à partir d’un refus d’une fiscalité locale jugée incapacitante. Laffer, Gilder, Canto et Wannisky (le créateur du terme «Supply Side Economics ») furent ainsi à l’origine d’une formidable offensive intellectuelle, in Bernard Sionneau, La construction du conservatisme moderne aux Etats-Unis, Paris : L’Harmattan, 2012, pp. 99-100.

[17] Cf. la liste des 100 premiers fournisseurs du Pentagone en 2014, in « Top-100 U.S. Government Contractors, U.S. Government Total – Fiscal Year 2014”, http://www.bga-aeroweb.com/Top-100-US-Government-Contractors-2014.html . cf. aussi John Markoff, “Pentagon Shops in Silicon Valley for Game Changers”, The New York Times, Feb 26, 2015; cf. enfin, l’étude très fouillée de Ronald W. Cox, « The Military-Industrial Complex and US Military Spending After 9/11, » Class, Race and Corporate Power: Vol.2: Iss. 2, Article5. Available at: http://digitalcommons.fiu.edu/classracecorporatepower/vol2/iss2/5

[18] L’expression est celle du Président Dwight D. Eisenhower, employée en 1961 à l’occasion de son discours d’adieu à la nation. Comme le précisait sa petite-fille Susan Eisenhower en 2011, « En moins de 10 ans, depuis le 11 septembre 2001, les dépenses pour les budgets militaires et de sécurité des Etats-Unis ont augmenté de 119%, » et rien qu’en 2010, les estimations avancent la somme de 700 milliards de dollars, soit le montant le plus élevé jamais dépensé depuis la seconde guerre mondiale », in 50 Years after the ‘military industrial complex, what Eisenhower really meant », The Washington Post, Friday, January 14, 2011.

[19] Cf. Bernard Sionneau, « Le Keynésianisme militaire à la rescousse de la compétitivité états-unienne », in Le Management Responsable, Paris : Ellipses, 2017, pp. 149-153.

[20] Cf. Sionneau Bernard, « Réseaux conservateurs et nouvelle doctrine américaine de sécurité », in Annuaire Français de Relations Internationales, Bruylant, Bruxelles, 2003, pp. 524-525, http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/FD001302.pdf (accès au 24/04/2016).

[21] Cf. Pierre de Senarclens, La mondialisation : Théories, Enjeux et Débats, Paris : Armand Colin, 2002, p. 87.

[22] Jean Peyrelevade, Le Capitalisme Total, Seuil, Paris : La République des Idées, 2005, p. 50.

[23] Cf. Josée Pochat, « Attali, de Mitterrand à Sarkozy », Valeurs Actuelles, Mardi 18 août 2009,  https://www.valeursactuelles.com/culture/attali-de-mitterrand-a-sarkozy-35331 . On ne peut qu’être interpellé par l’audace (ou l’amnésie ?) de Jacques Attali, acteur de ces années de transformation majeure de l’économie mondiale tirée par la finance, lorsqu’il s’alarme (bien tard, pour quelqu’un qui se pique de prospective) de son potentiel destructeur, dans le texte suivant : Jacques Attali, « Qui aurait cru qu’on pourrait un jour recommencer les erreurs de 1929 et celles de 2007 ? C’est pourtant en train d’arriver », L’Express/L’Expansion, 30/01/2019.

[24] Dès 1969, nous rappelle Françoise Renversez, le rapport Marjolin-Sadrin-Wormser intitulé « Marché monétaire et conditions de crédit » souhaitait que soit mis fin à fragmentation du marché des capitaux. La Loi bancaire de 1984-1985 voyait la suppression de l’encadrement du crédit, la disparition de la plupart des prêts bonifiés, la levée du contrôle des changes pour faire revenir les investisseurs internationaux. Le Contrôle des changes et des mouvements de capitaux permettait de limiter la spéculation contre le franc, mais restreignait l’apport de capitaux extérieurs au marché boursier, in Françoise Renversez, « De l’économie d’endettement à l’économie de marchés financiers », in Regards Croisés sur l’Economie, Numéro 3, mars 2008, p. 56.

[25] Jean-Luc Gréau, Le capitalisme malade de sa finance, Paris : coll. Le Débat, Gallimard, 1998,  p. 187.

[26] Catherine Sauviat, “ Les fonds de pension et les fonds mutuels : acteurs majeurs de la finance mondialisée et du nouveau pouvoir actionnarial”, in François Chesnais (dir.), La finance mondialisée : racines sociales et politiques, configurations, conséquences, éditions La Découverte, 2004, p. 107.

[27] En 2000, précise Catherine Sauviat, le taux de rotation de leur portefeuille était de 122% en moyenne. Cela signifiait que, sur l’année, leur portefeuille avait donc été entièrement reconstitué, et même plus d’une fois. Selon un magazine spécialisé (Morningstar), près d’1/4 des Mutual Funds opéraient un renouvellement complet de titres chaque année, in Catherine Sauviat, op.cit., p.111.

[28] Ibid., p. 107.

[29] Les Mutual Funds américains sont devenus les prêteurs directs de trois types d’acteurs: l’Etat fédéral américain à travers les US Gvt Funds ; les municipalités à travers les Investment Grade Municipal Funds ; les entreprises à travers les Investment and Medium Grade Corporate Funds. Dans les années 1980, les MF se sont également porté acquéreurs des « effets de pacotille » (Junk Bonds ou High-Yield Corporate Bonds). Le taux de croissance de ces MF illustre l’ampleur du mouvement de désintermédiation-titrisation des anées 1980. Les principaux agents de ce mouvement ont été les gouvernements : leurs obligations négociables ont supplanté en quelques années les prêts bancaires comme moyen principal de financer les déficits publics ; mais les entreprises ont également profité de ce mouvement. Elles utilisent en effet de plus en plus fréquemment : des billets de trésorerie pour financer leur fonds de roulement ; des obligations pour investir à moyen et long terme. En investissant dans ces titres, les grands Fonds ont évincé les banques commerciales de leur métier traditionnel, ils les ont obligées à évoluer.

[30] Cf. aux Etats-Unis, les banquiers d’affaires à l’origine des concepts et techniques permettant de réaliser ces opérations, in Bernard Sionneau, « The role of corporate America and U.S. investment bankers in the engineering of a “Turbo- or Super- Capitalism” incompatible with CSR or Sustainable Development », Blog World Issues and Services – WISer, 16 Février 2019,    https://worldissuesandservices.org/2019/02/16/13-the-role-of-corporate-america-and-u-s-investment-bankers-in-the-engineering-of-a-turbo-or-super-capitalism-incompatible-with-csr-or-sustainable-development-1/ .

[31] Ibid., p. 114.

[32] Cf. sur la question, les travaux de Claude Serfati, « Transnational Corporations as Financial Groups », Work Organization, Labour and Globalization, Volume 5, Number 1/Summer 2011, pp. 10-38. Cf. également, François Chesnais, « Les groupes industriels agents actifs de la mondialisation financière, chapitre 10, La Mondialisation du Capital, Syros, 1997, pp. 240-258.

[33] Hervé Juvin, « Les Etats-Unis et L’Union européenne ont tenté de diffuser, d’appliquer et parfois d’imposer ce double modèle à l’ensemble des régions de la planète avec des succès variables ». « La coopération ou l’éloge de la diversité », in Rapport Moral sur l’Argent dans le Monde 2007, Association d’Economie Financière, 2007, pp. 52-54.

[34] Souvent présentée comme la fondatrice de l’économie politique internationale (EPI), Susan Strange parlait, elle, de “capitalisme de casino”, in Casino Capitalism, Oxford, New York : B. Blackwell,‎ 1986.

[35] J.P. Fitoussi, Le débat interdit : monnaie, Europe, pauvreté, Paris : Arléa, 1995. Pour François Chesnais, le « coup d’État fondateur de la « dictature des créanciers », de la «tyrannie du marché » est redevable à la politique menée à partir de 1979 par Paul Volcker à la tête de la FED, comportant simultanément : une politique monétaire restrictive, une politique budgétaire laxiste, la titrisation des bons du Trésor, la garantie donnée aux capitalistes financiers, détenteurs des obligations publiques, de jouir de taux d’intérêts réels positifs, in La mondialisation du capital, Paris : Syros, nouvelle édition actualisée, 1997, p.298.

[36] François Chesnais, Ibid. p.35.

[37] Cf. sur un sujet encore mal connu à l’époque en France, l’ouvrage de Jacques Nikonoff, La Comédie des Fonds de Pension, Paris : Arléa, 1999.

[38] En 1994, le TIAA-CREF (le fond de pension des enseignants du Michigan, gérait 100 milliards de dollars d’actifs, soit une fois et demie l’ensemble des impôts directs perçus à l’époque par l’État français, R. Farnetti, « Le rôle des fonds de pension et d’investissement collectifs anglo-saxons dans l’essor de la finance globalisée », in François Chesnais (sous la direction de), La mondialisation financière : genèse, coût et enjeux, Paris : Syros, 1996.

[39] Deux initiatives leur ont donné accès à des systèmes financiers nationaux auparavant fermés et compartimentés. Il s’agit du décloisonnement externe : libéralisation des flux de change, ouverture du marché des titres publics aux opérateurs étrangers, ouverture de la Bourse aux entreprises étrangères, etc. ; le décloisonnement interne : entre différentes fonctions financières et différents types de marchés : change, crédits, actions, obligations.

[40] Les gestionnaires de fonds en ont besoin pour deux raisons : tenir leurs engagements de paiement des pensions, et attirer de nouveaux participants.

[41] Denis Clerc en illustre l’importance avec le secteur du pétrole en 2015 : « […] Au troisième trimestre 2015, les majors du pétrole – ExxonMobil, Shell, BP et Chevron – ont vu leurs résultats s’effondrer et même, pour BP, devenir négatifs de 7 milliards de dollars ! Une première historique dans une activité qui, jusqu’ici, avait toujours affiché un niveau de rentabilité parmi les plus élevés. […] ces mêmes majors (et cela vaut aussi pour Total ou Statoil), ont annoncé que ces résultats en baisse seraient sans incidence sur les montants qu’elles entendent verser à leurs actionnaires, sous forme de dividendes ou de rachats d’actions. Quand bien même cela les contraindrait à vendre quelques actifs, voire à emprunter. […] en 2014, les cinq grands du pétrole ont emprunté 20 milliards de dollars, réduit leurs investissements de 30 autres milliards, et ont distribué 70 milliards de dollars, sans changement par rapport à l’année précédente, malgré une baisse sensible de leurs résultats, nous apprend Anne Feitz, dans Les Echos du 2 novembre. Elle cite à l’appui de son article une phrase significative du patron de Statoil :« Le dividende est un élément qui ne doit pas fluctuer avec le prix du pétrole. », in « La finance, sangsue du système productif », 02/11/2015, http://www.alterecoplus.fr/economie/denis-clerc/la-finance-sangsue-du-systeme-productif-201511021713-00002446.html

[42] Ces opérations financières effectuées sur les marchés financiers incluent les profits spéculatifs suivants : plus-values immobilières, plus-values sur stocks, spéculations sur titres, profits monétaires, ventes de certaines catégories de services financiers, etc. – toutes rentes trouvant leur origine dans la maîtrise du marché plus que dans la production. Mais ce n’est pas tout : la participation au capital et à la gestion d’une entreprise et au partage de ses résultats financiers sans « avance de capital », qui est une nouvelle forme d’investissement (NFI) est une expression de plus de cette capacité que possède le capital concentré de s’accroitre, en se nourrissant d’une composante rentière, François Chesnais, La mondialisation du capital, op.cit., p.103. cf. aussi, Claude Serfati, « Transnational Corporations as Financial Groups », Work Organization, Labour and Globalization, Volume 5, Number 1/Summer 2011, pp. 10-38 ; cf. encore, François Chesnais, « Les groupes industriels agents actifs de la mondialisation financière, chapitre 10, La Mondialisation du Capital, Syros, 1997, pp. 240-258.

[43] En particulier, Jerome Kohlberg et George Roberts de la Banque Bear Stearns (qui fait faillite suite à la crise des crédits « Subprime » et est rachetée par la Banque JP Morgan Chase) Pour une explication, cf. Bernard Sionneau, « The role of corporate America and U.S. investment bankers in the engineering of a “Turbo- or Super- Capitalism” incompatible with CSR or Sustainable Development », Blog World Issues and Services – WISer, 16 Février 2019,    https://worldissuesandservices.org/2019/02/16/13-the-role-of-corporate-america-and-u-s-investment-bankers-in-the-engineering-of-a-turbo-or-super-capitalism-incompatible-with-csr-or-sustainable-development-1/ .

[44] Cf. Bernard Sionneau, « “Globally-Irresponsible Management: Three cases”, presented at Globally Responsible Leadership Initiative (GRLI), EFMD/UNGC, 2006, cf. 3 – Globally Irresponsible Management: Three cases (updated 2016)https://worldissuesandservices.org/2018/12/01/globally-irresponsible-management-three-cases/

[45] Catherine Sauviat, op. cit., p. 111.

[46] Ces fonds d’investissements placent, à court terme, l’épargne des grandes fortunes et des investisseurs institutionnels. Ils sont très actifs depuis les années 1970 et, selon le Hedge Funds Research, ils géraient en 2007  1 760 milliards de dollars (1 242 milliards d’euros) dans le monde, soit l’équivalent du produit national brut de l’Italie en 2005. Et 10 % de ce montant seraient gérés depuis Greenwich petite ville du Connecticut (USA) in Claire Gatinois, « La crise financière américaine a épargné Greenwich, capitale des hedge funds », Le Monde, 04.10.07

[46] Selon les enquêtes, ces Mutual Funds (MF) auraient effectué des transactions avec des Hedge Funds (HF) qui auraient permis à ces derniers : de profiter d’informations privilégiées après l’heure de clôture (16h) mais en référence au prix de clôture de la valeur des actifs du fonds (late trading)  et d’acheter ainsi des parts de MF  à des prix non disponibles pour la plupart des investisseurs actionnaires. Comment? En profitant du décalage horaire entre le moment où les fonds calculent leurs prix journaliers et les mouvements de prix réels sur les marchés étrangers (market timing). Ces pratiques sont officiellement découragées par les MF ; Mais elles sont en fait répandues auprès des clients privilégiés que les MF désirent fidéliser ; elles sont également utilisées par les gestionnaires de fonds pour leur propre compte. Parmi les MF mis en cause : les plus importants du secteur (Bank of America, Putnam, Alliance, Janus Capital Group, Strong Capital Management, Bank One Corp) ; Plusieurs démissions de hauts responsables ont eu lieu (CEO Janus et Putnam) ainsi que nombreux licenciements salariés. De grands fonds du secteur public ont décidé de retirer la gestion d’une partie des actifs traditionnellement confiés à certains d’entre eux (Putnam et Alliance), in ibid., p. 112.

[47] Christian Chavagneux, « Les trois risques de la finance mondiale », Alternatives Economiques, n°72, 2ème trimestre 2007, pp. 76-77.

[48] L’Allemagne a fait une proposition à leur égard : instaurer un code de conduite contraignant pour cette catégorie d’investisseurs Mais les Etats-Unis et la GB n’en veulent pas. Ils se disent en effet favorables à une « autodiscipline » de la profession. Quant aux altermondialistes d’attac, ils jugent ridicules les appels à l’autodiscipline de la part des Hedge Funds, considérant que c’est « demander à un renard s’il veut bien cesser de voler des poules » in Claire Gatinois et Cécile Galla, « Berlin ne parvient pas à imposer une régulation des Hedge Funds », Le Monde, Mardi 22 mai 2007.

[49] « Voyage au cœur d’un Hedge Fund », Enjeux les Echos, juin 2007, p.70-74.

[50] Cf. le chapitre III intitulé « Finance Globale », d’Henri Bourguinat, qui écrit : « L’intégration financière, marquée par les 3 D (Décloisonnement, Dérèglementation, Désintermédiations, est marquée par la règle de l’unité de temps (elle fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre) et l’unité de lieu (les places sont de plus en plus interconnectées) et aboutit bien à un véritable méga-marché financier mondial », in Finance Internationale, Paris : PUF, coll. Thémis Economie, 1992, p. 100.

[51] Françoise Renversez, « De l’économie d’endettement à l’économie de marchés financiers », in Comprendre la Finance Contemporaine, numéro 3, mars 2008, p. 62.

[52] Ibid.

[53]

[54] Cf. Bernard Sionneau, Chapitre 8, “Reîtres et sicaires conceptuels de la globalisation », in Le Management Responsable : approche critique et transculturelle (avec Javier Rabasso et Carlos Rabasso), Paris : Ellipses, 2017, pp. 158-163.

[55] Cf. Ibrahim Warde, « Les fonds souverains…prédateurs, sauveurs ou dupes ? » Le Monde Diplomatique, mai 2008, pp. 9-10.

[56] Frédéric Lordon, « Crises financières, surtout n’en tirer aucune leçon »,  Le Monde Diplomatique, mars 2008, pp16-18.

[57] Ibid.

[58] Laurent Mauduit, Les Imposteurs de l’Economie, Paris : Jean-Claude Gasewitch Editeur, 2012, pp. 87-88.

[59] Ibid.

[60] Ibid.

[61] Ibrahim Warde, « Les fonds souverains…prédateurs, sauveurs ou dupes ? » Le Monde Diplomatique, mai 2008, pp. 9-10.

[62] Ibid.

[63] Ibid.

[64] Ibid.

[65] Ibrahim Warde, « Primes et châtiments des traders », Le Monde Diplomatique, mai 2008, p. 9.

[66] Cité in Ignacio Ramonet, Géopolitique du chaos, Paris : Galilée, 1997, p.58.

[67] Dany Rodrik, Has globalization gone too far? Washington DC: Institute for International Economics, 1997, p.69.

[68] M. Dowd, The New-York Times, in « Le milliardaire Ted Turner veut faire payer les riches », Courrier International n°311, du 17 au 23 Octobre 1996.

[69] In Ignacio Ramonet, op. cit.

[70] En 1992, Barnevik, alors dirigeant d’ABB, déclarait: « If you are going to run a global group and you have to consider national interests all the time, it doesn’t work ». Sa société avait ainsi licencié 50 000 personnes au cours des 4 années précédentes, se conformant au principe stratégique et organisationnel retenu : « lean and mean ». Cette stratégie faisait d’ailleurs dire à l’un des directeurs de Mitsubishi : « They are as aggressive as we are. I mean this as a compliment. They are sort of super-Japanese », in C. Rapoport, « How Barnevik makes ABB work », Fortune, June 29, 1992, p.25.

[71] Cité in I. Ramonet, Géopolitique du chaos, Paris : Galilée, 1997, p.58.

[72] Paul Krugman, « L’Europe sans emploi, l’Amérique sans le sou ? », Futuribles, Septembre 1995, p.64.

[73] “Sustainable Investment for Our Future”, Remarks by California State Treasurer Phil Angelides to the Environmental Entrepreneurs Forum, Palo Alto, CA, May 5, 2003.

[74] Joseph Stiglitz est un économiste américain contemporain qui a reçu le « Prix d’Economie de la Banque de Suède en mémoire d’Alfred Nobel » en 2001 (Il n’existe pas de « prix Nobel d’Economie » même si les éditeurs utilisent le terme pour faire vendre les ouvrages de leurs collections). Stiglitz est connu du grand public pour ses critiques virulentes envers le FMI et la Banque mondiale, alors qu’il y avait occupé le poste d’économiste en chef.  Stiglitz a développé ses propos sur l’inégalité dans un article en direction du grand public : « Of the 1%, for the 1%, by the 1% », Vanity Fair, May 2011, http://www.vanityfair.com/society/features/2011/05/top-one-percent-201105;  et dans un ouvrage : Le Prix de l’Inégalité, Paris : Les Liens Qui Libèrent, 2012.

[75] Cf. Joseph Stiglitz, “Of the 1%, by the 1%, for the 1%”, Vanity Fair, May 2011.  http://www.vanityfair.com/news/2011/05/top-one-percent-201105 .

[76] Monica Langley, « Why $70 million wasn’t enough », The Wall Street Journal, August 18, 2007.

[77] Claire Gatinois, « La crise financière américaine a épargné Greenwich, capitale des hedge funds », Le Monde, 04.10.07.

[78] Les « golden boys » de la finance sont de retour avec des salaires mirobolants, LADEPECHE.fr, 02/04/2010,

http://www.ladepeche.fr/article/2010/04/02/809565-golden-boys-finance-sont-retour-salaires-mirobolants.html

[79] Ibid.

[80] Selon Christian Walter, ancien actuaire, le péché originel de la finance est sa croyance aveugle dans les mouvements browniens (du nom de Robert Brown, biologiste du 19ème siècle) complétés par les travaux du mathématicien Louis Bachelier au début du 20ème siècle. Ce modèle des phénomènes financiers qui donne « une image idéalisée, édulcorée », est également idéologique : cette appréhension de la réalité fait écho aux principes d’autorégulation des marchés, au cœur de la théorie économique néoclassique. Cette confiance dans les mouvements browniens, qui donne l’image d’un monde à l’incertitude maîtrisable, « a rendu la finance immunodéficiente face à de risques que les banquiers n’ont pas su évaluer », in « La finance souffre d’une crise aigüe de la connaissance », Le Temps, mercredi 28 octobre 2009.

[81] Cf. Bernard Sionneau, « Des fonds souverains sauveteurs ou prédateurs ? », in L’entreprise et ses menaces économiques en 2008 : une tentative de bilan », Cahiers de recherche du CEREBEM, n°127-08, octobre 2008.

[82] Entretien avec Valérie Giscard d’Estaing : « La mondialisation l’a prouvé, on ne peut plus laisser la mondialisation livrée à elle-même », Enjeux Les Echos, Juin 2008, p. 50.

[83] Entre autres, Emmanuel Macron, énarque et ancien associé-gérant de la banque d’affaires Rothschild.

[84] “Take the Money and Run” est une comédie du cinéaste et acteur Woody Allen, sortie sur les écrans américains en 1969.

13 – The role of corporate America and U.S. investment bankers in the engineering of a “Turbo- or Super- Capitalism” incompatible with CSR or Sustainable Development [1]

In the United States of America, the « Progressive Period » stretching from the 1890s to the 1920s saw the adoption, by many large stock-listed firms, of paternalist, then welfare capitalist managerial solutions [2] which later became ordinary practices in the liberal [3] consensus era after the Second World War. Providing their workforce with welfare benefits (health and pension plans, etc.) the management of which was nonetheless left to employers’ discretion and allowing their leadership to escape the straitjacket of labor change imposed by legislative action, these firms’ managerial choices marked the « privatization of workers’ welfare » (Abraham Epstein, 1926), the triumph of “welfare capitalism” and the defeat of “welfare statism”.

That situation, which, in the United States, allowed welfare capitalism to surpass welfare statism at one point, also helped to explain, why and how in this country, the content and practices of what would become later « corporate responsibility », was designed as such. Bearing the stakeholder model as a beacon of corporate global commitment to the social well-being of the nation, it would later enter a collision course with the shareholder model legitimated by the monetary and financial deregulation process started by the USA in the 1970s to combat stagflation, energy crises and a decrease in U.S corporate competitiveness. Legitimated by scores of academic authors calling for the privileging of shareholders’ profitability expectations over top executives’ own vested interests, the shareholder value model rested on the belief that by aligning more closely shareholders’ interests with those of top firms’ executives, the control of the former ones over corporate strategy would be stronger and the profitability of stock-listed firms would swell automatically, as would the competitiveness of the whole country.

However, as the economic deregulation process increased over the 1980s and the 1990s, the succession of always bigger corporate, banking and hedge-funds management scandals revealed, simultaneously, the deep flaws of the shareholder model, in a real economics setting where tax havens-based financial strategies of global players, shady dealings, shoddy supervision practices explained by « the flow of individuals between Wall Street and Washington » (Simon Johnson, 2009 [4]) contradicted regularly the dominant discourse on transparent and always more efficient market operators submitted to the guidance of an active and enlightened « corporate governance ».

By the same token, in a post-subprime environment where the lobbying practices [5] of bankers and fund managers have been preventing any real implementation of former or new financial regulation, the discourse of large stock-listed corporations over their commitment to corporate social responsibility and sustainable development has been failing to convince their most vocal civil-society critics.

  • Boosting the “corporate family” in the age of “liberal [6] consensus”

The evolution of corporate mindsets allowed business interests to modify the terms and content of the private welfare system with a “new private deal” that they manufactured, following the economic restructuring of the late 1980s and early 1990s, under the aegis of globalized finance. In that system which privileged costs cutting in order to satisfy shareholders’ profitability expectations, employers transferred an ever-increasing portion of benefit expenses (health, pensions, etc.) to employees. Regarding pension plans, that trend saw the decline of “defined benefit plans” (DBPs) in which employers participated financially and workers knew exactly the amount of money they would be given when retiring, and the rise of “defined contribution plans” (DCPs) in which workers contributed the majority – and sometimes all of retirement savings – without ever knowing the amount of money they would get for retirement, as the latter depended on the stock exchange performances and those of their own companies’ upon leaving them. From then on, “Moral Contract Capitalism” was dead and the shortcomings of the private welfare system became obvious as whole populations of “reengineered” and “rightsized” workers and middle managers – the prime targets of cost-cutting to boost profitability – lost job security and the welfare benefits tied up to it. Large stock-owned multinational companies, their shareholders, top managers and executives settled into the routines of profit maximization and next quarter benefits defined as their corporate compasses’ main course for securing rising value and dividends for their shareholders, fattened bonuses and increased stock option plans guaranteed by golden parachutes for themselves.

If Corporate Social Responsibility (Act I) was first the marker for welfare capitalist practices in large firms providing workers with an assortment of individual benefits (1920- 1960), it lost this initial meaning with the advent of financialized globalization. Revisited by “organic intellectuals” as a means to soften the rough edges of brutal reengineering plans in the 1980s and 1990s, its “Act II” version lost progressively its soul, as it never questioned the logic, nor did it question the finalities driving that new kind of capitalism. Building on the former implicit postulate of welfare capitalism (widely shared among American CEOs) according to which private economic agents’ self-regulating policing and mechanisms were preferable to government-administered ones, CSR Act II supporters strove to convince the civil society that the a-moral (“beyond good or evil”) posture defended by libertarian supporters of a financialized economics free of State intervention[7] was compatible with the struggle to minimize negative corporate societal externalities while improving the defense of fundamental human and labor rights. The result was a huge confusion surrounding the debate on the role of economics and business in society, as the succeeding monetary and financial crises since the 1970s have demonstrated a propensity from major corporate, banking, auditing, and financial investment establishments to misbehave when their activities were poorly supervised (as existing rules were not applied) [8]. But the confusion went deeper as the systems’ faults were hidden by a dominant economic paradigm drenched in a libertarian[9] ideology that legitimated the belief, among corporate chieftains, that the free expression of the “natural laws of economics” were the only laws worth supporting as their scientific and a-ethical content went beyond “good or evil issues”, addressing only issues of cold-blooded business rationality which contributed to always greater economic efficiency and thus widely shared and extended prosperity.

  • Growing opposition to the social legacy of the New Deal

If the 1920s-1930s gave birth to welfare capitalism in large stock-listed American corporations and a privatized version of the New Deal in the United States, it also gave birth to what would be called a “liberal parenthesis”[10] and a “liberal consensus” that would last until the end of the 1960s. That period is very important, as it contributed to validate a specific kind of capitalism whose legitimacy rested on its shared support by leading stock- owned businesses, political and union circles and its capacity to bear out a specific kind of corporate management that privileged stakeholders over shareholders’ interests in large firms. The liberal consensus happened in the aftermath of the Great Depression following the financial crash of 1929, then coincided, after WWII, with the United States’ accession to economic and world superpower and to the advent and the making of a strong middle class in this country. That liberal parenthesis was born with the formerly cited reforms made by Democrat president Franklin Delano Roosevelt (FDR) and his “brain trust” in the New Deal (1933-1938). With the New Deal, Roosevelt introduced a kind of American version of the “Welfare State [11]” that augmented the size and the reach of the Federal State and introduced “Keynesianism” in the U.S. economy without endangering the control that large corporations, their leading families and executives retained on their workforce, thanks to the integration and practice of welfare capitalism.

However, Roosevelt’s New Deal measures were considered, from the start, a “heresy” by some intellectual, political and business circles that coalesced into what became known as the “Old Right” (between the 1930s and the beginning of the 1950s). That intellectual and political trend gathered, at the time, all those who worried about the concentration of too much political and administrative power in the hands of the Federal State and called for a return to “Republicanism” (decentralization, limited government, active checks and balances, respect of individual freedom and autonomy) as stated in Thomas Jefferson’s writings [12]. They interpreted American political alternative in the following terms: either the United States remained a country of limited government protecting individual freedom and initiatives; or it chose to submit to an Executive center with exorbitant powers (given to Federal State or giant corporations), eager to commit the country to some kind of “collectivism” inside its borders and to “imperialism” (through interventionist policies) outside its borders[13]. Very quickly, the opponents to FDR’s policies got called “conservatives” as, at the time, their arguments seemed to defend a social and economic status-quo associated with policies responsible for the financial crisis and the great depression, while FDR’s policies were deemed “progressive” as they broke with the past and bore an egalitarian ideal thanks to an interventionist State. For the “Old Right” opponents to the New Deal, this was a serious misunderstanding as they argued that it was the New Deal policies that were “conservative” for their defense of a kind of economic status quo that was favorable to big businesses and their political pull (especially to old families and money from the East coast).

Notwithstanding the advent of the “Old Right” as an opponent, though not coherent group to FDR’s policies, its supporters were not very successful for economic, political and social reasons. First, New Deal policies, despite a recession between 1937 and 1940, were responsible for an economic upturn that the WWII American effort confirmed. Military spending even allowed supporters of the Roosevelt administration to state that public intervention was a good stimulant for economic growth. And progressively, with the social reforms set up by FDR’s administration, a general consensus formed within the USA about their relevance. Under the label “liberal consensus” or “cold war liberalism” [14], it thwarted the ambitions of Old Rightists to impose their vision of a government strictly limited to the defense of private property or their plea to abolish the New Deal and its version of an American welfare State, as they appeared totally disconnected from the population’s expectations. However, the advent of the Cold war (1946-1947) gave a new impetus to some ideas of the “Old Right” rejuvenated into a “New Right”. At the beginning of the second part of the 20th century, fear of a nuclear war and of a global alliance of communist regimes in the world, plus fear of domestic communist or socialist destabilization added to that historical inheritance and generated new fears in the US and opportunity for the reconstruction of a “New Right”.

  • The evolution of corporate and business social mindsets

Despite support from business organizations such as the National Association of Manufacturers (NAM) or from mid-west and western small and medium firms represented within national and local networks of the Chambers of Commerce, American business and intellectual leading circles did not approve of conservative, new-rightist’s ideas, that were, then, associated with a dangerous extremism. The “Liberal consensus”, comforted by the largely privatized New Deal contained in welfare capitalism, still dominated American politics and was favored both in Democratic and Republican leading political circles.

As far as corporate America was concerned, Sanford Jacoby quotes a 1956 study of post- war business ideology which clearly privileged a “stakeholder philosophy of governance, in which shareholders were just one of several groups recognized by managers” [15]. In that creed, top corporate managers acknowledged “four broad responsibilities: to consumers, to employees, to stockholders and to the general public, […] each group on an equal footing, the function of management [being] to secure justice, for all and unconditional maxima for none [… as] profits above a ‘fair’ level are an economic sin” [16]. The CEOs of large companies made this view largely known around them. David Packard, co-founder of Hewlett Packard (HP) during a conference he was attending at the end of the 1940s, stated that “business had responsibilities beyond making a profit for their shareholders” and, according to him, those responsibilities extended to “our employees, to our customers, to our suppliers and to the welfare of society at large” [17]. Ralph Cordiner, CEO of General Electric through the late 1950s confirmed that stance, arguing that senior executives were responsible for managing the enterprise “in the best-balanced interests of shareholders, customers, employees, suppliers and plant community cities” [18]. As far as business went, that new stakeholder philosophy became a long trend in large stock-owned businesses, lasting from the 1950s through the 1970s, a period which, according to Sanford Jacoby, was also the “highpoint of corporate social responsibility in the United States” [19].

So, the liberal consensus era, which was also the corporate social responsibility (Act I) era, was a time when workers were considered as stakeholders in large stock-owned firms and had “a status within the corporate family”. That status meant that employment was considered “a quasi-permanent relationship that endured through bad times and good” [20]. Corporate management made sure that the workforce were sheltered from risk in a variety of ways as the latter were then considered as “investments” rather than “commodities”: through the provision of pension and health plans, the smoothing of wages rather than their raising or lowering them when business activity peaked or slumped, the avoidance of brutal white or blue-collar layoffs followed by rehiring according to business fluctuation, the admittance (albeit reluctant) of collective bargaining as legal and social responsibility, the rising share of national income going to wages and salaries – all measures which, form the 1950s to the 1970s contributed to the advent of a strong middle class and the “contagion of prosperity” within the US.

  • Legitimating the trampling of the Moral Contract

If, as we are going to see, the 1970s global and domestic crisis context contributed, with the pull from conservative and libertarian networks[21], to do away with welfare capitalism and the New Deal welfare State in the United States, several authors had already, during the liberal consensus era, openly questioned the separation of control and stock existing in large corporations as, according to them, this could prove to be beneficial to corporate executives but detrimental to corporate performance and to stock holders. Those ideas, which were not popular in the “liberal consensus era”, would become, half a century later, the mantra for a new age in corporate management. Actually, if the 1930s saw the advent of an “Old Right” as an opposition to the intervention of State in economic affairs and to associated formulas of welfare capitalism [22], that decade also motivated the first academic questioning of the corporate world whose weaknesses had already been made visible with the advent of big groups like the 19th century railways companies.

In the early 1930s, Adolphe Bearle and Gardiner Means had thus argued that the separation of ownership and control allowed by corporate law in the United States had negative consequences for stock owners [23]. 

[…]

That analysis was completed by political theorist James Burnham in a 1941 book where the author argued that the power over large corporations was held by an oligarchy of managers whose technical skills gave them control over the means of production and motivated them to achieve social dominance as a new ruling class [24].

 […]

“Libertarian economist Milton Friedman added his voice to that intellectual trend. As early as 1962, he took a firm stance against the Welfare State public intervention in economics and what he considered as an excess of taxes and regulations [25]. His advice was sought by Republican presidential candidates (ultra-conservative Barry Goldwater in 1964, Richard Nixon in 1968 and Ronald Reagan in 1980) and he expressed his ideas regularly in an economic chronicle of Newsweek. But he had to wait until the 1973 crisis to become famous.

[…]

The global context of the 1970s paved the way to a new form of capitalism legitimated partly, by the above-mentioned ideas. Context and concepts drove, then, the financialized globalization process of the 1980s and a complete change in management practices that did away with welfare capitalism and corporate social responsibility (CSR) as the latter had existed until then. Actually, that decade saw a combination of domestic and international shocks that led US political and economic elites and successive administrations towards new ideas (and policies) regarding Economics, the role of State and that of private economic agents. These ideas justified the superiority of the private sector and initiatives over public ones, an unrestrained and self-regulating economics and finance, and their agents (multinational companies and banks, investment funds, etc.) as natural prosperity contributors, State and the administration as facilitators to private economic expansion.

  • Dumping the corporate family in the age of “Turbo- or Super-Capitalism”

The 1970s were a decade of crises for capitalist economies and their leading American superpower. A crisis, first, of the US industrial system that saw a fall in businesses’ profit rates due, partly, to the stagnation of companies’ productivity gains and a rise in employers’ contributions. A crisis, secondly, of the international monetary system starting in 1971 and seeing its deregulation with the Jamaica agreements of 1976 and motivated by divergent readings and much arms wrestling between its main contenders: with American producers and the US government complaining that “American workers were being priced out of jobs because the yen and D-mark were being held at artificially low levels”[26], while “the Europeans and the Japanese argued that the U.S. was exporting inflation to the rest of the world and abusing the international monetary system in order to sustain their military adventurism (at that time in Vietnam)”. The period, which, on the economic side, saw thus a combination of stagnation and inflation (“stagflation”), also produced high levels of unemployment, a situation that was further aggravated by the third main crisis, an “energy crisis” born of two oil shocks (1973 and 1979). In order to meet the challenges born of that difficult context, and as a complement to the above-mentioned monetary measures, the American government made important financial decisions which allowed it to keep the dollar as the key IMS currency without having to take radical measures to correct their balance of payments deficit. These decisions were to impact directly the management of large US firms and transform labor relations. It opened the gate to a long-term process which some experts characterized as the age of “Turbo- or Super-Capitalism” [27].

  • The economic pressure on corporate social policies

Actually, through the 1970s (from 1974 to 1978), the United States started a financial deregulation process that put an end to exchange controls and capital movements. Thanks to those measures – which were also designed to finance growth without resorting to punishing tax raises – international savings, through the channels of foreign investment funds and banks could purchase public and private American bonds and shares, transforming both the short/medium/long term financing of US federal and local governments, together with large stock owned corporations and banks, while giving them the possibility to find the necessary resources for their budgets, expansion, world competitiveness and attractiveness. At the same time, the managers of public and private U.S. pension funds, whose outfits were flushed with reserves from years of corporate employees or civil servants’ long-term savings under the welfare capitalist regime, replaced households as bond and stock purchasers, buying aggressively into the debt of local and national governments and the equity of large corporations, becoming actors to be reckoned with. The same investors started to pull weight on corporate management, asking them higher returns (dividends and stock value growth) on the money they invested in large firms’ equity. With growing mutual funds[28] and large insurance companies, those institutional investors, joined by foreign investors, put always more pressure on corporate executives, demanding that the latter stop being too complacent and squeeze more value out of corporate assets, concentrating on core activities rather than acquiring companies in unrelated sectors where they had no particular competence, laying off the workforce in unprofitable areas when necessary and repurchasing their business’ shares (downsizing) in order to augment mechanically their value (rather than reinvesting it in potentially longer-term development or raising salaries). Adding to the pressure put by foreign investors, corporate executives were soon embattled and obliged to satisfy their always demanding investment partners in a new kind of partnership that turned out to offer them unheard-of bounty.

As a matter of fact, the landscape of corporate finance changed dramatically between the 1950s and the 1980s. Whereas in the early 1950s, “institutional investors held less than 10 percent of shares, by the early 1980s this had risen to almost 45 percent” [29]. In their investment practices, they differed from household investors in two ways: “First, they owned or managed significant chunks of a corporation, not enough to give them outright control, although sometimes this could be achieved through alliances with other institutional investors. Second, because their holdings were so large that they were illiquid, meaning that institutional investors were likely to use ‘voice’ (pressuring corporate executives) and not only exit (selling their holdings) when dissatisfied with a company’s performance” [30]. Together with the weighing in of institutional investors who expected to exert their prerogatives as shareholders’ representatives, the shareholder value revolution meant that from now on, stock prices and dividends would become the crucial indexes to assess corporate managers’ efforts. Investment bankers very rapidly saw the advantages they could draw out of this new situation and mobilized their creativity to make the most of the new deregulated US financial setting (the trend would never stop from then on). Observing that, in order to raise their profits and secure constant growth, corporations had to compete on already mature markets, the same bankers deduced that the fastest way to make it was through external growth which meant buying competitors or merging with them.

  • Social intensiveness under the pressure of leveraged buyouts

“Bootstraps” soon rechristened “leveraged buyouts (LBO)” were the new concepts that Jerome Kohlberg and George Roberts, two investment bankers from Bear Stearns manufactured [31] in order to make those buyouts or mergers happen, while making them also highly profitable for corporate raiders, interested investors and for those (investment banks and bankers) underwriting them. Their creative concepts were not without consequences for involved corporations (especially those that were purchased that way) and the management of their workforce and operations. Actually, the LBO concept meant that the buyouts’ or mergers’ expenses of a corporate target [32], whatever their high costs, would be financed by « a mixture of a little bit of equity supplied by the purchasers and a lot of debt supplied by banks and insurance companies [33] ». And so, as Terrence Deal and Allan Kennedy interestingly pointed out, “it was the debt that provided the transactions’ decisive leverage”. However, as the secured debt rested on the assets of the target company (and not on the credit status of the purchaser), it was usually made of high-yield securities of substandard investment grade quality.

The “junk bonds”, as this type of security was quickly referred to, got very popular in the U.S. and in some measure, in Europe, during the 1980s and until the mid-1990s when they experienced a slowdown due to a credit crunch situation and highly visible failures among LBOs. As a matter of fact, the top management of target corporations very quickly realized how profitable these operations could be for their own benefit. Until the 1970s, top managers, in large corporations had satisfied themselves with high salaries and when they earned it, cash bonuses. Now, with the financial innovations unleashed by the deregulation of financial markets, they understood that the latter could be factors of unheard-of bounty and were mostly depending on the satisfaction of institutional investors driven by a recurring mantra: the maximization of shareholder value. That realization sharply drew a steep divide between the interests of management and that of the workforce as well as did away with the welfare preoccupation of top corporate executives and their associated interpretation of CSR. Actually, LBOs promoters directly involved targeted corporations’ top management in their schemes. For their insiders’ knowledge, the latter were offered a hefty stake in the equity of the recapitalized company (usually a substantial 20 per cent [34]) which motivated them to undertake a series of restructuring plans meant, over a few years, to increase its overall profitability and allow investors to resell the company to public investors or to other businesses. The ensuing initiated massive cost-reduction operations were usually not “workforce-friendly”: they were “selling-off unprofitable divisions to raise cash and cut debt, changing approaches to distribution to improve the margins on surviving businesses (e.g. getting rid of direct company-paid sales forces and turning distribution over to agents), or often just raising prices to improve margins”[35].

LBOs became thus very attractive both for their initiators and benefiters: bankers, firstly, or corporate raider firms’ who packaged the deals usually against high fees; secondly, commercial bankers selling the associated junk-bonds; thirdly, insurance and finance companies, mutual and pension funds buying the high-yield securities; fourthly, the target companies’ top management who did not hesitate to approach investment banks (Bear Stearns or Drexel Burnham Lambert) or corporate raiders (Carl Icahn or T. Boone Pickens) or investment groups (KKR[36]) to manufacture profitable LBOs. Despite onerous fees charged by LBO manufacturers, investors put up with their terms. “Profit” perspectives made LBOs so much attractive, with annual returns for investors ranging within a fork between 20 and 30 per cent, even reaching 41.8 per cent for a fund in 1982. “Compared with single-digit returns from straightforward investments in stocks or bonds, these double-digit returns obviously caught the eyes of investors” [37]. But they also changed the rules of the corporate investment game, what with all the money and the variety of players eager to make the best deals. As a matter of fact, the era of “friendly takeovers” – an era when retaining a committed management team was an essential part of the deal – soon gave way to another tune, when, in 1985, KKR launched a “hostile takeover bid” for a publicly listed company. “Aggressiveness” became the new name for a game where the largest blue chips companies could become potential targets for corporate raiders: “Hostile acquisitions, rare before the 1980s became increasingly common, in part because institutional investors provided the margin of shares necessary to effectuate a takeover. Raiders made money by selling off parts of the company – stripping a conglomerate of its assets and also by loading companies with debt (including junk bonds) which conferred enormous tax advantages. The remaining company was left more focused but also less stable and riskier” [38]. 

And when LBO activity slowed dramatically at the end of the 1990s as the level of stock prices were so high, Mergers and Acquisitions (M&A), initially fueled by LBOs and the schemes of LBO wizards, became the new fad for major short-term managers [39], banking and Wall Street operators. For top executives, the risks of seeing their companies become the victim of hostile acquisitions without their being part of the deal, or the necessity to manage always more profitably their “taken-over” or merged corporations, in order to pay back the latter debts while satisfying their demanding and vocal shareholders, gave way to new priorities and management practices. Academia and institutional investors provided the keys to deal efficiently with these issues. Actually, preceding literature had, for at least half a century started to challenge the power that top executives from large corporations had accumulated in a way that was considered detrimental to the interests of shareholders and to those of society at large. With giant institutional investors now able to be heard within shareholders assemblies and corporate boardrooms, it was then largely believed that, thanks to the attribution of bonuses and stock options, plus the negotiations of golden parachutes for CEOs, fund managers would, in the logic of “corporate governance”, exert a tighter control over top corporate executives. Despite the fact that this control remained utterly theoretical – what with the fact that “borderline” (and also cross border) fiscal optimization strategies from tax havens-based multinational or transnational corporations’ subsidiaries were achieved in total secrecy[40], what with the fact that, as institutional investors spread money in a multitude of firms around the world, their fund managers could not survey precisely the decisions of top corporate management – a “fairy tale” was largely circulated that retired people and employees from large firms were, as well as other individual investors, through their pension funds, or the mutual funds they had bought shares from, were the real owners and thus active stakeholders and controllers of the most competitive US firms. Indirectly therefore employees and retirees could be promoted as “stakeholders” of the reshaped global capitalism and get immediate access to a process of “socialized if not social redistribution” of part of its profits, even those achieved through huge plans for redundancies for the sake of “financial performance”, competitiveness, and productivity. And that “social tale” was sold to the US people, then to the rest of the world throughout the process of financial deregulation that was integrated by all the richest countries from the 1970s on.

That “social-financial tale” also suited perfectly well the top U.S. corporate management who had first worried that the combination of hostile takeovers and growing power of institutional investors would challenge the long-term prerogatives and perks that their privileged situation had entitled them with. That anguish did not last long as the tying up of their remuneration with financial performance, but also the bonuses, stock-option and golden parachutes that they negotiated thanks to the professional counsel of lawyers they could afford, ensured them of never sharing the same professional and personal risks (whatever their business results) as their employees. “Maximizing shareholder value” and “next quarter benefits” thus became rapidly the cardinal points of publicly traded large companies’ CEOs’ strategies and management, as were reflected in the financial performances, as well as CEOs’ skyrocketing revenues, in large US corporations. “Between 1980 and 1997, the Dow Jones industrial average increased 533 per cent […]. The growth in executive pay levels in the 1980s and 1990s was therefore dramatic […]. By 1981, eight figures were becoming more common […]. By the 1990s, however, eight-figure pay packets were the norm, not the exception. Although it would take a few more years before the gray suits would begin to score big points, thanks to these high-earning pioneers, the goalposts had been moved and the playing field was open. Michael Eisner (Disney) and Tony O’Reilly (Heinz) were the first « managers » (as distinguished from « entrepreneurs ») to benefit in a very big way.” In 1997, a survey by the New York Times on half of the top 500 publicly-held companies showed that “fully one in ten of the CEOs surveyed was taking home a pay packet worth in excess of $20 million », while the average CEO compensation for the same year was $8.7 million, a 37.8 per cent increase over 1996”[41]. Actually, that structural change in the financing and governing of large firms also marked the end of welfare capitalism and that of CSR in its associated original definition (our “Act I”), as “shareholder value” became the cornerstone theme of corporate governance and made “stakeholder value” a relic of the past.

  • The tale of “social finance” v. “social reengineering”

With that new compass, the management of firms got increasingly brutal for the workforce, but in the 1980s, with high and persistent unemployment, with unions losing membership and political clout, with countries like the American or British whose governments (Reagan and Thatcher) had decided to do away with unionization, unorganized employees and the unemployed were deprived of bargaining power. Left to their fate in a “Bastian [42]” universe, the theoretical freedom they were now supposed to enjoy in their “disintermediated” dialogue with their employers did not really turn to their advantage. At the same time, private welfare benefits, tied up to employee’s longevity in large publicly traded firms started to disappear with the obligation for corporations to be always more profitable and thus cut all expenses that did not contribute immediately to maximizing shareholders’ value (social benefits and personnel became the main adjustment variables). “Reengineering” and “rightsizing” also became leitmotivs with such consequences on employment that can be illustrated with the example of General Electric (GE) embracing the new philosophy under the guidance of shareholder defender Jack Welch [43], a CEO who, between 1981 and 2001 represented a very different spirit than that of stakeholder defender Ralph Cordiner, CEO of General Electric through the late 1950s. In the 1980s, a GE plant located at Erie (Pennsylvania) produced 350 locomotives annually with around 7,500 employees; in 2000, it produced 911 locomotives annually with 4,000 employees, and 3,500 jobs had been cut off. And overall, between 1981 (the year when J. Welch became CEO) and 2001, GE’s number of employees has been cut from 400,000 to 300,000. However, if, during that time, one included the employees belonging to the 1000 corporations that GE acquired, the total employees cut reached 500 000. Such was Welch’s reputation as a “right-sizer” that his employees nicknamed him “Neutron Jack”, referring to the massive destruction arms (if used, a neutron bomb would kill all people while buildings remained intact) [44]. With the arrival of J. Welch, GE was leaping into a new paradigm and a new era. The price of GE stock was all that mattered and became the only performance index; job creation stopped counting among stock-listed corporations’ preoccupations. “Laying off employees”, “putting them in situations of precariousness […], these became signs of courage and proofs of sensible minds and also illustrated the end of “the mutual loyalty paradigm” [45]. Big investors, impressed by the American shareholder-value model, what with the U.S. economy and stock market booming and Europe and Japan lagging way behind came to several conclusion that they thought were linked: they believed firstly, that changes in corporate governance had produced the U.S. boom and that, in order for investors to reap vast benefits, European and Japanese companies could be persuaded to change similarly their governance practices and “get lean and mean” so as to become more profitable[46]; secondly, they held that greater corporate efficiency and a rising stock market would put an end to economic stagnation as it had in the U.S. Such was the faith in the shareholder value model that not only institutional investors, but also government officials, essayists and journalists, academics, did not hesitate to push the message aggressively in Japan and Europe in the 1980s, soon relayed by local but vocal “believers” in the “sole true faith” (Alain Minc[47] or Jean-Marc Sylvestre[48] in France).

The scientific justification supporting the associated relevant new managerial practices was also manufactured in the USA, confirming CEOs that what they had to do was “right”. Actually, at the onset of the 1990s, MIT professor Michael Hammer, consulting firm CSC Index president James Champy[49], University of Texas professor Thomas Davenport made the development of “Business Process Reengineering (BPR) a key leverage in the radical redesigning of corporate processes. If formerly, business process redesigning initiators had had much influence on revamping the organization and management of American firms such as Russell Ackoff, Eric Trist (the theorist of sociotechnical systems), Joseph Juran and W. Edwards Deming with “Total Quality Control (TQC)”, these changes had “invited people on the shop floor and in the back office to gradually improve their work together”[50]. However, “to the reengineers, there wasn’t time for incremental change; the frenetic pace of the business environment demanded that managers adopt a ‘blank sheet of paper’, torpedo the old, wasteful, bureaucratic processes and redesign everything from scratch” [51]. The BPR movement, which involved a $50 billion consulting industry around 1994, led to waves of massive lay-offs within the largest US corporations and simultaneously, stock increases. As an example, companies like IBM, Sears, Xerox, US West, McDonnell  Douglas, RJR Nabisco and DuPont each cut from 4,500 to 60,000 workers, registering first-day stock increases from 3.4 to 7.7 per cent[52] – a situation which pleased particularly their stock-invested CEOs and the consulting firms they hired to implement those cost- cutting operations. Even though, only eight years after they had crafted the word “Reengineering”, Hammer, Champy and Davenport all had issued public apologies[53], in  the meantime « hundreds of companies had leapt onto the bandwagon of BPR[54] ». And even though “everyone knew that the majority of the reengineering efforts did not do anything positive to the bottom line, to quality or customer service, the trend continued. It continued, according to them « even though everyone was partially aware that when you downsize, the older workers who are paid more get selected out and that those left often lack the institutional memory (as in the Alice stories) to operate the firm efficiently […]. The trend also continued because they had a popular story line: Do not copy the Japanese system of TQM and Kaizen, be American and reinvent the corporation, stress individuality, cut the fat, and get rid of bureaucracy [55]”.

In European major companies, and despite labor laws that made it theoretically more difficult to do, the privatization of State-owned companies in strategic sectors open to deregulation (under the pull of powerful industrial lobbies enjoying direct access to the European Commission)[56] opened the way to reengineering and rightsizing trends that produced massive layoffs. Firms like “ABB, Volkswagen, GM-Europe, British Telecom (BT), Lloyds TSB Bank, and many others were shedding tens of thousands of workers” [57]. Besides, public companies like Deutsche Telekom, following the lead of BT and preparing themselves to privatization, discarded their former employment policies. They stopped offering lifetime contracts to their employers and converted newcomers into contract workers. Laws passed in Germany, Italy, and France allowed privatizing companies to lay off civil servants motivating firms like Deutsche Telekom, Alitalia and France Telecom to take immediate advantage of these new freedoms despite the socialist label of most European governments.

If the U.S. shareholder value model became the norm imposed by huge Anglo-Saxon institutional investors and was presented as a promise of constant growth, as Sanford Jacoby points out, « Unfortunately, the message was wishful thinking. The causal links between governance, productivity and growth are vague and unproven. Research […] shows that even the most basic elements of shareholder value governance – independent boards, small boards of directors, use of stock options – are not statistically associated with better corporate performance. In the wake of Enron, this should come as little surprise” [58]. One may also be founded to say that, with the host of huge corporate scandals that got into the open after Enron (Tyco, WorldCom, Global Crossing, Adelphia, Qwest, Xerox, etc.), and with the examples of shoddy corporate supervision practices in the banking sector as was revealed by the mammoth subprime crisis (2007-2008), but also, despite the loudly trumpeted commitment of G20 highest representatives to get rid of the crisis-related tax havens[59], the gradual disappearance of that issue from their agenda, the shareholder value model and its associated concept of “corporate governance” have amply proven that they were no guarantees for national growth or corporate transparency, but that on the contrary, because of the misdemeanors which their finance-driven logic generated among the actors behind their making, they had been the makers of a “bubble”, “casino” and “grand-theft” type of economics which endangered whole countries and their societies, all realities largely incompatible with any ambition of corporate social responsibility.

CSR might appear as some kind of a “diversion” process which could tend to alleviate the perception of the genuine trend to question the “social model” set up in the age of “new paternalism” and “welfare state”, as the human costs of downsizing have been enormous. “As a result of the dislocations in the economy fueled in part by corporate restructuring and downsizing, median US family income declined by $1,400 (3.4 per cent) between 1989 and 1995. This occurred despite the fact that the average American worker is working longer hours (3 per cent more for men and 35 per cent more for women in 1979-1994) and the proportion of families earning two incomes is increasing dramatically (from 31 per cent of families in 1967 to 47 per cent in 1995). Individuals who lose their jobs to corporate restructuring pay a huge price. On average, according to the Economic Policy Institute’s report The State of Working America, 1996-1997, workers who had lost their job were making 15 per cent less (if indeed they were employed) than they had earned at their previous places of work. About 25 per cent of these workers lost their health coverage as a result of job dislocation. Not surprisingly, job insecurity is on the rise among those still employed. Employee loyalty to employers has fallen to record lows” [60]. 

  • Post-Paternalism: No future to any form of “new paternalism”?

From the 1970s onward, thanks to the political decisions made in the United States, then in Europe and Japan, which transformed the way private and public actors could finance their operations through capital markets – pension and mutual funds, banks and  insurance companies have, thanks to their asset managers, massively bought into the debt and equity of sovereign countries, their local governments and private stock listed corporations or banks. By the same token, heads of states, CEOs, governors and mayors have progressively been submitted to the constant pressure of the latter to offer always rising and faster or safer returns on their investments. Fund managers also imposed a new vision regarding economic activity and the role they expected to play in it. Trading huge blocks of assets on the stock exchanges of the most developed countries (on the NYSE, it means buying or selling 10,000 of shares), they also contributed to increase the exchanged volume of stock while reducing the average amount of time during which they kept them (for shares, it shrank from two years to eight months). Over thirty years, then, finance and finance-driven operations became the most rewarding sector of the economy for all white-collar professionals connected to it, whether in the industrial, banking, insurance or investment sectors.

As Kevin Phillips pointed out…

[…]

Actually, in the hands of crafty financiers, corporations lost their physical realities as their assets could be magnified or lessened by unexpected and dematerialized financial operations. At the same time, as these operations created the most value for involved shareholders, their raison d’être became unquestionable, whatever their often very heavy human and corporate costs. “The ownership of entire corporations changed hands, often forcibly at a clip never before witnessed […]. Thousands of workers lost their jobs, companies loaded up with debt to pay for the deals, profits were sacrificed to pay interest costs on the borrowing, and even so, many companies were eventually forced into bankruptcies or restructuring” [61]. At the same time, when one asked oneself who those shareholders were, for whom “value” had to be constantly created through “reengineering”, “rightsizing”, “downsizing”, thus reallocating resources from labor to capital and setting millions of people’s lives on constant uncertainty about their immediate professional and private lives [62], one discovered that they were a handful. In 2003, only 300 million of these shareholders (5 per cent of world population), one half of which were U.S. citizens, held between their hands 31,000 billion dollars (86 per cent of world GDP). However, among those shareholders, there were huge differences: on the one hand, small shareholders [63] whose savings were tied to their companies plans (401k) or invested in mutual funds without any real understanding of their financial strategies and who often lost much of it (if not all) after repeating financial, banking, insurance or real estate scams; on the other hand, big stock owners whose personal wealth or high income allowed them to make real money out of dividends, big volume stock trading, hedge funds high returns (and lose as much without necessarily going personally bankrupt).

That reality, which also contradicted the « fairy tale » of whole populations as shareholders/owners of their own companies (when or where in real life would house or property owners ever expropriate themselves from their own premises as small employee/shareholders would be expropriated from their own companies when laid off?), was very well documented by a 2001 study made by Julie Froud, Colin Haslam, Sukhdev Johal, Karel Williams, four researchers from the School of Accounting and Finance of Manchester University. They wrote: « In the UK and USA, shareholding is the monopoly of the fortunate 40 per cent in the top two quintiles (Q4 and Q5) of households by income. This group accounts for 90 per cent of all long-term savings and investment in the U.S. and 80 per cent in the U.K. Only these relatively affluent households can afford to forego current consumption, defer wages and put 10 per cent of their income into shares through pensions, insurance and savings plans. The fortunate 40 per cent can then realistically hope to build up a stock market fund which provides for a comfortable old age and retirement. The household savings circuit through the stock market directly accelerates the inequalities of old age and ensures that a majority of the population derives little benefit from any distribution of dividends or the rise of corporate share prices. But the fortunate forty percent is not a homogeneous group. At the top end, it includes a small number of enriched managers, who benefit from high salaries and stock options which have been hugely rewarding in the long bull market of the 1990s. The chief executives of US giant corporations are now routinely paid in millions per year: including unrealized share options, the CEO of Coca Cola earned $90 million in 2000. Even in an unexciting UK blue chip like Shell, the chief executive earned 1.8 million pounds in pay and realized share options in 1999 and his deputy earned 820,000. In the long bull market of the 1990s, share options for top managers acted as a mechanism which shifted some lucky managers out of the wage-earning condition. But, at the bottom end, the fortunate forty per cent includes many households of people like us. The average gross household income in quintile 4 in the UK was just 28,000 pounds and in the USA was just $48,000 in 1996-97” [64]. As incomes and salaries of ordinary workers and middle managers were, on average, constantly shrinking[65] under the constant imperative of world “competitiveness”, the incomes of the financialized globalization elites were soaring with the possibility they were offered to maximize their gains even when the global economic situation was deteriorating or their own performance was poor (because of the golden parachutes the lawyers they could afford negotiated for CEOs with their contracts).

What was then, in summary, the outcome of the “investor revolution” regarding the role played by shareholders “to mount an insurgency against the entrenched power of managers »? As Robert H. Tillman and Michael L. Indergaard wrote, “On the eve of the 1990s […] the managers of huge American pension funds (led by CalPERS) organized a « high-profile campaign » […] to shake-up corporate leaders and boards of stagnant firms; they succeeded in spurring the removal of CEOs at several major corporations […]. Observers proclaimed that the boards had been duly disciplined. Stock options were introduced to harness executives to shareholders’ interests – a move that economists argued would allow them to act as robust entrepreneurs rather than bureaucrats. Financial analysts joined in, using quarterly results to evaluate firm performance. However, the New Economy scandals suggest that the ‘Investor Revolution’ was quietly suppressed early on. Executives conducted a decade-long march through the institutions, waving banners of a free market and singing psalms in praise of investors, when in fact they were waging aggressive lobbying campaigns (with their investors’ money) to change the rules in ways that would buffer them from scrutiny. The promiscuous deregulation that resulted increased the role of reputational intermediaries in monitoring corporations. Yet, the success of these intermediaries in limiting their own liabilities – in combination with other facts – complemented the subversion of the shareholder movement. […] Reputational intermediaries were drawn by the rewards to be reaped as carriers of New Economy recipes and also were encouraged to become inside players. Rather than acting as objective monitors, they helped managers pump the stock values of firms or assisted in financial engineering that indirectly had the same effect. Attempts by regulators to develop responses to emerging problems were blocked by powerful interests who justified their efforts with free market or New Economy rhetoric – as did members of the corrupt networks that wound through the guts of the corporate economy like a mass of tapeworms [66]. »

The cultural context of the 1980s and 1990s allowed those financialization-associated trends to become permanent fixtures of the new corporate game in the United States. Starting in the 1980s, the mentality associated with the go-getting economy pulled by the Ronald Reagan and Margaret Thatcher years, was clearly no more that of “moral contract paternalism” in corporate life but rather that of “a-moral individualism” where “cut-throat competition” and “winner-take-all” were sanctified by the main media, leading academia in economics and business, political, corporate and banking circles. In order to capture the mood of these “roaring eighties”, one should quote the words of college-uneducated, then highly successful (before his demise for insider trading) and at the time very wealthy arbitrageur Ivan Boesky, who declared in front of an audience of UC Berkeley B. School’s students, that “greed is all right by the way […]. I want you to know that I think greed is healthy. You can be greedy and still feel good about yourself” [67]. From that time on, the a-moral stance adopted by finance professionals in leading sectors of the American economy translated, according to James Stewart, into an unprecedented “crime wave” (1991) and by the late 1990, “conditions in much of the US corporate economy […] had become ‘criminogenic’ in that they facilitated criminal behaviour” [68].From the Savings and Loans scam to the Junk Bonds then the New Economy scandals (Enron, Qwest, Global Crossing, etc.) to the subprime-induced banking crisis and the Madoff $60 billion rip-off, the tight web of personal, business and government connections[69], plus the amount of financial resources lobbyists could use to discourage the vote or implementation of tighter corporate, banking or investment regulation – all these elements have made highly hypothetical, within the confines of “Turbocapitalism” or “Supercapitalism”, a return to the gentler age of moral contract capitalism and Act I corporate social responsibility in the US.

Conclusion

In the history of America’s industrialization process, everything was done to keep business in the driver’s seat and thus align society’s interests with business interests. From the start, business elites made sure that State and politics were made subservient to these interests. An interesting combination of political power interplays, “carrots and stick management”, associated with organizational change was largely responsible for that state of affairs. From “industrial paternalism” to “welfare capitalism” and  “Corporate  Social  Responsibility  (CSR Act I)” and despite a deceptive tentative to introduce a « welfare State » in America, all these concepts were meant to allow the private sector to keep the initiative in organizing an institutional business environment and a social order that would be profitable to its leading elites (investment bankers and chief executive officers). If the economic translation of  the above-mentioned concepts was beneficial to correct the harshness of the 19th century industrialization process, then soften the deep social crisis born of the 1929 Wall Street crash and the Great Depression, if the adoption of the stakeholder model by major publicly traded US corporations was decisive in fostering a “contagion of prosperity” in the United States between the 1930s and 1960s, the financialization of corporate strategies born of the 1970s stagflation, monetary, oil and industrial crises, rapidly emptied Corporate Social Responsibility (CSR) Act II and corporate commitment to Sustainable Development, of any tangible meaning. “Reengineering”, “right-sizing” and “cost-cutting” practices adopted by profit- and stock- option driven CEOs in always shorter time spans under the constant supervision of domestic and world institutional investors, rendered corporate strategies often incompatible with the respect of their natural environment, international labor rules, the protection of human rights, anti-corruption practices and sound fiscal citizenship. As this incompatibility became more evident with a host of always bigger and direr corporate and banking scandals, the not questioning, by most academic CSR supporters of all these tangible phenomena, contributed to discredit both the CSR concept and later associated practices (Act II) and the ability of a-moral functioning large stock-listed corporations and their leadership, to ever re-commit to the stakeholder model and behave as “globally responsible citizens”.

Footnotes :

  1. Excerpted from Bernard Sionneau et Jean-Marc Figuet, “Boosting, then trampling the Moral Contract”, in Hubert Bonin et Paul Thomes (eds.), Old Paternalism, New Paternalism, Post Paternalism (19th-21st century), Bruxelles: Peter Lang, 2013, pp. 305-332.
  2. Cf. Bernard Sionneau et Jean-Marc Figuet, “New Paternalism, Welfare and Moral Contract Capitalisms in the Unites States of America”, ibid., pp. 223-242.
  3. Liberal” being synonymous with “ leftist” or “socialist”, even “communist” in the United States, cf. different articles of our United States Series in https://worldissuesandservices.org/ .
  4. Simon Johnson, « The Quiet Coup », The Atlantic Monthly, May 2009.
  5. See our article n°12  https://worldissuesandservices.org/2019/02/05/12-le-lobbying-daffaires-corporate-lobbying-aux-etats-unis-et-dans-lunion-europeenne-un-cancer-banalise-de-la-democratie-representative/
  6. See footnote n°3.
  7. cf. https://worldissuesandservices.org/2019/01/12/8-de-la-justification-etats-unienne-dune-economie-sans-regles-ni-contraintes-hommes-idees-et-reseaux/ ; See also https://worldissuesandservices.org/2019/01/17/10-les-manufactures-de-la-propagande-conservatrice-et-libertarienne-aux-etats-unis-le-role-des-think-tanks-dans-le-formatage-de-la-decision-politique/; and Bernard Sionneau, “Legitimating corporate global irresponsibility: Origins, contexts and vectors of the market modern newspeak”, Journal of Global Responsibility, Volume 1, n°2, pp. 330-365.
  8.  See Jean-Marc Figuet & Bernard Sionneau, “Acteurs, stratégies et impasses des paradis fiscaux”, Annales de l’Université de Toulouse 1 Capitole, tome LII, 2010-2011, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2010, pp. 309-348.
  9.      The « libertarian » intellectual trend can be divided into two main currents: one the one hand, an anarchic- libertarian trend which asserts that any kind of government is illegitimate. As supporters of this trend, one can find economists such as David Friedman, son of Milton, who reproaches his father and Friedrich A. Hayek not to be as radical in their rejection of State. On the other hand, another trend that has been called « minarchist » libertarian, whose proponents state that government should limit its intervention to the protection of individuals, defense and law enforcement (especially regarding the respect of contracts). « Anarchic-libertarians » think that « minarchists' » conceptions on the role of government are too encompassing and that most of its functions should be assumed by the private sector », in Dictionnaire de la Pensée Politique: Hommes et Idées, Hatier, Paris, 1989, pp. 458-459.
  10. A precision should be made here: “liberal” in conservative United States is equated with “left-wing progressivism », « socialism » or even « communism”.
  11.   In 1933, after the 1929 stock market crash, nationwide commercial bank failure and great depression, the proposal and vote of the Glass-Steagall Act (GSA) separated investment and commercial banking activities, as the commercial bank involvement in stock market was seen as responsible for the financial crash (commercial banks were accused of having taken too much risk with their customers’ money). The Glass- Steagall Act (GSA) was abrogated in 1999 under President W. Clinton’s presidency and replaced by the establishment of the Gramm-Leach-Bliley Act. The latter eliminated the GSA restrictions against affiliations between commercial and investment banks. Moreover, the Gramm-Leach-Bliley Act allowed banking institutions to provide a broader range of services, including underwriting and other dealing activities.
  12.    See our blog articles n° 4 et 5, https://worldissuesandservices.org/liste-des-articles/ . After the vote of the Constitution of 1787 (largely inspired by James Madison) which instituted a double sovereignty system balanced between a central Federal State and that of the 13 original States, two sides dominated the debates relating to this fundamental text’s interpretation. Their memory should be recalled, as their ideas and contending points still permeate American political debates. One side, led by « Hobbesian » Alexander Hamilton, John Jay and James Madison, known under the label « Federalists », was in favor of a strong Federal State inspired by the British aristocratic tradition. The three men wanted to provide the young country with strong national institutions, a central bank and a strong currency while protecting the domestic market. Their opponents, led by Thomas Jefferson and John Taylor, under the label of « Republican Democrats » (the ancestors of the Democrats), shared a less pessimistic vision of man and politics, inspired by the French philosophers of the Age of Enlightenment. Believing in the good nature of man and in the corruptive and oppressive power of expansive societies prone, according to them, to overregulation, they wanted to create an agrarian Republic organized around autonomous communities of subsistence farming and charged the Federalists with being too close to the North-Eastern trade and business interests, in P. Lemarchand (ed.), Atlas des Etats-Unis. Les paradoxes de la puissance, Brussels and Luxemburg, Editions Atlande/Complexe, 1997, pp. 31-33.
  13. Sheldon Richman, “New Deal nemesis: The Old Right Jeffersonians”, The Independent Review, Volume I, n°2, Fall 1996.
  14.   Jerome L. Himmelstein, To the Right: The Transformation of American Conservatism, Boston, South End Press, 1990.
  15.    Francis X. Sutton, Seymour E. Harris, Carl Kaysen, and James Tobin, The American Business Creed, Harvard University Press, Cambridge, 1956, quoted in Sanford M. Jacoby, “Corporate Governance, risk and inequality in Japan and the United States”, Challenge: The Magazine of Economic Affairs, volume 48, July- August 2005.
  16. Sanford Jacoby, ibidem.
  17. Quoted in Terrence E. Deal, Allan A. Kennedy, The New Corporate Cultures: Revitalizing the Workplace after Downsizing, Mergers and Reengineering, Cambridge, MA, Perseus Publishing, Cambridge, MA, 2000, p. 44.
  18. Quoted in Terrence E. Deal, Allan A. Kennedy, Ibidem, p. 44.
  19. Sanford Jacoby, op.cit.
  20. Sanford Jacoby, ibidem.
  21. See Our blog articles, n° 7, 8, 9 et 10, https://worldissuesandservices.org/liste-des-articles/ .
  22. Ibidem,
  23.   Adolf A. Berle, Gardiner C. Means, The Modern Corporation and Private Property, Transaction Publishers, 1932.
  24.    James Burnham, The Managerial Revolution: What is Happening in the World, New York, John Day Co, 1941.
  25.    See Bernard Sionneau, La construction du conservatisme moderne aux États-Unis, Paris : L’Harmattan, 2012; Milton Friedman, Capitalism and Freedom, Chicago and London, University of Chicago Press, 1962. Friedman got late recognition for his works on “Money and Spending” (Bank of Sweden Prize in Economic Sciences in Memory of Alfred Nobel in 1976) with co-author, Anna Schwartz, for their study of A Monetary History of the U.S. 1867-1960, Princeton, Princeton University Press, 1963.
  26.    Harold James, “The dollar war returns”, Project Syndicate, September 2003.
  27.    See Edward Luttwak, Turbo-Capitalism: Winners and Losers in the Global Economy, New York, HarperCollins Publishers, 1999. Robert Reich, Supercapitalism: The Transformation of Business, Democracy and Everyday Life, New York, Alfred A. Knopf, 2007.
  28.    See 2010 Investment Company Fact Book, 50th edition, http://www.icifactbook.org/
  29. Sanford M. Jacoby, “Corporate governance, risk and inequality in Japan and the United States”, Challenge: The Magazine of Economic Affairs, volume 48, July-August 2005.
  30. Ibidem.
  31.   Terrence E. Deal, Allan A. Kennedy, The New Corporate Cultures: Revitalizing the Workplace after Downsizing, Mergers and Reengineering, Cambridge MA, Perseus Publishing,Cambridge, MA, 2000, p. 46.
  32.    As John O’Connell wrote, “LBOs tend to be mature businesses with a demonstrable record of stable consistent earnings, a significant market share, and experienced in place management. Manufacturing and retailing businesses are attractive because they also contain a basis for asset secured loans or stable income streams for unsecured or subordinate debt. Low capital-intensive service businesses are less popular because of their narrow asset bases”, in Cary L. Cooper and Chris Argyris (eds.), The Concise Blackwell: Encyclopedia of Management, Blackwell Publishers Ltd., 1998, p. 363.
  33. Terrence E. Deal, Allan A. Kennedy, op.cit.
  34.    Ibidem.
  35.    Ibidem.
  36.    After years of manufacturing LBOs for Bear Stern, Kohlberg and Roberts, joined by Henry Kravis, Robert’s cousin, set up their own firm, KKR in 1976. See Bryan Burrough, John Helyar, Barbarians at the Gate: The Fall of RJR Nabisco, Harper & Row, New York, 1990.
  37.    Terrence E. Deal, Allan A. Kennedy, op.cit.
  38. Sanford M. Jacoby, op.cit, July-August 2005.
  39.    Terrence E. Deal, Allan A. Kennedy, op.cit.
  40.    See Jean-Marc Figuet & Bernard Sionneau, op.cit.
  41. Terrence E. Deal, Allan A. Kennedy, op.cit.
  42.    In an 1849 published book entitled Harmonies Économiques, Frédéric Bastiat ((1801-1850) described the harmonious functioning of economics when States did not intervene. According to his “harmony of interests’ theory”, when left free, “individuals’ interests” always coincided with “collective interests”; the same applied between “workers interests” and those of their employers; any measure taken by States to solve economic problems was a violation of citizens’ “natural rights” such as freedom and private property. As a dedicated proponent of competitiveness and free trade, Bastiat rejected any kind of administered economics. If Bastiat was very popular among libertarians such as Hayek and von Mises, other economists like Marshall or Keynes thought of him in terms of “theoretical failure”, see Francisco Vergara, Introduction aux fondements philosophiques du libéralisme, Paris, La Découverte, 1992, p.120.
  43.    Olivier Vilain, « Comment General Electric a réinventé le capitalisme », Manière de Voir, n°91, janvier- février 2007, p. 45.
  44. Olivier Vilain, op.cit.
  45.    Barbara Ehrenreich, On achève bien les cadres, Grasset, 2005, p. 164.et pp. 318-319.
  46.    Sanford Jacoby, 2005, op.cit., p. 10.
  47.    In 1985, Alain Minc wrote (translation by author of article): « The success of the United States exerts an overall pressure which compels us to fight our own lack of flexibility. Let’s hail the miracle and accept the mystery of it; but above all, let’s follow the example », in L’Expansion, 8 février 1985, quoted in Richard Farnetti, Ibrahim Warde, Le modèle anglo-saxon en question, Paris, Economica, 1997, p. 5.
  48.    Jean-Marc Sylvestre was a long-time star journalist for numerous French media and a not very nuanced believer in the overall benefits of an unrestrained globalization process for the sake of French competitiveness. .
  49.    See Michael Hammer & James Champy, Reengineering the Corporation: A Manifesto for Business Revolution, New York, Harper Business Press, 1993.
  50.   Art Kleiner, “Revisiting reengineering”, Strategy+business, Third Quarter 2000, n°20, July 1, 2000.
  51. Ibidem.
  52.    David M. Boje, Grace Ann Rosile, Robert Dennehy, Debra J. Summers, “Restorying reengineering”, Communication Research, volume 24, n°6, 1997, pp. 631-668.
  53.    Art Kleiner, op.cit., 2000.
  54.   Ibidem.
  55. David Boje (et alii), op.cit.
  56.    Among several ones, there is Business Europe (former UNICE), a powerful lobby existing since 1958. Its director of communication once openly admitted that: « Our mission is to influence European decision- makers ». From this lobby’s point of view, « European public policies of job creation, social security, environmental rights are threats to competitiveness. » So, Business Europe was opposed to the introduction, in the Amsterdam treaty, of any social charter or any other body of fundamental rights. UNICE representatives also battled the idea according to which the European Union had to accept a « European Convention on Human Rights and fundamental Liberties. » See « Transatlantic Travesty », Corporate Europe Observatory, 2003. See http://wto.unice.org/Content/Default.asp? This site was dedicated to UNICE’s activities for the Doha Development Agenda launched in November 2001. UNICE, as the official voice of more than 16 million small, medium and large companies in Europe, strongly supported the Doha Development Agenda negotiations at the WTO. European companies were also determined to see WTO succeed in its vital mission, which was to ensure that international trade was fair and as free from restrictions as possible. See Belén Balanyá, Ann Doherty, Olivier Hoedeman, Adam Ma’anit et Erik Wesselius, (Observatoire de l’Europe industrielle), Europe Inc. Liaisons dangereuses entre institutions et milieux d’affaires européens, Marseille, Agone, 2000, p. 61.
  57.    Terrence Deal and Allan Kennedy, op.cit.
  58. Sanford Jacoby, « Corporate Governance, Risk & Inequality in Japan and the United States », op.cit.
  59.    See Jean-Marc Figuet et Bernard Sionneau, op. cit.
  60.    Terrence E. Deal and Allan A. Kennedy, The New Corporate Cultures: Revitalizing the Workplace after Downsizing, Mergers and Reengineering, Perseus Publishing, Cambridge, MA, 2000, p. 78.
  61.    James B. Stewart, Den of Thieves, New York, Simon and Schuster, paperback, 1991, p. 21.
  62.    Terrence E. Deal and Allan A. Kennedy, op.cit., 2000, p. 78.
  63.    Jean Peyrelevade, Le capitalisme total, series La République des idées, Paris, Seuil, 2005, p. 92.
  64. Julie Froud, Colin Haslam, Sukhdev Johal, Karel Williams, « Financialization and the Coupon Pool », Gestao and Produçao, volume 8, n°3, December 2001, pp. 271-288.
  65.    See Terrence E. Deal and Allan A. Kennedy, op.cit.
  66. Robert H. Tillman and Michael L. Indergaard, Pump and Dump: The Rancid Rules of the New Economy, Rutgers University Press, 2005, pp. 26-27.
  67.    James B. Stewart, Den of Thieves, New York, Simon and Schuster, 1991, p. 261.
  68.    Robert H. Tillman and Michael L. Indergaard, op.cit, pp. 4-5.
  69.   IMF’s former Chief Economist Simon Johson talks about a « financial oligarchy having staged what he calls « a quiet coup ». « Elite business interests—financiers, in the case of the U.S.—played a central role in creating the [Subprime] crisis, making ever-larger gambles, with the implicit backing of the government, until the inevitable collapse. More alarming, they are now using their influence to prevent precisely the sorts of reforms that are needed and fast, to pull the economy out of its nosedive. The government seems helpless, or unwilling, to act against them » writes Johnson who adds:  » The American financial industry gained political power by amassing a  kind of cultural capital—a belief system. Once, perhaps, what was good for General Motors was good for the country. Over the past decade, the attitude took hold that what was good for Wall Street was good for the country. » […] One channel of influence was, of course, the flow of individuals between Wall Street and Washington. Robert Rubin, once the co-chairman of Goldman Sachs, served in Washington as Treasury secretary under Clinton, and later became chairman of Citigroup’s executive committee. Henry Paulson, CEO of Goldman Sachs during the long boom, became Treasury secretary under George W.Bush. John Snow, Paulson’s predecessor, left to become chairman of Cerberus Capital Management, a large private-equity firm that also counts Dan Quayle among its executives. Alan Greenspan, after leaving the Federal Reserve, became a consultant to Pimco, perhaps the biggest player in international bond markets. […]. Wall Street’s seductive power extended even (or especially) to finance and economics professors, historically confined to the cramped offices of universities and the pursuit of Nobel Prizes. As mathematical finance became more and more essential to practical finance, professors increasingly took positions as consultants or partners at financial institutions. Myron Scholes and Robert Merton, Nobel laureates both, were perhaps the most famous; they took board seats at the hedge fund Long-Term Capital Management in 1994, before the fund famously flamed out at the end of the decade. But many others beat similar paths. This migration gave the stamp of academic legitimacy (and the intimidating aura of intellectual rigor) to the burgeoning world of high finance. As more and more of the rich made their money in finance, the cult of finance seeped into the culture at large. In a society that celebrates the idea of making money, it was easy to infer that the interests of the financial sector were the same as the interests of the country—and that the winners in the financial sector knew better what was good for America than did the career civil servants in Washington. Faith in free financial markets grew into conventional wisdom—trumpeted on the editorial pages of The Wall Street Journal and on the floor of Congress », in Simon Johnson, « The Quiet Coup », The Atlantic Monthly, May 2000.